Le droit des personnes accueillies ou accompagnées

Le droit des personnes accueillies ou accompagnées
Les usagers dans l'action sociale et médico-sociale

Le seul manuel à jour des lois Hamon, Macron, adaptation de la société au vieillissement, modernisation de notre système de santé, alimenté par la jurisprudence la plus récente, consacré au droit des personnes accueillies ou accompagnées en établissement social et médico-social.

Auteur(s) : Olivier Poinsot

Parution : juillet 2016

Prix : 40  (format papier)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Maîtriser les « outils de la loi 2002-2 » constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l’égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique. Ainsi le prononcé d’une admission ou d’une sortie, le traitement d’une réclamation, la réalisation d’une évaluation externe, la soumission à une inspection administrative conduisent-ils à vérifier l’effectivité de leur mobilisation au service de la bientraitance. Par ailleurs, les positions respectives des usagers, établissements et services, organismes gestionnaires et institutions publiques ont évolué à la suite de l’entrée du système de santé et de protection sociale français dans l’ère du new public management, militant en faveur de l’abandon du terme même d’usager et, corrélativement, pour l’adoption d’une conception consumériste de la relation d’aide.

À partir d’une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des personnes accueillies ou accompagnées – qu’ils relèvent de l’ordre public ou de la liberté contractuelle – aussi bien en droit privé qu’en droit public. À jour des lois Hamon, Macron, ASV, MSS et de la réforme du droit des contrats, alimenté par la jurisprudence judiciaire et administrative la plus récente, il propose au lecteur des solutions pratiques tout autant que des réflexions théoriques sur le droit des personnes comme composante du droit des institutions sociales et médico-sociales ; c’est pourquoi il est destiné aux professionnels eux-mêmes, aux évaluateurs externes, fonctionnaires des corps de contrôle, étudiants, juristes, enseignants et formateurs mais aussi aux personnes elles-mêmes, à leurs proches, leur famille et leurs associations de défense ainsi qu’aux associations agréées de consommateurs.

À propos de l'auteur

Olivier Poinsot

Olivier Poinsot

Ancien responsable juridique d’une association gestionnaire, Olivier POINSOT est avocat au barreau de Montpellier depuis 2007. Pratiquant de manière régulière le droit des institutions sociales et médico-sociales depuis 1996, il exerce ses activités de conseil et d’assistance juridiques des organismes gestionnaires et des ESSMS dans tous les domaines où la spécificité du droit applicable requiert une connaissance approfondie non seulement des normes mais aussi des activités. Il enseigne le droit des institutions à l’Université (Montpellier, Lyon) ainsi que dans des écoles d’administration (EHESP, CNFPT) ; il est l’auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques et professionnelles.


Le blog d'Olivier Poinsot

La presse en parle

"Projet d'établissement, livret d'accueil, conseil de la vie sociale… Les outils visant à protéger les droits des personnes accueillies dans les établissements se sont progressivement mis en place depuis la loi 2002-2. Olivier Poinsot, avocat spécialiste du champ social et médico-social, présente ces dispositifs en mêlant réflexions théoriques et solutions pratiques. Un inventaire introduit par une exploration du concept de maltraitance dans son acception juridique. Parmi cette mine d'informations, il livre une analyse originale du contrat de séjour, 'acte juridique source d'obligations réciproques', qui vise à rendre effectif le respect de ces droits. Et l'examine au prisme des typologies de contrat issues du droit commun, en particulier de celui de la consommation. Le juriste s'attarde sur les spécificités de certaines catégories de structures, y compris du secteur public. Ses réflexions le conduisent à revenir sur la notion de parcours et l'évaluation de son 'opérationnalité juridique' ".

Direction[s], n°146, octobre 2016

"Un nouveau manuel consacré au droit des usagers complète le champ des ouvrages spécialisés. Son auteur, Olivier Poinsot, ancien directeur juridique d'organisme gestionnaire et avocat, détaille l'essentiel des dispositifs de protection et de promotion du droit des usagers dans les ESSMS. Un livre indispensable pour maîtriser les outils de la loi 2002-2 et appréhender les dernières réformes."

TSA, n° 77, novembre 2016


Collection : Ouvrages généraux

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-647-0

Format : 160x240 mm

410 pages



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