A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Pigache Christian	Christian Pigache est maître de conférences à l’université de Rouen et directeur de l’Institut d’études judiciaires de la faculté de droit, sciences économiques et gestion.
	Le Bras Dominique	Dominique Le Bras est procureur général près de la cour d'appel de Rouen.
	Alt-Maes Françoise	Françoise Alt-Maes est maître de conférences honoraire à la faculté de droit de Rouen et membre du CUREJ à l'université de Normandie, France.
	Lerebours Bénédicte	Bénédicte Lerebours est médecin de PMI et coordonnateur protection de l'enfance au CHU (76).
	Laurens Dominique	Dominique Laurens est procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évreux.
	Bellini Christophe	Christophe Bellini est commisaire divisionnaire et le chef de la sûreté départementale de Rouen.
	Proust Bernard	Bernard Proust est professeur de médecine légale au CHU de Rouen.
	Legrand Pierre	Pierre Legrand est psychiatre des hôpitaux et expert près de la cour d'appel de Rouen.
	Gauci-Scotté Aline	Aline Gauci-Scotté est juge au tribunal d'instance de Bernay.
	Demas Benoît	Benoît Demas est directeur des affaires médicales et des coopérations du CH du Rouvray et chargé du cours de droit de la santé à la faculté de droit de Rouen.
	Couturier Mathias	Mathias Couturier est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Normandie (Unicaen) et membre de l'institut Demolombe (EA 967), pôle santé, maladies, handicap de la MRSH de Caen.
	Depadt-Sebag Valérie	Valérie Depadt-Sebag est maître de conférences HDR à la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l'université Paris 13 Sorbonne Paris-Cité et membre de l'IRDA (EA 3970) ainsi que membre associé de l'EA 1610 de l'université Paris Sud 11.
	Le Boursicot Marie-Christine	Marie-Christine Le Boursicot est magistrate et ancienne secrétaire générale du CNAOP (2002-2007).
	Rives Nathalie	Nathalie Rives travaille au Centre d’assistance médicale à la procréation du CHU de Rouen (Laboratoire de Biologie de la Reproduction – CECOS, EA 4308 « Gamétogenèse et Qualité du Gamète »).
	Dionisi-Peyrusse Amélie	Amélie Dionisi-Peyrusse est maître de conférences à l'université de Rouen.
	Schuhl Jean-François	Jean-François Schuhl est expert agréé par la Cour de cassation et le président du comité d'éthique Clinique Mathilde à Rouen.
	Raoul-Cormeil Gilles	Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480).
	Rigaud Jean-Philippe	Jean-Philippe Rigaud travaille en réanimation polyvalente au CH de Dieppe et est en charge de l'éthique médicale ainsi que de la médecine légale à l'université Paris Descartes.
	Moutel Grégoire	Grégoire Moutel travaille au sein de l'unité de médecine sociale de l'hôpital Corentin Celton et de l'HEGP à Paris et est en charge de l'éthique médicale ainsi que de la médecine légale à l'université Paris Descartes.
	Breger Thomas	Thomas Breger est docteur en droit public de l’université de Nantes et membre du laboratoire "Droit et Changement social" (UMR 3128 – CNRS).
	Sauvage Nathalie	Nathalie Sauvage est docteur en droit privé et avocate au barreau de Rouen.
	Vioujas Vincent	Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
	Mazen Noël-Jean	Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
	Azou Goyema Quentin	Quentin Azou Goyema est docteur en droit et membre du groupe de recherche en droit et éthique du vivant à l’université de Bourgogne.
	Debarge Olivier	Olivier Debarge est professeur à l'université de Reims Champagne- Ardenne, CRDT (EA-3312).
	Byk Christian	Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
	Bouvet Renaud	Renaud Bouvet est praticien hospitalier et docteur en droit, service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes.
	Le Gueut Mariannick	Mariannick Le Gueut est professeur de médecine légale et droit de la santé à l'université de Rennes 1, CHU de Rennes.
	Benillouche Mikaël	Mikaël Benillouche, responsable de la branche droit pénal du master de droit privé approfondi à l’université de Picardie Jules-Verne, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles. Il est également membre du CEPRISCA.
	Doumeng Valérie	Valérie Doumeng est maître de conférences à l'université des Antilles et de la Guyane.
	Binet Jean-René	Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
	Boulet Mathilde	Mathilde Boulet est docteur en droit public à l'université de Franche-Comté au sein du CRJFC (EA 3225).
	Chaussy Anthony	Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
	Law de Lauriston Guillaume	Guillaume Law de Lauriston est doctorant en droit privé à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
	Thiaw Clarisse-Élodie	Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté.
	Us Maureen	Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
	Picard Amandine	Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
	Cadeau Emmanuel	Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
	Guimiot-Bréaud Hélène	Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
	Lucotte Le Visage Cédric	Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
	Richeux Jean-Yves	Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
	Clément Cyril	Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
	Delpiano Valérie	Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
	Lesson Véronique	Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
	Mémeteau Gérard	Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
	Hervé Christian	Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
	Martinent Éric	Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
	Mordefroy Laurent	Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
	Lapérou-Scheneider Béatrice	Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
	Poinsot Olivier	Ancien responsable juridique d’une association gestionnaire, Olivier Poinsot est avocat au barreau de Montpellier depuis 2007. Pratiquant de manière régulière le droit des institutions sociales et médico-sociales depuis 1996, il exerce ses activités de conseil et d’assistance juridiques des organismes gestionnaires et des ESSMS dans tous les domaines où la spécificité du droit applicable requiert une connaissance approfondie non seulement des normes mais aussi des activités. Il enseigne le droit des institutions à l’Université (Montpellier, Lyon) ainsi que dans des écoles d’administration (EHESP, CNFPT) ; il est l’auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques et professionnelles. Le blog d'Olivier Poinsot
	Saison-Demars Johanne	Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
	Girer Marion	Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
	SELARL Clément-Delpiano	SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
	Robin-Chevalier Thibaud	Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

ACTES DU COLLOQUE "SECRET MÉDICAL, JUSTICE, BIOÉTHIQUE"

Présentation générale – Christian PIGACHE

Première partie. Le secret médical opposé à l'investigation judiciaire

Le secret médical opposé à l’investigation judiciaire : présentation du thème – Dominique LE BRAS

I. – Secret médical et information judiciaire

Le secret médical à l’occasion des signalements – Françoise ALT-MAES et Bénédicte LEREBOURS

Le secret médical lors des enquêtes – Dominique LAURENS et Christophe BELLINI

II. – Secret médical et expertise judiciaire

Le secret lors d’une expertise médicale en général – Bernard PROUST

Secret médical et expertise psychiatrique – Pierre LEGRAND

Le secret médical en matière de tutelles des personnes majeures – Aline GAUCI-SCOTTÉ

Soins psychiatriques sans consentement et secret – Benoît DEMAS

Deuxième partie. Le secret médical opposé à l'information des personnes

Le secret médical opposé à l’information des personnes : présentation du thème – Mathias COUTURIER

I. – Secret médical et information sur sa propre personne

Le secret et l’information sur ses origines – Valérie DEPADT-SEBAG, Marie-Christine LE BOURSICOT et Nathalie RIVES

Le secret et l’information sur son état de santé – Amélie DIONISI-PEYRUSSE et Jean-François SCHUHL

II. – Secret médical et information sur la personne d’autrui

Le secret et l’information des proches – Amélie DIONISI-PEYRUSSE et Jean-François SCHUHL

Le secret et l’information sur les maladies graves transmissibles – Gilles RAOUL-CORMEIL, Jean-Philippe RIGAUD et Grégoire MOUTEL

ARTICLES

Sécurité et droits des patients : approche des fondements juridiques de l’identito-vigilance –Thomas BREGER

Perte de chance de survie et responsabilité civile médicale – Nathalie SAUVAGE

La responsabilisation des médecins, vecteur de transformation de la médecine libérale ? – Vincent VIOUJAS

La démarche éthique à l’aune de l’« arbre à palabre » – Noël-Jean MAZEN, Quentin AZOU GOYEMA

Les désaccords entre la France et l’Union européenne relatifs à la suspension de certains médicaments : simple discordance ou mal profond ? – Olivier DEBARGE

Les droits procréatifs et le renversement de la dynamique des droits de l’homme – Christian BYK

Expertise et sécurité sanitaire du médicament – Renaud BOUEVT, Mariannick LE GUEUT

L’examen médical en garde à vue : la consécration graduelle mais inaboutie d’une formalité substantielle – Mikaël BENILLOUCHE

De l’hospitalisation sans consentement à l’admission en soins psychiatriques… La fin de la contrainte ? (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011) – Valérie DOUMENG

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant – Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN, avec la participation de Mathilde BOULET, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US, Amandine PICARD

Droit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

 Droit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

Droit des institutions sociales et médico-sociales – Olivier POINSOT

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique – SELARL Clément Delpiano, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER