Olivier Poinsot

Olivier Poinsot

À propos de l'auteur

Ancien responsable juridique d’une association gestionnaire, Olivier POINSOT est avocat au barreau de Montpellier depuis 2007. Pratiquant de manière régulière le droit des institutions sociales et médico-sociales depuis 1996, il exerce ses activités de conseil et d’assistance juridiques des organismes gestionnaires et des ESSMS dans tous les domaines où la spécificité du droit applicable requiert une connaissance approfondie non seulement des normes mais aussi des activités. Il enseigne le droit des institutions à l’Université (Montpellier, Lyon) ainsi que dans des écoles d’administration (EHESP, CNFPT) ; il est l’auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques et professionnelles.


Le blog d'Olivier Poinsot


Entretien avec Olivier Poinsot

Pouvez-vous nous expliquer votre parcours ?

Après des études de droit à la faculté de Toulouse qui m’ont conduit aux portes de la thèse, j’ai découvert le secteur social et médico-social par hasard en entrant au service d’une association gestionnaire d’une centaine d’établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Pris de passion pour ce secteur, je lui ai consacré les dix premières années de ma vie professionnelle comme directeur juridique, assurant au quotidien la veille, le conseil et le soutien juridiques de l’action du directeur général, mais aussi des directrices et des directeurs d’établissement. C’est à cette occasion que je me suis initié au droit du contentieux de la tarification, ce qui m’a permis d’obtenir plusieurs millions d’euros de rebasage. En 2007, souhaitant élargir mon périmètre d’intervention au profit de tous les acteurs du secteur, j’ai fait le choix de devenir avocat et me suis installé à Montpellier, à proximité du Centre européen d’études et de recherche Droit & Santé (CEERDS) de la faculté de droit. Tout en conservant ma charge de cours en master à l’IAE de Toulouse, je me suis impliqué dans le master de direction d’ESSMS dispensé par l’université de Montpellier 1. J’interviens régulièrement en droit des institutions sociales et médico-sociales à l’EHESP et à l’INSET-CNFPT. Depuis le début des années 2000, je m’efforce de publier régulièrement dans des revues juridiques et professionnelles ; j’assure depuis ce printemps la fonction de chef de rubrique dans la Revue générale de droit médical (RGDM) en droit des institutions.


Que nous apprend la jurisprudence de la CNTSS ?

Juridiction d’appel en matière de tarification, la CNTSS consacre – ou, plus rarement, infirme – les solutions pratiques que mettent en œuvre les TITSS de Paris, Nantes, Nancy, Lyon et Bordeaux. De ce point de vue, sa jurisprudence nous éclaire concrètement sur le contenu des règles du droit budgétaire et les principes de ce contentieux très spécifique car très technique. C’est par exemple cette jurisprudence qui a bâti tout le droit budgétaire autour de la notion initiale de financement des charges à hauteur des besoins du fonctionnement normal, notion qui a ensuite été reprise dans la législation et la réglementation. C’est également cette jurisprudence qui s’efforce de préserver ce principe « bousculé » par des concepts plus récents tels que le caractère limitatif des financements ou encore la convergence tarifaire. Car c’est à la CNTSS que revient la responsabilité d’interpréter les règles issues du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 et de ses modifications ultérieures. Puisque le Conseil d’État a reconnu que le droit à tarification constitue pour l’organisme gestionnaire un droit fondamental protégé par la Convention européenne des droits de l’homme, la CNTSS se trouve ainsi investie du rôle de gardien du respect de ce droit. Dans le contexte économique actuel qui conduit à des restrictions budgétaires de plus en plus importantes, la jurisprudence de la CNTSS nous apprend en définitive à bien défendre les propositions budgétaires des ESSMS pour que la sécurité et le confort des personnes accueillies ou accompagnées ne soient pas remis en cause.



En quoi votre guide, qui analyse de manière concrète chacune des 195 solutions jurisprudentielles, est-il utile aux praticiens du droit budgétaire et du contentieux du tarif ?

Ce guide a été conçu par le praticien que je suis pour répondre à un besoin pratique. Il est avant tout un outil de travail qui permet, sur un problème concret de droit budgétaire ou de droit du contentieux, de prendre connaissance de manière rapide, synthétique et claire des éléments de solution énoncés par la jurisprudence de la CNTSS. Pour réaliser cet outil, j’ai lu et analysé tous les arrêts rendus par la Cour depuis la reprise de son activité ; ayant identifié tous les éléments de solution dignes d’intérêt, je les ai reformulés de manière précise en les assortissant des références des décisions dont ils proviennent ainsi que de l’année de tarification à laquelle ils se rapportent. La meilleure preuve de la vocation utilitaire de ce travail, ce sont ses tables et notamment son index analytique, bien plus détaillé que celui de la Cour, qui permet au lecteur de faire immédiatement le lien entre la problématique qui l’intéresse et les arrêts qui ont été rendus. Quant à l’utilisation qui peut être faite de ces solutions, elle a également été pensée pour être efficace : les libellés qui sont proposés ont ainsi été rédigés pour que l’on puisse, sans effort de reformulation, les intégrer dans un rapport budgétaire, une lettre de la procédure contradictoire voire un recours gracieux ou une requête introductive. En résumé, ce guide a été pensé pour être le vade mecum du praticien des campagnes budgétaires des ESSMS.



Est-il prévu une actualisation des nouveaux arrêts ?

Ce guide mérite, de par son utilité même, d’être actualisé au service des professionnels du droit budgétaire et du contentieux de la tarification. Les Études Hospitalières ont naturellement pris en compte ce besoin essentiel et travaillent en ce moment même pour proposer bientôt une version numérique qui fera l’objet d’actualisations au rythme de la publication sur Internet des arrêts de la CNTSS.


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