Revue générale de droit médical numéro 44

Revue générale de droit médical numéro 44

Parution : septembre 2012

Prix : 46  (format papier) 46  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

ACTES DU COLLOQUE

L’EUROPE DE LA SANTÉ

Sous la direction de Philippe ICARD

Présentation

Philippe Icard

Avant-propos

Philippe Icard

Les droits de propriété industrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l’Union européenne

Mouna Mouncif-Moungache

La libre circulation des personnels soignants

Christine Bertrand

Le libre établissement

Hélène Tourard

Le service public de la santé ou la rencontre entre le marché et l’intérêt général

Tatiana Grundler

La libre circulation des médicaments : enjeux et limites d’une harmonisation

Agnès Tabutiaux et Isabelle Moine-Dupuis

La circulation des professionnels de santé dans l’Union européenne : la coopération, juste expression de la libre circulation

Béatrice Espesson-Vergeat

 

 

ACTES DU SÉMINAIRE

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU MÉDECIN

Sous la direction de Murielle BÉNÉJAT

Propos introductifs

Murielle Bénéjat

 

PREMIÈRE PARTIE

LES SOURCES DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU MÉDECIN

 

La responsabilité pénale du médecin en cas d’accident médical

Charlotte Claverie-Rousset

 

La responsabilité pénale du médecin du fait des produits de santé

Géraldine Dauphin et Gaëlle Rabut

La responsabilité pénale du médecin et le secret médical

V. Peltier

La responsabilité pénale du médecin en matière de bioéthique

Sarah Perret-Vignau et Anne-Charlotte Moulins

 

DEUXIÈME PARTIE

LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU MÉDECIN

 

L’action civile collective en matière médicale

Marie-Cécile Guérin

L’articulation des responsabilités pénale et civile du médecin

Murielle Bénéjat

Synthèse

Philippe Roger

 

 

Articles

Georges Vacher de Lapouge (1854-1936), juriste, raciologue et eugéniste

Jean-Marie Augustin

Les principales réformes de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine

Bénédicte Boyer-Bévière

La réforme du Code de déontologie médicale

Claire Debost, Nicolas Giraudeau, Paul Véron et François Vialla

Fin de vie : sauvons le triple « ni » de la France !

Christilla Glasson

La perte de chance en matière d’information médicale : clarification et impasse

Pierre Sargos

 

 

DOSSIER SPÉCIAL TÉLÉMÉDECINE

 

Le dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des

données de santé en vue d’une utilisation partagée

Camille Bourdaire-Mignot

La faute dans l’organisation et le fonctionnement du service à

l’épreuve de la télésanté

Marie-Hélène Frayssinet

La télémédecine et la protection des données de santé par la

loi informatique et libertés

Lydia Morlet-Haïdara et Délia Rahal-Löfskog

 

 

Rubriques

Droit pénal médical

Frédéric Archer

Droit européen général de la santé

Michel Bélanger

Éthique et droit du vivant

Jean-René Binet – Noël-Jean Mazen – avec la participation de Mathilde Boulet – Anthony Chaussy – Guillaume Law de Lauriston – Clarisse-Élodie Thiaw – Maureen Us

Droit pharmaceutique

Emmanuel Cadeau – avec la collaboration de Hélène Guimiot-Bréaud – Cédric Lucotte-Le Visage – Jean-Yves Richeux

Santé – Environnement

Cyril Clément – Valérie Delpiano – avec la collaboration de Véronique Lesson

Droit des contrats en exercice libéral

Corinne Daver – Gérard Mémeteau

Interactions entre médecine et droit de la santé

Christian Hervé – Éric Martinent

Droit disciplinaire des professions de santé

Laurent Mordefroy – Béatrice Lapérou-Scheneider

Droit des institutions sociales et médico-sociales

Olivier Poinsot

Responsabilité médicale

Johanne Saison-Demars – Marion Girer

Le droit médical dans la littérature juridique

SELARL Clément Delpiano – Véronique Lesson – Thibaud Robin-Chevalier


Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm




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