Revue générale de droit médical numéro 71

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 03/06/2019
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 308 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Dieu Frédéric Frédéric Dieu est rapporteur public.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Bottiau Annie Annie Bottiau est maître de conférences HDR à l’université de Lille, CRDP-L’ERADP.
Bourdaire-Mignot Camille Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA).
Gründler Tatiana Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations.
Castaing Cécile Cécile Castaing est maître de conférences HDR et responsable du Master 2 Droit de la santé CERDARE-IDS à l'Université de Bordeaux.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Dijon Xavier Xavier Dijon est professeur émérite à la faculté de droit de l'Université de Namur.
Donnou Philippe Le docteur Philippe Donnou (Brest) est médecin conseil de victimes et vice-président de l’ANAMEVA (2021). Diplômé de réparation juridique du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, éthique et subjectivité, évaluation des traumatisés du crâne, évaluation des maladies respiratoires professionnelles, biologie et médecine du sport, il est l'auteur des articles suivants : * « L’incidence professionnelle dans divers contentieux », Droit Social Dalloz, n°4, avril 2015, p. 307-312 * « Des obligations éthiques en expertise médicales », RGDM, N° 71, 2019, p. 149-166 * « Le préjudice professionnel » (coll. Didier Maruani), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), 2020/2 (N° 26), p. 40-45.
Hilger Geoffroy Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et sciences criminelles (Université de Lille - EA n° 4487) et juriste assistant placé à la Cour d'appel de Douai (3e chambre civile).
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Aftassi Damien Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8.
Mariller Patricia Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon.
Mbaye Philip Thierno Philip Thierno Mbaye est docteur en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Palenicek Marc Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Zhouri Fernanda Fernanda Zhouri est docteur en droit privé de l’université de Paris 8, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Slimani Sandra Sandra Slimani est doctorante au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Tomczyk Martyna Martyna Tomczyk est docteur en éthique médicale et post-doctorante du Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8.
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Leuzzi-Louchart Coralie Coralie Leuzzi-Louchart est doctorante en droit public et allocataire de recherche à l'université Lille 2, CRD&P – ERDP.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Dubuis Amanda Amanda Dubuis est maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225).
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. SUSPENSION PROVISOIRE POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET ABSENCE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE DES MÉDECINS Frédéric DIEU, Cyril CLÉMENT


ARTICLES

Vers un aménagement de l’accès aux origines ? Annie BOTTIAU

Le rapport Libault « Concertation grand âge et autonomie » : le temps de l’action Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Tatiana GRÜNDLER

La véritable affaire « Vincent Lambert II » – Cécile CASTAING

La réforme de l’inspection et du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux : la fin d’un monopole régalien Maxence CORMIER

L’évaluation éthique des progrès de la génétique – Xavier DIJON

Des obligations éthiques en expertise médicale, De l’altérité de l’expertisé et de la différence du contradicteur – Philippe DONNOU

Les difficultés de qualification et d’évaluation des préjudices corporels d’une victime, Éléments de réflexions sur la normativité de la nomenclature Dintilhac à partir de quatre arrêts de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 13 décembre 2018, n° 18-10276, Cass. 2e civ., 13 décembre 2018, n° 17-28716, Cass. 2e civ., 13 décembre 2018, n° 18-10277 et Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-25855) Geoffroy HILGER


RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN avec la participation de Damien AFTASSI, Patricia MARILLER, Philip TIERNO M’BAYE, Marc PALENICEK, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Sandra SLIMANI, Martyna TOMCZYK

Droit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BREAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER avec la collaboration de Jérémie ROTH

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Coralie LEUZZI

Droit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER avec la collaboration d’Amanda DUBUIS

Le droit médical dans la littérature juridique – Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, par Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Avec la participation de Gérard MÉMETEAU