Revue générale de droit médical numéro 95

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 11/06/2025
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 160x240 mm
Nbre de page 264 pages
A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
Le Pluard Quentin Docteur en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest au sein du Lab-LEX (UR 7480), enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Tours au sein de l’IRJI-François Rabelais (UR 7496), coordinateur de la trilogie d’ouvrages Droits, mythes et légendes (126 contributions, Mare & Martin, 2022-2023).
Pulice Elisabetta PhD, enseignante, membre de l’équipe de recherche « Biodiritto », Université de Trente, Italie Experte en déontologie auprès de la Fédération nationale italienne des Ordres des médecins et des dentistes (FNOMCeO)
Kobayashi Maki Université Aichi (Japon)
Belén Andreu Martinez Maria Professeure de droit civil Centre d’études en biodroit, éthique et santé. Université de Murcie
Constantinidès Yannis Professeur d’éthique appliquée à l’Espace éthique IDF et d’Humanités médicales à Paris-III
Hilger Geoffroy Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et magistrat.
Raoul-Cormeil Gilles Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Dubuis Amanda Amanda Dubuis est maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Eskenazy Déborah Maître de conférences, responsable du master ARIS, groupe de recherche et d'accueil en droit et économie de la santé, Université Paris-Saclay.
Siranyan Valérie Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129).
Bourdaire-Mignot Camille Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA).
Cayol Amandine Amandine Cayol axe désormais principalement ses recherches autour de la notion de personne et s’intéresse particulièrement au statut juridique du corps humain (contrats portant sur le corps humain ; réparation du dommage corporel ; bioéthique ; propriété de la personne sur son corps et sur ses données de santé). Elle a dirigé plusieurs projets de recherche pluridisciplinaires sur ces sujets : « Transhumanisme(s) et droit(s) », cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice (devenu IERDJ) en 2019-21 ; ligne "Bioéthique / Biodroits" de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix en 2021-23 ; « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie » financé par la Région Normandie (RIN) à 100% sur des fonds FEDER en 2020-22. Elle assure, depuis 2020, la direction scientifique de l’axe relatif aux enjeux éthiques et juridiques du développement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé mentale dans le cadre du projet de Fédération Hospitalo-Universitaire (FHU) A2M2P.
Gründler Tatiana Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Denis Charlotte Avocat à la Cour, docteur en droit
Pottier Jessica Juriste
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Sawadgo Harouna Doctorant en droit privé ATER à l’université de la Polynésie française
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Véron Paul Maître de conférences à l’université de Nantes, laboratoire Droit et changement social (UMR 6297)
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Gautriaud Aurélie Avocat au barreau de Paris Cabinet d’avocats CORMIER-BADIN-APOLLIS
Heinrich Pauline Avocat au barreau de Paris, Cabinet d’avocats CORMIER-BADIN-APOLLIS
Menudier Adrien Docteur en droit, juriste, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
De Crozals Gabrielle Juriste, Cabinet d’avocats CORMIER-BADIN
SOMMAIRE

Dossier

La procréation post mortem. Variations en droit comparé et européen

Entre vacillement de l’interdit et encadrement d’une pratique controversée

sous la direction scientifique de Bérengère Legros

Propos introductifs

Bérengère LEGROS

La procréation post mortem en droit français et européen

Bérengère LEGROS

La procréation post mortem en droit italien

Elisabetta PULICE

La procréation post mortem en droit japonais

Maki KOBAYASHI

Procréation post mortem en Espagne : de l’application stricte de la loi au droit d’être grands-parents

Maria BELÉN ANDREU MARTÍNEZ

Procréation post mortem :

le Droit doit-il nécessairement évoluer ?

Yannis CONSTANTINIDÈS

Propos conclusifs

Bérengère LEGROS

Articles

Référentiels ou barèmes d’indemnisation et principe de la réparation intégrale du préjudice corporel

Éléments de réflexion à partir de la décision du Conseil d’État du 31 décembre 2024, n° 492854

Geoffroy HILGER

Les stigmates de l’opposition d’intérêts : le cumul des qualités d’aidant familial salarié et de tuteur familial

Cass. 2e civ., 14 novembre 2024, n° 22-22.855

Gilles RAOUL-CORMEIL

De la dignité de docteur ou « y a-t-il un docteur dans l’avion ? »

Quentin LE PLUARD

Rubriques

Droit des contrats en exercice libéral

Gérard MÉMETEAU

Droit européen général de la santé

Amanda DUBUIS

Droit pharmaceutique

Marine AULOIS-GRIOT,

avec la collaboration de Déborah ESKENAZY, Valérie SIRANYAN

Éthique et droit du vivant

Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER

Santé – Environnement

La SELARL CLÉMENT-DELPIANO,

avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER

Droit disciplinaire des professions de santé

Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Amanda DUBUIS,

avec la collaboration de Harouna SAWADGO

Responsabilité médicale

Marion GIRER, Paul VÉRON

Régulation de l’offre de soins

Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER,

avec la collaboration de Aurélie GAUTRIAUD, Pauline HEINRICH, Adrien MENUDIER, Gabrielle DE CROZALS

Le droit médical dans la littérature juridique

La SELARL CLÉMENT-DELPIANO,

avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER