Revue générale de droit médical numéro 52

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/09/2014
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 376 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Burgaud Emmanuelle Emmanuelle Burgaud est maître de conférences HDR à la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux, Centre européen d’études et de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS).
Delage Pierre-Jérôme Pierre-Jérôme Delage est maître de conférences à l'université de Caen Basse Normandie.
Lacoeuilhe Georges Georges Lacœuilhe est avocat au barreau de Paris.
Chéreau Hannah Hannah Chéreau est avocate au barreau de Paris.
Le Gac-Pech Sophie Sophie Le Gac-Pech est maître de conférences à l'université de Lille 2 et membre du CRDP-Demogue.
El Mahjoubi Khalidja Khalidja El Mahjoubi est doctorante en droit privé à l’université de Lille, CRDP-L’EREDS.
Martin Xavier Xavier Martin est professeur émérite à l'université d'Angers.
Ossoukine Abdelhafid Abdelhafid Ossoukine est professeur à la faculté de droit de l'université d'Oran en Algérie.
Ponkina Alexandra A. Alexandra A. Ponkina est docteur en droit et expert du consortium des spécialistes en protection des droits des patients à Moscou en Russie.
Ponkine Igor V. Igor V. Ponkine est docteur ès-sciences juridiques, professeur à la faculté « Institut international de la fonction publique et d’administration publique » de l’académie de Russie et professeur d'État de l’économie nationale et de la fonction publique à Moscou en Russie.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Chaussy Anthony Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
Picard Amandine Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
Thiaw Clarisse-Élodie Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté.
Us Maureen Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Richeux Jean-Yves Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Piccoli Matthieu Matthieu Piccoli est le secrétaire général de la Société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Poinsot Olivier Ancien responsable juridique d’une association gestionnaire, Olivier Poinsot est avocat au barreau de Montpellier depuis 2007. Pratiquant de manière régulière le droit des institutions sociales et médico-sociales depuis 1996, il exerce ses activités de conseil et d’assistance juridiques des organismes gestionnaires et des ESSMS dans tous les domaines où la spécificité du droit applicable requiert une connaissance approfondie non seulement des normes mais aussi des activités. Il enseigne le droit des institutions à l’Université (Montpellier, Lyon) ainsi que dans des écoles d’administration (EHESP, CNFPT) ; il est l’auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques et professionnelles.

Le blog d'Olivier Poinsot

Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Leuzzi-Louchart Coralie Coralie Leuzzi-Louchart est doctorante en droit public et allocataire de recherche à l'université Lille 2, CRD&P – ERDP.
Rachet-Darfeuille Véronique Véronique Rachet-Darfeuille est docteur en droit et avocat au barreau de Nantes.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

ARTICLES

La loi du 23 janvier 1873, à la poursuite d’une répression directe efficace de l’ivresse publique manifeste  Emmanuelle BURGAUD

Les animaux, des « êtres vivants doués de sensibilité » « soumis au régime des biens corporels » ? Petit abécédaire critique Pierre-Jérôme DELAGE

La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal Pierre-Jérôme DELAGE

L’acte de chirurgie esthétique, un acte de soins susceptible d’être pris en charge par l’ONIAM Georges LACŒUILHE et Hannah CHÉREAU

Pour un amendement de la loi sur la fin de vie Sophie LE GAC-PECH

À propos du rejet d’une transcription de l’acte d’état civil d’un enfant issu d’une gestation pour le compte d’autrui à l’étranger. Commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005 79 – Khalidja EL MAHJOUBI

Inégalités, discrimination : l’apport des Lumières Xavier MARTIN

Du charlatanisme dans la pratique médicale en Algérie Abdelhafid OSSOUKINE

Assistance médicale palliative en Russie : quelques réflexions juridiques Alexandra A. PONKINA et Igor V. PONKINE


RUBRIQUES

Droit pénal médical Frédéric ARCHER

Droit européen général de la santé Michel BÉLANGER

Éthique et droit du vivant Noël-Jean MAZEN et Bénédicte BÉVIÈRE-BOyER, avec la participation de Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSy, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Droit pharmaceutique Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE et Jean-Yves RICHEUX

Santé – Environnement Cyril CLÉMENT et Valérie DELPIANO avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé Christian HERVÉ, Éric MARTINENT et Matthieu PICCOLI

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Droit des institutions sociales et médico-sociales Olivier POINSOT

Responsabilité médicale Sous la direction de Johanne SAISON-DEMARS, avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Coralie LEUZZI-LOUCHART

Avis des CRCI Gérard MÉMETEAU et Véronique RACHET-DARFEUILLE

Droit disciplinaire des professions de santé Laurent MORDEFROY et Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

Le droit médical dans la littérature juridique Sous la direction de la SELARL CLEMENT-DELPIANO par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER