Revue générale de droit médical numéro 48

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/09/2013
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 544 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Forest Pierre-Gerlier Pierre-Gerlier Forest est président de la fondation Pierre Elliot Trudeau.
Berthiaume Guy Guy Berthiaume est vice-président du conseil d'orientation Canada-Québec au centre Jacques-Cartier et président-directeur général de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Mercier Jean Jean Mercier est professeur titulaire au sein du département de science politique de l'université de Laval à Québec.
Renaud Marc Marc Renaud est membre de l'Institut universitaire de Lisbonne et de la fondation Trudeau.
Pennec Sophie Sophie Pennec est membre de l'Institut national d'études démographiques (INED).
Monnier Alain Alain Monnier est membre de l'Institut national d'études démographiques (INED).
Pontone Silvia Silvia Pontone travaille à l'hôpital Robert-Debré (AP-HP) et est membre de l'Institut national d'études démographiques (INED).
Aubry Régis Régis Aubry est chef du département douleurs-soins palliatifs et professeur associé de médecine palliatif au CHU de Besançon, directeur de l'Espace de réflexion éthique interrégional de Bourgogne-Franche-Comté, membre du Comité consultatif national d'éthique et président de l'Observatoire national de la fin de vie.
Roy Louis Louis Roy est philosophe et directeur adjoint au département de formation humaine de l'université catholique de Lyon.
Chouinard Isabelle Isabelle Chouinard est titulaire d'un Bachelor of Social Work (BSW), d'un Master of Science (MSc) et est candidate au doctorat en sciences humaines appliquées de l'université de Montréal.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Véran Lucile Lucile Véran est docteur en sciences de gestion et maître de conférences à l'IFROSS ainsi qu'au sein du Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDM-SS) à l'université Jean-Moulin de Lyon 3.
Claveranne Jean-Pierre Jean-Pierre Claveranne est professeur des universités en sciences de gestion à l'IFROSS de l'université Jean Moulin à Lyon 3.
López de la Osa Escribano Alfonso Alfonso López de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ». Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, il est actuellement membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.
Schamps Geneviève Geneviève Schamps, directrice du Centre de droit médical et biomédical, est professeur à l'université catholique du Louvain en Belgique.
Callu Marie-France Marie-France Callu est maître de conférences en droit à l'université de Lyon.
Bourque François François Bourque est médecin psychiatre et doctorat en psychiatrie sociale au King's College London.
Vassal Pascale Pascale Vassal est docteur et chef du service de soins palliatifs du CHU de Saint-Étienne. Elle est également membre de l'Espace éthique Rhône-Alpes.
Bilodeau Michel Michel Bilodeau est le vice-président de l'institut de recherche canadien Public Governance International.
Weinstock Daniel Daniel Weinstock est professeur à la faculté de droit de l'université McGill.
McTeer Maureen Maureen McTeer est professeure adjointe à la faculté de droit de l'université d'Ottawa. En 2011, elle est mentore au sein de la fondation Pierre Elliott Trudeau.
Demichel Francine Francine Demichel est professeur émérite de droit public à l’université Paris 8. Alternant la pratique de responsabilités administratives et de fonctions d’enseignement dans un master de droit médical, elle s’intéresse à l’évolution des rapports entre la société et l’État à travers quelques secteurs du droit tenus pour marginaux : le droit de la santé, le droit des femmes, le droit des institutions universitaires.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Ponkina Alexandra A. Alexandra A. Ponkina est docteur en droit et expert du consortium des spécialistes en protection des droits des patients à Moscou en Russie.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Chaussy Anthony Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
Law de Lauriston Guillaume Guillaume Law de Lauriston est doctorant en droit privé à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Picard Amandine Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
Thiaw Clarisse-Élodie Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté.
Us Maureen Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Richeux Jean-Yves Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Piccoli Matthieu Matthieu Piccoli est le secrétaire général de la Société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.

SOMMAIRE

ACTES DU COLLOQUE "FIN DE VIE ET MORT AU XXIe SIÈCLE"

Présentation  Guillaume ROUSSET et Pierre-Gerlier FOREST

Avant-propos Guy BERTHIAUME

Un programme de recherche pour les décisions d’aide médicale à la fin de vie Jean MERCIER

Table ronde 1 : La nouvelle place de la fin de vie et de la mort au XXIe siècle

Introduction et mise en contexte  Marc RENAUD

La fin de vie: le point sur les pratiques médicales en France Sophie PENNEC, Alain MONNIER, Silvia PONTONE et Régis AUBRY

Moderne ambivalence: entre refus morbide et résignation absurde Louis ROY

Exploration des questions de fin de vie au début de la vie: défis de la médecine néonatale au XXIesiècle  Isabelle CHOUINARD

Les nouvelles figures de la fin de vie et de la mort au XXIesiècle, générées par les avancées de la médecine: constats et débats Régis AUBRY

Table ronde 2 : La fin de vie et la mort comme objets de politique publique

Introduction et mise en contexte Marion GIRER

Les coûts de la fin de vie: méthode et illustration Lucile VERAN et Jean-Pierre CLAVERANNE

La législation sur la fin de vie en Espagne Alfonso LÓPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

La fin de vie – soins palliatifs et euthanasie – en droit belge. Situation actuelle et perspectives Geneviève SCHAMPS

Le regard du droit sur la fin de vie. La mort miroir de la vie Marie-France CALLU

Table ronde 3 : Les approches pratiques de la fin de vie et de la mort

Introduction et mise en contexte François BOURQUE

De la vulnérabilité à la liberté de l’homme en fin de vie Pascale VASSAL

Le point de vue d’un administrateur Michel BILODEAU

La fin et les moyens: réflexions sur les processus de décriminilisation de l’aide médicalisée à mourir au Canada Daniel WEINSTOCK

Conférence de clôture Maureen MCTEER


ARTICLES

Le droit public, un droit de solidarité pour la santé Francine DEMICHEL

Une halte sur l’actualité des contrats d’exercice médicaux en clinique privée Gérard MÉMETEAU

Erreur médicale dans le contexte de la protection des droits des patients en Russie Alexandra PONKINA


RUBRIQUES

Droit pénal médical Frédéric ARCHER

Droit européen général de la santé Michel BÉLANGER

Éthique et droit du vivant Noël-Jean MAZEN, Bénédicte BEVIÈRE-BOYER, avec la participation d’Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW de LAURISTON, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Droit pharmaceutique Sous la direction d’Emmanuel CADEAU, avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Santé – Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé Christian HERVÉ, Éric MARTINENT et Matthieu PICCOLI

Droit disciplinaire des professions de santé Laurent MORDEFROY et Béatrice Lapérou-Scheneider

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS et Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique Sous la direction de SELARL Clément-Delpiano, par Véronique Lesson et Thibaud Robin-Chevalier