Revue générale de droit médical numéro 77

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 15/12/2020
Rayon Droit
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 432 pages


A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Contamin Jean-Gabriel Jean-Gabriel Contamin est doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille, CNRS, UMR 8026, CERAPS, Centre d’études et de recherches administratives politiques et sociales, F-59000 Lille et professeur des universités en science politique.
Gosset Didier Didier Gosset est conseiller du président de l’université de Lille et doyen honoraire de la faculté de médecine.
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
Malzac Perrine Perrine Malzac est praticien hospitalier en génétique au sein du département de génétique médicale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille. Elle est également directrice adjointe de l’Espace de réflexion éthique Paca-Corse, Aix-Marseille Université, CNRS, EFS, Adés, Marseille, France.
Mathieu Marion PhD, Espace de réflexion éthique PACA-Corse, Aix-Marseille Université, CNRS, EFS, UMR 7268 ADÈS, Association Tous Chercheurs, Parc scientifique de Luminy.
Guillet Manon Manon Guillet est doctorante en philosophie à l’université technologique de Compiègne et titulaire d'un master de philosophie et d’éthique à l’université de Nantes.
Le Clainche Christine Université de Lille (LEM UMR CNRS 9221).
Fournier Valentyn E. Valentyn E. Fournier est docteur en psychologie, attaché temporaire d’enseignement et de recherche, membre associé au laboratoire PSITEC ULR 4072 de l’Université de Lille et psychologue clinicien de la santé. Ses thématiques de recherche se placent dans les champs théoriques de la psychologie de la santé et de la psycho-oncologie.
Schiaratura Loris Tamara Loris Tamara Schiaratura est maître de conférences HDR en Psychologie sociale expérimentale et directrice du Centre de Formation des Psychologues de l'Education Nationale (CFPsyEN) de l’Université de Lille.
Deuring Silvia Silvia Deuring est conseillère académique et postdoctorante à la chaire de droit civil et de droit médical de l’université Ludwig Maximilian de Munich.
Sznajer Yves Yves Sznajer est chef de service et coordonnateur au Centre de génétique humaine des cliniques universitaires Saint-Luc. Il est également professeur à la faculté de médecine de l'université catholique de Louvain, Bruxelles, Belgique.
Callus Thérèse Thérèse Callus est professeure de droit à l'université de Reading, Grande-Bretagne.
Gisclard Thibault Thibault Gisclard est maître de conférences en droit privé à l’université Lille 2 Droit et Santé et maître ès sciences biologiques et médicales. Il est aussi directeur du DU de propriété industrielle et membre de l’European Law Institute.
Contreras Jorge L. Jorge L. Contreras is Presidential Scholar and Professor of Law at the University of Utah S.J. Quinney College of Law, and Adjunct Professor at the Department of Human Genetics, University of Utah School of Medicine.
Déchaux Jean-Hugues Jean-Hugues Déchaux est sociologue au Centre Max Weber (CNRS, Lyon).
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Paricard Sophie Sophie Paricard est professeur de droit privé à l’Institut national universitaire d’Albi, Institut de droit privé de l'université Toulouse 1 Capitole.
Bourdaire-Mignot Camille Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA).
Gründler Tatiana Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Aftassi Damien Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8.
Chevreau Laura Laura Chevreau est doctorante, ATER à l’Université de Paris, Institut droit et santé UMRS 1145.
Mbaye Philip Thierno Philip Thierno Mbaye est docteur en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Palenicek Marc Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Slimani Sandra Sandra Slimani est doctorante au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Hilger Geoffroy Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et sciences criminelles (Université de Lille - EA n° 4487) et juriste assistant placé à la Cour d'appel de Douai (3e chambre civile).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Audouin Antoine Antoine Audouin est juriste, chargé d'enseignements à l'EHESP.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

In memoriam Elie Aflandari


Dossier – Les normes à l’épreuve de la génétique et de la médecine génomique – Regard pluridisciplinaire sur la « démocratisation » du séquençage du génome

Allocution d’ouverture – Le séquençage génomique entre Prométhée et Némésis : normes juridiques et « progrès » scientifique Jean-Gabriel CONTAMIN

Ouverture du colloque – Didier GOSSET

Avant-propos – Bérengère LEGROS

I. Du diagnostic au dépistage : la régulation en France

Regard médico-scientifique sur les recommandations de bonnes pratiques en génétique médicale – Perrine MALZAC et Marion MATHIEU

Révélation des caractéristiques génétiques constitutionnelles et séquençage pangénomique – Le regard de la juriste – Bérengère LEGROS

Faudrait-il rendre les données additionnelles en génétique ? Analyse éthique et philosophique – Manon GUILLET et Bérengère LEGROS

Régulation de l’accès aux tests génétiques : l’apport de l’analyse économique – Christine LE CLAINCHE

La compréhension de la médecine personnalisée : un enjeu de santé ? – Valentyn E. FOURNIER et Loris Tarama SCHIARATURA

II. Du diagnostic au dépistage : la régulation à l’étranger

Les examens génétiques en droit allemand – Silvia DEURING

Le regard du généticien clinicien sur l’évolution de la régulation en Belgique – Yves SZNAJER

La construction d’un encadrement de la médecine génomique en Angleterre : désirs, défis et dangers – Thérèse CALLUS

Les enjeux juridiques de la découverte fortuite de variantes génétiques à l’occasion du séquençage du génome d’un patient – L’exemple des recommandations de l’American College of Medical Genetics and Genomics – Thibault GISCLARD

Les politiques fédérales américaines de diffusion et d’accès aux données génomiques – Jorge L. CONTRERAS

III. La modification génétique constitutionnelle : vers le soin renouvelé ?

Que nous enseigne la controverse sur la naissance des jumelles chinoises ? Le regard du sociologue – Jean-Hugues DÉCHAUX

Réflexions éthiques et juridiques sur la modification génétique constitutionnelle des cellules germinales humaines – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER

Rapport de synthèse – Sophie PARICARD

 

Articles

Covid-19 ou la malédiction d’être vieux – Camille BOURDAIRE-MIGNOT et Tatiana GRÜNDLER

L’évolution du régime juridique des cessions d’autorisations sociales ou médico-sociales – Maxence CORMIER


Rubriques

Éthique et droit du vivant – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation de Damien AFTASSI, Laura CHEVREAU, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK et Sandra SLIMANI

Droit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BREAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT et Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit du dommage corporel – Geoffroy HILGER

Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU

Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER et Antoine AUDOUIN

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

Le droit médical dans la littérature juridique – Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, par Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER