Droit et politique de santé publique en Nouvelle-Calédonie

Auteur(s) : Antoine Leca

Parution : avril 2019

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Présentation

Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et aux politiques publiques suivies en la matière.

Si la compétence sanitaire de la Nouvelle-Calédonie a déjà soixante ans d’âge, force est de constater que celle-ci en a longtemps peu usé et qu’elle a « collé » autant que possible au droit métropolitain du milieu du XXe siècle, pour des raisons juridiques, mais aussi culturelles. Le développement du droit local n’a vraiment débuté qu’à la fin du XXe siècle, avec les nouveaux instruments (en particulier la loi du pays) offerts, après les événements des années 80 par la loi statutaire de 1999, pour remédier à la géographie, à la démographie et à l’économie particulière de cette collectivité.

Certes les inégalités territoriales entre le Grand Nouméa suréquipé et la Brousse, les déserts médicaux et même sanitaires qu’on rencontre sur la côte-est et dans les îles, ont amené d’intéressants partages de compétences, qui ont élargi le périmètre des soins paramédicaux et ont fait reconnaître le droit des pharmaciens à pratiquer certaines vaccinations, qui peinent à s’imposer en France métropolitaine. L’évolution des comptes de la CAFAT a conduit à prendre des mesures originales et inédites par rapport au modèle français comme le conventionnement sélectif.

Mais grande est la crainte des responsables de s’écarter des standards et des normes du droit métropolitain, comme si la place de la Nouvelle-Calédonie était en Europe. La Nouvelle-Calédonie a besoin de bâtir un édifice original qui lui ressemble : il faut qu’elle abandonne les « copier-coller », ainsi que la référence et la révérence à un droit métropolitain qui ne correspond pas vraiment aux réalités locales.

À propos de l'auteur

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

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Sommaire
Quelques ouvrages du même auteur
Principales abréviations

INTRODUCTION
                 Section  I – Essai de définition du droit de la santé et des politiques de santé publique
                 Section  II – Les différents aspects de la discipline et les déterminants agissant sur le système de santé
                 Section  III – L’originalité de la situation institutionnelle du système de santé publique en Nouvelle-Calédonie

PREMIÈRE PARTIE
MONOPOLE, STATUT ET EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES ET PHARMACEUTIQUE
TITRE I – MONOPOLE, STATUT ET EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES 
       SOUS-TITRE I – UN CADRE D’EXERCICE COMMUN
            CHAPITRE I – Le monopole d'exercice de la profession
                 Section préléminaire – L’affirmation historique et le contenu du monopole
                 Section I – L’accès aux professions médicales
                 Section  II – L’exercice légal de la médecine, son étendue et ses limites
            CHAPITRE II – La protection du monopole
                 Section I – L’exercice illégal de la médecine
                 Section  II – L’exercice illégal des autres professions de santé
       SOUS-TITRE II – DES TYPES D’EXERCICE DIFFÉRENTS
            CHAPITRE I – Le statut privé
                 Section  I – Le médecin libéral
                 Section  II – Le médecin salarié (CAFAT, mutuelles…)
            CHAPITRE II – Le statut public
                 Section  I – Le médecin hospitalier
                 Section  II – Les autres statuts publics

TITRE II – MONOPOLE, STATUT ET EXERCICE DES PROFESSIONS PHARMACEUTIQUES
       SOUS-TITRE I – LE CADRE COMMUN : UNE PROFESSION TITULAIRE D’UN MONOPOLE DE COMPETENCE
            CHAPITRE I – La vaste étendue du monopole « à la française »  
                 Section I – Les produits protégés par un monopole pharmaceutique exclusif
                 Section II – Les produits concernés par un monopole concurrent
                 Section III – Les produits qui peuvent être vendus en officine sans être monopolisés
            CHAPITRE II – La protection du monopole pharmaceutique 
                 Section I – L’incrimination de l’exercice illégal de la pharmacie 
                 Section II – Les limites affectant le monopole de dispensation des médicaments au détail dans l’intérêt de la santé publique
       SOUS-TITRE II – LES CONDITIONS POUR EXERCER ET LES DIFFERENTS TYPES D’EXERCICE
            CHAPITRE I – Les conditions pour exercer
                 Section I – Les conditions traditionnelles affectées par l’évolution récente : les conditions de nationalité et de titre
                 Section II – Les conditions traditionnelles demeurées largement inchangées 
            CHAPITRE II – Les différents types d’exercice 
                 Section I – L’exercice officinal 
                 Section II – L’exercice en laboratoire de biologie médicale 
                 Section III – L’exercice en établissement pharmaceutique

SECONDE PARTIE
LES INSTITUTIONS ORDINALES, SANITAIRES ET SOCIALES
TITRE I – LES INSTITUTIONS ORDINALES 
            CHAPITRE PRÉLIMINAIRE – L’origine, la nature juridique et l’environnement de l’Ordre des médecins   
                 Section I – L’origine de l’Ordre des médecins
                 Section II – La nature juridique de l’Ordre des médecins
                 Section III – L’environnement institutionnel de l’Ordre des médecins 
            CHAPITRE I – L’organisation de l’Ordre 
                 Section I – Les règles générales prévalant dans les structures ordinales du secteur de la santé
                 Section II – La structure interne particulière de l’Ordre national des médecins (en Métropole) 
                 Section III – L’organe de l’Ordre des médecins en Nouvelle-Calédonie 
            CHAPITRE II – Les attributions de l’Ordre 
                 Section I – La réglementation interne à la profession 
                 Section II – Le contrôle de la légalité et de la moralité professionnelles 
                 Section III – La représentation de la profession auprès de l’État et de ses juridictions 
TITRE II – L’ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE 
            CHAPITRE I – Les institutions sanitaires 
                 Section I – Le système hospitalier 
                 Section II – Les autres institutions sanitaires 
            CHAPITRE II – Les conventions médicales 
                 Section I – Le mécanisme conventionnel 
                 Section II – Les dispositions conventionnelles 