PRESENTATION

Alors que la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique a remis son rapport au président de la République intitulé «Pour un renouveau démocratique», est-il besoin de penser à un «renouveau de la démocratie sanitaire» ? La démocratie sanitaire n’est-elle pas nécessairement en proie aux mêmes difficultés ou errances que la démocratie politique ? S’il est quelque peu devenu un lieu commun envahissant de dresser un bilan de l’application d’une loi ou de l’entrée en vigueur d’une nouvelle procédure ou d’un nouveau principe, et d’instruire alors le propos à charge et à décharge, il est intéressant aujourd’hui de céder à cette mode pour mesurer la réalité de la démocratie sanitaire.
Bien plus qu’un bilan, l’objet de la journée d’études sur «La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?» est de réfléchir sur la pertinence de la déclinaison dans la loi de la démocratie sanitaire. Dans quelle mesure l’existence d’un corpus juridique destiné à agir sur les comportements des acteurs de santé et leur imposer le respect de principes peut-il compenser le déficit de la culture démocratique ? Cette journée d’étude nous amènera à réfléchir également sur la qualité de la norme elle-même. Comment parler de démocratie quand la norme est complexe, illisible, inaccessible ?
Il s’agira de mener cette analyse en réfléchissant sur les fondations de la démocratie sanitaire et sur les difficultés de sa mise en oeuvre. Deux axes permettront de répondre à cette problématique de la «faisabilité» d’une démocratie sanitaire.
Soutenu par la Faculté de droit et science politique de l’Université de Bordeaux, ce travail est porté par le Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Etat (CERDARE) de l’université de  Bordeaux.