Revue générale de droit médical numéro 56

Revue générale de droit médical numéro 56

Parution : septembre 2015

Prix : 48  (format papier) 46  (format numérique)

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Sommaire

Dossier
L’Affaire Vincent Lambert : l’épilogue au niveau européen ?

« L’effrayant » arrêt Lambert – Commentaire de l’arrêt CEDH, Lambert et autres contre France, GC n° 46043/14, 5 juin 2015
Grégor PUPPINCK, Claire DE LA HOUGUE)
Habes somnum imaginem mortis
François VIALLA

Contentieux et tarification à l’activité
I. – Conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public
II. – Décision CE, 16 mars 2015, ministre des Affaires sociales et de la Santé c/ Hôpital privé de l’Estuaire, n° 371465
III. – Le juge administratif et les sanctions financières prononcées contre les établissements de santé (par Vincent Vioujas)

La volonté de supprimer l’influence des proches lors des prélèvements post mortem : regards croisés
I. – Le regard juridique : vers la restauration de l’application de la lettre du droit commun des prélèvements post mortem (par Bérengère Legros)
II. – Le regard clinique : réflexions d’une clinicienne sur l’amendement du 13 mars 2015 relatif aux prélèvements d’organes et de tissus (par Florence Lallemant)
III. – Le regard éthique : prélèvement d’organes : peut-on se passer d’un dialogue avec les proches ? (par Robin Cremer)

Articles

Regard critique sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés
Camille Bourdaire-Mignot

I. – Une réforme nécessaire : clarification et unification
A. – Le régime actuel : un régime complexe et hétéroclite
B. – Le régime proposé : un régime clarifié et unifié
II. – Une réforme critiquable : des solutions imparfaites
A. – Un régime moins libéral que celui des actes personnels
B. – Un régime privilégiant l’anticipation du refus de soins

Les EHPAD, entre liberté d’aller et venir et sécurité des résidents
Aurore Catherine

I. – La liberté d’aller et venir et la sécurité des résidents, des contraintes à degré variable pour les EHPAD
A. – La valeur constitutionnelle de la liberté d’aller et venir
B. – La sécurité, entre droit du résident et devoir des EHPAD
II. – La recherche d’un équilibre entre la liberté d’aller et venir et la sécurité du résident en EHPAD
A. – La responsabilité des EHPAD en cas de dommage causé par la personne accueillie
B. – La responsabilité des EHPAD en cas de dommage subi par un résident

Les états généraux : un « leurre » législatif non dépourvu de conséquences sur le droit de la bioéthique
Bérengère Legros

I. – L’impact des réformes liées au sort de l’embryon
A. – La réforme portant sur la recherche embryonnaire
B. – Les réformes portant sur l’interruption volontaire de grossesse
C. – Le projet de réforme articulant assistance médicale à la procréation et recherches biomédicales
II. – L’impact des réformes liées aux prélèvements post mortem
A. – La suppression en droit de l’influence des proches dans le droit commun du prélèvement d’organes
B. – La réintroduction de l’influence des proches dans le protocole des prélèvements sur les donneurs relevant de la catégorie III de Maastricht

Indemnisation du préjudice corporel et garanties procédurales, l’exemple des anciens combattants de la Première Guerre mondiale
Pascal Mounien

I. – L’indemnisation des blessures de guerre, une procédure innovante
A. – La loi du 31 mars 1919 et le droit à réparation
B. – L’expertise médicale
II. – La pratique de l’indemnisation du préjudice corporel
A. – L’évaluation du préjudice corporel
B. – Les moyens de réinsertion sociale et professionnelle

Le bon usage du médicament
Anne-Catherine Perroy

I. – La définition du bon usage
A. – La définition statique donnée par les textes
B. – La définition protéiforme issue de la combinaison des textes
II. – Les obligations industrielles fondées sur le bon usage
A. – Les obligations en matière de suivi
B. – Les obligations en matière de promotion

Les droits de l’usager-consommateur de prestations d’action sociale ou médico-sociale
Olivier Poinsot

I. – L’applicabilité du droit de la consommation aux institutions sociales et médico-sociales
A. – À l’égard des institutions privées
B. – À l’égard des institutions publiques
II. – La protection de l’usager-consommateur dans son accompagnement social ou médico-social
A. – Le dispositif consumériste général
B. – Les règles catégorielles spécifiques

Rubriques

Droit pénal médical
Frédéric Archer

1. – Recrudescence des infractions relatives à l’exercice illégal d’une profession de santé
Cass. crim., 18 novembre 2014, n° 13-88.246, 5849, JurisData n° 2014-027548
Cass. crim., 16 décembre 2014, n° 14-80.088, 6672, JurisData n° 2014-031282
2. – De la remise en forme des sportifs à la pratique du dopage
Cass. crim., 10 mars 2015, n° 14-81.595, 611, JurisData n° 2015-004713
3. – Faute… de lien de causalité
Cass. crim., 24 mars 2015, n° 14-83.200, 894, JurisData n° 2015-006306

Droit européen général de la santé
Michel Bélanger

I. – Droit médical
A. – Union européenne
B. – Conseil de l’Europe
II. – Droit médico-social
A. – Union européenne
B. – Conseil de l’Europe
III. – Droit pharmaceutique

Éthique et droit du vivant
Sous la direction de Bénédicte Bévière-Boyer et Noël-Jean Mazen, avec la participation de Damien Aftassi, Aurore Catherine
et Antony Chaussy, Amandine Picard, Clarisse-Élodie Thiaw, Maureen Us

I. – Éthique et le paradoxe de la liberté
1. – Les débats philosophiques autour du concept de liberté sont multiples
2. – La notion de libre arbitre
3. – La religion et la liberté
4. – Le déterminisme et ses limites
5. – La liberté face à la mort
II. – Actualités
1. – Académie nationale de médecine – Rapport – Transplantation utérine – Infertilité – Femme enceinte – Donneuse – Donneuse vivante – Femme en état de mort cérébrale – Gestation pour autrui. (Rapport de l’Académie nationale de médecine sur « La transplantation utérine », 23 juin 2015 par Roger Henrion et Jacques Milliez)
2. – Diagnostic préimplantatoire – Risque de cancer – Maladie génétique – Gène BRCA1 (L’élargissement du DPI afin d’éviter la naissance d’enfants à haut risque de cancers.)
3. – GPA – Filiation – Transcription – Revirement – Assemblée plénière – CEDH (Convention de gestation pour autrui : de l’absence d’effet sur la filiation vers une absence d’effet de l’interdiction. Cass. ass. plén., 3 juillet 2015, n° 14-21.323 et n° 15-50.002.)
4. – Académie nationale de médecine – Communiqué – Vaccination – Prévention – Santé publique (Communiqué de l’Académie nationale de médecine : « La vaccination demeure un des fondements de la médecine préventive. »)
5. – Comité d’éthique du CNRS – Avis – Données scientifiques (Comité d’éthique du CNRS, avis « Les enjeux éthiques du partage de données scientifiques », 7 mai 2015.)
6. – Conseil de l’Europe – Convention – Organes humains – Trafic (Le Conseil de l’Europe adopte une convention visant à lutter contre le trafic d’organes humains.)
7. – Don du sang – Homosexualité – Exclusion – Comportement sexuel – Question préjudicielle – Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – Directive 2004/33/CE du 22 mars 2004 – Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – Établissement français du sang (EFS) – Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (Vers une évolution de l’exclusion permanente du don du sang des hommes ayant déclaré avoir eu des rapports sexuels avec un ou plusieurs hommes ?)
 8. – CEDH – Fin de vie – Loi Leonetti – Application – Oui (CEDH, Grande Chambre, 5 juin 2015, Aff. Lambert et autres c/ France, requête n° 46043/14.)
9. – Réparation – Préjudice perte de chance – Faute de diagnostic – Lien de causalité – recevabilité intervention ayants droit – Succession défunt (Arrêt du Conseil d’État du 27 mai 2015 relatif à l’action des créanciers d’un droit à indemnité du fait d’une prise en charge à l’hôpital.)
10. – Médiator – Référé – Provision pour frais d’instance et expertise – Responsabilité du fait des produits défectueux (L’arrêt de la Cour de cassation rendu le 4 juin 2015 est relatif à la qualification du médiator en « produit défectueux » reconnue dans un jugement en référé.)
11. – L’obligation de soins implique un devoir de renseignement sur l’état de santé exact du malade (Cass. civ. 1re, 5 mars 2015, n° 14-13292.)

Droit pharmaceutique
Sous la direction de Marine Aulois-Griotavec la collaboration de Hélène Guimiot-Bréaud et Cédric Lucotte Le Visage
I. – Actualité normative et institutionnelle (par Marine Aulois-Griot)
1. – Publicité pour les médicaments vétérinaires
2. – Banque de tissus et de cellules
II. – Actualité jurisprudentielle
A. – Jurisprudence communautaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
B. – Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
C. – Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)

Santé – Environnement
Cyril Clément et Valérie Delpiano,
avec la collaboration de Véronique Lesson

I. – Actualités
A. – Au plan international
B. – Au plan européen
C. – Au plan interne
II. – Réglementation
A. – Au niveau européen
B. – Au niveau interne
III. – Jurisprudence
A. – Au niveau européen
B. – Au niveau interne

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard mémeteau

  I. – Contrats entre professionnels et cliniques privées
1. – Forfait jour hospitalier – Facturation indue – Faute grave – Rupture immédiate
du contrat
       CA Paris, pôle 6, 9 avril 2015, JurisData 2015-007971
2. – Contrat d’exercice – Rupture – Motif inexact – Obstruction
       CA Saint-Denis de la Réunion, 23 janvier 2015, JurisData 003993
3. – Contrat d’exercice – Rupture – Interprétation des volontés – Préavis
       Cass. civ. 1re, 16 avril 2015, JurisData 008402
4. – Contrat d’exercice – Rupture – Préjudice – Chose jugée – Perte de chance
(de réinstallation)
       CA Limoges, 22 avril 2015, JurisData 2015-009747
5. – Contrat d’exercice – Résiliation – Regroupement d’établissement
       Cass. civ. 1re, 17 juin 2015, JurisData 014507

Interactions entre médecine et droit de la santé
Christian Hervé, Éric Martinent

 I. – Le « méliorisme » et le droit
II. – Verbatim de la conférence : Augmenter nos aptitudes physiques et cérébrales : le méliorisme
(Conférence prononcée dans le cadre des rencontres d’Hippocrate à la faculté de médecine Paris Descartes par M. Bernard Andrieu, professeur en épistémologie du corps et des pratiques corporelles à l’université Nancy. Avec la participation de M. Jean-Noël Missa, professeur de philosophie à l’université de Bruxelles et M. Jerôme Goffette, maître de conférences en philosophie des sciences à l’université Lyon 1. En présence de M. le professeur Christian Hervé, chargé de la mission médecin-famille-patients)

Régulation de l’offre de soins
Benoît Apollis, Maxence Cormier
Avec la collaboration d’Antoine Audouin

I. – Autorités de régulation
II. – Opérateurs et activités régulés
III. – Instruments de régulation
A. – Planification
B. – Autorisations
C. – Contractualisation
D. – Inspection et contrôles
E. – Tarification
F. – Coopération
IV. – Démarches qualité
A. – Certification
B. – Accréditation
C. – Évaluation externe

Droit des établissements publics de santé
Vincent Vioujas

I. – Organisation interne des établissements publics de santé
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
II. – Financement et relations avec l’assurance maladie
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
III. – Personnel non médical
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
IV. – Personnel médical
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
V. – Droit des patients hospitalisés
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
VI. – Actualité bibliographique
A. – Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. – Rapports officiels et publications institutionnelles

Responsabilité médicale
Sous la direction de Johanne Saison-Demars
Avec la collaboration de Nora Boughriet et Coralie Leuzzi-Louchart

I. – Actualité jurisprudentielle de la responsabilité hospitalière
A. – Jurisprudence administrative (par Johanne Saison-Demars)
B. – Jurisprudence judiciaire (par Marion Girer)

Droit disciplinaire des professions de santé
Béatrice Lapérou-Scheneider et Laurent Mordefroy

I. – Devoirs généraux
1. – Chirurgien-dentiste – Article R. 4127-215 du CSP – Publicité diffusée par Internet en langue étrangère
CE, 21 janvier 2015, req. n° 362761, mentionné dans les Tables du Recueil Lebon
2. – Médecin – Articles R. 4127-4 et L. 1110-4 du CSP – Secret médical
CE, 17 juin 2015, req. n° 385924, inédit au Recueil Lebon
3. – Pharmacien – Faute disciplinaire – Atteinte aux devoirs généraux des pharmaciens – Détermination du quantum de la peine
Chambre de discipline du CNOP, Affaire Mme J. B., 26 janvier 2015, AD 3531
Chambre de discipline du CNOP, Affaire Mmes S. B. et M. P., 27 janvier 2015, AD 3536
II. – Exercice de la profession
1. – Pharmacien biologiste – De la nécessaire authentification de l’acte de validation des résultats par la signature du pharmacien biologiste responsable
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. J-P F., 17 mars 2015, AD 3539
III. – Devoir à l’égard des malades
1. – Médecin – Article R. 4127-35 du CSP – Obligation d’information – Charge de la preuve
CE, 18 mars 2015, req. n° 363985, mentionné dans les Tables du Recueil Lebon
IV. – Devoir de confraternité entre professionnels de santé
1. – Pharmacien – De la réduction à l’état de dépendance d’une consœur pharmacienne
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. A. M., 17 mars 2015, AD 3546
V. – Sanctions
1. – Médecin – Contrôle de proportionnalité de la sanction
CE, 21 janvier 2015, req. n° 370069 et CE, 27 mars 2015, req. n° 365550, mentionnés dans les Tables du Recueil Lebon
2. – Médecin – Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 – Immunité – Droits de la défense
CE, 22 mai 2015, req. n° 370429, mentionné dans les Tables du Recueil Lebon
3. – Pharmacien – Faute disciplinaire – Atteinte aux devoirs généraux des pharmaciens – Détermination du quantum de la peine
Chambre de discipline du CNOP, Affaire Mme J. B., 26 janvier 2015, AD 3531
Chambre de discipline du CNOP, Affaire Mmes S. B. et M. P., 27 janvier 2015, AD 3536
4. – Pharmacien – Récidive de faute disciplinaire et révocation d’un sursis antérieurement octroyé
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. A. M., 17 mars 2015, AD 3546
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. B. C., 27 janvier 2015, AD 3538
5. – Pharmacien – La sanction de la méconnaissance d’une sanction disciplinaire
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. R. D., 26 janvier 2015, AD 3530
6. – Pharmacien – De la détermination du quantum de la peine conjuguée au principe d’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. D. D., 17 mars 2015, AD 3552
VI. – Procédure
1. – Médecin – Article L. 4124-2 du CSP – Application dans le temps
CE, 18 mars 2015, req. n° 373158, mentionné dans les Tables du Recueil Lebon
2. – Médecin – Composition des juridictions disciplinaires – Impartialité – Question prioritaire de constitutionnalité
CE, 13 mai 2015, req. n° 376323, mentionné dans les Tables du Recueil Lebon
3. – Pharmacien – Présence et assistance du pharmacien poursuivi à son procès
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. B. C., 27 janvier 2015, AD 3538
4. – Pharmacien – Retour sur les principes d’indépendance et d’impartialité des chambres de discipline des conseils régionaux et national de l’Ordre des pharmaciens
CE, 27 avril 2015, n° 382 830, Inédit
CE, 17 juin 2015, n° 389 117, Inédit
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. A. M., 17 mars 2015, AD 3546
Chambre de discipline du CNOP, Affaire M. D. D., 17 mars 2015, AD 355

Droit canadien. Le traitement des personnes atteintes de schizophrénie : la réalité judiciaire
Pierre Deschamps

Introduction
Matériel et méthode
Résultats
I. – Les demandes d’autorisation
A. – L’inaptitude à consentir
B. – Le refus catégorique
II. – Le profil des personnes schizophrènes
A. –  Le profil général
B. – Les profils particuliers
III. – Les plans de soins
A. – Le traitement
B. – L’hospitalisation
C. – L’hébergement
D. – Le suivi
E. – La durée du traitement
Discussion
Conclusion
Limitations
Liste des instances

Le droit médical dans la littérature juridique
Sous la direction de SELARL Clément-Delpiano
par Véronique Lesson et Thibaud Robin-Chevalier
I. – Revues
A. – Bioéthique
B. – Droits des patients
C. – Responsabilité médicale
D. – Professions et pratiques médicales
E. – Établissements de santé
F. – Pharmacie
G. – Divers
II. – Ouvrages, manuels, thèses


Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

466 pages




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