Revue générale de droit médical numéro 45

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/12/2012
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 400 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Antz Jean-Édouard Jean-Édouard Antz est doctorant contractuel, chargé d’enseignement au Centre de droit de la santé (UMR 7268 – ADÉS) d'Aix-Marseille Université/EFS/CNRS.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Hichri Gaël Gaël Hichri est docteur en droit et avocat au barreau de Paris.
Bahr Anne Anne Bahr est directrice-adjointe à la protection des données personnelles en recherche et développement à Sanofi. Elle est également coordinatrice du groupe de travail « Données de santé utilisées en recherche » de l’AFCDP.
Bulach Claudette Claudette Bulach est pharmacienne.
Faber Stéphanie Stéphanie Faber est Avocat of Counsel en charge du département commercial, nouvelles technologies et données personnelles au Cabinet Squire Sanders à Paris.
Heussler Bénédicte Bénédicte Heussler est chef de projet réglementaire essais cliniques à Sanofi-Aventis France.
Roche Thomas Thomas Roche est avocat en charge du secteur "Sciences du vivant" au sein de Roche Avocats.
Vilaginès Aurore Aurore Vilaginès est chargée d'affaires réglementaires au sein de Cegedim Strategic Data.
Debrion Jean-Michel Jean-Michel Debrion est assistant de justice au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Ducournau Éric Éric Ducournau est le directeur général ajdoint des Laboratoires Pierre Fabre.
Lantrès Olivier Olivier Lantrès, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, est spécialisé dans les problématiques du monde médico-hospitalier et pharmaceutique. Ses articles sont régulièrement publiés et ses travaux de recherche lui ont permis de remporter le premier prix de l'Association française du droit de la santé en 1997.
Hazif-Thomas Cyril Cyril Hazif-Thomas, docteur en droit, est chef de service de l'intersecteur de psychiatrie du sujet âgé à l'hôpital Bohars du CHRU de Brest et directeur de l'Espace de réflexion éthique de Bretagne (EREB), EA 7480 Lab-Lex.
Urvois Jean Jean Urvois est le directeur référent du pôle de psychiatrie de l'hôpital de Bohars du CHRU de Brest.
Thomas Philippe Philippe Thomas travaille au Centre Jean-Marie Léger du CHU de Limoges.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Philippot Alice Alice Philippot est docteur en droit privé à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Sokolski Przemyslaw Przemyslaw Sokolski est doctorant en droit social à l'université de Poitiers et intervenant à la faculté de droit et à la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême.
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Binet Jean-René Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Boulet Mathilde Mathilde Boulet est docteur en droit public à l'université de Franche-Comté au sein du CRJFC (EA 3225).
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Chaussy Anthony Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
Law de Lauriston Guillaume Guillaume Law de Lauriston est doctorant en droit privé à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Picard Amandine Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
Thiaw Clarisse-Élodie Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté.
Pommier Anne-Claire Anne-Claire Pommier étudie au sein du master 2 "Droit sanitaire et social" de l'université de Paris 2 Panthéon-Assas.
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Richeux Jean-Yves Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Poinsot Olivier Ancien responsable juridique d’une association gestionnaire, Olivier Poinsot est avocat au barreau de Montpellier depuis 2007. Pratiquant de manière régulière le droit des institutions sociales et médico-sociales depuis 1996, il exerce ses activités de conseil et d’assistance juridiques des organismes gestionnaires et des ESSMS dans tous les domaines où la spécificité du droit applicable requiert une connaissance approfondie non seulement des normes mais aussi des activités. Il enseigne le droit des institutions à l’Université (Montpellier, Lyon) ainsi que dans des écoles d’administration (EHESP, CNFPT) ; il est l’auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques et professionnelles.

Le blog d'Olivier Poinsot

Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

ARTICLES

Réflexion autour du statut juridique des collections muséales d’origine humaineJean-Edouard ANTZ

Autorisations sanitaires, coopération interhospitalière et droit de la concurrence. Note sous la décision de l’Autorité de la concurrence n° 12-D-03 du 23 janvier 2012Benoît APOLLIS et Gaël HICHRI

Comment appliquer la loi Informatique et Libertés à la recherche médicale ? Décryptage des chapitres IX et X Anne BAHR, Claudette BULACH, Stéphanie FABER, Bénédicte HEUSSLER, Thomas ROCHE et Aurore VILAGINÈS

Les cellules souches confrontées au principe de non-patrimonialité du corps humainJean-Michel DEBRION

Le Sunshine Act « à la française »Éric DUCOURNEAU et Olivier LANTRÈS

La réforme des soins psychiatriques de juillet 2011 : le regard des psychiatres sur le difficile choix de la judiciarisation partielle des soins psychiatriques non consentis Dr Cyril HAZIF-THOMAS, avec la collaboration de Jean URVOIS et Dr Philippe THOMAS

Un défenseur des droits des malades ?Gérard MÉMETEAU

« Informer ou réparer », tel est le devoir du médecin à l’égard de son patient. Commentaire de l’arrêt Civ. 1re, 12 juin 2012, n° 11-18.327 Alice PHILIPPOT

Le droit polonais de la santé, à la croisée des chemins, entre mémoire et réformes Przemyslaw SOKOLSKI

Revirement « transitoire » de la Cour de cassation : le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse soumis à une responsabilité pour fautePaul VÉRON


RUBRIQUES

Éthique et droit du vivantJean-René BINET, Noël-Jean MAZEN, avec la participation de Mathilde BOULET, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Droit pharmaceutiqueEmmanuel CADEAU, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Santé – EnvironnementCyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéralGérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

Droit des institutions sociales et médico-socialesOlivier POINSOT

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS

Le droit médical dans la littérature juridiqueSELARL Clément Delpiano, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER