FICHE TECHNIQUE
Parution	01/06/2011
Rayon	Droit
Collection	Séminaire d'actualité de droit médical
ISBN	978-2-84874-250-2
Format	160x240 mm
Nbre de page	310 pages

Le principe de libre circulation des personnes en Europe ouvre la voie à l’accès aux soins dans un autre État.
Certains États membres ont ainsi modifié ou harmonisé leur réglementation pour encadrer cette pratique qui, si elle permet aux patients de recourir ailleurs à des techniques nouvelles ou non disponibles dans le pays d’origine, soulève des questions de fond.
Le « tourisme médical » est parfois utilisé pour des pratiques interdites dans le pays d’origine. Il génère aussi une inégalité dans l’accès aux soins d’autant que certains pays mettent en avant leur spécialisation.
Quel encadrement juridique, quelle responsabilité, quelle prise en charge financière et médicale, notamment a posteriori, pour ces patients qui profitent de cette mobilité dans l’accès aux soins ?
À travers des réflexions pluridisciplinaires et internationales, les participants à l’université européenne d’été se sont attachés à tracer les contours de la situation du patient.

Photo	Identité	CV
	Filippi Isabelle	Isabelle Filippi, juriste au sein de LEH Édition, est en charge d'Hopitalex, base de données de veille et d’information juridique hospitalière. Rédactrice en chef de la revue le Bulletin juridique du professionnel hospitalier, elle collabore également à diverses publications et assure de nombreuses formations pour LEH Formation dans le champ des ressources humaines.
	Duguet Anne-Marie	Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale
	Deffrennes Louise

1ère partie - DROITS DES PATIENTS

Les droits des patients : conventions internationales et droit Européen
Tour d’horizon des systèmes de santé en Europe : quelles tendances pour l’Union ?
Les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers : où en est le législateur européen ?
Community and international institutions on health legislation: towards a “bioethics specialisation”
Les droits des patients à l’étranger
What a Difference a Year Makes! –or– Whatever Happened to ObamaCare?
La nouvelle charte du patient en Tunisie
Cancer du sein en Algérie : accès aux soins et droits des patients
Medical tourism and health care in a global perspective: the legal aspects of plastic surgery on foreign patients in Brazil

2e partie - ACCÈS AUX SOINS ET MOBILITÉ EN EUROPE

Mobilité des patients et soins transfrontaliers
Un genre de tourisme : le transsexualisme
Réflexions éthiques sur le « tourisme médical »
Tourisme de santé en Tunisie
Le tourisme de procréation et les mères porteuses : l’offre internationale et la position de la France
Accès au diagnostic et aux soins
Notion d’accès aux soins en France
Les rapports entre droit, santé et nouvelles technologies de l’information et de la communication : des opportunités aux incertitudes
Accès aux nouvelles technologies et à la recherche biomédicale
L’accès aux biotechnologies dans l’Union européenne
Access to progress in transplantation for minority populations. Strategies to improve their access to haematopoietic stem cell transplantation
Ethics and globalization of research: which challenge for Europe?

Ve FORUM DES JEUNES CHERCHEURS

Les aspects éthiques, légaux et sociaux des tests génétiques en accès libre
Ethical issues linked to inequality of access to transplantation and accompanying treatments throughout Europe
Quelles sont les motivations des patients à accepter ou à refuser de rentrer dans un protocole d’essai clinique lié à la transplantation ?
Quelles connaissances ont ces patients sur les traitements accompagnant la transplantation ?
Public health threats as challenges for legal, economic, political, ethic and psycho-social changes
On the Reasons and Protection of Transsexual’s Civil Rights and Interests
The contradiction of public health: a philosophical approach
A review of ethical questions raised by the transfer into clinics of massive parallel sequencing technologies
Cross – border patient health care in Latvia. Forms of social security rights in cross – border health care in the European Union
Equal access to health care and health professionals: the access to haematopoietic stem cells in a European Context
Présentations à la Session Académique
Un aperçu des positions des religions monothéistes les plus représentées en Europe envers les pratiques biomédicales
The patient, the logfile and the law

Droits des patients, mobilité et accès aux soins