Droit et biotechnologies : actualités (n° 14)

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/03/2012
Rayon
Collection Les cahiers de droit de la santé
ISBN 978-2-84874-344-8
Format 160x240 mm
Nbre de page 260 pages

Droit du vivant modifié, le droit relatif aux biotechnologies est un droit, sans surprise, lui-même pour le moins vivant… Établi il y a déjà plusieurs années au plan international, européen mais également national, le cadre juridique entourant les techniques de génie génétique est déjà bien avancé, tout à la fois empruntant à des catégories classiques, mais s’orientant également dans des directions nouvelles, comme celle de la précaution. Cependant, quoique solidement arrimé, le droit en la matière n’a jamais cessé de se modifier, se transformer, réagissant aux impératifs d’une science et d’une demande sociale évolutive (par exemple sur le terrain de l’information), mais s’efforcant également de perfectionner des mécanismes complexes et parfois contestés (évaluation, autorisation de mise sur le marché).
Cette publication se propose de revenir sur ce droit, en se concentrant sur « ses actualités », actualités que l’on peut recenser sur le terrain du droit international et européen (chapitre 1), sur celui du droit français (chapitre 2) ou encore dans d’autres droits nationaux, espagnol, italien, suisse ou encore américain (chapitre 3). Constituée d’analyses plus détaillées que de simples commentaires, elle permet de saisir, en profondeur, les mouvements, parfois contraires, qui traversent le droit des biotechnologies. En cela, ce cahier constitue une illustration des tensions et des enjeux qui entourent la relation, passionnée et passionnante, entre droit, recherche scientifique et nouvelles technologies.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Byk Christian Christian Byk est magistrat, et secrétaire général de l’association internationale Droit, éthique et science.
Viriot-Barrial Dominique Dominique VIRIOT-BARRIAL est est professeur en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique Aix-Marseille Université
López De la Osa Escribano Alfonso Alfonso Lopez de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ». Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, actuellement il est membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.
Haoulia Naïma Naïma HAOULIA est docteur en droit de la santé et chargée d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Chercheur-associé au Centre de droit de la santé (UMR ADÉS 7268), elle est spécialisée en droit médical et pharmaceutique et travaille notamment sur les droits des patients, la responsabilité des professionnels de santé et la bioéthique.
Brosset Estelle Estelle Brosset est lauréate d'une chaire Jean Monnet de la Commission européenne "Droit européen et santé". Maître de conférences en droit public, elle a été qualifiée aux fonctions de professeur des universités. http://droiteuropeen.wix.com/ceric-sante
Lanfranchi Marie-Pierre
Barbezat Alain
Mbengue Makane Moïse
Negri Stefania Stefania Negri est docteur de recherche en Droit international et professeur associé à la Faculté de Droit de l'Université de Salerne (Italie), où elle est chargée des cours de Droit international public et de Protection internationale des droits de l'homme (en anglais). Elle est professeur de Droit international auprès des cours de doctorat et de spécialisation du Département de Sciences Juridiques, y compris à l'École de spécialisation pour les professions légales.
Truilhé-Marengo Eve

SOMMAIRE

Préface par Estelle Brosset

Chapitre 1 - Actualités de droit international et européen

Christian Byk
Le droit international des biotechnologies en quête de
transversalité
Eve Truilhé-Marengo
Le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques
Brèves observations sur le Protocole additionnel de Nagoya sur la responsabilité et la réparation
Estelle Brosset
Les organismes génétiquement modifiés et le droit de l’Union européenne : entre harmonisation et renationalisation


Chapitre 2 - Actualités du droit français

Marie-Pierre Lanfranchi
L’application en France du droit de l’Union européenne relatif aux organismes génétiquement modifiés : le cas de l’activation des clauses de sauvegarde
Naïma Haoulia
Les interférences du droit des biotechnologies en droit de la consommation : étude des mécanismes d’information et de protection des consommateurs en matière d’organismes génétiquement modifiés
Dominique Viriot-Barrial
Les organismes génétiquement modifiés au coeur de la répression pénale

Chapitre 3 - Actualités de droit comparé

Alfonso López de la Osa Escribano
Le droit espagnol
Stefania Negri
La législation italienne en matière d’organismes génétiquement modifiés : une « coexistence » difficile entre lois régionales et droit de l’Union européenne
Makane Moïse Mbengue
La Cour suprême des États-Unis et les organismes génétiquement modifiés « L’Art de la Guerre » ?
Alain Barbezat
La place des organismes génétiquement modifiés en droit suisse