Amandine PICARD

Amandine PICARD

Biographie étendue

FORMATION UNIVERSITAIRE
2012-2018 Doctorat en droit privé et sciences criminelles – CRJFC (EA 3225), ED DGEP, Université de Franche-
Comté > Les influences sur la pratique et les sources du droit médical et biomédical sous la direction du Pr. Jean-René BINET (Professeur à l’Université de Rennes 1)
Prix de thèse Jean-Marie AUBY 2019 de l’Association française de droit de la santé (AFDS)
Prix de thèse 2019 de la Fédération des MSH de Bourgogne-Franche-Comté
2012 Master Droit Privé Général– UFR SJEPG, Université de Franche-Comté, mention Très Bien (major)
2011 Maîtrise de droit privé, spécialité Contentieux – UFR SJEPG, Université de Franche-Comté, mention Bien (major de promotion)
Langues : Anglais : Lu, parlé, écrit (TOEIC : 970 /990 en mai 2013)
Français : Certification Voltaire : 949 /1000 (25 juin 2016) Code de certification : LVHVWH


ACTIVITES UNIVERSITAIRES
I . Activités d’enseignement :
• 2018-2019 :
   Université de Franche-Comté
      Vacataire (75 h) Formation initiale
      Licence Droit 3e année (TD) : Droit des sûretés
      Licence Droit 1e année (TD) : Droit des personnes et de la famille
   Institut régional des travailleurs sociaux de Franche-Comté (IRTS)
      Vacataire (28h) Formation continue
      Diplôme d’État Médiation familiale (CM/TD) : Droit de la famille et Droit des régimes matrimoniaux
2017-2018 : Université de Franche-Comté
      Attachée temporaire d’enseignement et de recherche (96 h) Formation initiale
      Licence Droit 3e année (TD) : Droit des contrats spéciaux
      Licence Droit 1e année (TD) : Droit des personnes et de la famille
2016-2017 : Université de Franche-Comté
      Vacataire (6 h) Formation initiale
      Master Sciences 2e année (Séminaire) : Bioéthique
      Master Droit 2e année (Séminaire) : Bioéthique
      Membre du jury des grands oraux
2015-2016 : Université de Franche-Comté
      Attachée temporaire d’enseignement et de recherche (96 h) Formation initiale
      Licence Droit 1re année (TD) : Droit des personnes et droit de la famille
      Licence Droit 2e année (TD) : Droit des obligations (responsabilité délictuelle)
      Encadrement de mémoire (Master 2e année)
      Membre du jury des grands oraux : Bioéthique (Master 2)
2012-2015 : Université de Franche-Comté
      Doctorante contractuelle chargée d’enseignement (3 x 64 h) Formation initiale
      Licence Droit 1re année (TD) : Introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille
      Référent de stage Licence Droit 3ème année
2011-2012 : Université de Franche-Comté
      Tutorat (160 h) Formation initiale
      Licence Droit 1re année : Introduction au droit civil, droit des personnes et droit des biens
      Licence Droit 3e année : Droit du travail
II. Activités de recherche :
Publications
Ouvrages :
   o L’autonomie sanitaire du mineur , LEH, coll. Mémoires numériques de la BNDS, oct. 2012, 90 p.
• Articles :
   o « Recherche translationnelle et conflits d'intérêts », Cahiers Droit, Sciences et Technologies , 2015, n° 5, pp. 149-158.
   o « Le concept d’autonomie à l’épreuve des décisions de santé relatives au mineur », in Les paradoxes de l’autonomie (dir. G. NEMER), Le sociographe, HS n° 6, novembre 2013.
• Commentaires, chroniques, notes :
   o « L’acquisition d’une résidence familiale financée par un capital personnel ne participe pas de la contribution aux charges du mariage », Lexis360Notaire, nov. 2019.
   o « Nullité d’un mariage célébré à Las Vegas pour défaut de consentement», JCP N. , 2019, n° 40, act. 774
   o « Décret 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes. Arrêté 8 janvier 2016 », RGDM, mars 2016, n° 58, pp. 339-340
   o « Décret du 30 juillet 2015 précisant les conditions de l’expérimentation des maisons de naissance », RGDM, déc. 2015, n° 57, pp. 191-193
   o « Le Conseil de l’Europe adopte une convention visant à lutter contre le trafic d’organes », RGDM, sept. 2015, n° 56, pp. 258-260.
   o « Vers une évolution de l’exclusion permanente du don du sang des hommes ayant déclaré avoir eu des rapports sexuels avec un ou plusieurs hommes ? », RGDM, n° 56, sept. 2015, pp.260-263.
   o Obs. sous CEDH, 27 janv. 2015, Paradiso et Campanelli contre Italie, RGDM, n° 55, juin 2015, pp. 264-266.
   o Obs. sous CA Rennes, 25 nov. 2014 (affaire Celestin), « La Cour d’appel de Rennes refuse la restitution au père biologique d’un enfant né sous X », RGDM, n° 54, mars 2015, pp. 183-184.
   o « La remise en question de la constitutionnalité des dispositions prévoyant et sanctionnant les obligations vaccinales », RGDM, n° 54, mars 2015, pp. 185-186.
   o « Conclusions de l’avocat général de la CJUE au sujet de la compatibilité de la législation française, prévoyant l’exclusion permanente du don du sang des hommes ayant ou ayant eu des rapports sexuels avec un autre homme, à la directive européenne du 22 mars 2004 », RGDM n° 53, déc. 2014, pp. 212-214.
   o Obs. sous Arrêté du 4 avril 2014 établissant des procédures d’information pour l’échange entre États membres de l’Union européenne d’organes humains destinés à la transplantation, RGDM, n° 52, sept. 2014, pp. 203-204.
   o Obs. sous CEDH, 24 juin 2014 Petrova contre Lettonie sur la transplantation d’organes sans consentement préalable, RGDM, n° 52, sept. 2014, pp. 202-203.
   o Obs. sous Avis n° 122 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) relatif aux enjeux éthiques du recours aux techniques biomédicales en vue de « neuro-amélioration » chez la personne non malade, RGDM, n° 51, juin 2014, pp. 290-29.
   o « Le législateur autorise l’expérimentation des maisons de naissance par la loi n°2013-1118 du 6 décembre 2013 », RGDM, n° 50, mars 2014, p. 289.
   o « Article L. 2141-2 du Code de santé publique : proposition de loi visant à ouvrir l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de même sexe », RGDM, n° 49, déc. 2013, p. 351-352.
   o « Décision de la Commission européenne faisant suite à la procédure d'arbitrage initiée par l'ANSM auprès de l'EMA et visant à la réévaluation du rapport bénéfice/risque de Diane 35 et de ses génériques », RGDM, n° 49, déc. 2013, p. 366-367.
   o « Décret n°2013-413, du 21 mai 2013, portant approbation de la charte de l’expertise sanitaire prévue à l’article L. 1452-2 du Code de la santé publique », RGDM, n° 48, sept. 2013, pp. 306-307.
   o « Décret n°2013-527, du 20 juin 2013, relatif aux conditions de mise en oeuvre de l’information de la parentèle dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale », RGDM, n° 48, sept. 2013, pp. 313-314.
   o « Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 février 2013 (n°12-11949) sur le transsexualisme », RGDM, n° 47, juin 2013, pp. 181-183.
   o « Contribution de l’Académie nationale de médecine, du 11 décembre 2012, à la « réflexion publique des citoyens, sur l’accompagnement des personnes en fin de vie » », RGDM, n° 46, mars 2013, pp. 171-172.
   o « Résolution du Parlement européen n°2011/2193(INI) du 11 septembre 2012, sur les dons volontaires et non rémunérés de tissus et de cellules », RGDM, n° 45, décembre 2012, pp. 239-241.
   o « I. Nisand, B. Letombe et S. Marinopoulos, Et si on parlait de sexe à nos ados ? , Rapport à Mme Jeannette Bougrab, 16 février 2012 », RGDM, n° 43, juin 2012, pp. 420-423.
• Participations à des travaux collectifs
   o « Séance 5 – Travaux dirigés », in Droit des personnes et de la famille (B. BEIGNIER, J.R. BINET), LGDJLextenso, coll. « Cours », 4e éd., 2019, pp. 285-298.
   o « Séance 6 – Travaux dirigés », in Droit des personnes et de la famille (B. BEIGNIER, J.R. BINET), LGDJLextenso, coll. « Cours », 4e éd., 2019, pp. 349-362.
• Conférences et communications
   • « Obligations vaccinales », ADAPEI du Doubs, Besançon, 21 janvier 2020.
   • « Le rôle du juge en bioéthique », Journée d’étude « Le juge et les droits de l’homme » (D. BONNAMY), UFR SJEPG, Université de Bourgogne-Franche-Comté, 28 mars 2019.
   • « Influences en droit médical et biomédical », Journée des doctorants de l’UFR SJEPG, ED DGEP, 28 juin 2018.
   • « Bioéthique et recherche sur l’embryon », Club Rotary Besançon Est, Besançon, 3 oct. 2016.
   • « Recherche translationnelle et Conflits d’intérêts », Journée d’étude « Les frontières entre recherche et soin : diagnostics et pronostics juridiques » (M. BERNELIN, E. SUPIOT), Paris Ouest Nanterre-La Défense, 23 janv. 2014.
   • Organisation de la conférence-débat « La nouvelle loi de bioéthique du 7 juillet 2011 : état des lieux », UFR SJEPG, Université de Franche-Comté, 23 fév. 2012.
• Participations à des projets de recherche pluridisciplinaires
   o J.-R. BINET (dir.), Le rôle du CCNE sur le droit positif français , Rapport MSHE Besançon, 2014.
   o (En cours) : EREBFC : C. Philippe (dir.), Maltraitance chez les enfants de 0 à 3 ans
III. Activités d’administration et autres responsabilités :
   • Membre du Conseil d’orientation de l’Espace de réflexion éthique de Bourgogne Franche-Comté (EREBFC)
   • Représentante élue des doctorants au conseil de l’École doctorale DGEP (2017-2019)


EXPERIENCES PROFESSIONNELLES (HORS UNIVERSITÉ)
Sept. 2019 - … Cour d’appel de Besançon
   Juriste assistante (Siège pénal – Chambre des appels correctionnels)
      Ø Recherches doctrinales et jurisprudentielles
      Ø Synthèse
      Ø Analyse de dossiers
      Ø Rédaction de projets d’arrêts
Mars 2011- Sept. 2012 CAPIO Clinique St Vincent
   Agent administratif
      Ø Réception-Standard
      Ø Gestion des dossiers administratifs des patients
      Ø Organisation des élections professionnelles
      Ø Mise en place de procédures administratives
2010 Agence Exclamation
   Missions ponctuelles de street marketing


INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
   Associations professionnelles :
      • Membre de l’association des docteurs en droit de Franche-Comté
      • Membre de l’Association Portalis
 


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