Panorama de droit pharmaceutique - 2019
Sous la direction de
Parution : janvier 2020
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Revue générale de droit médical
La référence en matière de droit médical
La Revue générale de droit médical s'attache à dégager les tendances et enjeux du droit médical.
Elle dresse un état permanent des réflexions juridiques en droit médical et hospitalier, déontologie et bioéthique .
Des professeurs de droit, des avocats, des responsables juridiques d'organismes publics ou privés... analysent et commentent l'actualité juridique la plus récente et la plus significative.
La Revue générale de droit médical bénéficie d’un comité de rédaction réunissant des spécialistes français et étrangers, d’une réflexion en droit comparé menée dans le souci permanent de la recherche, d’un lien permanent avec l’actualité doctrinale , d’une approche résolument concrète et ouverte à la libre recherche éthique et juridique.
Son équipe rédactionnelle est composée de juristes, universitaires et praticiens du droit médical de haut niveau.
• Comité scientifique : Roberto ANDORNO, Jean-Marie AUBY †, Jean-Louis BAUDOUIN, Michel BÉLANGER, Christian BYK, Joël CRETTAZ, Pierre CÜER †, André DEMICHEL †, Robert DIERKENS †, Louis DUBOUIS, Dominique FOLSCHEID, Bernard GLORION †, Sophie GROMB, Michèle HARICHAUX, Gonzalo HERRANZ, Christian HERVÉ, Christian KOPETZKI, Catherine LABRUSSE-RIOU, Antoine LECA, Jean-Michel LEMOYNE-DE-FORGES, Noël-Jean MAZEN, Herman NYS, Jean PENNEAU, Geneviève PINET, Maurice ROCHAIX, Jean SAVATIER, Didier TRUCHET, Daniel VIGNEAU, Paul WEILER.
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ISSN : 1297-0115
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Revue générale de droit médical numéro 73
Parution : décembre 2019
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Revue générale de droit médical numéro 72
Parution : septembre 2019
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Revue générale de droit médical numéro 71
Parution : juin 2019
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Revue générale de droit médical numéro 70
Parution : mars 2019
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Panorama de droit pharmaceutique - 2018
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Parution : janvier 2019
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Revue générale de droit médical numéro 69
Parution : décembre 2018
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Revue générale de droit médical numéro 68
Parution : septembre 2018
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Revue générale de droit médical numéro 67
Parution : juin 2018
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Revue générale de droit médical numéro 66
Parution : mars 2018
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Panorama de droit pharmaceutique - 2017
Une nouvelle année de droit pharmaceutique décryptée par nos experts.
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Revue générale de droit médical numéro 65
Parution : décembre 2017
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Revue générale de droit médical numéro 64
Parution : septembre 2017
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Revue générale de droit médical numéro 63
Parution : juin 2017
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Revue générale de droit médical numéro 62
Parution : mars 2017
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Panorama de droit pharmaceutique - 2016
Une nouvelle année de droit pharmaceutique décryptée par nos experts.
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Revue générale de droit médical numéro 61
Parution : décembre 2016
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Revue générale de droit médical numéro 60
Parution : septembre 2016
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Revue générale de droit médical numéro 59
Parution : juin 2016
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Revue générale de droit médical numéro 58
Parution : mars 2016
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Panorama de droit pharmaceutique - 2015
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Revue générale de droit médical numéro 57
Parution : décembre 2015
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Revue générale de droit médical numéro 56
Parution : septembre 2015
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Revue générale de droit médical numéro 55
Parution : juin 2015
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Revue générale de droit médical numéro 54
Parution : mars 2015
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Panorama de droit pharmaceutique - 2014
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Parution : janvier 2015
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Revue générale de droit médical numéro 53
Parution : décembre 2014
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Revue générale de droit médical numéro 52
Parution : septembre 2014
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Revue générale de droit médical numéro 51
Parution : juin 2014
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Revue générale de droit médical numéro 50
Parution : mars 2014
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Panorama de droit pharmaceutique - 2013
Produits de santé et innovation dans un contexte concurrentiel et stratégique Brevets secondaires : stratégies comparées de limitation de deux pays émergents : Brésil et Inde Éric SERGHERAERT,…
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Parution : janvier 2014
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Revue générale de droit médical numéro 49
Parution : décembre 2013
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Verbatims des Rencontres d'Hippocrate 2012-2013
Les Rencontres d’Hippocrate sont des conférences mensuelles « grand public » ouvertes sur la cité organisées par le Laboratoire d’éthique médicale et de médecine légale…
Parution : novembre 2013
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Revue générale de droit médical numéro 48
Parution : septembre 2013
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Revue générale de droit médical numéro 47
Parution : juin 2013
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Revue générale de droit médical numéro 46
Parution : mars 2013
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Dix ans d’application de la loi Kouchner
À l’occasion des dix ans de loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », l’Institut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni d’éminents spécialistes des questions…
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Parution : janvier 2013
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Revue générale de droit médical numéro 45
Parution : décembre 2012
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Verbatims des Rencontres d'Hippocrate 2011-2012
Les Rencontres d’Hippocrate sont des conférences mensuelles « grand public » ouvertes sur la cité organisées par le Laboratoire d’éthique médicale et de médecine légale…
Auteurs
Parution : novembre 2012
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Revue générale de droit médical numéro 44
Parution : septembre 2012
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Revue générale de droit médical numéro 43
Parution : juin 2012
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Les responsabilités du fait des médicaments dangereux
Perspectives nationales et transfrontalières
Après le sang contaminé, le Distilbène®, l’Isoméride® et l’hormone de croissance,…
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Parution : mars 2012
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Revue générale de droit médical numéro 42
Parution : mars 2012
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Revue générale de droit médical numéro 41
Parution : décembre 2011
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Revue générale de droit médical numéro 40
Parution : septembre 2011
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Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Présentée comme l’une des réformes « phare » du quinquennat, la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, dite loi « HPST » constitue bien plus qu’une énième réforme…
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Parution : juin 2011
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Revue générale de droit médical numéro 39
Parution : juin 2011
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Revue générale de droit médical numéro 38
Parution : mars 2011
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Revue générale de droit médical numéro 37
Parution : décembre 2010
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Santé et droit
Comment le droit intègre-t-il la santé, et réciproquement ? Depuis 1946, selon l’OMS, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement…
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Parution : novembre 2010
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Revue générale de droit médical numéro 36
Parution : septembre 2010
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Revue générale de droit médical numéro 35
Parution : juin 2010
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Revue générale de droit médical numéro 34
Parution : mars 2010
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Revue générale de droit médical numéro 33
Parution : décembre 2009
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L'indemnisation amiable des accidents médicaux
Bilan de traitement de 15000 dossiers par les CRCI et l'ONIAM et perspectives d'avenir
Plus de 15 000 avis rendus par les commissions régionales d’indemnisation, des milliers de victimes…
Parution : novembre 2009
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Revue générale de droit médical numéro 32
Parution : septembre 2009
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Revue générale de droit médical numéro 31
Parution : juin 2009
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Revue générale de droit médical numéro 30
Parution : mars 2009
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Prix : 44 € (format papier) 45 € (format numérique)
Revue générale de droit médical numéro 29
Parution : décembre 2008
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Pouvoir, santé et société
Ces Ires Journées d’histoire du droit de la santé avaient pour ambition de réunir historiens et juristes, français et étrangers, pour qu’ils échangent leurs points de vue et leurs…
Parution : octobre 2008
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Revue générale de droit médical numéro 28
Parution : septembre 2008
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Prix : 43 € (format papier) 45 € (format numérique)
Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé
Les évolutions constantes du droit des personnes et de la santé révèlent l'importance que les juristes doivent accorder au sens des mots. Choisir le juste mot, à partir de la qualification des faits est en effet une opération essentielle.…
Parution : juillet 2008
Prix : 43 € (format papier) 45 € (format numérique)
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Revue générale de droit médical numéro 27
Parution : juin 2008
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Revue générale de droit médical numéro 26
Parution : mars 2008
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Revue générale de droit médical numéro 25
Parution : décembre 2007
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Revue générale de droit médical numéro 24
Parution : septembre 2007
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Le contrat en droit de la santé
On connaît depuis longtemps le contrat de soin et le contrat d’hospitalisation en médecine libérale. Aujourd’hui, le contrat a conquis de nombreux autres secteurs du droit de la santé. Le secteur public et le secteur privé sont également…
Parution : septembre 2007
Prix : 42 € (format papier) 45 € (format numérique)
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Revue générale de droit médical numéro 23
Parution : juin 2007
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Revue générale de droit médical numéro 22
Parution : mars 2007
Prix : 42 € (format papier) 45 € (format numérique)
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Revue générale de droit médical numéro 21
Parution : décembre 2006
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Revue générale de droit médical numéro 20
Parution : septembre 2006
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La permanence des soins
Actes du colloque du 24 mars 2006 organisé par l'Association française de droit de la santé Une vieille idée, une notion nouvelle. Service de garde des médecins et pharmaciens, et services d’urgence des hôpitaux ont assuré traditionnellement…
Parution : juillet 2006
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Dix ans de lois de bioéthique en France
La bioéthique s'inscrit dans l'engouement nouveau du droit pour la science. Cet intérêt du législateur pour des questions qui, jusqu'alors, lui étaient étrangères,…
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Parution : juillet 2006
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Revue générale de droit médical numéro 19
Parution : juin 2006
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Revue générale de droit médical numéro 18
Parution : mars 2006
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Revue générale de droit médical numéro 17
Parution : décembre 2005
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Services de santé et concurrence
Le domaine de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Les activités médicales et hospitalières se trouvent ainsi confrontées à des logiques de concurrence alors qu'elles devraient juridiquement et déontologiquement…
Parution : octobre 2005
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La protection de la santé publique
La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d’interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d’années : sida, « vache folle », légionnellose, SRAS, peste aviaire, mais…
Parution : octobre 2005
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Revue générale de droit médical numéro 16
Parution : juillet 2005
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Revue générale de droit médical numéro 15
Parution : avril 2005
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Revue générale de droit médical numéro 14
Parution : décembre 2004
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L'éthique et la mort
Depuis 30 ans, la perception de la mort s'est complètement bouleversée en Occident. Devenue un tabou, elle entraîne refus et mise à l'écart, mythologie et craintes, souvent répulsion, parfois fascination… Ces perceptions ne cachent que l'émergence…
Parution : novembre 2004
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Le droit des données de santé
Anticipant les trois lois d'août 2004 sur la bioéthique, sur la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et sur la protection de la santé publique, l'Association française de droit de la santé…
Parution : septembre 2004
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Revue générale de droit médical numéro 13
Parution : août 2004
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Revue générale de droit médical numéro 12
Parution : mars 2004
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Droits des malades et qualité du système de santé - la loi du 4 mars 2002
Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie mais jamais indifférence. Le colloque…
Parution : février 2004
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Revue générale de droit médical numéro 11
Parution : décembre 2003
Prix : 40 € (format papier) 45 € (format numérique)
Revue générale de droit médical numéro 10
Parution : juin 2003
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Revue générale de droit médical numéro 9
Parution : mars 2003
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Premières rencontres André Demichel
Numéro spécial
Ces premières Rencontres Internationales Droit-Santé sont tout à la fois hommage et promesse d’alliance. L’hommage nous permet…
Parution : décembre 2002
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Revue générale de droit médical numéro 8
Parution : octobre 2002
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Revue générale de droit médical numéro 7
Parution : avril 2002
Prix : 39 € (format papier) 45 € (format numérique)
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Revue générale de droit médical numéro 6
Parution : décembre 2001
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Revue générale de droit médical numéro 5
Parution : mai 2001
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La recherche sur l'embryon : qualifications et enjeux
Le rendez-vous imposé par la révision des lois dites bioéthiques de 1994 est marqué par la revendication exprimée par le monde scientifique sur la possibilité d’effectuer des recherches sur l’embryon humain. S’il appartient aux parlementaires…
Parution : décembre 2000
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Revue générale de droit médical numéro 4
Parution : novembre 2000
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Revue générale de droit médical numéro 3
Parution : mai 2000
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Revue générale de droit médical numéro 2
Parution : décembre 1999
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Revue générale de droit médical numéro 1
Parution : juin 1999
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