Revue générale de droit médical numéro 71

Revue générale de droit médical numéro 71

Parution : juin 2019

Prix : 51  (format papier) 51  (format numérique)

À paraître le 18 juin 2019


Sommaire

DOSSIER

SUSPENSION PROVISOIRE POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET ABSENCE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE DES MÉDECINS

I. Conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public
II. Conseil d'État, décision 30 janvier 2019, M. D…, n° 417342
III. Suspension provisoire pour insuffisance professionnelle et absence d’inscription au Tableau de l’ordre des médecins

par Cyril CLÉMENT
A. La suspension provisoire d’un médecin non inscrit au tableau de l’Ordre
B. Les insuffisances professionnelles rendant dangereux l’exercice de la médecine

ARTICLES

Vers un aménagement de l’accès aux origines ?
Annie BOTTIAU

I. Une levée de l’anonymat de plus en plus ressentie
A. L’évolution française
B. Le débat actuel : une spécificité française
II. Une levée envisagée mais limitée
A. Les leçons comparatistes
B. Les conclusions à tirer

Le rapport Libault « Concertation grand âge et autonomie » : le temps de l’action
Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Tatiana GRÜNDLER

Introduction
I. La réussite du rapport : les moyens d’une prise en charge du sujet en perte d’autonomie

A. La personne âgée, un sujet vulnérable
B. La personne âgée, bénéficiaire de la solidarité
II. Les regrets : l’insuffisante prise en considération de la personne
A. Les droits fondamentaux, parents pauvres du rapport
B. Le syndrome de l’évaluation
Conclusion

La véritable affaire « Vincent Lambert II »
Cécile CASTAING

Chronique de l’affaire
Prolégomènes
Le cadre du présent litige
I. La précision des éléments non médicaux dans le contrôle de la décision d’arrêt des traitements
A. La volonté du patient comme élément participant de l’obstination déraisonnable
B. La précision relative aux tiers susceptibles d’être consultés
II. La précision sur la procédure collégiale de mise en œuvre de la sédation profonde et continue
A. Le lien entre la décision d’arrêt des traitements et la mise en œuvre de la sédation profonde et continue
B. La présomption de consentement à la sédation profonde et continue
Pour conclure – Focus sur les apports juridiques de l’affaire I et II
Conseil d'État, ord. 24 avril 2019, M. G… L…, Mme O… L…, M. C… S… et Mme A… I…, n° 428117

La réforme de l’inspection et du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux : la fin d’un monopole régalien
Maxence CORMIER

I. L’unification des compétences et des prérogatives de contrôle
A. L’alignement des compétences des conseils départementaux sur celles de l’État
B. L’alignement des prérogatives d’inspection et de contrôle des agents des conseils départementaux et de l’État
II. Le renforcement et la graduation des suites des contrôles
A. La diversification et la graduation des suites administratives
B. Modulation et cumul des suites

L’évaluation éthique des progrès de la génétique
Xavier DIJON

I. La science située
A. Le cadre scientiste
B. L’image de l’homme
C. L’élargissement du cadre
II. L’évaluation éthique de J. Habermas
A. L’intervention sur l’embryon
B. Le critère de la communication
C. L’application du critère
III. Une relecture critique
A. L’indécidable embryon
B. L’engendrement
C. L’eugénisme
IV. La réconciliation par la transcendance
A. Au jardin de la Genèse
B. L’objection du chercheur
C. Les lumières de la religion

Des obligations éthiques en expertise médicale
De l’altérité de l’expertisé et de la différence du contradicteur
Philippe DONNOU

I. La relation patient/médecin, les contours éthiques : de l’universalité de l’éthique à l’acte médical
II. De la relation médicale à la relation d’expertise : le risque d’une dérive technologique non éthique
III. Le positionnement des médecins-conseils de victimes et le contradictoire
Conclusion

Les difficultés de qualification et d’évaluation des préjudices corporels d’une victime
Éléments de réflexions sur la normativité de la nomenclature Dintilhac à partir de quatre arrêts de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 13 décembre 2018, n° 18-10276, Cass. 2e civ., 13 décembre 2018, n° 17-28716, Cass. 2e civ., 13 décembre 2018, n° 18-10277 et Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-25855)
Geoffroy HILGER

I. L’indemnisation du préjudice d’avilissement : une approche stricte de la nomenclature Dintilhac
A. Un préjudice inclus dans les postes indemnisant les souffrances psychiques et les troubles associés
B. Un préjudice particulier à identifier au sein des postes indemnisant les souffrances psychiques et les troubles associés
II. L’indemnisation de l’incidence professionnelle : une approche ambivalente de la nomenclature Dintilhac
A. Une lecture restrictive de l’incidence professionnelle au sein de la nomenclature Dintilhac : le cantonnement à son seul aspect patrimonial
B. Une lecture extensive de l’incidence professionnelle au sein de la nomenclature Dintilhac : l’aspect extrapatrimonial pris en charge au titre du déficit fonctionnel permanent
Annexe : la nomenclature Dintilhac
Les préjudices de la victime principale/directe
Les préjudices de la victime par ricochet/indirecte

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN avec la participation de Damien AFTASSI, Patricia MARILLER, Philip TIERNO M’BAYE, Marc PALENICEK, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Sandra SLIMANI, Martyna TOMCZYK

I. Éthique et environnement
II. Actualités

Génétique – Lignée germinale – Manipulations génétiques – Modifications – ADN – CRISPR/Cas9 – Mobilisation internationale
Génétique – Fécondation in vitro – Procréation – Procréation médicalement assistée
Expertise osseuse – Minorité – Intérêt supérieur de l’enfant – Dignité de la personne humaine – Protection de la santé – Libertés publiques – Conseil constitutionnel – Question prioritaire de constitutionnalité
Assemblée nationale – Bioéthique – Rapport d’information
Rapport Touraine – Prise en charge médicale des personnes présentant des variations du développement sexuel
Rapport Touraine sur la révision des lois bioéthiques – Recherches sur l’embryon – Éditions génomiques
Bioéthique – Médecine génomique – Tests génétiques – DPI – DPN – Dépistage en population générale – Dépistage néonatal – Dépistage « préconceptionnel » – Eugénisme
Affaire Vincent Lambert – Arrêt des soins/arrêt des traitements de maintien en vie – Obstination déraisonnable – Sédation profonde et continue – Jugement – Tribunal administratif

Droit pharmaceutique
Marine AULOIS-GRIOT avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BREAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGE

I. Actualité normative institutionnelle
A. Médicaments homéopathiques – Remboursement
B. Dispositifs médicaux – Reste à charge
II. Actualité jurisprudentielle
Jurisprudence judiciaire
Jurisprudence administrative

Santé – Environnement
Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO avec la collaboration de Véronique LESSON

I. Actualités
A. Au plan international
Air
Climat
Déchets

B. Au plan européen
Air
Produits toxiques – Substances dangereuses

C. Au plan interne
Produits toxiques – Substances dangereuses
Déchets

II. Réglementations

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU

I. Contrats entre médecins et cliniques privées
A. Infirmière (faute) – Oniam – Perte des chances – Contrat hospitalier
B. Redevance – Révision – Succession de contrats
C. Contrat dit d’exploitation – Transfert/cession à un tiers – Rupture – Faute grave
D. Contrat – Rupture – Préavis
E. SCP – Associé/collaborateur – Honoraires
II. Cabinet médical
A. Secret – Salariés – Clés du cabinet
B. Société d’exercice – Unité de lieu et d’exercice
C. SCM – Dissolution judiciaire – Justes motifs
D. Contrat – Rupture – Préavis

Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS

I. Organisation interne des établissements publics de santé
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
II. Financement et relations avec l’assurance maladie
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
III. Personnel non médical
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
IV. Personnel médical
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
V. Droit des patients hospitalisés
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
VI. Actualité bibliographique
A. Dossier spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Régulation de l’offre de soins
Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER avec la collaboration de Jérémie ROTH

Instruments de régulation
Planification

Responsabilité médicale
Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Coralie LEUZZI

I. Actualité de la responsabilité hospitalière
A. Décision de limitation ou d’arrêt des traitements – Patient hors d’état d’exprimer sa volonté – Procédure collégiale – Information de la famille
et des proches – Caractère évolutif de la situation
B. Non-respect des droits du patient – Préjudice moral – Indemnisation (oui)
C. Accident médical – Probabilité – Solidarité nationale
D. Donneur vivant – Retrait de son consentement – Préjudice
E. Faute de nature à engager la responsabilité d’un établissement de santé – Évaluation du préjudice – Appréciation de la perte de chance
II. Actualité de la responsabilité judiciaire
A. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement par voie basse – Macrosomie fœtale – Absence de réalisation d’une césarienne – Préjudices corporels subis par l’enfant – Défaut d’information – Préjudice d’impréparation
B. Responsabilité professionnelle médicale – Faute technique – Dommage corporel – Défaut d’information – Préjudice d’impréparation – Cumul des réparations

Droit disciplinaire des professions de santé
Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER avec la collaboration d’Amanda DUBUIS

I. Devoirs généraux
Chirurgien-dentiste – Compérage – Publicité – Détournement de patientèle – Convention entre mutuelle et praticiens – Tarifs – Articles R. 4127-215, R. 4127-224 et R. 4127-262 du CSP
Masseur-kinésithérapeute – Méthode thérapeutique non fondée sur les données acquises de la science – Diffusion – Mise en œuvre – Articles R. 4321-64, R. 4321-65, R. 4123-67, R. 4123-80 et R. 4123-87 du CSP
II. Exercice de la profession
III. Devoirs à l’égard des patients

Médecin – Médias – Réseaux sociaux – Divulgation de l’identité du patient – Patient médiatisé et consentant à la révélation de son identité – Violation du secret médical – Interdiction de publicité – Déconsidération de la profession
IV. Relations entre professionnels de santé
Médecin – Rapport tendancieux – Violation du devoir de confraternité – Transmission d’une note à l’avocat – Violation du secret médical
V. Sanctions
Chirurgien-dentiste – Date d’effet de la sanction – Article R. 4126-30 du CSP
Pharmacien – Sursis à l’exécution d’une décision disciplinaire rendue en dernier ressort en attendant la décision du Conseil d’État : un droit qu’il convient de solliciter…
VI. Procédure
Médecin – Griefs non inclus dans la plainte – Fondement de la condamnation – Respect du contradictoire
Médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme – QPC – Article L. 4124-6 du Code de la santé publique – Obligation de motivation des sanctions disciplinaires

Le droit médical dans la littérature juridique
Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO,
Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER avec la participation de Gérard MÉMETEAU

I. Revues
A. Bioéthique
B. Droits des patients
C. Responsabilité médicale
D. Professions et pratiques médicales
E. Établissements de santé
F. Pharmacie
G. Divers
II. Ouvrages, Manuels, Thèses
III. Chronique d’ouvrages reçus

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Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

308 pages



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