Revue générale de droit médical numéro 39

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2011
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 328 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Floch Mathilde Mathilde Floch est diplômée en 2009 du Master 2 Droit des personne vulnérables, à l'université de Bretagne occidentale à Brest, sous la direction de M. Pédrot et Mme Le Gallou. Afin de compléter sa formation, elle a également obtenu en 2010 un Master 2 en Droit santé éthique, à l'université de Rennes 1, dirigé par Mme Moquet-Anger.
Boles Jean-Michel Jean-Michel Boles est professeur de réanimation médicale, chef du service de réanimation du CHU de Brest, membre de la jeune équipe Éthique, professionnalisme et santé et codirecteur de l’Espace éthique de Bretagne occidentale.
Fouassier Éric Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11.
Fouché Alain Alain Fouché est sénateur de la Vienne.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Guerriaud Mathieu Mathieu Guerriaud est docteur en pharmacie de l'université de Bourgogne.
Huichard Sylvette Sylvette Huichard est professeur en droit et économie pharmaceutiques à l'université de Bourgogne.
Moine-Dupuis Isabelle Isabelle Moine-Dupuis est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI - UMR 6295).
Tabutiaux Agnès Agnès Tabutiaux est maître de conférences en droit et économie pharmaceutiques à l'université de Bourgogne (CREDIMI).
Klein Noémie Noémie Klein est docteur en droit privé et sciences criminelles.
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
Philippe Catherine Catherine Philippe est maître de conférences HDR et directrice du Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRFJC).
Jacques-Jouvenot Dominique Dominique Jacques-Jouvenot est professeur de sociologie à l'UFR SLHS de l'université de Franche-Comté et directrice adjointe du LASA-UFC.
Desmettre Thibaut Thibaut Desmettre est docteur en médecine et en sciences et mastérien de l’ESCP-EAP. Il est également médecin des hôpitaux et urgentiste au service d’accueil des urgences (SAMU 25) du CHU de Besançon.
Guinchard Christian Christian Guinchard est maître de conférences HDR et directeur du LASA-UFC de l'université de Franche-Comté.
Chopard-dit-Jean Adrien Adrien Chopard-dit-Jean a été major de promotion du master 2 Droit privé général dirigé par le Professeur Jean-René Binet à la faculté de droit de Besançon (année 2009-2010). Il participe en tant que juriste à un projet de recherche pluridisciplinaire (droit, sociologie, médecine) sur le service de régulation médicale du CHU Jean Minjoz de Besançon, financé par la Région Franche-Comté, sous la direction de Catherine Philippe, maître de conférences à l’UFR SJEPG de Besançon et de Thibaut Desmettre, praticien hospitalier au service des urgences.
Binet Jean-René Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
Siranyan Valérie Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129).
van den Brink Hélène Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Chaussy Anthony Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
Law de Lauriston Guillaume Guillaume Law de Lauriston est doctorant en droit privé à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Us Maureen Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Richeux Jean-Yves Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

ARTICLES

Effectivité de la personne de confiance et des directives anticipées : évaluation de procédures institutionnelles au CHRU de Brest Mathilde FLOCH, Jean-Michel BOLES

Tempêtes dans une éprouvette. Une biologie réformée… et convoitée Éric FOUASSIER

La légalisation de l’euthanasie, un droit à la mort ? Non. Le droit de choisir pour soi-même les conditions de sa propre fin de vie – Alain FOUCHÉ

La responsabilisation du patient en sa qualité d’assuré social. Un concept vertueux ? – Marion GIRER

Influence du droit de la santé publique sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation. Une analyse de la campagne Leclerc au regard du droit français et communautaire – Mathieu GUERRIAUD, Sylvette HUICHARD, Isabelle MOINE-DUPUIS, Agnès TABUTIAUX

La justification des atteintes médicales au corps humainNoémie KLEIN

Le maintien du cap des pouvoirs publics sur l’évolution du droit de la fin de vieBérengère LEGROS

Approche multidisciplinaire de la vulnérabilité dans le contexte de l’urgence médicaleCatherine PHILIPPE, Dominique JACQUES-JOUVENOT, Thibaut DESMETTRE, Christian GUINCHARD, Adrien CHOPARD-DIT-JEAN, Jean-René BINET

Les services pharmaceutiques cognitifs en Europe : entre utopie et réalité Valérie SIRANYAN, Hélène VAN DEN BRINK


RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN, avec la participation d'Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Maureen US

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux Emmanuel CADEAU, avec la collaboration d'Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE-LE-VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Santé - Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéralCorinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Droit disciplinaire des professions de santéLaurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Véronique LESSON