Revue générale de droit médical numéro 47

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2013
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 368 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Cappellari Anaëlle Anaëlle Cappellari est maître de conférences, CDS EA 901, Aix-Marseille université.
Gaté Juliette Juliette Gaté est maître de conférences à l'université du Maine ainsi que membre du laboratoire Thermis-UM et du GIP Justice "Les nouvelles prisons. Regards pluridisciplinaires".
Mairé Patrick Patrick Mairé est magistrat de l’ordre judiciaire. Il est détaché auprès de l’ONIAM depuis octobre 2011 et préside à ce titre les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin et Midi-Pyrénées.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Aigouy Carole Carole Aigouy est doctorante contractuelle chargée d’une mission d’enseignement à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU, centre de droit social). Spécialisée dans les questions de responsabilité médicale, elle est l’auteur de plusieurs études ou articles portant sur ce sujet et sur le droit hospitalier.
Viriot-Barrial Dominique Dominique Viriot-Barrial est est professeur en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université (UMR ADES 7280).
Binet Jean-René Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Boulet Mathilde Mathilde Boulet est docteur en droit public à l'université de Franche-Comté au sein du CRJFC (EA 3225).
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Chaussy Anthony Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
Law de Lauriston Guillaume Guillaume Law de Lauriston est doctorant en droit privé à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Picard Amandine Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
Thiaw Clarisse-Élodie Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté.
Us Maureen Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Richeux Jean-Yves Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Piccoli Matthieu Matthieu Piccoli est le secrétaire général de la Société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Poinsot Olivier Ancien responsable juridique d’une association gestionnaire, Olivier Poinsot est avocat au barreau de Montpellier depuis 2007. Pratiquant de manière régulière le droit des institutions sociales et médico-sociales depuis 1996, il exerce ses activités de conseil et d’assistance juridiques des organismes gestionnaires et des ESSMS dans tous les domaines où la spécificité du droit applicable requiert une connaissance approfondie non seulement des normes mais aussi des activités. Il enseigne le droit des institutions à l’Université (Montpellier, Lyon) ainsi que dans des écoles d’administration (EHESP, CNFPT) ; il est l’auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques et professionnelles.

Le blog d'Olivier Poinsot

Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

ARTICLES

Essai sur un paradigme d’alliance constructive entre droit et médecine. L’accès du médecin à la connaissance juridique Nora BOUGHRIET

L’anonymat, les juges et la loi Anaëlle CAPPELLARI

Régime juridique du détenu malade psychiatrique: double peine ou double protection? Juliette GATÉ

Conséquences anormales du dommage médical et indemnisation par l’ONIAM Patrick MAIRÉ

La loi du 4 mars 2002 et ses systèmes normatifs Gérard MÉMETEAU

L’affaire des pilules de troisième et quatrième générations: réflexions prospectives sur la responsabilité des laboratoires et des prescripteurs Vincent VIOUJAS, avec la collaboration de Carole AIGOUY

Réflexions à propos du jugement des irradiés d’Épinal. Une occasion de faire le point sur les récents « scandales sanitaires » Dominique VIRIOT-BARRIAL

 

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN, avec la participation de Mathilde BOULET, Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW et Maureen US

Droit pharmaceutique Emmanuel CADEAU, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE et Jean-Yves RICHEUX

Santé –Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé Christian HERVÉ, Éric MARTINENT, Matthieu PICCOLI  

Droit des institutions sociales et médico-sociales Olivier POINSOT 

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique SELARL Clément Delpiano, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER