Revue générale de droit médical numéro 55

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 15/06/2015
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 487 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
Hédouin Valéry Valéry Hédouin est représentant du doyen de la faculté de médecine de l’université de Lille droit et santé et directeur de l’institut de médecine légale et sociale du CHRU de Lille.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Cremer Robin Robin Cremer est MD-PhD, médecin au CHRU de Lille et directeur de l'espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France.
Salcedo Hernández José Ramón José Ramón Salcedo Hernández est professeur de biodroit à l'université de Murcie, directeur adjoint du centre d’études en biodroit, éthique et santé (CEBES) et directeur du master 2 en biodroit : droit, éthique et santé.
Schamps Geneviève Geneviève Schamps, directrice du Centre de droit médical et biomédical, est professeur à l'université catholique du Louvain en Belgique.
Mariage Jean-Louis Jean-Louis Mariage est M.D. au service des soins intensifs du centre hospitalier de Mouscron en Belgique.
Guillod Olivier Olivier Guillod est professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, à l'université de Neuchâtel (Suisse).
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Pruvot François-René François-René Pruvot est professeur à la faculté de médecine de l’université de Lille II, responsable du service de chirurgie digestive et transplantation et coordonnateur de l’espace éthique hospitalier et universitaire de Lille.
Mamzer-Bruneel Marie-France Marie-France Mamzer-Bruneel est MD, PhD, néphrologue et professeur d’éthique et de médecine légale à l'université Paris Descartes.
Darquy Sylviane Sylviane Darquy est chercheur à l'Inserm (CR1), PhD Biology et titulaire d'un master 2 droit de la santé et de propriété intellectuelle.
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Desmoulin-Canselier Sonia Sonia Desmoulin-Canselier est chargée de recherche au CNRS, UMR 6297 Droit et changement social (CNRS / université de Nantes).
Labbée Xavier Xavier Labbée est professeur à l'université Lille 2, avocat au barreau de Lille et président de l'Institut du droit et de l'éthique de cette même ville.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Gaston Philippe Philippe Gaston est docteur en droit.
Schütze Teddy Teddy Schütze est assistant hospitalo-universitaire au CHU de Rennes, service de médecine légale et médecine pénitentiaire.
Bouvet Renaud Renaud Bouvet est praticien hospitalier et docteur en droit, service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes.
Le Gueut Mariannick Mariannick Le Gueut est professeur de médecine légale et droit de la santé à l'université de Rennes 1, CHU de Rennes.
Yanourga Moussa Sanogo Sanogo Yanourga Moussa est docteur en droit médical et enseignant-chercheur assistant à l’université Péléforo Gon Coulibaly (UPGC-KORHOGO) en Côte d’Ivoire.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Aftassi Damien Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8.
Picard Amandine Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
Thiaw Clarisse-Élodie Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté.
Us Maureen Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Poinsot Olivier Ancien responsable juridique d’une association gestionnaire, Olivier Poinsot est avocat au barreau de Montpellier depuis 2007. Pratiquant de manière régulière le droit des institutions sociales et médico-sociales depuis 1996, il exerce ses activités de conseil et d’assistance juridiques des organismes gestionnaires et des ESSMS dans tous les domaines où la spécificité du droit applicable requiert une connaissance approfondie non seulement des normes mais aussi des activités. Il enseigne le droit des institutions à l’Université (Montpellier, Lyon) ainsi que dans des écoles d’administration (EHESP, CNFPT) ; il est l’auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques et professionnelles.

Le blog d'Olivier Poinsot

Puissant Marion Marion Puissant est avocat au barreau de Montpellier.
Chometon Maxime Maxime Chometon est juriste spécialisé en droit des institutions de santé.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Leuzzi-Louchart Coralie Coralie Leuzzi-Louchart est doctorante en droit public et allocataire de recherche à l'université Lille 2, CRD&P – ERDP.
Deschamps Pierre Pierre Deschamps est membre de l'Ordre du Canada et avocat émérite du Barreau du Québec.
Ghozia Amel Amel Ghozia est docteur en droit, membre du DANTE (Laboratoire de Droit des affaires et nouvelles technologies) de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et postdoctorante à l’institut droit et santé de l'Université Paris Descartes.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

ACTES DU COLLOQUE : LA GREFFE... JUSQU’OÙ ? JURISTES ET MÉDECINS : REGARDS CROISÉS

Propos introductifs Bérengère LEGROS

Allocution d’ouverture Valéry HÉDOUIN

Le choix des donneurs doit-il comporter des limites ?

A. Les choix normatifs en France

L’extension continue du cercle des donneurs vivants Johanne SAISON-DEMARS

La classification de Maastricht des donneurs d’organes change-t-elle la définition de la mort ? Robin CREMER

L’extension continue des donneurs décédés pouvant être prélevés : du prélèvement sur donneur à cœur arrêté non contrôlé au prélèvement sur donneur relevant de la catégorie III de Maastricht Bérengère LEGROS

B. Les choix normatifs à l'étranger

Le don en « asystolie » en Espagne : questions éthiques et juridiques José Ramón SALCEDO HERNÁNDEZ

Le don d’organes ou de matériel corporel humain en droit belge Geneviève SCHAMPS

L’expérience belge chez les donneurs décédés. Le regard du médecin – Jean-Louis MARIAGE

Les donneurs en droit suisse Olivier GUILLOD

Tous les éléments du corps humain doivent-ils être greffés ?

De la greffe pour combattre la mort sociale à la greffe pour combattre la stérilité. Le regard du juriste – François VIALLA

De la greffe pour éviter la mort biologique ou sociale à la greffe pour combattre la stérilité. Le regard du médecin François René PRUVOT

Les alternatives à la greffe "traditionnelle"

La thérapie cellulaire comme alternative à la greffe traditionnelle Marie-France MAMZER-BRUNEEL, Sylviane DARQUY, Christian HERVÉ

Xénogreffes : actualité, perspectives et risques Sonia DESMOULIN-CANSELIER

Greffons et prothèses Xavier LABBÉE

Rapport de synthèse Gérard MÉMETEAU

 

 ARTICLES

Vers un droit du médecin généraliste libéral à l’information relative au médicament Philippe GASTON

Du préjudice sexuel en droit positif Teddy SCHÜTZE, Renaud BOUVET Mariannick LE GUEUT

Virus Ebola, droit à la protection de la santé et libertés fondamentales en Côte d’Ivoire Sanogo YANOURGA MOUSSA


RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant Sous la direction de Noël-Jean MAZEN et Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER Avec la participation de Damien AFTASSI, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Droit pharmaceutique Sous la direction de Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Santé – environnement Sous la direction de Cyril CLÉMENT et Valérie DELPIANO Avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé  Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

Régulation de l’offre de soins Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Droit des institutions sociales et médico-sociales Sous la direction de Olivier POINSOT, Avec la collaboration de Marion PUISSANT et Maxime CHOMETON

Responsabilité médicale Sous la direction de Johanne SAISON-DEMARS et Marion GIRER, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Coralie LEUZZI-LOUCHART

Droit canadien Pierre DESCHAMPS

Le droit médical dans la littérature juridique Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER