Revue générale de droit médical numéro 59

Revue générale de droit médical numéro 59

Parution : juin 2016

Prix : 48  (format papier) 46  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

DOSSIER
L’INFORMATION DU/AU PATIENT : QUELS MOTS POUR LES MAUX ?

Qu’est-ce qu’informer ?
Les théories sur l’information, applicables aux systèmes humains
Didier LAMBERT
L’information aux mineurs : de la relation parentale à la relation médicale
Mélanie BOURGUIGNON
Comment informer les patients atteints de troubles cognitifs ?
Roger GIL
Les courriers des patients et/ou de leurs familles, rétroaction indispensable à l’amélioration de la relation avec les équipes de soins
Alexandre HERBLAND
L’impact d’Internet et des réseaux sociaux sur l’information au patient…
Michel BILLE

DOSSIER
AUTOUR DE LA LOI N° 2016-87 DU 2 FÉVRIER 2016 CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE

Le regard d’un des « pères » de la loi – « Les Rencontres d’Hippocrate… Les évolutions de la loi sur la fin de vie »
Jean Leonetti
Le regard d’un juriste – « Yπνος Ἤ Θάνατος ? Hypnos ou Thanatos ? »
François Vialla
Le regard d’un praticien – « Refus de transfusion sanguine : la fin de l’acte indispensable et proportionné à la lumière de la loi du 2 février 2016 ? »
Jean-Baptiste Thibert

DOSSIER
AUTOUR DE LA LOI N° 2015-1776 DU 28 DÉCEMBRE 2015 RELATIVE À L’ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

La gouvernance des politiques d’autonomie après la loi ASV : le poids de l’héritage
Vincent Vioujas
La réforme de la régulation de l’offre médico-sociale
Benoît Appolis
Revaloriser et améliorer l’APA à domicile
Maurice Trépreau
Le droit au parcours des personnes accueillies ou accompagnées en établissement ou service social ou médico-social
Olivier Poinsot
Le maintien à domicile au coeur de la loi « ASV »
Olivier Smallwood, Salomé Parietti

ARTICLES

La mesure d’accompagnement social personnalisé ou la protection ineffective de la vulnérabilité sociale par le département
Julie AUBERTIN

L’appréciation jurisprudentielle de l’exercice illégal de la médecine
Nathalie Sauvage

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN
avec la participation d’Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Fernanda ZHOURI, Maureen US

I. ÉTHIQUE ET RAPPORT DE L’HOMME AU MONDE
II. ACTUALITÉS
A. Génétique – Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) – Tests génétiques – ADN – Séquençage à très haut débit
B. ADN – Séquençage nouvelle génération – Académie nationale de médecine – Académie de technologie
C. Sexe neutre – État civil – Rectification d’état – Droit des intersexués – Troisième genre
D. Inégalités médicales – Discriminations – Déserts médicaux – Liberté d’installation des médecins – Accès aux soins
E. Assurés sociaux – Responsabilité – Dépenses personnelles de santé
F. Proposition de loi – Épuisement professionnel – Burn-out – Loi El Khomri
G. F in de vie – Droits de la personne – Soins palliatifs – Sédation – Directives anticipées – Personne de confiance
H. Haute Autorité de santé – Fin de vie – Directives anticipées – Formulaire
I. Organes – Don – Permis de conduire – Mention

Droit pharmaceutique
Marine Aulois-Grillot
avec la participation d’Hélène Guimiot-Bréaud, Cédric Lucotte LE VISAGE

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE (par Marine Aulois-Griot)
A. Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMSS)
B. Médicaments vétérinaires – Antibiotiques – Antibiorésistance
C. Comité économique des produits de santé – Composition et règles de fonctionnement
D. Inscription sur la « liste en sus » – Conditions – Procédure
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
B. Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)

Santé – Environnement
Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO
avec la participation de Véronique LESSON

I. ACTUALITÉS
A. Sur le plan international
B. Sur le plan européen
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE
A. Commercialisation, utilisation et culture de maïs OGM – Interdiction – Arrêté du 14 mars 2014 – Annulation – Directive 90/220/CEE (CE, 15 avril 2016, n° 376809, 377134, 377625)
B. Ligue pour l’association de protection des oiseaux – Total Raffinage marketing – Préjudice écologique – Atteinte directe et indirecte portée à l’environnement (CC, 22 mars 2016, n° 13-/87650)

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard Mémeteau

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Contrat d’exercice. Exclusivité – Fusion
B. Contrat d’exercice. Clause de conciliation

Interactions entre médecine et droit de la santé
Christian Hervé, Éric Martinent

I. INTRODUCTION
II.UN AN APRÈS LA LOI SUR LA FIN DE VIE

Droit des établissements publics de santé
Vincent Vioujas

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

Responsabilité médicale
Johanne Saison-Demars
avec la participation de Nora Boughriet, Coralie Leuzzi-Louchart

I. ACTUALITÉ LÉGISLATIVE (par Johanne Saison-Demars et Coralie Leuzzi-Louchart)
A. L’action de groupe dans le domaine de la santé
B. Droits de la personne en fin de vie
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE ADMINISTRATIVE
A. Accident médical – Charge de l’indemnisation – Répartition
B. Perte de chance – Obligation d’information – Intervention nécessaire
C. Infection nosocomiale – Absence de faute
D. Vaccination contre le virus de l’hépatite B – Auxiliaire de vie
E. Accident médical non fautif – Indemnisation par l’Oniam

Droit disciplinaire des professions de santé
Sous la direction de Laurent MORDEFROY, Béatrice Lapérou-SCHENEIDER
avec la participation de Laure PELLETIER

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
III. DEVOIR À L’ÉGARD DES MALADES
IV. DEVOIR DE CONFRATERNITÉ ET RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
V. SANCTIONS
VI. PROCÉDURE

Le droit médical dans la littérature juridique
SELARL CLÉMENT-DELPIANO
avec la participation de Véronique LESS ON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER

I. REVUES
A. Bioéthique
B. Droits des patients
C. Responsabilité médicale
D. Professions et pratiques médicales
E. Établissements de santé
F. Pharmacie
II. OUVRAGES, MANUELS, THÈSES

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Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

440 pages




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