A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Aberkane Pierre	Pierre Aberkane est docteur en droit public, formateur et consultant en droit ainsi qu'administrateur de l'association Espoir 54.
	Bourguignon Mélanie	Mélanie Bourguignon est doctorante de l’équipe de recherche en droit privé de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
	El Rhrib-Louh Hanane	Hanane El Rhrib-Louh est docteur en droit et membre de l'ERADP de la faculté de Lille.
	Fouassier Éric	Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11.
	Lopez Mélanie	Mélanie Lopez est docteur en droit public et chargée d'enseignement à l'université d'Artois.
	Philippot Alice	Alice Philippot est docteur en droit privé à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
	Trigeaud Jean-Marc	Jean-Marc Trigeaud est professeur à l'université Montesquieu de Bordeaux 4.
	Viriot-Barrial Dominique	Dominique Viriot-Barrial est est professeur en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université (UMR ADES 7280).
	Archer Frédéric	Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
	Bélanger Michel	Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
	Binet Jean-René	Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
	Mazen Noël-Jean	Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
	Boulet Mathilde	Mathilde Boulet est docteur en droit public à l'université de Franche-Comté au sein du CRJFC (EA 3225).
	Catherine Aurore	Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
	Chaussy Anthony	Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
	Law de Lauriston Guillaume	Guillaume Law de Lauriston est doctorant en droit privé à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
	Picard Amandine	Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
	Thiaw Clarisse-Élodie	Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté.
	Us Maureen	Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
	Cadeau Emmanuel	Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
	Guimiot-Bréaud Hélène	Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
	Lucotte Le Visage Cédric	Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
	Richeux Jean-Yves	Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
	Clément Cyril	Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
	Delpiano Valérie	Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
	Lesson Véronique	Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
	Daver Corinne	Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
	Mémeteau Gérard	Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
	Hervé Christian	Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
	Martinent Éric	Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
	Piccoli Matthieu	Matthieu Piccoli est le secrétaire général de la Société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
	Mordefroy Laurent	Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
	Lapérou-Scheneider Béatrice	Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
	Poinsot Olivier	Ancien responsable juridique d’une association gestionnaire, Olivier Poinsot est avocat au barreau de Montpellier depuis 2007. Pratiquant de manière régulière le droit des institutions sociales et médico-sociales depuis 1996, il exerce ses activités de conseil et d’assistance juridiques des organismes gestionnaires et des ESSMS dans tous les domaines où la spécificité du droit applicable requiert une connaissance approfondie non seulement des normes mais aussi des activités. Il enseigne le droit des institutions à l’Université (Montpellier, Lyon) ainsi que dans des écoles d’administration (EHESP, CNFPT) ; il est l’auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques et professionnelles. Le blog d'Olivier Poinsot
	Saison-Demars Johanne	Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
	Girer Marion	Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
	SELARL Clément-Delpiano	SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
	Robin-Chevalier Thibaud	Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

ARTICLES

La réparation du dommage médical et sa jurisprudence – Pierre ABERKANE

L’obligation d’information en droit médical, une notion traditionnelle confrontée aux tendances contemporaines – Mélanie BOURGUIGNON

L’autonomie médicale des personnes en situation d’incapacité. Contribution à une analyse rénovée de la décision médicale – Hanane EL RHRIB-LOUH

Du néant à l’indicible ou les tribulations jurisprudentielles du médicament par fonction – Éric FOUASSIER

La réduction des inégalités de santé : retour sur dix années de stratégies sanitaires et sociales (2002-2012) – Mélanie LOPEZ

Le droit face aux catastrophes sanitaires : l’affaire du Distilbène, épilogue ? – Alice PHILIPPOT

La personne et la théorie du genre ou le mélange des genres – Jean-Marc TRIGEAUD

La responsabilité du psychiatre dans sa mission d’évaluation de la dangerosité – Dominique VIRIOT-BARRIAL

RUBRIQUES

Droit pénal médical – Frédéric ARCHER

Droit européen général de la santé – Michel BÉLANGER

Éthique et droit du vivant – Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN, avec la participation de Mathilde BOULET, Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Clarisse-Élodie THIAW et Maureen US

Droit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE et Jean-Yves RICHEUX

Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

Droit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

Droit des institutions sociales et médico-sociales – Olivier POINSOT

Avis des CRCI – Gérard MÉMETEAU

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique – SELARL Clément-Delpiano, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER