Revue générale de droit médical numéro 52

ARTICLES

La loi du 23 janvier 1873, à la poursuite d’une repression directe efficace de l’ivresse publique manifeste    
Emmanuelle BURGAUD
I. – la  contravention  pour ivresse  publique  manifeste : un avertissement  voulu  salutaire
II. – le  délit  d’ivresse  publique  manifeste : une infraction  voulue salvatrice


Les animaux, des  « êtres vivants doués de  sensibilité » « soumis au  régime des  biens corporels » ? Petit abécédaire critique
Pierre-Jérôme DELAGE

La condition animale. Essai juridique sur les justes places de  l’Homme et de  l’animal
Pierre-Jérôme DELAGE

L’acte de  chirurgie esthétique, un acte de  soins  susceptible d’être pris en  charge par  l’ONIAM
Georges LACŒUILHE et Hannah CHÉREAU
I. – La  reconnaissance  des actes de chirurgie  esthétique  comme actes de soins
II. – La  prise  en  charge  par  l’oniam des accidents  médicaux  liés  à un acte  à visée  esthétique

Pour  un amendement de  la loi sur la fin de  vie
Sophie LE GAC-PECH
I. – La  relance  du débat  de l’euthanasie
II. – La  lumière  sur le champ d’application  de La  Loi  Leonetti
III. – La  place  de la  loi  ou l’office  limité  du juge

À propos du rejet d’une transcription de  l’acte  d’état civil d’un  enfant issu d’une gestation pour le compte d’autrui à l’étranger.
Commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005 79
Khalidja EL MAHJOUBI
I. – texte  de l’arrêt  n° 281 du 19 mars 2014  (cass. 1re  civ.)
II. – commentaire

Inégalités, discrimination : l’apport des Lumières
Xavier MARTIN
I. – l’esprit  des lumières
II. – La  révolution

Du charlatanisme dans la pratique médicale en  Algérie
Abdelhafid OSSOUKINE
I   – le  charlatanisme  est-il  un élément  culturel  algérien ?
II – le  charlatanisme  médical, un phénomène mondial
III – définitions  juridiques  du charlatanisme  médical
IV – la  prise  en charge religieuse  des malades : la  Ruqya
V – étude  des cas du dr sabadou et de m. belahmar
VI – les  omissions  du juge

Assistance médicale palliative en  Russie : quelques réflexions juridiques    
Alexandra A. PONKINA et Igor V. PONKINE
I. – notion  de l’assistance  médicale  palliative
II. – assistance  médicale  palliative  en  tant  qu’opposition  et  alternative  exceptionnelle à l’euthanasie
III. – particularités  de l’organisation  et de l’exécution  de l’assistance  médicale  palliative aux enfants


RUBRIQUES


Droit  pénal médical
Frédéric ARCHER
1. – Interdiction d’exercer  la médecine pendant l’instruction
2. – Responsabilité pénale du médecin fondée sur des fautes  aggravées successives
3. – Un psychiatre coupable d’abus  de faiblesse

Droit  européen général de  la santé
Michel BÉLANGER
I. – droit  médical
II. – droit  médico-social
III. – droit  pharmaceutique  de l’union  européenne

Éthique et droit du vivant    
Noël-Jean MAZEN et Bénédicte BÉVIÈRE-BOyER, avec la participation de Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSy, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US
I. – éthique  et crise  de la  pensée contemporaine
II. – actualités

Droit  pharmaceutique
Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric  LUCOTTE  LE VISAGE et Jean-Yves RICHEUX
I. – actualité  normative  et institutionnelle  – droit  de l’union  européenne (par jean-yves richeux)
II. – actualité  jurisprudentielle

Santé – Environnement
Cyril CLÉMENT et Valérie DELPIANO avec la collaboration de Véronique LESSON
I. – actualités
II. – réglementation
III. – jurisprudence


Droit  des  contrats en  exercice liberal
Gérard MÉMETEAU
I. – contrats entre praticiens  et cliniques  privées
II. – cabinet  médical  individuel  ou de groupe

Interactions entre médecine et droit de  la santé
Christian HERVÉ, Éric MARTINENT et Matthieu PICCOLI
I. – La  malréglementation  et les  intérêts  en conflit  autour des recherches en santé (par Éric Martinent)
II. – verbatim de la  conférence : éthique  de la recherche : une malréglementation ?
(conférence prononcée par le Dr Marie-France  Mamzer, le 13 novembre 2013, en la faculté  de médecine Paris-Descartes)

Droit  des  établissements publics de  santé
Vincent VIOUJAS
I – organisation  interne  des établissements  publics  de santé
II – financement  et relations  avec l’assurance  maladie
III – personnel  non médical
IV – personnel  médical
V – droit  des patients  hospitalisés
VI – actualité  bibliographique

Droit  des  institutions sociales et médico-sociales
Olivier POINSOT
I. – actualIté  du droIt  posItIf  du 16 janvIer  au 15 juIllet  2014
II. – circulaires

Responsabilité médicale
Sous la direction de Johanne SAISON-DEMARS, avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Coralie LEUZZI-LOUCHART
I. – actualité  de la  responsabilité  hospitalière
1. – réparation des accidents médicaux non  fautifs – infection  nosocomiale – conception stricte de la cause  étrangère exonératoire
CE, 12 mars 2014, M. et Mme A., n° 358111, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
2. – Faute caractérisée – Retard de diagnostic – Perte de chance
CAA Bordeaux, 25 mars 2014, Mme C.D., M. B. A., n° 12BX02507
3. – Application  dans  le temps du I de l’article 1er   de la loi du 4 mars 2002  – Situations  juridiques  nées  antérieurement à l’entrée  en vigueur  de la loi – Instances  introduites postérieurement à l’entrée  en vigueur  de la loi – Faute caractérisée – Préjudice
CE, 31 mars 2014, centre hospitalier de Senlis, n° 345812
4. – Acte d’anesthésie – Traumatisme dentaire et bris prothétique – Faute (non) CAA Lyon, 24 avril 2014, M. A., n° 13LY01317
5. – Faute médicale – Rapport  d’expertise
CE, 30 avril 2014, Mme A. G., Mme D. G., n° 354713
6. – Infections  nosocomiales – Infections  endogènes – Absence de faute  – Faits antérieurs au 5 septembre 2001
CE, 30 avril 2014, M. B., n° 357907
7. – Chute  par la fenêtre – Patient  agité  – Hospitalisation – Faute dans  l’organisation ou le fonctionnement du service – Manque de précaution
CE, 30 avril 2014, M. B., n° 357046
8.– Pose d’un implant contraceptif – Grossesse non  désirée  – Découverte tardive  – Lien de causalité  – Préjudices
CE, 5 mai 2014, Mme B., n° 357802
9. – Responsabilité – Réparation – Accident  médical  – ONIAM
CE, 5 mai 2014, M. et Mme B., n° 362281, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
10. – Suicide – Autorisation  de sortie – Faute liée à un acte  de prévention, de diagnostic ou de soins – Responsabilité de l’établissement de santé
CAA Paris, 22 mai 2014, Mme D., n° 13PA00426
11 .– Responsabilité sans faute  – Risque connu et exceptionnel – Caractère d’extrême gravité  – Motivation
CE, 28 mai 2014, M. A., n° 351237

Avis des  CRCI
Gérard MÉMETEAU et Véronique RACHET-DARFEUILLE

Droit  disciplinaire des  professions de  santé
Laurent MORDEFROY et Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
I – devoirs  généraux
II – exercice  de la  profession
III – devoir  à l’égard  des malades
V – devoir  de confraternité  et relations  entre professionnels  de santé
V – sanctions
VI – procédure

Le droit médical dans la littérature juridique
Sous la direction de la SELARL CLEMENT-DELPIANO par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER
I. – revues
II. – ouvrages, manuels, thèses