Revue générale de droit médical numéro 79

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 15/06/2021
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 264 pages


A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Harouel-Bureloup Véronique Véronique Harouel-Bureloup est maître de conférences HDR à l’université de Paris VIII et membre du Laboratoire de droit médical et de la santé - EA 1581.
Moinier Xavier Xavier Moinier est maître de conférences à la faculté de sciences économiques de Poitiers, Laboratoire CRIEF, EA 2249, université de Poitiers.
Picard Amandine Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
Quesne Aloïse Aloïse Quesne est maître de conférences en droit privé, directrice de la clinique juridique One Health-Une seule santé 1, Université Paris-Saclay, université Evry, CRLD, 91025, Evry-Courcouronnes, France. Elle est aussi membre associé de l’Institut Demolombe, université de Caen Normandie, lauréate 2021 de la Fondation pour les sciences sociales sous l’égide de la Fondation de France, et Membre du groupe de travail « Santé, numérique et IA », au sein du groupe de recherche international et interdisciplinaire « Centre Internet, IA et Société » du CNRS (UPR 2000 – GDR 2091.
Raoul-Cormeil Gilles Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480).
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Hilger Geoffroy Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et sciences criminelles (Université de Lille - EA n° 4487) et juriste assistant placé à la Cour d'appel de Douai (3e chambre civile).
Poinsot Lisa Lisa Poinsot est doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille, ULR n° 4487, Centre de recherche Droit et perspectives du droit.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Dubuis Amanda Amanda Dubuis est maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225).
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Audouin Antoine Antoine Audouin est juriste, chargé d'enseignements à l'EHESP.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. LA PORTÉE CONTENTIEUSE DEVANT LA JURIDICTION DU CONTRÔLE TECHNIQUE DU NON-RESPECT DES DROITS DE LA DÉFENSE LORS DE LA PHASE ADMINISTRATIVE PRÉALABLE – Frédéric DIEU, Cyril CLÉMENT


ARTICLES

Acte II de la réforme des autorisations sanitaires – Maxence CORMIER

La lutte contre les épidémies de la fin de la première guerre mondiale – Véronique HAROUEL-BURELOUP

Le parcours de soins en officine face au défi de l’empowerment du patient connecté – Xavier MOINIER

Les mécanismes d’influence en droit médical et biomédical – Amandine PICARD

Le contrat portant sur le corps humain – Aloïse QUESNE

Mediator : première condamnation pénale. Les leçons d’un scandale sanitaire – À propos et au-delà du jugement du tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021– Gilles RAOUL-CORMEIL


RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant – Sous la direction de Noël-Jean MAZEN

Droit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BREAUD

Droit européen général de la santé – Michel BÉLANGER

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit du dommage corporel – Geoffroy HILGER avec la participation de Lisa POINSOT

Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU

Droit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Avec la collaboration d’Amanda DUBUIS

Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN

Responsabilité médicale – Sous la direction de Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

Le droit médical dans la littérature juridique – Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER