Revue générale de droit médical numéro 43

Actes du colloque

Secret médical, Justice, Bioéthique
Actes du colloque • 18 novembre 2011 • Université de Rouen

Articles

Sécurité et droits des patients : approche des fondements juridiques de l’identito-vigilance
Thomas Breger

Perte de chance de survie et responsabilité civile médicale
Nathalie Sauvage

La responsabilisation des médecins, vecteur de transformation de la médecine libérale ?
Vincent Vioujas

La démarche éthique à l’aune de l’« arbre à palabre »
Noël-Jean Mazen – Quentin Azou Goyema

Les désaccords entre la France et l’Union européenne relatifs à la suspension de certains médicaments : simple discordance ou mal profond ?
Olivier Debarge

Les droits procréatifs et le renversement de la dynamique des droits de l’homme
Christian Byk

Expertise et sécurité sanitaire du médicament
Renaud Bouvet – Mariannick Le Gueut

L’examen médical en garde à vue : la consécration graduelle mais inaboutie d’une formalité substantielle
Mikaël Benillouche

De l’hospitalisation sans consentement à l’admission en soins psychiatriques… La fin de la contrainte ? (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011)
Valérie Doumeng

Rubriques

Éthique et droit du vivant
Jean-René Binet – Noël-Jean Mazen – avec la participation de Mathilde Boulet – Anthony Chaussy – Guillaume Law de Lauriston – Clarisse-Élodie Thiaw – Maureen Us – Amandine Picard

Droit pharmaceutique
Emmanuel Cadeau – avec la collaboration de Hélène Guimiot-Bréaud – Cédric Lucotte-Le Visage – Jean-Yves Richeux

Santé – Environnement
Cyril Clément – Valérie Delpiano – avec la collaboration de Véronique Lesson

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard Mémeteau

Interactions entre médecine et droit de la santé
Christian Hervé – Éric Martinent

 Droit disciplinaire des professions de santé
Laurent Mordefroy – Béatrice Lapérou-Scheneider

Droit des institutions sociales et médico-sociales
Olivier Poinsot

Responsabilité médicale
Johanne Saison-Demars – Marion Girer

Le droit médical dans la littérature juridique
SELARL Clément Delpiano – Véronique Lesson – Thibaud Robin-Chevalier