Auteur(s) : Antoine Leca
Parution : avril 2019
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Présentation
Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et aux politiques publiques suivies en la matière.
Si la compétence sanitaire de la Nouvelle-Calédonie a déjà soixante ans d’âge, force est de constater que celle-ci en a longtemps peu usé et qu’elle a « collé » autant que possible au droit métropolitain du milieu du XXe siècle, pour des raisons juridiques, mais aussi culturelles. Le développement du droit local n’a vraiment débuté qu’à la fin du XXe siècle, avec les nouveaux instruments (en particulier la loi du pays) offerts, après les événements des années 80 par la loi statutaire de 1999, pour remédier à la géographie, à la démographie et à l’économie particulière de cette collectivité.
Certes les inégalités territoriales entre le Grand Nouméa suréquipé et la Brousse, les déserts médicaux et même sanitaires qu’on rencontre sur la côte-est et dans les îles, ont amené d’intéressants partages de compétences, qui ont élargi le périmètre des soins paramédicaux et ont fait reconnaître le droit des pharmaciens à pratiquer certaines vaccinations, qui peinent à s’imposer en France métropolitaine. L’évolution des comptes de la CAFAT a conduit à prendre des mesures originales et inédites par rapport au modèle français comme le conventionnement sélectif.
Mais grande est la crainte des responsables de s’écarter des standards et des normes du droit métropolitain, comme si la place de la Nouvelle-Calédonie était en Europe. La Nouvelle-Calédonie a besoin de bâtir un édifice original qui lui ressemble : il faut qu’elle abandonne les « copier-coller », ainsi que la référence et la révérence à un droit métropolitain qui ne correspond pas vraiment aux réalités locales.
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Sommaire
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Principales abréviations
INTRODUCTION
Section I – Essai de définition du droit de la santé et des politiques de santé publique
Section II – Les différents aspects de la discipline et les déterminants agissant sur le système de santé
Section III – L’originalité de la situation institutionnelle du système de santé publique en Nouvelle-Calédonie
PREMIÈRE PARTIE
MONOPOLE, STATUT ET EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES ET PHARMACEUTIQUE
TITRE I – MONOPOLE, STATUT ET EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES
SOUS-TITRE I – UN CADRE D’EXERCICE COMMUN
CHAPITRE I – Le monopole d'exercice de la profession
Section préléminaire – L’affirmation historique et le contenu du monopole
Section I – L’accès aux professions médicales
Section II – L’exercice légal de la médecine, son étendue et ses limites
CHAPITRE II – La protection du monopole
Section I – L’exercice illégal de la médecine
Section II – L’exercice illégal des autres professions de santé
SOUS-TITRE II – DES TYPES D’EXERCICE DIFFÉRENTS
CHAPITRE I – Le statut privé
Section I – Le médecin libéral
Section II – Le médecin salarié (CAFAT, mutuelles…)
CHAPITRE II – Le statut public
Section I – Le médecin hospitalier
Section II – Les autres statuts publics
TITRE II – MONOPOLE, STATUT ET EXERCICE DES PROFESSIONS PHARMACEUTIQUES
SOUS-TITRE I – LE CADRE COMMUN : UNE PROFESSION TITULAIRE D’UN MONOPOLE DE COMPETENCE
CHAPITRE I – La vaste étendue du monopole « à la française »
Section I – Les produits protégés par un monopole pharmaceutique exclusif
Section II – Les produits concernés par un monopole concurrent
Section III – Les produits qui peuvent être vendus en officine sans être monopolisés
CHAPITRE II – La protection du monopole pharmaceutique
Section I – L’incrimination de l’exercice illégal de la pharmacie
Section II – Les limites affectant le monopole de dispensation des médicaments au détail dans l’intérêt de la santé publique
SOUS-TITRE II – LES CONDITIONS POUR EXERCER ET LES DIFFERENTS TYPES D’EXERCICE
CHAPITRE I – Les conditions pour exercer
Section I – Les conditions traditionnelles affectées par l’évolution récente : les conditions de nationalité et de titre
Section II – Les conditions traditionnelles demeurées largement inchangées
CHAPITRE II – Les différents types d’exercice
Section I – L’exercice officinal
Section II – L’exercice en laboratoire de biologie médicale
Section III – L’exercice en établissement pharmaceutique
SECONDE PARTIE
LES INSTITUTIONS ORDINALES, SANITAIRES ET SOCIALES
TITRE I – LES INSTITUTIONS ORDINALES
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE – L’origine, la nature juridique et l’environnement de l’Ordre des médecins
Section I – L’origine de l’Ordre des médecins
Section II – La nature juridique de l’Ordre des médecins
Section III – L’environnement institutionnel de l’Ordre des médecins
CHAPITRE I – L’organisation de l’Ordre
Section I – Les règles générales prévalant dans les structures ordinales du secteur de la santé
Section II – La structure interne particulière de l’Ordre national des médecins (en Métropole)
Section III – L’organe de l’Ordre des médecins en Nouvelle-Calédonie
CHAPITRE II – Les attributions de l’Ordre
Section I – La réglementation interne à la profession
Section II – Le contrôle de la légalité et de la moralité professionnelles
Section III – La représentation de la profession auprès de l’État et de ses juridictions
TITRE II – L’ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE
CHAPITRE I – Les institutions sanitaires
Section I – Le système hospitalier
Section II – Les autres institutions sanitaires
CHAPITRE II – Les conventions médicales
Section I – Le mécanisme conventionnel
Section II – Les dispositions conventionnelles
EN GUISE DE CONCLUSION
UN DROIT DE LA SANTÉ RESTÉ TRÈS FRANCO-HEXAGONAL ET UNE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE DÉPOURVUE D'ACTEURS KANAKS
Collection : Ouvrages généraux
Support : papier
ISBN : 978-2-84874-818-4
Format : 160x240 mm
Poids : 355g
220 pages
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