Revue générale de droit médical numéro 50

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/03/2014
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 474 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Depadt-Sebag Valérie Valérie Depadt-Sebag est maître de conférences HDR à la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l'université Paris 13 Sorbonne Paris-Cité et membre de l'IRDA (EA 3970) ainsi que membre associé de l'EA 1610 de l'université Paris Sud 11.
Guével Didier Didier Guével est professeur de droit privé et sciences criminelles et doyen de la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l'université Paris 13 Sorbonne Paris-Cité, IRDA (EA 3970).
Hirsch Emmanuel Emmanuel Hirsch est professeur d'éthique médicale à la faculté de médecine de l'université Paris Sud et directeur de l'Espace éthique Île-de-France ainsi que de l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA).
Gzil Fabrice Fabrice Gzil est docteur en philosophie et responsable du pôle Études et recherche de la fondation Médéric Alzheimer.
Kasprzak Harold Harold Kasprzak est juriste et chargé d'études au pôle Études et recherche de la fondation Médéric Alzheimer.
Noguéro David David Noguéro est professeur à l'université Paris-Descartes.
Caron-Déglise Anne Anne Caron-Déglise est magistrat, conseiller à la cour d'appel de Paris et présidente de la chambre des tutelles.
Cermolacce Arnaud Arnaud Cermolacce est professeur de droit privé à l'université de Lorraine.
Gatti Laurence Laurence Gatti est maître de conférences à l’Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales, membre de l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) et secrétaire de l’Association poitevine de droit médical (APDM François Citoys).
Batteur Annick Annick Batteur est professeure à l'université de Caen Basse Normandie et directrice du master 2 Protection des personnes vulnérables.
Aberkane Pierre Pierre Aberkane est docteur en droit public, formateur et consultant en droit ainsi qu'administrateur de l'association Espoir 54.
Garay Alain Alain Garay est avocat à la cour d'appel de Paris.
Hazif-Thomas Cyril Cyril Hazif-Thomas, docteur en droit, est chef de service de l'intersecteur de psychiatrie du sujet âgé à l'hôpital Bohars du CHRU de Brest et directeur de l'Espace de réflexion éthique de Bretagne (EREB), EA 7480 Lab-Lex.
d'Onorio Joël-Benoît Joël-Benoît d'Onorio est professeur des universités et directeur de l'institut Portalis de la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence.
Travard Jérôme Jérôme Travard est maître de conférences de droit public à l'université de Rennes 1.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Belrhomari Nadia Nadia Belrhomari est docteur en droit – HDR, chercheure associée au laboratoire Marchés, Institutions, libertés (MIL) et au Centre de recherche en droit privé et droit de la santé de l'université de Paris 8 (EA 1581).
Chaussy Anthony Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
Law de Lauriston Guillaume Guillaume Law de Lauriston est doctorant en droit privé à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Picard Amandine Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
Us Maureen Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Richeux Jean-Yves Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Piccoli Matthieu Matthieu Piccoli est le secrétaire général de la Société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Aigouy Carole Carole Aigouy est doctorante contractuelle chargée d’une mission d’enseignement à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU, centre de droit social). Spécialisée dans les questions de responsabilité médicale, elle est l’auteur de plusieurs études ou articles portant sur ce sujet et sur le droit hospitalier.
Poinsot Olivier Ancien responsable juridique d’une association gestionnaire, Olivier Poinsot est avocat au barreau de Montpellier depuis 2007. Pratiquant de manière régulière le droit des institutions sociales et médico-sociales depuis 1996, il exerce ses activités de conseil et d’assistance juridiques des organismes gestionnaires et des ESSMS dans tous les domaines où la spécificité du droit applicable requiert une connaissance approfondie non seulement des normes mais aussi des activités. Il enseigne le droit des institutions à l’Université (Montpellier, Lyon) ainsi que dans des écoles d’administration (EHESP, CNFPT) ; il est l’auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques et professionnelles.

Le blog d'Olivier Poinsot

Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

ACTES DU COLLOQUE "LA MALADIE D’ALZHEIMER ET LE DROIT" 

Introduction Valérie DEPADT-SEBAG et Didier GUÉVEL

Approche éthique de la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer Emmanuel HIRSCH

Protéger sans diminuer, respecter sans négliger Fabrice GZIL et Harold KASPRZAK

Les mesures juridiques de prévention David NOGUÉRO

Protéger juridiquement les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer : quelles mesures et quel respect des capacités ? Anne CARON-DÉGLISE

Les responsabilité encourues  Arnaud CERMOLACCE et Valérie DEPADT-SEBAG

L’expérience du mandataire judicaire à la protection des majeurs – Laurence GATTI

La maladie d’Alzheimer et le droit : quelques propositions… Didier GUÉVEL

Rapport de synthèse Annick BATTEUR

  

ARTICLES

Contribution à l’étude de l’évolution de la prise en charge des personnes hospitalisées sous contrainte Pierre ABERKANE

La gestion juridique du risque médical, outil stratégique au service des médecins Alain GARAY

Les aidants familiaux dans la société du care : démocratiser le droit au répit Cyril HAZIF-THOMAS

La pythie de la République : libres propos sur la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 relative à « l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe » Joël-Benoît d’ONORIO

La résistance de la Cour de cassation à l’article « anti-Perruche » de la loi du 4 mars 2002 Jérôme TRAVARD

 

RUBRIQUES

Droit pénal médical Frédéric ARCHER

Droit européen général de la santé Michel BÉLANGER

Éthique et droit Noël-Jean MAZEN et Bénédicte BEVIÈRE-BOYER, avec la participation de Aurore CATHERINE, Nadia BELRHOMARI, ANTHONY CHAUSSY, Guillaume LAW de LAURISTON, Amandine PICARD, Maureen US

Droit pharmaceutique Sous la direction d’Emmanuel CADEAU, avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Santé - Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé Christian HERVÉ, Éric MARTINENT et Matthieu PICCOLI

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS, avec la collaboration de Carole AIGOUY

Droit des institutions sociales et médico-sociales Olivier POINSOT

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS et Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER