Parution : mai 2025
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 21/05/2025 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x230 mm |
| Nbre de page | 144 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Porcher Romain | Maître de conférences en droit privé, Rédacteur en chef de la Revue Droit & Santé, Membre du Centre de droit économique et du développement Yves Serra (EA 4216), Chercheur associé à l’École de Droit de la Santé (EDSM - Université Montpellier), Université de Perpignan Via Domitia |
| Baudel Marie | Docteure en droit public, qualifiée aux fonctions de maître de conférences. Elle est l’auteure d’une thèse intitulée « Droit international et santé mentale ». Ses recherches portent sur le droit international de la santé, le handicap et l’autonomie. | |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Brunn Julia | Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Chapeau-Sellier Victoria | Avocat à la Cour et docteur en droit privé et sciences criminelles, Paris | |
| Contet Saskia | Doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, institut François-Gény. | |
| David Julie | Doctorante, Institut d’histoire du droit Edmond Meynial (UR-UM 206), Faculté de Droit et de Science Politique, Université de Montpellier | |
| Derrar Benjamin | Docteur en Droit, qualifié aux fonctions de maître de conférences (section 01), chargé d’enseignement, faculté de Droit d’Aix-Marseille université | |
| Essosso NGambita Georges Justice | docteur en droit public, université Paris-Cité, membre associé de l’Institut Droit et santé (INSERM, UMRS 1145) | |
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Fontenelle Agathe | Doctorante à l'École de Droit de la Santé, UR-UM 206, Chaire Épione, Droit, Santé, Société et Territoires, Faculté de Droit et de Science Politique, Université de Montpellier. |
| Germès Manon | Juriste en droit de la santé, consultante en protection des données | |
| Guigue Sophie | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Hautin Honorine | étudiante en master 2 Droit de la santé, parcours droit des patients | |
| James Timothy | docteur en Droit, qualifié aux fonctions de maître de conférences, ATER à l’université Paris-Cité, Institut Droit et santé (INSERM, URMS 1145) | |
| Krkac Mickaël | Avocat au barreau de Nîmes, Cabinet AG, docteur en droit de la santé, École de Droit de la Santé, Université de Montpellier | |
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Lambert-Garrel Lucile | Maître de conférences en Droit privé de la Faculté de droit de Montpellier, École de Droit de la Santé UR-UM 206, co-responsable Master droit et gouvernance des établissements de santé. |
| Le Coz Pierre | Professeur des universités en philosophie à la faculté des sciences médicales et paramédicales de Marseille, UMR 7268 ADES, Aix-Marseille Université/EFS/CNRS, Marseille, France Directeur de l’Espace de réflexion éthique PACA-Corse Membre de l’Académie nationale de médecine | |
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Mazzucotelli-Desseignet Manon | Avocate au barreau de Montpellier, Cabinet SVA, docteur en droit de la santé, École de Droit de la Santé, Université de Montpellier |
| Messeleka Noria | Noria MESSELEKA, avocate spécialiste en droit du travail, chargée d’enseignement, université de Montpellier | |
| Michel Pierre | Maître de conférences en droit privé, unité Transversales (EA 4573), Université Lumière Lyon 2 | |
| Monziols Guillaume | Docteur en pharmacie, docteur en droit privé, Maître de conférences, Université de Montpellier, Licem | |
| Petit Franck | Avocat, spécialiste en droit du dommage corporel, professeur des universités associé (faculté de droit de Dijon), DIU de droit des malades et responsabilités médicales, DU de réparation juridique du dommage corporel, DU de droit du travail (accident médical, faute inexcusable), chercheur associé au laboratoire « Centre Innovation et Droit » (CID) EA 7531 | |
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Poinsot Olivier | Ancien directeur juridique d'une association gestionnaire et ancien avocat, Olivier Poinsot est juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociale dans un cabinet d’avocats dédié aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pratiquant la matière depuis 1996, il est l'auteur de plus de cent publications académiques et professionnelles et directeur de rubrique à la Revue Droit & Santé. Il enseigne dans plusieurs universités. Il est chercheur associé au Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS) de l'Université de Lyon III Jean-Moulin. |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
| Prévost Alexandre | étudiant en master 2 Droit de la santé, parcours droit des patients | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de droit de Nancy, Institut François-Gény, UR7301 |
| Santiago Nicolas | docteur en éthique, sciences de la vie et de la santé, ingénieur éthique, chargé d’études, institut Laënnec, « Sciences du numérique et IA en santé », Aix-Marseille université (AMX-21-IET-017), Marseille, France | |
| Sferlazzo Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Verbier Max | Max VERBIER, chargé d’enseignements, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
Avant-propos
Quelques observations sur l’appréhension historique du handicap par le Droit
Julie DAVID
ÉDITORIAL
Vingtième anniversaire de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : « Cuivis potest accidere, quod cuiquam potest », mais encore ?
Olivier POINSOT
Deux conceptions de la santé mondiale
Marie BAUDEL
CHRONIQUES
La mise sur le marché des dispositifs médicaux au regard du développement
de l’intelligence artificielle (IA)
Georges Justice ESSOSSO NGAMBITA
Ceci est bien une publicité en faveur du tabac : retour sur la condamnation de Philip Morris
Timothy JAMES
Cannabis à usage médical : une expérimentation aux portes de la légalisation ?
Honorine HAUTIN, Alexandre PRÉVOST
RESPONSABILITÉS
Définition et preuve du préjudice d’anxiété
Franck PETIT
Censure du barème indicatif de l’ONIAM par le Conseil d’État
Victoria CHAPEAU-SELLIER
CONTRATS
« Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras »
Manon MAZZUCOTELLI
Transports partagés de patients : entre rationalisation et vigilance juridique
Max VERBIER
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Irrecevabilité de la constitution de partie civile de la caisse primaire d’assurance maladie : le préjudice n’était pas direct
Anne PONSEILLE
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sur la conventionnalité de l’AMP post mortem au regard de la Convention européenne des droits de l’homme après la loi du 2 août 2021
Lucile LAMBERT-GARREL
AMP post mortem patris : vers un droit à l’enfant posthume ?
Benjamin DERRAR
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Études de médecine et Académie nationale de médecine : le bon sens
Pierre-Henri BRÉCHAT
Rappel sur le régime des sanctions disciplinaires encoures par les praticiens hospitaliers
Benjamin DERRAR
Insuffisance professionnelle du médecin et dangerosité de l’exercice : le diplôme ne fait pas la compétence
Saskia CONTET
L’âge comme critère de départage dans l’avancement des personnels de direction hospitalière : une décision controversée ?
Max VERBIER
Certificats médicaux et déontologie : analyse des enjeux disciplinaires
Max VERBIER
Le financement des syndicats de santé : entre législation et réalité administrative
Max VERBIER
DROIT DES PATIENTS
Brèves réflexions sur la vie intime, affective et sexuelle en établissements de santé
François VIALLA
L’expression de genre, une condition tacite de la modification de l’état civil des personnes transgenres ?
Pierre MICHEL
Les animaux de compagnie admis en Ehpad : un arrêté qui ne manque pas de flair !
Julia BRUNN
ÉTABLISSEMENTS
Démarrage annoncé de l’expérimentation de la fusion des forfaits « soins » et « dépendance »
Mickaël KRKAC
DROIT SOCIAL
Violation du secret professionnel : la preuve illicite est recevable pour se défendre
Bruno PY
Contentieux de la sécurité sociale : rappel des règles de compétence juridictionnelle
Benjamin DERRAR
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 : validation partielle du Conseil constitutionnel
Victoria CHAPEAU-SELLIER
L’obligation de reclassement en matière d’inaptitude
Victoria CHAPEAU-SELLIER
politique de santé, santé publique, économie de la santé
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes est ajoutée à l’un des critères de la certification !
Agathe FONTENELLE
Le plastique, ce n’est pas fantastique : place aux bocaux !
Agathe FONTENELLE
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Prothèses PIP : cassation partielle de l’arrêt du 11 février 2021 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Guillaume MONZIOLS
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Max VERBIER
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Soins psychiatriques non consentis : notification du jugement et preuve de réception
Karine SFERLAZZO478
Recours contre une mesure d’isolement : la partialité du juge en lumière
Karine SFERLAZZO480
Quand l’éthique se saisit de la crise de la psychiatrie
Karine SFERLAZZO
L’obligation d’informer la personne assurant la protection juridique d’un patient faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de contention posée par le Conseil constitutionnel
Sophie GUIGUE
E-santé
L’intelligence artificielle peut-elle résoudre les dilemmes moraux ?
Nicolas SANTIAGO, Pierre LE COZ490
L’encadrement par le Conseil d’État de la saisine de la CNIL dans le cadre de l’exercice des droits relatifs aux données personnelles
Manon GERMÈS
Fiche TECHNIQUE
L’obligation de reclassement en matière d’inaptitude
(version augmentée et mise à jour par Romain Porcher) Romain PORCHER, Noria MESSELEKA
