Parution : septembre 2014
En stock, livraison en 48h
Sommaire
ARTICLES
La loi du 23 janvier 1873, à la poursuite d’une repression directe efficace de l’ivresse publique manifeste
Emmanuelle BURGAUD
I. – la contravention pour ivresse publique manifeste : un avertissement voulu salutaire
II. – le délit d’ivresse publique manifeste : une infraction voulue salvatrice
Les animaux, des « êtres vivants doués de sensibilité » « soumis au régime des biens corporels » ? Petit abécédaire critique
Pierre-Jérôme DELAGE
La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal
Pierre-Jérôme DELAGE
L’acte de chirurgie esthétique, un acte de soins susceptible d’être pris en charge par l’ONIAM
Georges LACŒUILHE et Hannah CHÉREAU
I. – La reconnaissance des actes de chirurgie esthétique comme actes de soins
II. – La prise en charge par l’oniam des accidents médicaux liés à un acte à visée esthétique
Pour un amendement de la loi sur la fin de vie
Sophie LE GAC-PECH
I. – La relance du débat de l’euthanasie
II. – La lumière sur le champ d’application de La Loi Leonetti
III. – La place de la loi ou l’office limité du juge
À propos du rejet d’une transcription de l’acte d’état civil d’un enfant issu d’une gestation pour le compte d’autrui à l’étranger.
Commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005 79
Khalidja EL MAHJOUBI
I. – texte de l’arrêt n° 281 du 19 mars 2014 (cass. 1re civ.)
II. – commentaire
Inégalités, discrimination : l’apport des Lumières
Xavier MARTIN
I. – l’esprit des lumières
II. – La révolution
Du charlatanisme dans la pratique médicale en Algérie
Abdelhafid OSSOUKINE
I – le charlatanisme est-il un élément culturel algérien ?
II – le charlatanisme médical, un phénomène mondial
III – définitions juridiques du charlatanisme médical
IV – la prise en charge religieuse des malades : la Ruqya
V – étude des cas du dr sabadou et de m. belahmar
VI – les omissions du juge
Assistance médicale palliative en Russie : quelques réflexions juridiques
Alexandra A. PONKINA et Igor V. PONKINE
I. – notion de l’assistance médicale palliative
II. – assistance médicale palliative en tant qu’opposition et alternative exceptionnelle à l’euthanasie
III. – particularités de l’organisation et de l’exécution de l’assistance médicale palliative aux enfants
RUBRIQUES
Droit pénal médical
Frédéric ARCHER
1. – Interdiction d’exercer la médecine pendant l’instruction
2. – Responsabilité pénale du médecin fondée sur des fautes aggravées successives
3. – Un psychiatre coupable d’abus de faiblesse
Droit européen général de la santé
Michel BÉLANGER
I. – droit médical
II. – droit médico-social
III. – droit pharmaceutique de l’union européenne
Éthique et droit du vivant
Noël-Jean MAZEN et Bénédicte BÉVIÈRE-BOyER, avec la participation de Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSy, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US
I. – éthique et crise de la pensée contemporaine
II. – actualités
Droit pharmaceutique
Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE et Jean-Yves RICHEUX
I. – actualité normative et institutionnelle – droit de l’union européenne (par jean-yves richeux)
II. – actualité jurisprudentielle
Santé – Environnement
Cyril CLÉMENT et Valérie DELPIANO avec la collaboration de Véronique LESSON
I. – actualités
II. – réglementation
III. – jurisprudence
Droit des contrats en exercice liberal
Gérard MÉMETEAU
I. – contrats entre praticiens et cliniques privées
II. – cabinet médical individuel ou de groupe
Interactions entre médecine et droit de la santé
Christian HERVÉ, Éric MARTINENT et Matthieu PICCOLI
I. – La malréglementation et les intérêts en conflit autour des recherches en santé (par Éric Martinent)
II. – verbatim de la conférence : éthique de la recherche : une malréglementation ?
(conférence prononcée par le Dr Marie-France Mamzer, le 13 novembre 2013, en la faculté de médecine Paris-Descartes)
Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS
I – organisation interne des établissements publics de santé
II – financement et relations avec l’assurance maladie
III – personnel non médical
IV – personnel médical
V – droit des patients hospitalisés
VI – actualité bibliographique
Droit des institutions sociales et médico-sociales
Olivier POINSOT
I. – actualIté du droIt posItIf du 16 janvIer au 15 juIllet 2014
II. – circulaires
Responsabilité médicale
Sous la direction de Johanne SAISON-DEMARS, avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Coralie LEUZZI-LOUCHART
I. – actualité de la responsabilité hospitalière
1. – réparation des accidents médicaux non fautifs – infection nosocomiale – conception stricte de la cause étrangère exonératoire
CE, 12 mars 2014, M. et Mme A., n° 358111, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
2. – Faute caractérisée – Retard de diagnostic – Perte de chance
CAA Bordeaux, 25 mars 2014, Mme C.D., M. B. A., n° 12BX02507
3. – Application dans le temps du I de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 – Situations juridiques nées antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi – Instances introduites postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi – Faute caractérisée – Préjudice
CE, 31 mars 2014, centre hospitalier de Senlis, n° 345812
4. – Acte d’anesthésie – Traumatisme dentaire et bris prothétique – Faute (non) CAA Lyon, 24 avril 2014, M. A., n° 13LY01317
5. – Faute médicale – Rapport d’expertise
CE, 30 avril 2014, Mme A. G., Mme D. G., n° 354713
6. – Infections nosocomiales – Infections endogènes – Absence de faute – Faits antérieurs au 5 septembre 2001
CE, 30 avril 2014, M. B., n° 357907
7. – Chute par la fenêtre – Patient agité – Hospitalisation – Faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service – Manque de précaution
CE, 30 avril 2014, M. B., n° 357046
8.– Pose d’un implant contraceptif – Grossesse non désirée – Découverte tardive – Lien de causalité – Préjudices
CE, 5 mai 2014, Mme B., n° 357802
9. – Responsabilité – Réparation – Accident médical – ONIAM
CE, 5 mai 2014, M. et Mme B., n° 362281, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
10. – Suicide – Autorisation de sortie – Faute liée à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins – Responsabilité de l’établissement de santé
CAA Paris, 22 mai 2014, Mme D., n° 13PA00426
11 .– Responsabilité sans faute – Risque connu et exceptionnel – Caractère d’extrême gravité – Motivation
CE, 28 mai 2014, M. A., n° 351237
Avis des CRCI
Gérard MÉMETEAU et Véronique RACHET-DARFEUILLE
Droit disciplinaire des professions de santé
Laurent MORDEFROY et Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
I – devoirs généraux
II – exercice de la profession
III – devoir à l’égard des malades
V – devoir de confraternité et relations entre professionnels de santé
V – sanctions
VI – procédure
Le droit médical dans la littérature juridique
Sous la direction de la SELARL CLEMENT-DELPIANO par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER
I. – revues
II. – ouvrages, manuels, thèses
Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)
Support : papier
Format : 180x260 mm
376 pages