Droit et santé en détention
Une étude complète et détaillée des droits effectifs et garantis des personnes détenues en matière de santé
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Parution : juin 2018
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Prix : 70 € (format papier)
Collection Thèses
Les plus belles thèses sont ici présentée afin d'en promouvoir la doctrine et aider les nouveaux talents à apporter leur contribution au développement du droit de la santé.
ISSN papier: 1298-8359
ISSN électronique: 1775-3767
La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès…
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Parution : mars 2017
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Le droit de l'expertise médicale et sanitaire
Une étude approfondie et richement documentée sur l'expertise médicale et sanitaire, révélatrice de nombreux dysfonctionnements de l'approche du système français.
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Parution : février 2017
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Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché : fondements, limites, nécessités et responsabilités
Une étude aboutie sur la prescription des médicaments hors AMM, ses conséquences et les responsabilités de chacun des acteurs y concourant.
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Parution : février 2017
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L'ambivalence juridique de l'humain
Entre sacralité et disponibilité
Cantonné classiquement à la summa divisio Chose/Personne, le Droit positif français peine de plus en plus…
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Parution : décembre 2011
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L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé
L’étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l’évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l’objet d’une telle attention, mais…
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Parution : avril 2009
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Autorisations sanitaires et hospitalisation privée
Contribution à l’étude des autorisations administratives dans leurs rapports avec les personnes privées
Le système hospitalier français se présente comme un secteur réglementé en ce sens…
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Parution : avril 2008
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Les normes nouvelles de la décision médicale
La décision médicale a longtemps été animée par l’arbitrage entre science et conscience du médecin. À présent, le médecin doit prendre en compte un environnement normatif…
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Parution : avril 2008
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Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins
Essai de remise en cause du contrat médical
La qualification juridique de la relation médecin – patient en secteur privé semble avoir été…
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Parution : avril 2008
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Secret médical et évolutions du système de santé
Le secret médical en droit français semble, depuis plus d'un siècle, immuable car les juridictions pénales n'ont de cesse d'en proclamer le caractère général et absolu. Une telle…
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Parution : décembre 2005
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Informations génétiques et fonctions médicales
Le développement récent de la génétique et la multiplication de ses applications pratiques ont profondément modifié la relation médicale classiquement établie entre le médecin…
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Parution : septembre 2004
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Le statut juridique du patient
L'évolution de l'acte médical laisse apparaître la substitution de son bénéficiaire, traditionnellement qualifié de personne malade, au profit du patient. Cette substitution représente un choix…
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Parution : septembre 2004
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Bioéthique, éthique et humanisme : les lois françaises de 1994
Le mouvement « bioéthique », né aux États-Unis dans les années 1960, a connu une fortune remarquable au point d'être devenu quasiment une science à part entière, et dans l'esprit…
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Parution : décembre 2003
Prix : 60 € (format papier) 15 € (format numérique)
Temporairement indisponible
Déontologie médicale et droit
L'affirmation récente des droits du patient et la volonté déclarée d'instaurer une « démocratie sanitaire » ont bouleversé le droit médical en France. Or bien des principes…
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Parution : décembre 2003
Prix : 63 € (format papier) 15 € (format numérique)
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Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine
Un aspect nouveau du droit du commerce international
Faisant un large usage de sa connaissance des différents réseaux de professionnels qui contribuent à…
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Parution : septembre 2002
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Prix : 68 € (format papier) 15 € (format numérique)
Les relations juridiques entre les praticiens de santé, les cliniques privées et les patients
Alors que le droit de la santé est en mutation, les cliniques privées s’interrogent sur leur avenir. Ce sont des lieux de soins, des établissements de santé contractant avec leurs patients des contrats dits…
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Parution : décembre 2001
Prix : 61 € (format papier) 15 € (format numérique)
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La protection des personnes dans la recherche biomédicale
Chaque année, au moins huit cent mille personnes se prêtent à des essais avec ou sans bénéfice individuel direct. La réalisation d'expériences préalables sur les sujets d'essais…
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Parution : décembre 2001
Prix : 70 € (format papier) 15 € (format numérique)
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Le médicament
Notion fondamentale du droit pharmaceutique, le médicament qui n'est pas un produit comme les autres puisque sa vocation est d'améliorer la santé des êtres humains, implique la mise en œuvre d'une…
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Parution : août 2001
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Temporairement indisponible
La responsabilité des établissements de santé privés
À l’heure où cliniques et hôpitaux privés sont de plus en plus engagés dans des contentieux de responsabilité civile ou pénale, cet ouvrage expose les fondements juridiques employés…
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Parution : juin 2001
Prix : 68,61 € (format papier) 15 € (format numérique)
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La responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et privés de santé
Le droit de la responsabilité en général, de la responsabilité hospitalière en particulier est une source intarissable pour la recherche scientifique. Il reste que pendant longtemps, pour intéressantes…
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Parution : février 2001
Prix : 64 € (format papier) 15 € (format numérique)
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Les litiges opposant les caisses primaires aux praticiens libéraux
Le système de santé français est caractérisé par la cohabitation d’un exercice libéral de la médecine et d’une prise en charge socialisée des dépenses de santé. Cette…
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Parution : décembre 2000
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Le dommage génétique
Apparition de cancers en raison de l'exposition à des produits toxiques, développement des manipulations génétiques pouvant aboutir au clonage d'un être humain, dissémination d'organismes…
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Parution : mai 2000
Prix : 62 € (format papier) 15 € (format numérique)
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La responsabilité du chirurgien
La responsabilité du chirurgien cristallise et met en exergue de manière particulièrement évidente tous les problèmes soulevés par la responsabilité des médecins. En effet, le caractère…
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Parution : mai 2000
Prix : 62 € (format papier) 15 € (format numérique)
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Éthique de la médecine des armées
La médecine militaire est une médecine exercée sous subordination administrative, concernant autant l'individu que sa collectivité, dans un intérêt réciproque. Cette prise en charge,…
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Parution : novembre 1999
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La disposition par l'individu de son corps
Les progrès spectaculaires réalisés dans le domaine des sciences de la vie (médecine, biologie, génétique) ont renouvelé la réflexion sur les relations entre les comportements humains…
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Parution : octobre 1999
Prix : 64 € (format papier) 15 € (format numérique)
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Les « Droits » des malades en fin de vie
La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Face à cet allongement du passage de la vie à la mort, ils revendiquent de nouveaux droits : droit de connaître…
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Parution : octobre 1999
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Prix : 68 € (format papier) 15 € (format numérique)