Cécile Castaing

Cécile Castaing

À propos de l'auteur

Maître de conférences HDR, Responsable du Master 2 Droit de la santé CERDARE-IDS, université de Bordaux.

Entretien avec Cécile Castaing

Auteur de La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?


Voici le deuxième colloque, après celui sur la territorialisation des politiques de santé, que le CERDARE (Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’État), consacre à la santé. Plus de dix ans après la loi du 4 mars 2002, la démocratie sanitaire est-elle un concept viable ?



Cécile Castaing : La démocratie sanitaire telle qu’envisagée par la loi du 4 mars 2002 n’est finalement en rien de la démocratie. Cette loi a le mérite de vouloir rééquilibrer en droit une relation inégalitaire en fait ; celle du médecin et de son patient. Mais la démocratie sanitaire est autre chose: la démocratie sanitaire concerne les relations du citoyen usager un jour du système de santé et du pouvoir politique dans la définition de la politique de santé. Entendu ainsi la démocratie sanitaire aujourd’hui est encore au stade embryonnaire (voir notamment sur ce point la communication de Didier Truchet sur les instruments juridiques de la démocratie sanitaire)


Alors pourquoi avoir intitulé ce colloque : Démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?


CC : Le titre « mythe ou réalité » est un effet de mode, comme la tentation de dresser un bilan d’application d’une loi ou d’entrée en vigueur d’une procédure, ou de naissance d’une institution. Au-delà de cet effet de mode, il illustre une volonté législative de communiquer sur des notions ou des principes en les affirmant alors que la réalité est certainement moins évidente que l’énoncé du principe (voir la communication sur l’accessibilité de la norme de Cécile Castaing et Pascal Combeau)


Pensez-vous que les contrats locaux de santé vont relancer la démocratie sanitaire ?


CC : Les contrats locaux de santé sont sans doute un mécanisme participant à l’établissement d’une démocratie sanitaire. Postérieurs à la loi du 4 mars 2002, ils s’affirment dans la logique même d’une démocratie sanitaire centrée sur les relations citoyen-pouvoir politique et associent les collectivités territoriales à la mise en œuvre du projet régional de santé. Mais ce n’est sans doute pas le seul instrument au service de la démocratie sanitaire. En affaiblissant les pouvoirs des conseils de surveillance des établissements publics de santé, la loi dite HPST du 21 juillet 2009 (Loi n° 2009-879, article 118) a affaibli le pouvoir délibératif des représentants des usagers et la démocratie sanitaire a donc subi un recul (voir, sur les contrats locaux de santé, la communication de Florence Lerique).


Comment articuler la démocratie sanitaire et la démocratie politique ?



CC : C’est moins une question d’articulation qu’une question de volonté. La démocratie sanitaire est une démocratie procédurale, au même titre que la démocratie administrative dont elle est une déclinaison.(voir sur ce point le propos introductif de Jean-François Brisson).


Titres en relation avec l'auteur