Revue générale de droit médical

La référence en matière de droit médical

La Revue générale de droit médical s'attache à dégager les tendances et enjeux du droit médical.
Elle dresse un état permanent des réflexions juridiques en droit médical et hospitalier, déontologie et bioéthique .
Des professeurs de droit, des avocats, des responsables juridiques d'organismes publics ou privés... analysent et commentent l'actualité juridique la plus récente et la plus significative.

La Revue générale de droit médical bénéficie d’un comité de rédaction réunissant des spécialistes français et étrangers, d’une réflexion en droit comparé menée dans le souci permanent de la recherche, d’un lien permanent avec l’actualité doctrinale , d’une approche résolument concrète et ouverte à la libre recherche éthique et juridique.
Son équipe rédactionnelle est composée de juristes, universitaires et praticiens du droit médical de haut niveau.
• Comité scientifique : Roberto ANDORNO, Jean-Marie AUBY †, Jean-Louis BAUDOUIN, Michel BÉLANGER, Christian BYK, Joël CRETTAZ, Pierre CÜER †, André DEMICHEL †, Robert DIERKENS †, Louis DUBOUIS, Dominique FOLSCHEID, Bernard GLORION †, Sophie GROMB, Michèle HARICHAUX, Gonzalo HERRANZ, Christian HERVÉ, Christian KOPETZKI, Catherine LABRUSSE-RIOU, Antoine LECA, Jean-Michel LEMOYNE-DE-FORGES, Noël-Jean MAZEN, Herman NYS, Jean PENNEAU, Geneviève PINET, Maurice ROCHAIX, Jean SAVATIER, Didier TRUCHET, Daniel VIGNEAU, Paul WEILER.

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brochure RGDM 2017

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ISSN : 1297-0115
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Dix ans d’application de la loi Kouchner

Dix ans d’application de la loi Kouchner

À l’occasion des dix ans de loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », l’Institut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni d’éminents spécialistes des questions…

Sous la direction de

Parution : janvier 2013

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Santé et droit

Santé et droit

Comment le droit intègre-t-il la santé, et réciproquement ? Depuis 1946, selon l’OMS, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement…

Sous la direction de

Parution : novembre 2010

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Pouvoir, santé et société

Pouvoir, santé et société

Ces Ires Journées d’histoire du droit de la santé avaient pour ambition de réunir historiens et juristes, français et étrangers, pour qu’ils échangent leurs points de vue et leurs…

Parution : octobre 2008

Prix : 43 € (format papier) 45 € (format numérique)

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Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé

Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé

Les évolutions constantes du droit des personnes et de la santé révèlent l'im­portance que les juristes doivent accorder au sens des mots. Choisir le juste mot, à partir de la qualification des faits est en effet une opération essentielle.…

Parution : juillet 2008

Prix : 43 € (format papier) 45 € (format numérique)

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Le contrat en droit de la santé

Le contrat en droit de la santé

On connaît depuis longtemps le contrat de soin et le contrat d’hospitalisation en médecine libérale. Aujourd’hui, le contrat a conquis de nombreux autres secteurs du droit de la santé. Le secteur public et le secteur privé sont également…

Parution : septembre 2007

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La permanence des soins

La permanence des soins

Actes du colloque du 24 mars 2006 organisé par l'Association française de droit de la santé Une vieille idée, une notion nouvelle. Service de garde des médecins et pharmaciens, et services d’urgence des hôpitaux ont assuré traditionnellement…

Parution : juillet 2006

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La protection de la santé publique

La protection de la santé publique

La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d’interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d’années : sida, « vache folle », légionnellose, SRAS, peste aviaire, mais…

Parution : octobre 2005

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Services de santé et concurrence

Services de santé et concurrence

Le domaine de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Les activités médicales et hospitalières se trouvent ainsi confrontées à des logiques de concurrence alors qu'elles devraient juridiquement et déontologiquement…

Parution : octobre 2005

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L'éthique et la mort

L'éthique et la mort

Depuis 30 ans, la perception de la mort s'est complètement bouleversée en Occident. Devenue un tabou, elle entraîne refus et mise à l'écart, mythologie et craintes, souvent répulsion, parfois fascination… Ces perceptions ne cachent que l'émergence…

Parution : novembre 2004

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Le droit des données de santé

Le droit des données de santé

Anticipant les trois lois d'août 2004 sur la bioéthique, sur la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et sur la protection de la santé publique, l'Association française de droit de la santé…

Parution : septembre 2004

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Prix : 40 € 24 € (format papier) 45 € (format numérique)

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Droits des malades et qualité du système de santé - la loi du 4 mars 2002

Droits des malades et qualité du système de santé - la loi du 4 mars 2002

Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie mais jamais indifférence. Le colloque…

Parution : février 2004

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Premières rencontres André Demichel

Premières rencontres André Demichel
Numéro spécial

Ces premières Rencontres Internationales Droit-Santé sont tout à la fois hommage et promesse d’alliance. L’hommage nous permet…

Parution : décembre 2002

Prix : 40 € (format papier) 45 € (format numérique)

La recherche sur l'embryon : qualifications et enjeux

La recherche sur l'embryon : qualifications et enjeux

Le rendez-vous imposé par la révision des lois dites bioéthiques de 1994 est marqué par la revendication exprimée par le monde scientifique sur la possibilité d’effectuer des recherches sur l’embryon humain. S’il appartient aux parlementaires…

Parution : décembre 2000

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Prix : 39 € (format papier) 45 € (format numérique)