Revue générale de droit médical numéro 45

Réflexion autour du statut juridique des collections muséales d’origine humaine
Jean-Edouard Antz

Autorisations sanitaires, coopération interhospitalière et droit de la concurrence. Note sous la décision de l’Autorité de la concurrence n° 12-D-03 du 23 janvier 2012
Benoît Apollis et Gaël Hichri

Comment appliquer la loi Informatique et Libertés à la recherche médicale ? Décryptage des chapitres IX et X
Anne Bahr, Claudette Bulach, Stéphanie Faber, Bénédicte Heussler, Thomas Roche et Aurore Vilaginès

Les cellules souches confrontées au principe de non-patrimonialité du corps humain
Jean-Michel Debrion

Le Sunshine Act « à la française »
Éric Ducournau et Olivier Lantrès

La réforme des soins psychiatriques de juillet 2011 : le regard des psychiatres sur le difficile choix de la judiciarisation partielle des soins psychiatriques non consentis
Dr Cyril Hazif-Thomas, avec la collaboration de Jean Urvois et Dr Philippe Thomas

Un défenseur des droits des malades ?
Gérard Mémeteau

« Informer ou réparer », tel est le devoir du médecin à l’égard de son patient. Commentaire de l’arrêt Civ. 1^re, 12 juin 2012, n° 11-18.327
Alice Philippot

Le droit polonais de la santé, à la croisée des chemins, entre mémoire et réformes
Przemyslaw Sokolski

Revirement « transitoire » de la Cour de cassation : le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse soumis à une responsabilité pour faute
Paul Véron

Rubriques : éthique et droit du vivant • droit pharmaceutique • santé – environnement • droit des contrats en exercice libéral • interactions entre médecine et droit de la santé • droit des institutions sociales et médico-sociales • responsabilité médicale • le droit médical dans la littérature juridique