La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/02/2014
Rayon Droit
Collection Actes et séminaires
ISBN 978-2-84874-535-0
Format 160x240 mm
Nbre de page 112 pages

Alors que la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique a remis son rapport au président de la République intitulé «Pour un renouveau démocratique», est-il besoin de penser à un «renouveau de la démocratie sanitaire» ? La démocratie sanitaire n’est-elle pas nécessairement en proie aux mêmes difficultés ou errances que la démocratie politique ? S’il est quelque peu devenu un lieu commun envahissant de dresser un bilan de l’application d’une loi ou de l’entrée en vigueur d’une nouvelle procédure ou d’un nouveau principe, et d’instruire alors le propos à charge et à décharge, il est intéressant aujourd’hui de céder à cette mode pour mesurer la réalité de la démocratie sanitaire.
Bien plus qu’un bilan, l’objet de la journée d’études sur «La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?» est de réfléchir sur la pertinence de la déclinaison dans la loi de la démocratie sanitaire. Dans quelle mesure l’existence d’un corpus juridique destiné à agir sur les comportements des acteurs de santé et leur imposer le respect de principes peut-il compenser le déficit de la culture démocratique ? Cette journée d’étude nous amènera à réfléchir également sur la qualité de la norme elle-même. Comment parler de démocratie quand la norme est complexe, illisible, inaccessible ?
Il s’agira de mener cette analyse en réfléchissant sur les fondations de la démocratie sanitaire et sur les difficultés de sa mise en oeuvre. Deux axes permettront de répondre à cette problématique de la «faisabilité» d’une démocratie sanitaire.
Soutenu par la Faculté de droit et science politique de l’Université de Bordeaux, ce travail est porté par le Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Etat (CERDARE) de l’université de  Bordeaux.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Truchet Didier Didier Truchet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et président d’honneur de l’Association française de droit de la santé.
Aouij Mrad Amel Amel AOUIJ MRAD est professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis El Manar.
Castaing Cécile Cécile Castaing est maître de conférences HDR et responsable du Master 2 Droit de la santé CERDARE-IDS à l'Université de Bordeaux.
Bloch Laurent Laurent Bloch, directeur de l’Institut du droit de la santé de la faculté de Droit de Bordeaux et codirecteur du master 2 droit de la santé, est membre de la Commission d’indemnisation et de conciliation des victimes d’accidents médicaux d’Aquitaine (CCI). Il est également maître de conférences à l'université de Bordeaux et habilité à diriger des recherches (HDR).
Brisson Jean-François
Chambord Olivier
Combeau Pascal
Lerique Florence
Moquet-Anger Marie-Laure Marie-Laure Moquet-Anger est professeur de droit public à l’université Rennes 1 (Laboratoire d’étude du droit public, UPRES-EA 2237).

SOMMAIRE

1 Jean-François BRISSON

Démocratie sanitaire, mythe ou réalité ?

 

2 Didier TRUCHET

Les instruments juridiques de la démocratie sanitaire

 

3 Laurent BLOCH

Le renforcement des droits du patient amène immédiatement deux questions : de quels patients parlons-nous et de quels droits s’agit-il ?

 

4 Olivier CHAMBORD

L’affirmation des droits collectifs

 

5 Amel AOUIJ MRAD

Transition démocratique, crise de l’État : l’impact sur les politiques de santé

 

6 Cécile CASTAING

La lisibilité de la loi en droit de la santé

 

7 Pascal COMBEAU

Droit souple et démocratie sanitaire

 

8 Florence LERIQUE

Les contrats locaux de santé et la démocratie sanitaire

 

Marie-Laure MOQUET-ANGER

Rapport de synthèse