Revue générale de droit médical numéro 50

ACTES  DU COLLOQUE

LA MALADIE D’ALZHEIMER ET LE DROIT

 

 

Introduction            

Valérie DEPADT-SEBAG et Didier GUÉVEL

 

Approche éthique de  la personne atteinte de  la maladie d’Alzheimer        

Emmanuel HIRSCH

I. – Enjeux de respect II. – Liberté et dignité III. – Éthique  et fragilité

 

Protéger sans  diminuer, respecter sans  négliger            

Fabrice GZIL et Harold KASPRZAK

Introduction

I. – Appréciation de la capacité

II. – Appréciation de la liberté du disposant

III. – Troubles cognitifs et capacité

IV. – Troubles cognitifs et influence  abusive

V. – Ne pas discriminer  les citoyens  âgés

VI. – Soutenir  les citoyens  en situation de handicap cognitif

VII. – À chacun son rôle

VIII. – Apprécier  l’effet des troubles cognitifs sur la capacité Conclusion

 

Les mesures juridiques de  prévention            

David NOGUÉRO

I. – L’anticipation du choix d’un organe protecteur futur

A. – La liberté de choisir et l’intérêt  du majeur

B. – L’organe et sa mission

C. – La désignation de la personne de confiance

II. – La gestion de l’inaptitude par un dispositif hors mesure de protection

A. – La subsidiarité de la protection juridique  organisée

B. – Les instruments suggérés

1. – Le mandat conventionnel

2. – Le régime primaire  et les régimes  matrimoniaux

3. – Appréciation sommaire

C. – Les directives  anticipées

 

Protéger juridiquement les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer : quelles mesures et quel respect des capacités ?            

Anne CARON-DÉGLISE

Introduction

Constat de la réalité : par qui et pour  quoi ?

I. – Des règles procédurales strictes pour respecter les principes  forts de subsidiarité/nécessité/proportionnalité de la protection des personnes

A. – Les principes

1. – Nécessité de la protection

2. – Subsidiarité  de la protection

3. – Proportionnalité de la protection

B. – Le respect des droits procéduraux de la personne et la priorité  donnée à la famille et aux proches dans la désignation du curateur ou du tuteur

1. – Droit d’être  entendu dans  la procédure

2. – Droit d’être  informée

3. – Priorité donnée à la famille et aux proches dans la désignation du curateur ou du tuteur

II. – Une mesure de protection pensée en principe  comme globale  (personne et biens), pour rendre effectifs les droits fondamentaux des personnes protégées A. – La création d’un statut des actes  personnels

B. – Des dispositions particulières liées à la protection de la personne

 

Les responsabilité encoures            

Arnaud CERMOLACCE et Valérie DEPADT-SEBAG

I. – La responsabilité du malade

A. – La personne malade seule répondante sur son patrimoine

1. – Le principe  de responsabilité personnelle

2. – Absence d’une  exigence de discernement

B. – Le malade accompagné répondant indirectement sur son patrimoine

1. – Des protecteurs de droit commun

2. – Un protecteur spécial : le conjoint

II. – La responsabilité des tiers

A. – Une faute  distincte de celle du malade

1. – La responsabilité contractuelle

2. – La responsabilité délictuelle  du fait d’autrui

3. – La responsabilité délictuelle  pour  faute

B. – La faute  du malade garantie par un tiers

1. – Les conditions classiques  de l’assurance

2. – Les restrictions possibles  de l’assureur

 

L’expérience du mandataire judicaire à la protection des  majeurs        

Laurence GATTI

I. – Le protecteur, garant du respect des choix de la personne protégée

A. – Le droit à l’information des personnes protégées

B. – Le principe  d’autonomie décisionnelle

II. – L’effectivité relative de la garantie des droits par le protecteur

A. – L’incidence de la désignation du mandataire

B. – L’incidence du lieu d’exercice  de la mesure

 

La maladie d’Alzheimer et le droit : quelques propositions…           

Didier GUÉVEL

I. – Est-il nécessaire de modifier  le droit positif ?

A. – Une maladie  spécifique

B. – La confrontation avec le droit positif

II. – Quelles suggestions de réformes  pourraient être formulées ?

A. – Les solutions  extrajuridiques

B. – Les solutions  juridiques

 

Rapport de  synthèse            

Annick BATTEUR

 

 

ARTICLES

 

 

Contribution à l’étude de l’évolution de la prise en charge des  personnes hospitalisées sous  contrainte            

Pierre ABERKANE

I. – La reconnaissance légale de la prise en charge du malade mental

A. – La loi du 30 juin 1838

1. – L’admission des aliénés

2. – La sortie des aliénés

B. – La loi du 27 juin 1990

1. – Les apports

2. – Une loi à conforter

II. – Le renforcement des conditions liées à la prise en charge des patients atteints de troubles mentaux

A. – La protection de la liberté individuelle  du patient

1. – Le juge des libertés et de la détention

2. – La loi du 4 mars 2002

3. – La QPC

B. – L’hospitalisation sous contrainte adaptée à l’évolution  de faits sociétaux

1. – L’apport jurisprudentiel

2. – La loi du 5 juillet 2011

3. – La loi du 27 septembre 2013

C. – La prise en charge des mineurs

Conclusion

 

La gestion juridique du risque médical, outil  stratégique au service des  médecins            

Alain GARAY

I. – Le concept stratégique de gestion juridique  du risque médical  devrait devenir  une  pratique médicale à part  entière

A. – Le risque médical  en question

B. – Le piège  du discours  relatif au droit considéré comme une  menace et une  contrainte

C. – L’importance des changements culturels,  facteur  de mise en œuvre des outils de gestion juridique  du risque médical

II. – La complexité procédurale du droit  de la responsabilité médicale et hospitalière appelle  en amont la mise en œuvre des outils de gestion juridique  du risque  médical

A. – L’imbroglio des procédures du droit de la responsabilité médicale et hospitalière

B. – Les effets négatifs  de la complexité procédurale

C. – La médicoprudence juridique, principe  de base de gestion juridique du risque médical

III. – La reconnaissance professionnelle, la formation de base et le recours  aux outils de gestion juridique  du risque médical, conditions d’amélioration de la qualité  du système  de santé

A. – L’indispensable reconnaissance professionnelle de la gestion juridique du risque médical

B. – La nécessité d’instituer une  formation de base à la gestion juridique du risque médical  de la communauté des soignants

C. – Les outils stratégiques et pratiques de gestion juridique  du risque médical

Conclusion

 

Les aidants familiaux dans la société du care : démocratiser le droit au répit

Cyril HAZIF-THOMAS

I. – L’attention aux soins profanes comme levier de changement des pratiques professionnelles

A. – Les enjeux  de la protection naturelle et le développement du chronic care model

B – L’attention à la dignité du lien familial, pivot du care

II. – Du droit des patients au droit des aidants

A. – Les contours du droit au répit

B. – Le droit au choix de l’aidant,  entre  répit et guidance

 

La pythie de  la République : libres propos sur la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai  2013  relative à « l’ouverture du mariage aux personnes de  même sexe »

Joël-Benoît d’ONORIO

 

La résistance de  la Cour  de  cassation à l’article « anti-Perruche » de  la loi du 4 mars 2002

Jérôme TRAVARD

I. – Prolongation

A. – L’application de la jurisprudence Perruche aux instances engagées antérieurement à la loi du 4 mars 2002

B. – L’application de la jurisprudence Perruche aux instances engagées postérieurement à la loi du 4 mars 2002  mais aux faits antérieurs

II. – Contournement

A. – La réparation du préjudice moral de l’enfant  né d’un viol

B. – L’exigence de caractérisation de la faute  sans réelle influence

 

 

 

 

RUBRIQUES

 

 

Droit  pénal médical           

Frédéric ARCHER

I. – Un médecin coupable d’indifférence

II. – Triple défaillance  médicale constitutive d’une  faute  caractérisée

III. – Manque de précaution dans l’élaboration d’un diagnostic en situation d’urgence

 

Droit  européen général de  la santé            

Michel BÉLANGER

I. – Droit médical

A. – Union européenne

B. – Conseil de l’Europe

II – Droit médico-social A. – Union  eUropéenne B. – Conseil  de l’eUrope

III. – Droit pharmaceutique de l’Union européenne

 

Éthique et droit           

Noël-Jean MAZEN et Bénédicte BEVIÈRE-BOYER,

avec la participation de Aurore CATHERINE, Nadia BELRHOMARI, ANTHONY CHAUSSY,

Guillaume LAW de LAURISTON, Amandine PICARD, Maureen US

I. – Éthique et fin de vie

II. – Actualités

1. – Éthique – Morale – Déontologie – Bonnes pratiques – Principes fondamentaux – Valeurs européennes – Société civile – Méthodologie de réflexion – Enseignement

2. – Recherche biomédicale – Éthique – Recommandations

3. – Greffe – Assistance médicale à la procréation – Génétique – Diagnostic préim- plantatoire – Diagnostic prénatal – Cellules souches – Embryon  - Neurosciences

4. – Proposition de loi – Assemblée  nationale – Gestation pour  autrui  – Interdiction dans  le Code  civil

5. – Proposition de loi – Assemblée  nationale – Gestation pour  autrui  – Interdiction

6. – Proposition de loi – Assemblée  nationale – Procréation médicalement assistée  – Couple  de même sexe – Interdiction

7. – Expérimentation – Maison de naissance – Sage-femme

8. – Circoncision  – Excision – Atteintes  à l’intégrité  physique et mentale des enfants – Intérêt  supérieur de l’enfant

9. – Haute  autorité de santé  (HAS) – Santé mentale – Psychiatrie – Travaux – Objectifs

10. – Commission des affaires sociales – Rapport  final – Soins psychiatriques – Réforme

11. – Dossier médical  – Divulgation – Autorités répressives  – Transfusion  sanguine (refus) – Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) – Violation (oui)

12. – Proposition de loi – Sénat  – Bioéthique – Fin de vie – Euthanasie – Autorisation

13. – Conférence des citoyens  – Soins palliatifs – Sédation – Suicide assisté – Euthanasie

 

 

Droit  pharmaceutique            

Sous la direction d’Emmanuel CADEAU, avec la collaboration

d’Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE,  Jean-Yves RICHEUX

I. – Actualité normative et institutionnelle (par Emmannuel Cadeau)

A. – Pénalité  financière  pouvant sanctionner certains  manquements à la réglementation encadrant la publicité en faveur des dispositifs médicaux

B. – Médecins propharmaciens

II. – Actualité jurisprudentielle

A. – Jurisprudence communautaire (par Jean-Yves Richeux)

1. – CJUE, 14 novembre 2013, aff. C-201/13, GlaxoSmithKline

2. – CJUE, 5 décembre 2013, aff. C-159-12 à C-161/12, Venturini

3. – CJUE, 3 octobre 2013, aff. C-109/12, Laboratoires Lyocentre

4. – CJUE, 12 décembre 2013, aff. C-493/12, Eli Lilly

5. – CJUE, 12 décembre 2013, aff. C-443/12, Actavis

6. – CJUE, 12 décembre 2013, aff. C-484/12, Georgetown University

B. – Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)

1. – Autorité  de la concurrence, avis n° 13-A-24 du 19 décembre 2013  relatif au fonctionnement de la concurrence dans  les secteurs  de la distribution du médicament à usage  humain en ville

2. – Autorité de la concurrence, décision  n° 13-D-21 du 18 décembre 2013 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché français de la buprénorphine haut  dosage commercialisée en ville

3. – Cass. Com.,  26 novembre 2013, n° 12-23775

4. – Cass. 2e Civ., 7 novembre 2013, n° 12-15610

5. – Cass. Crim., 27 novembre 2013, n° 12-85830

C. – Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)

1. – CE, 04 octobre 2013, n° 356700, mentionné aux tables  du Recueil Lebon

2. – CE, 06 novembre 2013, n° 345696, mentionné aux tables  du Recueil Lebon

3. – CE, 13 novembre 2013, n° 344490, mentionné aux tables  du Recueil Lebon

4. – CE, 26 décembre 2013, n° 372230, mentionné aux tables  du Recueil Lebon

5. – CE, 30 décembre 2013, n° 356775, mentionné aux tables  du Recueil Lebon

III. – Actualité bibliographique (par Emmanuel Cadeau)

A. – Articles, études, ouvrages, rapports

B. – Notes  de jurisprudence et conclusions

 

Santé - Environnement

Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

I. – Actualités

A. – Au plan international

Produits chimiques et substances dangereuses

1. – Huile de schiste – Transport – Alerte sécurité  – Risques potentiels (Departement of Transportation, PHMSA, 2 janvier 2014)

2. – Conférence internationale sur les effets de l’exposition  aux mélanges de substances chimiques et l’évaluation  des risques (Anses, BFR et DTU, 10

et 11 décembre 2013)

3. – Les néonicotinoïdes affectent le système  immunitaire des abeilles (Revue de l’Académie américaine des sciences, octobre 2013)

Eau

4. – Océan Profond  –Réduction régionale de biomasse -  Changement climatique

(Global Change Biology – 31 décembre 2013)

 

B. – Au plan européen

Produits chimiques et substances dangereuses

1. – Communiqué de presse  de l’Efsa sur le lien entre  deux  néonicotinoïdes et la neurotoxicité développementale (17 décembre 2013)

2. – REACH – Avis favorable  à la première demande d’autorisation d’une substance extrêmement préoccupante (Echa, 16 décembre 2013)

3. – REACH – sept  nouvelles  substances inscrites sur la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (Echa, 16 décembre 2013)

4. – Recommandation de la Commission européenne sur la réduction de la présence de dioxines,  de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (Commission européenne ,3 décembre 2013)

5. – Avis scientifique sur l’évaluation  des risques  cumulés  liés à une  multi- exposition aux pesticides par l’alimentation (Efsa, 3 décembre 2013)

6. – Étude sur les effets des produits phytosanitaires sur la santé  humaine

(Efsa, 18 octobre 2013)

7. – Consultation publique sur l’avis préliminaire du comité  scientifique des risques sanitaires  émergeants et nouveaux de la Commission européenne, visant à évaluer les effets des nanoparticules d’argent sur la sécurité, la santé et l’environnement ainsi que leur rôle dans la résistance antimicrobienne (Commission européenne, décembre 2013)

8. – Étude sur la toxicité des nanoparticules d’argent présentes dans les boues d’épuration (Commission européenne 21 novembre 2013)

Divers

9. – Proposition de décision  d’autorisation du maïs OGM TC 1507  (Commission européenne 6 décembre 2013)

C. – Au plan interne

Air

1. – Synthèse des résultats  de recherches menées dans  le cadre  du programme

PRIMEQUAL (ADEME, novembre 2013)

2. – Brochure  informative sur la surveillance  des habitations proches d’un pressing

(ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,

18 novembre 2013)

Produits chimiques et substances dangereuses

3. – Nouvelles fiches d’aide au repérage de produits cancérogènes (INRS,

12 décembre 2013)

4. – Création d’une nouvelle norme volontaire NF 71-3 spécifiant  les exigences en matière de migration de substances chimiques (AFNOR, 18 novembre 2013)

Perturbateurs endocriniens

5. – Projet de stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, 18 novembre 2013)

Divers

6. – Appels à projets  de recherche sur les thèmes « Environnement-santé-travail »

et « Radiofréquence et santé » (Anses, 26 novembre 2013)

7. – Journée  consacrée à la santé  des abeilles (Anses, 21 novembre 2013)

8. – Enquête de la DGCCRF sur la présence d’OGM non  autorisés  dans  des produits alimentaires (DGCCRF, 19 novembre 2013)

II. – Réglementation

III. – Jurisprudence

1. – Pomme de terre  génétiquement modifiée  – Amflora – Autorisation  de mise sur le marché – Violation des règles procédurales du régime d’autorisation –

Annulation (tribunal de l’Union européenne, 13 décembre 2013, n° T-240/10)

2. – Antenne-relais – Déclaration préalable de travaux  – Arrêté d’opposition du maire

– Annulation – Principe de précaution – Pouvoir du maire dans le cadre  d’une procédure de déclaration préalable de travaux  (CE, 21 octobre 2013, n° 360481)

 

 

Droit des  contrats en  exercice libéral

Gérard MÉMETEAU

I. – Contrats entre  cliniques  privées et praticiens de santé

1. – Clinique – Redressement judiciaire – Résiliation d’un contrat d’exercice  – Droits des patients – Contrat hospitalier – CA Caen,  24 septembre 2013, JurisData 2013-35-023690

2. – Contrat – Exclusivité – Résiliation – Dépôt  de garantie – CA Paris pôle 2, ch. 2. 27, septembre 2013, JurisData 2013-08-021690

3. – Une recherche « Google », Vis « contrats entre  médecins et cliniques privées » livre de nombreuses informations, dont certaines utiles à la réflexion contractuelle… Inégales,  certes

4. – Clinique – Cession d’actions  – Cessation d’activité  – CA Limoges,

28 mars 2013, 12/00978, Legifrance

5. – Exercice libéral – Rupture  – Indemnisation – Calcul – Cass. 1re   civ.,

10 juillet 2013, n° 11-25232, Legifrance

6. – Médecin anesthésiste-réanimateur – Contrat de travail – Rupture  – Affec- tation  professionnelle – Cass. Soc., 25 septembre 2013, n° 12-14702, Legifrance

7. – Contrat d’exercice  – Fermeture du service – Absence de garantie d’une activité – Cass. 1re   civ., 16 octobre 2013, n° 12-27574, Legifrance

8. – Contrat d’exercice  – Redevance – Calcul – CA, Metz, 26 novembre 2013,

JurisData 2013-028070

9. – Contrat d’exercice  – Exclusivité – Limites – CA, Pau, 2 décembre 2013,

JurisData 2013-029263

II. – Cabinet médical

1. – Cabinet – Cession – Bail – Qualification – CA, Basse-Terre, 15 avril

2013, JurisData 2013-76-017308

A. – Quelle cession ?

B. – Quel enrichissement sans cause  ?

 

Interactions entre médecine et droit de  la santé            

Christian HERVÉ, Éric MARTINENT et Matthieu PICCOLI

I. – Culture(s)  et barbarie(s) (par Éric Martinent)

ii. – Verbatim de la conférence : La barbarie européenne : vers quelle humanité ? (conférence prononcée par M. Edgard Morin, le 22 mars 2010, en la faculté de médecine  Paris-Descartes)

III. – Contributions reçues  en réaction à la conférence d’Hippocrate : Les salles de consommation de drogue : utiles et souhaitables ?

A. – Un nouveau projet  de loi pourrait miner  l’ouverture de sites d’injection supervisée  au Canada (par Marie-Ève Couture Ménard)

B. – Salles de shoot : pourquoi il faut dire NON (par Serge Lebigot)

C. – De quoi la salle de consommation est-elle le nom ? (par Olivier Maguet)

 

 

Droit  des  établissements publics de  santé            

Vincent VIOUJAS, avec la collaboration de Carole AIGOUY

I. – Organisation interne des établissements publics de santé A. – Actualité législative et réglementaire

B. – Jurisprudence

1. – CHSCT – Information préalable – Réorganisation de service ayant  une incidence sur les conditions de travail des salariés. Cass. soc., 25 sept.

2013, n° 12-21.747

2. – Prérogatives du directeur d’hôpital – Instances  consultatives – Cycles de travail. CE, 6 nov. 2013, centre hospitalier de Nevers,  n° 359501, JurisData n° 2013-024896

II. – Financement et relations  avec l’assurance  maladie

A. – Actualité législative et réglementaire

1. – ONDAM – Assurance maladie  – Tarification à l’activité. Loi n°2013-1203 du

23 déc.  2013  de financement de la Sécurité  sociale pour  2014

2. – Investissements – Évaluation socio-économique – Contre-expertise obligatoire.

Décret  n° 2013-1211 du 23 déc.  2013  relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics

3. – Certification des comptes des établissements publics de santé.  Décret

n° 2013-1238 du 23 déc.  2013  relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé.  Décret  n° 2013-1239 du

23 déc.  2013  définissant les établissements publics de santé  soumis  à

certification des comptes. Arrêté du 23 déc.  2013  fixant la liste des

établissements publics de santé  soumis à la certification des comptes pour  les comptes de l’exercice 2014

4. – Facturation des séjours – Aide médicale d’État. Arrêté du 13 déc.  2013 modifiant l’arrêté du 14 déc.  2011  fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé  pour  la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale d’État

5. – Campagne tarifaire – Tarification à l’activité – Coefficient  prudentiel.

Arrêtés des 10 oct.,  30 oct.,  13 et 26 déc.  2013  modifiant l’arrêté du 28 mars 2013  fixant pour  l’année  2013  les dotations régionales mentionnées

à l’article L.174-1-1  du Code  de la sécurité  sociale et les dotations de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation. Arrêté du 7 novembre 2013  fixant pour  l’année  2013  le montant des crédits

à verser aux établissements de santé  au titre de l’article L.162-22-9-1 du Code de la sécurité  sociale. Circulaires n° DGOS/R1/2013 des 30 oct. et 13 déc. 2013  relative à la campagne tarifaire 2013  des établissements de santé

6. – Comptes des établissements publics de santé  – Chambres régionales des comptes. Arrêté du 15 nov. 2013  relatif à l’examen  des comptes et de la gestion des établissements publics de santé

7. – Dépenses de transports – Médicaments  – Prescriptions exécutées en ville.

Arrêté du 20 déc. 2013  fixant pour  2014  le taux prévisionnel des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans  les établissements de santé  et remboursées sur l’enveloppe soins de ville. Arrêté du 20 déc.  2013  fixant le taux  prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans  les établissements de santé  et remboursées sur l’enveloppe soins de ville pour  la période allant du

1er   janv. au 31 déc.  2014

B. – Jurisprudence

1. – Organismes complémentaires d’assurance maladie  – Contentieux – Compétence de la juridiction  administrative. CE, 13 nov. 2013, société Viamedis, n° 350428, JurisData n° 2013-025591

III. – Personnel non  médical

A. – Actualité législative et réglementaire

1. – Recrutement – Jurys et comités de sélection  – Représentation équilibrée de chaque sexe – Publicité de la composition. Décret  n° 2013-908 du 10 oct.

2013  relatif aux modalités de désignation des membres de jurys et comités de sélection  pour  le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique d’État, territoriale  et hospitalière

2. – Fonction  publique hospitalière – Suivi médical  post professionnel – Risques professionnels. Décret  n° 2013-1151 du 12 déc. 2013  relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33  du 9 janv. 1986  exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour  la reproduction

3. – Fonction  publique hospitalière – Report de congés. Instruction n° DGOS/ RH3/DGCS/2013/356 du 1er   oct. 2013  relative à l’incidence  du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers

4. – Fonction  publique hospitalière – Contractuels – Résorption de l’emploi précaire. Instruction n° DGOS/RH4/2013/392 du 28 nov. 2013  relative

à la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012  et à son suivi

B. – Jurisprudence

1. – Directeur d’hôpital – Disponibilité  – Réintégration – Placement en recherche d’affectation. CE, 7 oct. 2013, ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 355289, JurisData n° 2013-022041

2. – Contrôle URSSAF – Avantages  en nature – Mise à disposition de logements – Fourniture de repas.  Civ. 2e, 10 oct. 2013, n° 12-12.928, JurisData n° 2013-

022182

IV. – Personnel médical

A. – Actualité législative et réglementaire

1. – Praticiens hospitaliers - Placement en recherche d’affectation – Projet personnalisé d’évolution professionnelle. Décret  n° 2013-916 du 14 oct.

2013  relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques placés en recherche d’affectation

2. – Permanence de soins – Décompte du temps de travail – Temps de travail additionnel – Astreintes. Arrêté du 8 nov. 2013  modifiant l’arrêté du 30 avril

2003  relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour  personnes dépendantes

3. – Congés annuels – Report.  Instruction n° DGOS/RH3/2013/354 du 1er  oct. 2013  relative à l’incidence  du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des personnels médicaux des établissements publics de santé

B. – Jurisprudence

1. – Fourniture de repas  aux praticiens de garde – Avantage  en nature. Civ. 2e,

10 oct. 2013, n° 12-12.928, JurisData n° 2013-022182

2. – Praticien  hospitalier – Activité d’intérêt général. CA Lyon, 18 oct. 2013, n° 12/001147

V. – Droit des patients hospitalisés

1. – Psychiatrie  – Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers.

CE, 3 nov. 2013, CRPA, n° 352667, JurisData n° 2013-025604

VI. – Actualité bibliographique

A. – Articles et notes  de jurisprudence

B. – Rapports  officiels et publications institutionnelles

 

 

Droit  des  institutions sociales et médico-sociales

Olivier POINSOT

i. – Actualité  dU  droit positif dU  16 oCtoBre  2013  AU 15 jAnvier  2014

A. – Textes législatifs

– Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013  habilitant le Gouvernement à simplifier les relations  entre  l’administration et les citoyens

(JO du 13 novembre 2013, p. 18407)

– Loi n° 2013-1009 du 13 novembre 2013  autorisant l’approbation de l’accord- cadre  entre  le Gouvernement de la République française  et le Gouvernement de la région  wallonne du royaume de Belgique  sur l’accueil des personnes handicapées (JO du 14 novembre 2013, p. 18450)

– Loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013  portant diverses dispositions relatives aux outre-mers (JO du 16 novembre 2013, p.18626)

– Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013  de financement de la Sécurité  sociale pour  2014  (JO du 24 décembre 2013, p. 21034)

– Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013  de finances  pour  2014 (JO du 30 décembre 2013, p. 21829)

– Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013  de finances  rectificative  pour  2013 (JO du 30 décembre 2013, p. 21910)

B. – Textes réglementaires

1. – Décrets

– Décret  n° 2013-994 du 7 novembre 2013  organisant la transmission d’informations entre  départements en application de l’article L.221-3

du Code  de l’action sociale et des familles (JO du 9 novembre 2013, p. 18291)

– Décret  n° 2013-1066 du 25 novembre 2013  portant prorogation du mandat des membres du Comité  national de l’organisation sanitaire  et sociale (JO du 28 novembre 2013, p. 19331)

– Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013  relatif à la transmission d’informations entre  les professionnels participant à la prise en charge sanitaire,  médico- sociale et sociale des personnes âgées  en risque de perte  d’autonomie

(JO du 3 décembre 2013, p. 19626)

– Décret  n° 2013-1258 du 27 décembre 2013  modifiant l’organisation judiciaire

(JO du 29 décembre 2013, p. 21737)

– Décret  n° 2013-1259 du 27 décembre 2013  modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres  contrats de la commande publique

(JO du 29 décembre 2013, p. 21741)

– Décret  n° 2014-30 du 13 janvier 2014  relatif à l’adaptation des dispositions relatives à la procédure d’appel  à projet  et d’autorisation mentionnée à l’article L.313-1-1  du Code de l’action sociale et des familles dans les départements d’outre-mer et dans  les collectivités  de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (JO du 15 janvier 2014, p. 687)

2. – Arrêtés ministériels

– Arrêté du 18 septembre 2013  portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public  (GIP) « Agence  nationale des systèmes  d’information partagés de santé » (JO du 18 octobre 2013, p. 17153)

– Arrêté du 7 octobre 2013  fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R.314-207, au 1° de l’article D.313-17 et à l’article D.313-20 du Code de l’action sociale et des familles (JO du 18 octobre 2013, 17154)

– Arrêté du 19 août  2013  fixant le modèle de formulaire  en vue de l’agrément des assistants  maternels et la composition du dossier de demande d’agrément (JO du 26 octobre 2013, p.17504)

– Arrêté du 11 octobre 2013  modifiant l’arrêté du 3 mai 2013  fixant pour l’année  2013  le montant des dotations des régimes  obligatoires de base d’assurance maladie  au fonds d’intervention régional  des agences régionales

Services et le cahier  des charges pour  la réalisation  des évaluations externes prévu  à l’annexe  3-10  au Code  de l’action sociale et des familles

(JO du 17 décembre 2013, p. 20458)

– Arrêté du 19 novembre 2013  fixant pour  l’année  2013  les conditions d’utilisation, l’affectation  et le montant des crédits  pour  le financement des formations d’emplois  d’avenir dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L.314-3-1  du Code  de l’action sociale et des familles

(JO du 20 décembre 2013, p. 20753)

– Arrêté du 18 novembre 2013  fixant pour  l’année  2013  la fraction  des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L.14-10-5 du Code de l’action sociale et des familles affectée  au financement

des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour  l’autonomie mentionnées au V de l’article L.14-10-5  du même Code (JO du 22 décembre 2013, p. 20905)

– Arrêté du 18 novembre 2013  fixant pour  l’année  2013  le montant des reports de crédits  entre  les sections  retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité  pour  l’autonomie (JO du 22 décembre 2013, p. 20905)

– Arrêté du 17 décembre 2013  modifiant l’arrêté du 8 août  2002  relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus  au I de l’article L.315-15  du Code  de l’action sociale et des familles (JO du 24 décembre 2013, p. 21104)

– Arrêté du 17 décembre 2013  relatif au plan comptable M. 22 applicable aux

établissements et services publics sociaux  et médico-sociaux

(JO du 24 décembre 2013, p. 21104)

– Arrêté du 17 décembre 2013  relatif au plan comptable applicable aux

établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant  du I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles

(JO du 27 décembre 2013, p. 21483)

– Arrêté du 17 décembre 2013  fixant pour  l’exercice 2013  le montant de la dotation financière  des régimes  obligatoires d’assurance maladie  du groupement d’intérêt public  « Agence  nationale d’appui à la performance des établissements de santé  et médico-sociaux » (ANAP)

(JO du 27 décembre 2013, p. 21495)

– Arrêté du 19 décembre 2013  relatif au montant de la dotation globale  versée

au titre de l’exercice 2013  par la Caisse nationale de solidarité pour  l’autonomie

à l’Agence nationale de l’évaluation  et de la qualité  des établissements

et services sociaux  et médico-sociaux (JO du 27 décembre 2013, p. 21497)

– Arrêté du 26 décembre 2013  portant homologation des règlements n° 2013-01 du 30 octobre 2013, n° 2013-02 du 7 novembre 2013  et n° 2013-03 du

13 décembre 2013  de l’Autorité des normes comptables

(JO du 29 décembre 2013, p. 21742)

– Arrêté du 26 décembre 2013  modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010  fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues  à l’article L.174-6 du Code  de la Sécurité  sociale

(JO du 29 décembre 2013, p. 21753)

 

Responsabilité médicale

Johanne SAISON-DEMARS et Marion GIRER

I. – Actualité réglementaire et législative (par Johanne Saison-Demars)

II. – Actualité jurisprudentielle

A. – Jurisprudence administrative

1. – ONIAM – Caractère anormal du préjudice – Lien entre  l’état initial du patient et l’évolution  prévisible de sa pathologie.

CE, 16 décembre 2013, Mme   A., n° 542682

2. – Évaluation des préjudices personnels – Application  de la nomenclature

 

Dintilhac – Distinction des préjudices antérieurs et postérieurs à la consolidation. CE 16 décembre 2013, Mme  B., n° 346575, publié  au Recueil Lebon

3. – Fautes médicales – Évaluation des préjudices. CAA Marseille, 5 décembre 2013, Centre  hospitalier d’Avignon,  n° 11MA03380

4. – Faute médicale – Bris d’une aiguille à l’occasion d’une intervention chirurgicale.

CAA Marseille, 5 décembre 2013, Mme   C., n° 11MA02053

5. – Faute médicale – Aléa – Responsabilité – Perte de chance. CAA Bordeaux,

19 novembre 2013, Mme   A., n° 12BX020094

6. – Négligences. CAA Nancy,  14 novembre 2013, Mme   C., n ° 12NC02052

7. – Infection  nosocomiale – Présomption de faute.  CAA Lyon, 7 novembre 2013, M. A., n° 12LY02961

8. – Aléa médical  – État initial du patient – Réparation de l’intégralité  du préjudice. CE, 6 novembre 2013, Mme   A. B-D., n° 352492, mentionné aux tables  du Recueil Lebon

9. – Réparation de l’intégralité  du préjudice – Calcul des pertes  de revenus consécutives aux complications – Application  du coefficient  de perte de chance. CE, 6 novembre 2013, M. B. A., n° 352480, mentionné aux tables du Recueil Lebon

10. – Substitution de l’ONIAM au fautif – Conditions d’une  action  dirigée  contre l’ONIAM en cas de faute d’un établissement de santé.  CE, 6 novembre 2013, ONIAM, n° 355030, mentionné aux tables  du Recueil Lebon

B. – Jurisprudence judiciaire

1. – Responsabilité professionnelle médicale – Naissance  d’un enfant  handicapé – Absence de découverte du handicap lors de l’échographie – Application  de la loi dans le temps – Respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Droit à la compensation – Préjudice des parents – Faute caractérisée du praticien. Civ. 1e, 14 novembre

2013, n°12-21.576 – Publié au Bulletin – JurisData n° 2013-025523 – D., 2013, act. 2694, obs. M. Delouvée  – D., 2014, 56, obs. O. Gout  – JCP G, 2013, 1334, note  P. Sargos

III. – L’application dans  le temps du dispositif de compensation du handicap

A. – L’évolution des solutions  jurisprudentielles

B. – Les interrogations quant aux solutions  actuelles

IV. – Les critères de la faute  caractérisée

A. – L’émergence des critères d’intensité et d’évidence

B. – Les difficultés d’interprétation des critères d’intensité et d’évidence

 

Le droit médical dans la littérature juridique

Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO,  par Véronique LESSON

et Thibaud ROBIN-CHEVALIER

i. – Revues

A. – Bioéthique

B. – Droits des patients

C. – Responsabilité médicale

D. – Professions et pratiques médicales

E. – Établissements de santé F. – Pharmacie

G. – Divers

II. – Ouvrages, manuels, thèses