Bérengère Legros

Bérengère Legros

À propos de l'auteur

Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille, droit et santé (Centre droits et perspectives du droit, EA n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Elle enseigne également dans le master 2 « Droit et management de la santé au travail » dont elle est la co-responsable. Depuis 2015, elle est la rédactrice en chef de la Revue générale de droit médical.

Entretien avec Bérengère Legros

Votre nouvel ouvrage est d’une grande actualité touchant à l'évolution de l’espèce humaine et de la société. Quelle est la particularité de ce nouveau droit, qu’apprenons-nous de votre ouvrage ?



Le droit de la bioéthique tente d’articuler les progrès scientifiques, qui permettent la manipulation de l’homme, et les droits de l’homme. Il doit concilier les différents intérêts, collectifs et individuels, en faisant au préalable une réflexion éthique qui est son nécessaire soubassement. Ce droit, au sens retenu par le droit français, amène le législateur à édicter des normes sur des activités extrêmement différentes : touchant aux prélèvements d’organes, voire à tout autre élément ou produit du corps humain, telles les cellules du cordon ombilical, aux recherches sur l’homme, ensemble de pratiques dont certaines ont pour objet de sauver des vies en risquant d’en compromettre parfois d’autres dès lors qu’elles se réalisent in vivo ; d’autres touchent à la procréation en ayant des objets multiples, voire a priori contradictoires : remédier à la stérilité grâce aux techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) ou encore, permettre l’« élimination » d’un embryon ou d’un fœtus, dès lors qu’une malformation a été détectée, dans le cadre d’un diagnostic prénatal, par des techniques d’imagerie médicale.

Par ailleurs, le champ du droit de la bioéthique ne fait que s’élargir, la preuve en est, les neurosciences et l’imagerie cérébrale y ont été intégrées par la loi n° 2011‑814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Les nanotechnologies pourraient d’ailleurs y être intégrées lors de la prochaine réforme programmée à sept ans.


Le droit est souvent perçu comme rigide, hermétique… Qu’avez-vous envie de répondre pour convaincre les non-juristes de lire votre ouvrage ?



La particularité du droit de la bioéthique et l’un de ses intérêts pour le profane sont, d’une part, son caractère passionnant voire parfois, sur certains aspects, passionnel, parce qu’effectivement sont en jeu des choix sur l’avenir de notre société. Deux exemples illustrent ces caractères. Le premier est lié à la volonté de certains d’élargir l’accès à l’AMP. En effet, des débats ont lieu et se cristallisent autour de la nécessité ou non de passer de l’infertilité médicale, qui connaît une augmentation constante et inquiétante, à l’infertilité sociale sur la base du principe constitutionnel d’égalité. Le second est lié aux problèmes éthiques se posant avec les prélèvements post mortem sur les personnes en arrêt cardiaque persistant qui sont une manne non négligeable de donneurs d’organes ou de tissus. Ce type de prélèvements, peu connu du grand public, suscite des préoccupations éthiques susceptibles d’affecter les soignants et d’ébranler, en l’absence de transparence, la confiance des proches, un doute pouvant être introduit quant à la volonté réelle de sauver le patient en tentant de le réanimer et celle de se procurer ses organes.

D’autre part, ce droit intéresse le profane parce qu’il est susceptible de le concerner et lui permettra de connaître les « droits » dont il dispose par rapport à son corps : du début de sa vie ou de la vie qu’il a créée (embryons, gamètes), pendant le déroulement de sa vie, lorsqu’il prend part à une recherche ou que sont sollicitées ses données génétiques, qu’il ait la capacité juridique ou qu’il soit protégé, et même au-delà de sa mort où son corps peut-être « utilisé » au profit de la société à des fins thérapeutiques ou scientifiques. En outre, le droit de la bioéthique accordant souvent des « droits » d’opposition à certaines manipulations du vivant, une réflexion à froid, sereine, pourrait être utile et moins perturbante qu’une réflexion à chaud, en particulier pour les prélèvements d’organes et de tissus.


À qui s’adresse votre ouvrage ?


Cet ouvrage s’adresse tout à la fois aux juristes, chercheurs ou praticiens puisqu’il traite tant de la genèse du droit de la bioéthique que des principes qui le gouvernent, insérés dans le Code civil, que des déclinaisons concrètes de ces principes, introduites dans le Code de la santé publique, pour chacun des segments le composant, qu’aux profanes qui y trouveront une réponse concrète à leurs interrogations car cet ouvrage se veut le plus exhaustif possible et pédagogique.


Que peut-on espérer du droit de la bioéthique positif dans un environnement européen et international ou que peut-on espérer du droit européen et international de la bioéthique sur notre droit interne ?


Si, de manière générale, notre droit interne est déjà en adéquation avec les normes supranationales, à l’instar de la Convention d’Oviedo (à une exception près), il « subit » inévitablement l’influence de l’environnement juridique européen et international comme l’illustrent les affaires liées aux maternités de substitution, réalisées de manière légale ou illégale à l’étranger, ou encore les inséminations d’ovules au bénéfice de Françaises réalisées notamment en Espagne. En effet, les pouvoirs publics « tolèrent » des retombées juridiques assez surprenantes en faisant fi des principes « matriciels » fondant le droit de la bioéthique. On peut donner deux exemples. Tout d’abord, celui de la circulaire, dite Taubira, du 25 janvier 2013, obligeant à veiller à ce qu’il soit fait droit à la délivrance « des certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de Français, lorsqu’il apparaît avec suffisamment de vraisemblance, qu’il a été fait recours à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui ». Ensuite, celui du remboursement par la sécurité sociale des frais des couples qui ont bénéficié de « dons » rémunérés d’ovules à l’étranger sachant que le fait d’obtenir des gamètes contre un paiement en France constitue un délit.

Parallèlement, on constate que si la Cour européenne des droits de l’homme semble s’engager vers un libéralisme procréatif pour certaines formes d’AMP et, en particulier, vers le droit à un enfant parfait, l’Union européenne, à l’inverse, par le truchement du Parlement européen paraît souhaiter être le garde-fou de certaines dérives comme l’illustre, par exemple, sa résolution du 11 septembre 2012 par laquelle il a exprimé son opposition aux dons rémunérés de tissus et cellules.


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