Revue générale de droit médical numéro 44

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/09/2012
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 0 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Icard Philippe Philippe Icard est maître de conférences en droit public à l'université de Bourgogne (CREDESPO).
Mouncif-Moungache Mouna Mouna Mouncif-Moungache est maître de conférences UDL à l'université Jean Monnet.
Bertrand Christine Christine Bertrand est maître de conférences à l'université de Clermont-Ferrand 1.
Tourard Hélène Hélène Tourard est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDESPO).
Gründler Tatiana Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations.
Tabutiaux Agnès Agnès Tabutiaux est maître de conférences en droit et économie pharmaceutiques à l'université de Bourgogne (CREDIMI).
Moine-Dupuis Isabelle Isabelle Moine-Dupuis est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI - UMR 6295).
Espesson-Vergeat Béatrice Béatrice Espesson-Vergeat est avocate, maître de conférences, HDR en droit privé, à la faculté de droit de l'université de Saint-Étienne et enseignant-chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137). Elle a travaillé à la direction de recherche "Les événements indésirables liés aux produits de santé" et est membre du Comité Palse (Programme Avenir Lyon Saint-Étienne) à l'université de Lyon ainsi que membre du Conseil de gestion de la faculté de médecine de Saint-Étienne depuis 2014.
Bénéjat Murielle Murielle Bénéjat est maître de conférences à l'université Montesquieu de Bordeaux 4 et membre de l'institut de sciences criminelles et de la justice.
Claverie-Rousset Charlotte Charlotte Claverie-Rousset est docteur en droit et ATER à l'université Montesquieu de Bordeaux 4 et membre de l'institut de sciences criminelles et de la justice (EA 4633).
Dauphin Géraldine Géraldine Dauphin est élève-avocat à l'École des avocats Aliénor de Bordeaux.
Rabut Gaëlle Gaëlle Rabut est doctorante contractuelle à l'université Montesquieu de Bordeaux 4.
Peltier V. V. Peltier est maître de conférences à l'université Montesquieu de Bordeaux 4 et membre de l'institut des sciences criminelles et de la justice (EA 4601).
Perret-Vignau Sarah Sarah Perret-Vignau est étudiante au sein du master 2 professionnel Droit de la santé de l'université Montesquieu de Bordeaux.
Moulins Anne-Charlotte Anne-Charlotte Moulins est étudiante au sein du master 2 professionnel Droit de la santé de l'université Montesquieu de Bordeaux.
Guérin Marie-Cécile Marie-Cécile Guérin est maître de conférences HDR à l'université Montesquieu de Bordeaux 4 et membre de l'institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ).
Roger Philippe Philippe Roger est docteur en droit et avocat au barreau de Bordeaux au sein du cabinet KPDB. Il est également membre du réseau Eurojuris.
Augustin Jean-Marie Jean-Marie Augustin est professeur émérite à la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Debost Claire Claire Debost est docteur en droit du CEERDS de l'université de Montpellier 1.
Giraudeau Nicolas Nicolas Giraudeau est doctorant au CEERDS (UMR 5815) de l'université Montpellier 1.
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Glasson Christilla Christilla Glasson est maître de conférences en droit privé à l’université Bretagne Sud, chercheur à l’Institut de recherche sur les entreprises et les administrations, chercheur associé au laboratoire « Éthique, Professionnalisme et Santé » (UBO) et membre du comité d’éthique du centre hospitalier de Bretagne Sud.
Sargos Pierre Pierre Sargos, chargé d'enseignement à la faculté libre de droit, est président de la chambre honoraire à la Cour de cassation et président de division au bureau d'aide juridictionnelle de cette même Cour.
Bourdaire-Mignot Camille Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA).
Frayssinet Marie-Hélène Marie-Hélène Frayssinet est docteur en droit et enseignant-chercheur à l'université de Toulouse (CUFR Champollion, École d’ingénieurs ISIS, Laboratoire LERASS EA 827).
Morlet-Haïdara Lydia Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences en droit privé HDR à l'université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, vice-doyen de la faculté de droit et membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145.
Rahal-Löfskog Délia Délia Rahal-Löfskog est attachée au service des affaires juridiques de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Binet Jean-René Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Boulet Mathilde Mathilde Boulet est docteur en droit public à l'université de Franche-Comté au sein du CRJFC (EA 3225).
Chaussy Anthony Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
Law de Lauriston Guillaume Guillaume Law de Lauriston est doctorant en droit privé à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Thiaw Clarisse-Élodie Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté.
Us Maureen Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Richeux Jean-Yves Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Poinsot Olivier Ancien responsable juridique d’une association gestionnaire, Olivier Poinsot est avocat au barreau de Montpellier depuis 2007. Pratiquant de manière régulière le droit des institutions sociales et médico-sociales depuis 1996, il exerce ses activités de conseil et d’assistance juridiques des organismes gestionnaires et des ESSMS dans tous les domaines où la spécificité du droit applicable requiert une connaissance approfondie non seulement des normes mais aussi des activités. Il enseigne le droit des institutions à l’Université (Montpellier, Lyon) ainsi que dans des écoles d’administration (EHESP, CNFPT) ; il est l’auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques et professionnelles.

Le blog d'Olivier Poinsot

Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

ACTES DU COLLOQUE "L’EUROPE DE LA SANTÉ" Sous la direction de Philippe ICARD

Présentation Philippe ICARD

Avant-proposPhilippe ICARD

Les droits de propriété industrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l’Union européenneMouna MOUNCIF-MOUNGACHE

La libre circulation des personnels soignantsChristine BERTRAND

Le libre établissementHélène TOURARD

Le service public de la santé ou la rencontre entre le marché et l’intérêt général Tatiana GRÜNDLER

La libre circulation des médicaments : enjeux et limites d’une harmonisation Agnès TABUTIAUX et Isabelle MOINE-DUPUIS

La circulation des professionnels de santé dans l’Union européenne : la coopération, juste expression de la libre circulation – Béatrice ESPESSON-VERGEAT

 

ACTES DU SÉMINAIRE "LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU MÉDECIN" Sous la direction de Murielle BÉNÉJAT

Propos introductifsMurielle BÉNÉJAT

Première partie. Les sources de la responsabilité pénale du médecin

La responsabilité pénale du médecin en cas d’accident médicalCharlotte CLAVERIE-ROUSSET

La responsabilité pénale du médecin du fait des produits de santé Géraldine DAUPHIN et Gaëlle RABUT

La responsabilité pénale du médecin et le secret médical V. PELTIER

La responsabilité pénale du médecin en matière de bioéthique Sarah PERRET-VIGNAU et Anne-Charlotte MOULINS

Deuxième partie. La mise en œuvre de la responsabilité pénale du médecin

L’action civile collective en matière médicale Marie-Cécile GUÉRIN

L’articulation des responsabilités pénale et civile du médecin Murielle BÉNÉJAT

Synthèse Philippe ROGER

 

ARTICLES

Georges Vacher de Lapouge (1854-1936), juriste, raciologue et eugéniste Jean-Marie AUGUSTIN

Les principales réformes de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER

La réforme du Code de déontologie médicaleClaire DEBOST, Nicolas GIRAUDEAU, Paul VÉRON et François VIALLA

Fin de vie : sauvons le triple « ni » de la France !Christilla GLASSON

La perte de chance en matière d’information médicale : clarification et impassePierre SARGOS

 

DOSSIER SPÉCIAL TÉLÉMÉDECINE

Le dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagéeCamille BOURDAIRE-MIGNOT

La faute dans l’organisation et le fonctionnement du service à l’épreuve de la télésantéMarie-Hélène FRAYSSINET

La télémédecine et la protection des données de santé par la loi informatique et libertésLydia Morlet-Haïdara et Délia Rahal-Löfskog

 

RUBRIQUES

Droit pénal médicalFrédéric ARCHER

Droit européen général de la santéMichel BÉLANGER

Éthique et droit du vivant Jean-René BINET – Noël-Jean MAZEN, avec la participation de Mathilde BOULET, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Droit pharmaceutiqueEmmanuel CADEAU, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Santé – Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

Droit disciplinaire des professions de santéLaurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

Droit des institutions sociales et médico-sociales Olivier POINSOT

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridiqueSELARL Clément Delpiano, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER