Revue générale de droit médical numéro 60

DOSSIER
NANO, VOUS AVEZ DIT NANO ?
LES NANOTECHNOLOGIES ET NANO-OBJETS À L’ÉPREUVE DES DROITS, DE LA SANTÉ ET DE L’ÉTHIQUE

Propos introductifs  
Bérengère LEGROS
Allocution d’ouverture    
Bernard BOSSU

Première partie
Aspects médicaux et pharmaceutiques
 

L’impact du nano-objet sur la santé    
Catherine NISSE
Nanotechnologies et produits de santé    
État des lieux juridiques, enjeux et perspectives
Anne-Catherine PERROY

Deuxième partie
Aspects sanitaire et environnementaux

Nanosciences et droit : axiomes pour définir l’acceptabilité des risques    
Eric NAIM-GESBERT
Nanotechnologies et protection de la santé    
Une problématique normative d’envergure européenne
Patrick MEUNIER
Nanomatériaux et protection de la santé du travailleur    
Bérengère LEGROS

Troisième partie
Aspects sociaux et patrimoniaux

Nanotechnologies et brevets  
Thibault GISCLARD
Responsabilité, recherche en nanosciences et production de nanomatériaux
Perspectives de droit comparé    
Laurene MAZEAU et Claire JOACHIM

Quatrième partie
Aspects éthiques et bioéthiques

Des technologies émergentes et convergentes ? Un défi pour les juristes !    
Sonia DESMOULIN-CANSELIER
Nanotechnologies et « post-humanisme » : un nouveau mythe prométhéen?    
Pierre LOUCHART
« Nano, vous avez dit nano ? » Rapport de synthèse    
Stéphanie LACOUR

DOSSIER
CORPS, CHAIR ET RELATION DE SOIN

Corps, chair et personne humaine    
Roger GIL
Le corps et la vie naissante
Annick Potier, Marie-Paule DAUVERGNE, Bruno AUDUSSET
Vivre quand le corps fout le camp    
Michel BILLÉ
Réflexions autour de l’estime de soi et du corps vieillissant    
Isabelle MIGEON-DUBALLET, Jean-Luc PEFFERKORN, François ROUGIER, Valérie BOUQUIN, Brigitte GREIS
Le corps donné ou le don d’organes, pierre angulaire de la transplantation    
Michel PINSARD
Le corps, sujet de droit
Nadine JOSEPH-HENRI
Hémodialyse : corps filtré, corps rénové ?    
Géraldine DE MONTGAZON, Cécile BACHELET-ROUSSEAU, Frédérique VIGNERON, Audrey GOURCEROL
Du corps augmenté à l’homme transhumain    
Roger GIL

ARTICLES

Télémédecine gériatrique : enjeux et défis    
Isabelle HAUGER, Alain GARAY

I. LES USAGES, LES BESOINS ET LES MODÈLES ORGANISATIONNELS INFLUENT SUR LA DÉTERMINATION DES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA TÉLÉMÉDECINE GÉRIATRIQUE
A. Du poids des mots au sens des définitions retenues d’inspiration biomédicale
B. Le cadre juridique et institutionnel de l’exercice de la télémédecine gériatrique dessine les contours d’une « télémédecine administrée »
à la recherche d’une gouvernance efficiente
II. L’ÉVOLUTION DES NOUVEAUX ENJEUX DE LA TÉLÉMÉDECINE GÉRIATRIQUE IMPLIQUE SA PROFESSIONNALISATION
A. Le travail d’appropriation des professionnels de santé doit être systématisé
dans le cadre de l’élaboration de projets médicaux ad hoc
B. La clé de la formation des gériatres gravée dans le marbre du dispositif réglementaire
III. LA RECHERCHE D’UN « MODÈLE ÉCONOMIQUE », INCERTAINE, NE PEUT PAS HYPOTHÉQUER À ELLE SEULE LA DYNAMIQUE MÉDICO-ÉCONOMIQUE À L’ŒUVRE
A. De la modélisation des impacts des avancées qualitatives de la télémédecine aux évaluations médico-économiques porteuses de potentialités
B. Les conditions provisoires du financement des activités et des investissements de la télémédecine
CONCLUSION

La logique de coordination au prisme de l’injonction de soins : quand la psychiatrie est confrontée à ses limites…    
Cyril HAZIF-THOMAS
avec la collaboration de Sylvie LE LANN

I. LE MOMENT DU SOIN ORDONNÉ MAIS « CONSENTI »
A. L’objet de soin pris entre obligation et injonction de soins
B. La psychiatrisation des comportements dangereux
II. LA MONTÉE EN PUISSANCE D’UNE LOGIQUE DE CONTRÔLE SOCIAL
A. Du soin contraint mais mené stricto sensu avec le consentement du patient
B. Le consentement par dressage

RUBRIQUES

Droit pénal médical    
Frédéric ARCHER

I. LE BÉNÉFICE DU DOUTE : INCERTITUDE QUANT À L’AUTEUR
II. LE DOUTE QUANT À LA CERTITUDE DU LIEN DE CAUSALITÉ : AUTRE EXEMPLE DU BÉNÉFICE DU DOUTE
III. L’USAGE DU CANNABIS FACE À L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ IV. HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE
VI. ABSENCE DE TITRE : CONDAMNATION POUR EXERCICE ILLÉGAL D’UNE PROFESSION DE SANTÉ

Éthique et droit du vivant  
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN
avec la collaboration de Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Fernanda ZHOURI

I. ÉTHIQUE ET ENGAGEMENT
A. L’engagement et la société
B. L’engagement et le mouvement associatif
C. Le statut des lanceurs d’alerte
D. L’engagement et la quête du sens
E. L’engagement altruiste
F. Engagement et éthique
II. ACTUALITÉS
A. Transfert de gamètes en Espagne – Insémination post-mortem – Intérêt familial
B. Réforme de la protection de l’enfant – Adoption – Intérêt de l’enfant
– Droits de l’enfant – Santé de l’enfant – Tests osseux – Inceste
C. Recherche – Personne humaine – Dispositif législatif – Ordonnance 16 juin 2016
– Règlement européen 16 avril 2016.
D. Recherches biomédicales – Volontaires sains – Consentement
– Information du bénéficiaire – Information des autorités sanitaires
E. Dossier médical partagé – Modalités de création
– Recueil du consentement du titulaire – Éléments d’information contenus
F. Les informations contenues dans le dossier médical partagé G. Les modalités de création du dossier médical partagé
H. Le recueil du consentement du bénéficiaire

Droit pharmaceutique  
Marine AULOIS-GRILLOT
avec la participation de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Médicaments essentiels – Règlement (UE) 2016/793 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels
(JOUE L 135 du 24 mai 2016)
B. Agence nationale de santé publique
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
B. Jurisprudence administrative

Droit européen général de la santé 
Michel BÉLANGER

I. DROIT MÉDICAL
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe
II. DROIT MÉDICO-SOCIAL A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe
III. DROIT PHARMACEUTIQUE A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe

Santé environnement  
Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO
avec la collaboration de Véronique LESSON

I. ACTUALITÉS
A. Sur le plan international
B. Sur le plan européen
C. Sur le plan interne
II. RÉGLEMENTATION III. JURISPRUDENCE
A. Gestion des déchets – Producteur et détenteur de déchet – Définition
– Responsabilité (CAA Nancy 10 mars 2016, n°15NC00697)

Droit des contrats en exercice libéral 
Gérard MÉMETEAU

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Contrat d’exercice – Résiliation – Faute du médecin (oui) – Expertise financière
B. Contrat d’exercice – Écrit ou verbal ? – Nullité ou validité du contrat ? C. Contrat d’exercice – Redevance – Prescription (doit commun)
II. CABINET MÉDICAL
A. Cabinet – Contrat de collaboration – Écrit – Validité

Interactions entre médecine et droit de la santé  
Christian HERVÉ

Droit des établissements publics de santé  
Vincent VIOUJAS

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Ouvrages
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles 

Régulation de l’offre de soins  
Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER

I. AUTORITÉS DE RÉGULATION
II. OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS RÉGULÉS
A. Lorsque le juge administratif requalifie un hôpital local
B. Un centre de consultations non programmées ne doit pas être un service de médecine d’urgence non autorisé
III. INSTRUMENTS DE RÉGULATION
A. Planification
B. Autorisations

Responsabilité médicale  
Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

I. ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence administrative
B. Jurisprudence judiciaire

Droit nord américain  
Responsabilité médicale en droit canadien
Amel GHOZIA

L’AVÈNEMENT D’UNE APPROCHE PANCANADIENNE DE L’AIDE MÉDICALE
À MOURIR : DE LA VOLONTÉ D’UNE COHÉRENCE FÉDÉRALE À LA NAISSANCE DE POLÉMIQUES PROVINCIALES (première partie)

I. L’ADOPTION D’UN RÉGIME JURIDIQUE FÉDÉRAL SUR L’AIDE MÉDICALE
À MOURIR : UNE VOLONTÉ DE COHÉRENCE NATIONALE
A. Les définitions légales encadrant l’aide médicale à mourir
B. Les critères d’admissibilité relatifs à l’aide médicale à mourir
C. Les mesures de sauvegarde et les exemptions de responsabilité pénale
Note sur le PL C-14

Le droit médical dans la littérature juridique  
SELARL CLÉMENT-DELPIANO
avec la participation de Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Gérard Mémeteau

I. REVUES
A. Bioéthique
B. Droits des patients
C. Responsabilité médicale
D. Professions et pratiques médicales
E. Établissements de santé F. Pharmacies
G. Divers
II. OUVRAGES, MANUELS, THÈSES III. OUVRAGES REÇUS