Revue générale de droit médical numéro 51

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2014
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 456 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Sauer Fernand Fernand Sauer est l'ancien premier directeur de l’Agence européenne des médicaments (1994-2000), ancien directeur de la santé à la Commission européenne (2001-2005) et ancien membre du Haut Conseil de la santé publique (2007-2011).
Bouabdallah Safia Safia Bouabdallah est maître de conférences en droit privé, CERCRID (UMR-CNRS 5137) de l'université Jean Monnet de Saint-Étienne et de l'université de Lyon.
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Siranyan Valérie Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129).
Legal Guy Guy Legal est vice-président du collectif inter-associatif sur la santé Rhône-Alpes.
Gout Olivier Oliver Gout est professeur à l'université Jean Moulin de Lyon 3.
Simon Pierre Pierre Simon est néphrologue et ancien président fondateur de la Société française de télémédecine.
Faber Stéphanie Stéphanie Faber est Avocat of Counsel en charge du département commercial, nouvelles technologies et données personnelles au Cabinet Squire Sanders à Paris.
Abravanel-Jolly Sabine Sabine Abravanel-Jolly est MCF en droit privé HDR à l'université Jean Moulin de Lyon 3, directrice de l'institut des assurances de Lyon et co-fondatrice de la Revue numérique en droit des assurances, www.actuassurance.com.
Vassallo Laurent Laurent Vassallo, docteur en droit spécialisé sur les questions d'environnement et de développement durable, enseigne à l'IUT de Béziers et aux facultés de droit de Montpellier et Limoges (CRIDEAU). Il intervient sur la stratégie DD des établissements de santé.
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Espesson-Vergeat Béatrice Béatrice Espesson-Vergeat est avocate, maître de conférences, HDR en droit privé, à la faculté de droit de l'université de Saint-Étienne et enseignant-chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137). Elle a travaillé à la direction de recherche "Les événements indésirables liés aux produits de santé" et est membre du Comité Palse (Programme Avenir Lyon Saint-Étienne) à l'université de Lyon ainsi que membre du Conseil de gestion de la faculté de médecine de Saint-Étienne depuis 2014.
Bolotina Marina Marina Bolotina est docteur ès sciences juridiques et chef du département juridique, service du personnel et de l'expertise médicale Medincentre au sein de la direction générale des services au corps diplomatique auprès du ministère des Affaires étrangères de Russie.
Maklakova Elena Elena Maklakova est docteur ès lettres et chef du département des relations avec le corps diplomatique Medincentre au sein de la direction générale des services au corps diplomatique auprès du ministère des Affaires étrangères de Russie.
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Pfister Valérie Valérie Pfister est infirmière diplômée d'État et étudiante en master 2 juriste manager des structures sanitaires et sociales à l'Ifross.
Piastra Raphaël Raphaël Piastra est docteur en droit public de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, maître de conférences HDR à l'université d'Auvergne et membre du centre de recherches Michel de l'Hospital.
Cariou Anaëlle Anaëlle Cariou est titulaire du master 2 droit, santé, éthique de la faculté de droit de Rennes.
Rougé-Maillart Clotilde Clotilde Rougé-Maillard est professeur de médecine légale et droit de la santé à LUNAM (université d'Angers, UPRES EA 4337), centre de recherche juridique et politique Jean Bodin, et au service de médecine légale du CHU d'Angers.
Jousset Nathalie Nathalie Jousset est maître de conférences de médecine légale et droit de la santé à LUNAM (université d'Angers) et au service de médecine légale du CHU d'Angers.
Schooyans Michel Monseigneur Michel Schooyans est professeur émérite de l'université de Louvain et membre de l'Académie pontificale des sciences sociales.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Belrhomari Nadia Nadia Belrhomari est docteur en droit – HDR, chercheure associée au laboratoire Marchés, Institutions, libertés (MIL) et au Centre de recherche en droit privé et droit de la santé de l'université de Paris 8 (EA 1581).
Aberchan Malika Malika Aberchan est doctorante à l'université de Paris 8 au sein du laboratoire de droit médical et droit de la santé (EA 1581).
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Chaussy Anthony Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
Picard Amandine Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
Thiaw Clarisse-Élodie Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté.
Us Maureen Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Richeux Jean-Yves Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Piccoli Matthieu Matthieu Piccoli est le secrétaire général de la Société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Aigouy Carole Carole Aigouy est doctorante contractuelle chargée d’une mission d’enseignement à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU, centre de droit social). Spécialisée dans les questions de responsabilité médicale, elle est l’auteur de plusieurs études ou articles portant sur ce sujet et sur le droit hospitalier.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. ACTES DU COLLOQUE "LA TRANSPARENCE EN SANTÉ"

La transparence en santé : une notion et un domaine à circonscrire 

Transparence de l’Europe de la santé et du médicamentFernand SAUER

La transparence : un élément de confiance

La commercialisation en toute transparence des compléments alimentaires Safia BOUABDALLAH

La transparence comme outil de prévention des conflits d’intérêts Guillaume ROUSSET

La transparence et la participation des destinataires à la décision Valérie SIRANYAN et Guy LEGAL

La transparence, l’information et la responsabilité des acteurs Olivier GOUT

La transparence : un élément de défiance

Responsabilité des professionnels de santé dans la pratique de la télémédecine cliniquePierre SIMON 

La transparence et le respect de la vie privéeStéphanie FABER

Transparence en santé et assurance Sabine ABRAVANEL-JOLLY

La transparence : un instrument perfectible

Transparence et encadrement environnemental en santéLaurent VASSALLO

La transparence dans la relation de soins : accessibilité de l’information François VIALLA

La transparence, un moyen perfectible au service d’un objectif défini Béatrice ESPESSON-VERGEAT

Les aspects de la transparence de la santé publique en RussieMarina BOLOTINA et Elena MAKLAKOVA

Transparence en santé : réflexions sur le « concept » de transparence Béatrice ESPESSON-VERGEAT 

Synthèse du colloque 

La transparence dans le domaine de la santé Christian BYK

 

ARTICLES

Le numerus clausus médical : un système absurde et unique qui génère des dérives croissantes Antoine LECA

« La raison du plus fort est toujours la meilleure » : origine des inégalités économiques d’accès aux soinsValérie PFISTER

De la dette des établissements publics de santé Raphael PIASTRA

Peut-on faire de la recherche sur les prélèvements issus des autopsies judiciaires ?Anaëlle CARIOU, Clotilde ROUGÉ-MAILLART et Nathalie JOUSSET

L’euthanasie des enfants et la corruption du droitMgr Michel SCHOOYANS

 

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivantNoël-Jean MAZEN et Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, avec la participation de Malika ABERCHAN, Nadia BELRHOMARI, Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Amandine PICARD, Clarisse-élodie THIAW, Maureen US

Droit pharmaceutique Sous la direction d’Emmanuel CADEAU, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE et Jean-Yves RICHEUX

Santé – Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droits des contrats en exercice libéral Corinne DAVER et Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santéChristian HERVÉ, Éric MARTINENT et Matthieu PICCOLI

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS, avec la collaboration de Carole AIGOUY

Droit disciplinaire des professions de santé Laurent MORDEFROY et Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

Responsabilité médicaleJohanne SAISON-DEMARS et Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique Sous la direction de la SELARL CLÉMENT-DELPIANO, Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER