Histoire du droit de la santé

L’histoire du droit de la santé est une discipline jeune. En effet, les juristes-historiens des facultés de droit sont longtemps restés complètement absents des deux champs immenses de l’histoire sanitaire d’une part et du droit de la santé d’autre part. Pourtant le regretté Jean Imbert (1919-1999) avait magistralement ouvert la voie, avec ses célèbres travaux d’histoire du droit hospitalier, qui font toujours autorité.

La situation a changé dans les années 2000 avec une floraison d’excellents travaux à Paris, Aix-en-Provence, Strasbourg…

Cet ouvrage est la première synthèse sur le sujet.  Il est sans équivalent en langue française.

Le sens de l'évolution générale retracée est assez clair : traditionnellement affaire privée (sauf survenance d’épidémies impliquant les pouvoirs publics), la santé est devenue une affaire d’Etat, depuis les XVIIIe-XIXe siècles, ce qui a donné naissance en France à un système caractérisé par l’interventionnisme étatique et un monopole strict, à l’ombre desquels à prospéré un exercice « libéral »

Ce « modèle français » qui s’est épanoui au XXe siècle est désormais profondément remis en question dans un environnement qui n’est plus celui de l’histoire mais du « droit positif » marqué par la prévalence du droit européen et de la libéralisation économique.

"Les Études Hospitalières offrent à leurs lecteurs un nouvel ouvrage consacré à un domaine guère exploré jusqu'alors en traitant de l'histoire du droit de la santé. Trois auteurs, Antoine Leca, Alexandre Lunel et Samuel Sanchez proposent de retracer l'histoire sanitaire et de revenir sur l'évolution du droit de la santé, discipline qui est née relativement récemment. Si la santé est d'abord une réalité médicale, il faut rappeler qu'il est utile de l'appréhender aussi sous un angle juridique. C'est tout l'intérêt de cet ouvrage que de montrer comment le droit de la santé s'est développé, passant du droit privé – dans la mesure où se soigner est avant tout une affaire privée – au droit public, la santé étant devenue depuis peu une affaire d'État. Pour bien comprendre le système français, il est très utile de se remémorer dans la première partie toute l'évolution depuis le Moyen-Âge, la Révolution française ayant conduit à une réorganisation de l'institution hospitalière. Dans la seconde partie de cet ouvrage qui intéressera les lecteurs des pages santé du JAC, les bases du droit de la santé actuel sont explicitées par les auteurs qui s'attachent à exposer le système institutionnel toujours en vigueur et l'ingérence étatique de plus en plus marquée, malgré l'importance de la sphère d'activité privée. Toute la question est aujourd'hui de savoir si le "modèle français" est remis en question, les auteurs livrant une fine analyse de ces thématiques dans un ouvrage de 294 pages qui ne manque pas de faire un bilan du droit français de la santé à l'heure de la construction européenne."

Le Journal des accidens et des catastrophes (JAC), http://www.jac-cerdacc.fr/

Olivier Vernier, de l'université Nice-Sophia Antipolis, a fait un compte rendu détaillé de l'ouvrage des trois spécialistes actuels français de l'histoire du droit de la santé dans la Revue de l'histoire de la protection sociale n° 9, publiée en 2016, disponible en ligne sur cairn.info.fr : Olivier Vernier, « Les cliniques privées : deux siècles de succès », Olivier Faure, avec la collaboration de Dominique Dessertine, Presses Universitaires de Rennes, Collection « Histoire », 2012, 281 P. 17 €, ISBN : 978-2-7535-1998-5. Histoire du droit de la santé, Bordeaux, Antoine Leca, Alexandre Lunel, Samuel Sanchez, Les Études Hospitalières, Collection Intempora, 2014, 313 P., 45 €, ISBN : 978-2-84874-556-5 », Revue d'histoire de la protection sociale 2016/1 (N° 9), p. 200-202.