Revue générale de droit médical numéro 58

Revue générale de droit médical numéro 58

Parution : mars 2016

Prix : 48  (format papier) 46  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

Dossier 
La lutte contre les inégalités territoriales de santé

Avant-propos    
Guillaume ROUSSET, Marion GIRER
Lecture géographique des « déserts médicaux »    
Virginie CHASLES, Alice DENOYEL-JAUMARD
La contribution des SDIS à la problématique de l’accès aux soins : réflexion autour de la notion de désert médical    
Philippe AGOPIAN, Nicolas ALFANO, Marius BERTOLUCCI
Anaïs SAINT JONSSON, Bruno TIBERGHIEN
La fausse notion de « désert médical »…    
…Mais il existe une solution innovante contribuant à la résolution de la lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins
Patrick CARLIOZ
Nouveaux métiers et pratiques renouvelées en santé, autre réponse aux déserts médicaux
Isabelle POIROT-MAZERES
Construction d’un territoire et territorialisation de l’action publique : cas des programmes territoriaux de santé    
Corinne GRENIER, Anne-Gaëlle RIMBERT-PIROT
Les inégalités territoriales d’accès aux soins : étude comparative des cas français et espagnol
Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO, Stéphanie RABILLER
Déserts médicaux, zones défavorisées et zones fragiles en offre de soins : les maisons de santé sont-elles une solution ?    
Guillaume CHEVILLARD
L’apport des maisons de santé pluriprofessionnelles pour améliorer l’accès aux soins de premier recours    
L’exemple de la Bourgogne
Anne BUTTARD, Jimmy LOPEZ

Dossier 
Les directives anticipées

La réforme du régime juridique des directives anticipées en droit français    
Bérengère LEGROS
Les directives anticipées en droit canadien    
Amel GHOZIA
Les directives anticipées au Portugal : une approche de droit comparé    
André DIAS PEREIRA
LE « CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET PRÉALABLE » : LES TESTAMENTS DU PATIENT ET LA PERSONNE DE CONFIANCE

ARTICLES

L’eugénisme, une récurrence transculturelle    
Jacques BATTIN

I. L’ANCIEN EUGÉNISME
A. L’eugénisme d’État dans l’antiquité grecque
B. Au siècle des Lumières
C. L’eugénisme aux États-Unis
D. L’eugénisme dans les pays scandinaves
E. L’eugénisme en Angleterre
F. L’eugénisme en Allemagne avant et pendant le nazisme
G. L’eugénisme en France
II. LE NOUVEL EUGÉNISME
A. Le séquençage du génome entraîne-t-il une dérive eugéniste ?

Les rapports professionnels des médecins et des pharmaciens sous la législation de l’an XI
Emmanuelle BURGAUD

I. LE PHARMACIEN FACE AU MÉDECIN, UN AUXILIAIRE DE SANTÉ PUBLIQUE
A. Le pharmacien, suppléant amateur du médecin
B. Le pharmacien, exécutant de la prescription médicale
II. LE MÉDECIN FACE AU PHARMACIEN : UN MAÎTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
A. Le médecin, remplaçant contrarié du pharmacien
B. Le médecin, décisionnaire de la délivrance de remèdes

L’incertaine clarification de la procédure de signalement de maltraitances de mineurs par les professionnels de santé
À propos de la loi n° 2015-1402
Geoffroy HILGER

I. UNE CLARIFICATION OPPORTUNE DE L’OBJECTIF DE SIGNALEMENT
A. La réaffirmation de l’irresponsabilité du professionnel de santé
B. La réaffirmation de la dualité des destinataires du signalement
II. UNE CLARIFICATION IMPARFAITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SIGNALEMENT
A. La méconnaissance des conditions de saisine directe de l’autorité judiciaire
B. La subsistance de la confusion des obligations de « dire » et d’« agir »

L’esprit de la loi Santé 2016    
Jean-Marie CLEMENT

I. UNE LOI RENFORÇANT LA TUTELLE DE L’ÉTAT SUR L’ENSEMBLE DES ACTEURS DU CHAMP SANITAIRE
A. L’élargissement de la notion de service public sanitaire y compris aux professionnels de santé libéraux
B. Le maillage territorial sous contrôle des ARS répondant aux objectifs d’un pacte national territoire-santé
C. L’extension du pouvoir des usagers en santé : véritable contre-pouvoir ou auxiliaires des pouvoirs publics ?
II. UNE LOI POUR L’ÉGALITÉ QUI VEUT QUE L’IDÉE FAÇONNE LE RÉEL
A. Une loi d’égalité : la santé pour tous
B. Une loi d’égalité qui veut le bonheur pour tous
C. Une loi d’égalité élargissant la démocratie sanitaire contre tous les corporatismes

Les nouvelles bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical, une approche surprenante
Jean LORENZI

I. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DISPENSATION
A. Des prestataires exerçant à domicile
B. La primauté donnée au pharmacien d’officine
C. Une configuration complexe
D. Des opérations très hétérogènes
E. De multiples opérations sous-traitées
II. LA PRÉSENCE D’UN PHARMACIEN RESPONSABLE
A. Le pharmacien assume la responsabilité de toutes les opérations
B. Le pharmacien assume une responsabilité étendue
C. Le pharmacien assure la surveillance de tous les produits
D. Le pharmacien intervient auprès des patients
E. Le pharmacien est présent
III. DES PRINCIPES OPÉRATOIRES QUI POSENT QUESTION
A. Des carences juridiques
B. Des questions pratiques de mise en œuvre
CONCLUSION

RUBRIQUES

Droit pénal médical    
Frédéric ARCHER

I. À LA RECHERCHE D’UNE FAUTE D’IMPRUDENCE SIMPLE
II. VIOLENCES NON INTENTIONNELLES : UNE CONDAMNATION AMPLEMENT JUSTIFIÉE
III. FAUTE CARACTÉRISÉE FACE AU LIEN DE CAUSALITÉ INCERTAIN
IV. EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION DE PÉDICURE PODOLOGUE

Éthique et droit du vivant    
Sous la direction de Bénédicte BEVIERE-BOYER, Noël-Jean MAZIN,
avec la participation de Damien AFTASSI, Aurore CATHERINE,
Patricia MARILLER, Amandine PICARD, Maureen US, Antony CHAUSSY

I. ÉTHIQUE, TERRORISME ET DEVENIR
A. Violence et religion
B. L’illusion de la paix
C. La place de l’Islam en France
D. La nécessité de vivre en symbiose
II. ACTUALITÉS
A. Humanité – Droits (de et à) – Déclaration universelle – COP21 –
Espèce humaine – Ressources – Générations – Santé – Recherche – Dignité
B. CCNE – Avis – COP21 – Changements climatiques – Santé humaine – Humanité – Nature
C. Procréation – Don – Assistance médicale à la procréation (AMP) – Conservation
D. Reproduction – Gestation pour autrui – Dignité humaine – Indisponibilité – Marchandisation du corps – Féminisme
E. PMA – Don de gamètes – Anonymat – Vie privée – Vie familiale –
Non-discrimination
F. Enfant – Protection – Prise en charge – Parcours – Assistance éducative – Famille
G. Patient – Droit à la vie – Droit aux soins
H. Vaccination – Politique vaccinale – Obligation vaccinale – Vaccins obligatoires recommandés – Usagers – Prescripteurs – Effets individuels et collectifs – Information et sensibilisation des professionnels de santé et du public – Pilotage – Disponibilité et gestion des stocks – Débat public – Conférence de consensus scientifique – Scénarios de maintien ou levée de l’obligation vaccinale
I. Vaccination – Politique vaccinale – Plan d’action ministériel – Information – Gouvernance – Coordination – Autorités – Industries – Approvisionnement – Production – Pénurie – Expertise – Recherche – Participation citoyens
J. Vaccination – Académie nationale de médecine – Obligation vaccinale – Obligation de principe – Évaluations – Campagnes d’informations
et de soutiens
K. Vaccination – Leem – Industrie pharmaceutique – Crise de confiance – Parcours vaccinal – Pénuries – Autorités
L. Médicament – CJUE – AMM – Retrait – Procédure communautaire –
Risques – Incertitude
M. Fin de vie – Dignité – Soins palliatifs – Sédation profonde – Directives anticipées – Personne de confiance - Professionnels – Formation
N. Fin de vie – Soins palliatifs – Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Droit pharmaceutique    
Sous la direction de Marine AULOIS-GRILLOT,
avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Produits cosmétiques – Produits de tatouage – Cosmétovigilance
B. Régulation des dépenses pharmaceutiques – Contraception
des mineures – Soins de suite et de réadaptation – Dispositifs médicaux –
Contrat d’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
III. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
A. Spécialité pharmaceutique – AFSSAPS/ANSM – Autorisation de mise sur
le marché – Article R. 5121-1 du CSP – Résumé des caractéristiques du produit (contenu) – Modification (refus) (CE, 15 décembre 2015, n° 379389, mentionné aux tables du Recueil Lebon)

Droit européen général de la santé
Michel BELANGER

I. DROIT MÉDICAL
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe
II. DROIT MÉDICO-SOCIAL
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe
III. DROIT PHARMACEUTIQUE
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe

Interactions entre médecine et droit de la santé
Christian HERVE, Éric MARTINENT
I. INTRODUCTION
II. LES ARTS ET LES SCIENCES : DEUX PARADIGMES DIFFÉRENTS ?S ?

Droit des établissements publics de santé    
Vincent VIOUJAS

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Jurisprudence
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
B. Jurisprudence
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Jurisprudence
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Jurisprudence
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Jurisprudence
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Droit des institutions sociales et médico-sociales    
Olivier POINSOT

I. ACTUALITÉ DU DROIT POSITIF DU 16 AVRIL 2015 AU 30 NOVEMBRE 2015
A. Textes législatifs
B. Textes réglementaires
II. CIRCULAIRES ÉDICTÉES DU 16 AVRIL 2015 AU 30 NOVEMBRE 2015
A. Circulaires administratives
B. Circulaires des organismes de sécurité sociale
III. SÉLECTION DE DÉCISIONS DE JURISPRUDENCE ENTREPRISES DU 16 AVRIL AU 30 NOVEMBRE 2015
A. Arrêts du Tribunal des conflits
B. Jurisprudence judiciaire
C. Jurisprudence administrative

Régulation de l’offre de soins    
Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER

I. AUTORITÉS DE RÉGULATION
II. OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS RÉGULÉS
A. L’ouverture ou le changement d’implantation d’un centre de santéNne sont pas soumis à déclaration préalable auprès de l’agence régionale de santé
III. INSTRUMENTS DE RÉGULATION
A. Planification
B. Autorisations
C. Contractualisation
D. Inspection et contrôles
E. Tarification
F. Coopération
G. Démarches qualité

Responsabilité médicale    
Sous la direction de Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, avec la collaboration de Coralie LEUZZI-LOUCHART

I. ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
A. Dotation de l’ONIAM
B. Rapport d’activité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux 2014
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence administrative
B. Jurisprudence judiciaire

Droit nord-américain    
Amel GHOZIA, Géraldine SALEM

Chronique de responsabilité médicale en droit canadien
Le délai légal de 45 jours de traitement de la plainte d’un usager d’un établissement de santé par un médecin examinateur n’est pas impératif

Amel GHOZIA

I. CONFIRMATION DU CARACTÈRE DIRECTIF DU DÉLAI LÉGAL DE TRAITEMENT DES PLAINTES
A. Controverse issue de l’ambiguïté rédactionnelle des dispositions
de la LSSSS
B. Une interprétation prétorienne en faveur du caractère directif du délai légal
II. CONSÉQUENCES DÉCOULANT DE L’INTERPRÉTATION PRÉTORIENNE DU CARACTÈRE DU DÉLAI LÉGAL DE TRAITEMENT DES PLAINTES
A. Le refus de la nullité de la plainte comme sanction du retard
dans le traitement de la plainte
B. Portée de l’interprétation prétorienne du délai légal
de traitement des plaintes

Chronique de responsabilité médicale en droit des États-Unis
Géraldine SALEM

I. NOTION DE FAUTE
A. Standard of care
B. Exception au recours à l’expertise
II. CAUSALITÉ
A. La notion de faute de la victime dans la réalisation du
préjudice “comparative negligence”
B. Proximate cause
III. PRÉJUDICE

Littérature juridique
Catherine PUIGELIER


Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

544 pages




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