La convergence tarifaire dans les EHPAD

La convergence tarifaire dans les EHPAD
Conseils et analyses pour contester cette convergence

Auteur(s) : Gérard Brami

Parution : février 2011

Prix : 50  (format papier) 40  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

La convergence tarifaire est, aujourd’hui, le sujet le plus important dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Annoncé en 1999, lors de la réforme des établissements, ce principe n’a jamais été véritablement mis en place. L’annonce de sa réactivation a bouleversé le fonctionnement de nombreux établissements.Dans son application actuelle, cette convergence tarifaire est-elle légale ? En pleine période de crise économique, son application est-elle légitime ? Doit-on parler de convergence tarifaire, au singulier ou au pluriel ?La convergence tarifaire est un des principes du droit des établissements d’hébergement pour personnes âgées où les exceptions contrebalancent fortement son application. Les établissements peuvent et doivent utiliser ces exceptions contre le principe initial, que toutes les fédérations et les professionnels contestent. Comment répondre à cette demande extrêmement difficile de restitution des crédits, alors que nos établissements savent, tous, qu’ils sont en sous-dotations financières et budgétaires ?Les réponses à toutes ces questions sont contenues dans cet ouvrage, qui donne les moyens d’affaiblir, de contester, voire d’annuler les demandes d’application de la convergence tarifaire telle que le sollicitent les autorités.

L’ouvrage

L’ouvrage apporte des réponses juridiques et pratiques à la question de la convergence tarifaire, qui concerne autant les tarifications de soins que les tarifications relatives à la dépendance.

Il donne des modèles de lettres d’explications, de délibérations, de recours gracieux ou contentieux, facilitant le travail des équipes de responsables des établissements d’hébergement dans leurs relations souvent difficiles avec les autorités de tarification, conseils généraux ou agences régionales de santé.

Le public

Les directeurs et gestionnaires d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et privés sont intéressés à la lecture de cet ouvrage qui constitue un guide pratique pour mettre fin à cette convergence tarifaire.

L’auteur

Docteur en droit, Gérard BRAMI est directeur de deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et participe activement à l’action gérontologique de son département. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et exerce des fonctions de chargé d’enseignement ainsi que des missions de formation. En 2010, il est inscrit dans la section des professionnels de l’« international who’s who ».

À propos de l'auteur

Gérard Brami

Gérard Brami

Docteur en droit de l'université de Nice, Gérard BRAMI est directeur des maisons de retraite de Vence et de Cagnes-sur-Mer. Auteur de nombreux ouvrages et articles gérontologiques, il intervient régulièrement comme formateur, consultant ou chargé d'enseignement dans des universités. Il est aussi administrateur d'associations ou de services à destination des personnes âgées et représente plusieurs fédérations au niveau départemental.

Sommaire Afficher

Paragraphe 1 - Les premiers pas de la convergence tarifaire
Paragraphe 2 - La nouvelle réforme harmonise les pratiques des établissements d’hébergement mais diversifie les tarifs
Paragraphe 3 - La convergence tarifaire initiale ne connaît pas de plafond
Paragraphe 4 - Une convergence tarifaire qui ne s’applique pas aux tarifs de l’hébergement
Paragraphe 5 - Les analyses de base relatives à la convergence tarifaire
Paragraphe 6 - La mise en place officielle de la convergence tarifaire : une histoire de dualité
Paragraphe 7 - Comprendre la convergence tarifaire départementale au niveau des tarifs de dépendance : les textes initiaux
Paragraphe 8 - Les premières atténuations de ce principe de convergence tarifaire départementale : la possibilité de justification accordée à chaque établissement pour expliquer ses dépassements budgétaires
Paragraphe 9 - La similarité d’explication en matière de convergence tarifaire départementale au niveau des soins
Paragraphe 10 - Le niveau départemental est précédé d’une appréciation régionale
Paragraphe 11 - Résumons la situation relative à la convergence tarifaire issue de la réforme de 1999
Paragraphe 12 - Deux autres argumentations pour bloquer la mise en place de la convergence tarifaire
Paragraphe 13 - La convergence tarifaire se comprend et s’admet seulement avec le plan Solidarité Grand Âge
Paragraphe 14 - Pertinence des rapports officiels et impertinences de la convergence tarifaire
Paragraphe 15 - Convergence(s) tarifaire(s), au singulier ou au pluriel ?
Paragraphe 16 - En attendant : mettre de côté les convergences tarifaires au profit d’éventuelles solidarités interétablissements 
conjoncturelles
Paragraphe 17 - La convergence tarifaire aujourd’hui
Paragraphe 18 - La reconnaissance d’une évolution des dotations sur des bases autres que celles de la convergence tarifaire
Paragraphe 19 - Au passage de notre analyse, la notion complémentaire de dépenses injustifiées ou excessives
Paragraphe 20 - La question complémentaire de la reprise des excédents antérieurs
Paragraphe 21 - À la recherche d’une justification d’équité pour légitimer la convergence tarifaire
Paragraphe 22 - L’existence de nombreuses exceptions qui contredisent le principe de convergence tarifaire interpellent sur la légitimité de cette dernière


Collection : Pratiques professionnelles (ISSN 1760-7280)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-186-4

Format : 160x240 mm

292 pages




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