Revue générale de droit médical numéro 49

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/12/2013
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 410 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
Jouet Jean-Pierre Jean-Pierre Jouet, professeur, travaille au service des maladies du sang à l'hôpital Huriez du CHRU de Lille.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Germe Anne-Françoise Anne-Françoise Germe est pharmacienne au CHRU de Lille et membre du comité de protection des personnes (CPP) Nord-Ouest IV.
Dreuil Daniel Daniel Dreuil est médecin, délégué au lien Ville-Hôpital au CHRU de Lille et président de l'Observatoire national de la fin de la vie.
Guidat Anne Anne Guidat est coordinatrice de la gestion des risques associés aux soins au CHRU de Lille.
Leclerc Xavier Xavier Leclerc travaille au service de neuroradiologie de l'hôpital Roger-Salengro du CHRU de Lille.
Kalsoum Erwah Erwah Kalsoum est MD.
Boustia Fakhreddine Fakhreddine Boustia est MD.
Pruvo Jean-Pierre Jean-Pierre Pruvo est MR-PhD.
de Backer Aurore Aurore de Backer est doctorante au Centre de recherches droits et perspectives du droit (CRDP) de l'université de Lille.
Caron Mathilde Mathilde Caron est maître de conférences en droit privé à l'université de Lille 1.
Pasquier Florence Florence Pasquier, neurologue, travaille au sein de l'unité de soins longue durée du CHU de Lille (EA 1046).
Tilman Laora Laora Tilman est docteur en droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille.
Leborgne-Ingelaere Céline Céline Leborgne-Ingelaere est maître de conférences en droit privé à l'université de Lille.
Leuzzi-Louchart Coralie Coralie Leuzzi-Louchart est doctorante en droit public et allocataire de recherche à l'université Lille 2, CRD&P – ERDP.
Aberkane Pierre Pierre Aberkane est docteur en droit public, formateur et consultant en droit ainsi qu'administrateur de l'association Espoir 54.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Piastra Raphaël Raphaël Piastra est docteur en droit public de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, maître de conférences HDR à l'université d'Auvergne et membre du centre de recherches Michel de l'Hospital.
Puppinck Grégor Grégor Puppinck est docteur en droit, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, expert auprès du Conseil de l'Europe et de l’OSCE.
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Richeux Jean-Yves Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Piccoli Matthieu Matthieu Piccoli est le secrétaire général de la Société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Chaussy Anthony Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
Law de Lauriston Guillaume Guillaume Law de Lauriston est doctorant en droit privé à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Picard Amandine Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
Thiaw Clarisse-Élodie Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté.
Us Maureen Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Poinsot Olivier Ancien responsable juridique d’une association gestionnaire, Olivier Poinsot est avocat au barreau de Montpellier depuis 2007. Pratiquant de manière régulière le droit des institutions sociales et médico-sociales depuis 1996, il exerce ses activités de conseil et d’assistance juridiques des organismes gestionnaires et des ESSMS dans tous les domaines où la spécificité du droit applicable requiert une connaissance approfondie non seulement des normes mais aussi des activités. Il enseigne le droit des institutions à l’Université (Montpellier, Lyon) ainsi que dans des écoles d’administration (EHESP, CNFPT) ; il est l’auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques et professionnelles.

Le blog d'Olivier Poinsot

SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

JOURNÉE D’ÉTUDE "L’INFORMATION DU PATIENT"

Introduction générale : les obligations légales en matière d’information du patient

L’information du patient : évolutions textuelles et jurisprudentielles depuis la loi du 4 mars 2002 Bérengère LEGROS

L’information du patient, l’information au patient, ou la loi et la pratique Jean-Pierre JOUET 

Le contenu de l’information : une frontière matérielle

L’information sur les effets indésirables liés aux soins : de la qualification médicale à la qualification juridique des risques Johanne SAISON

Le contenu de l’information : l’information en matière de recherches biomédicales Anne-Françoise GERME

Le temps de l’information : une frontière temporelle

Le temps de l’annonce et celui de l’accompagnement des malades chroniques Daniel DREUIL

L’information à postériori et les dommages associés aux soins Anne GUIDAT

La délivrance de l’information : une frontière formelle

L’information du patient lors de la prise en charge de l’anévrysme intracrânien non rompu Xavier LECLERC, avec la collaboration de Erwah KALSOUM, Akhreddine BOUSTIA, Professeur Jean-Pierre PRUVO

Les acteurs de l’information médicale, du droit d’être informé à la faculté d’être informé

L’information de l’entourage : entre subjectivisme et flou juridique Aurore DE BACKER

La relation particulière médecin du travail-salarié-employeur Mathilde CARON

Le patient atteint de la maladie d’Alzheimer et ses proches Florence PASQUIER, Laora TILMAN

Les acteurs de l’information médicale : de l’obligation à la faculté d’informer

Les débiteurs de l’information médicale : rappels des règles juridiques Céline LEBORGNE-INGELAERE

Les devoirs du patient : l’échange réciproque d’informations Coralie LEUZZI-LOUCHART

Conclusions et bilan

L’introduction des TIC dans la pratique médicale : quelles conséquences sur l’information du patient ? Laora TILMAN

 

ARTICLES 

Exercice médical et faits religieux : faut-il redéfinir la laïcité à l’hôpital ? Pierre ABERKANE

Chiropracteurs et ostéopathes : quelles compétences pour chacune de ces professions ? Cyril CLÉMENT, avec la collaboration de Véronique LESSON

Les droits de l’homme malade aux soins et le droit des professionnels de refuser de soigner : une question de et pour la justice Éric MARTINENT

À propos des « salles de shoot » et du Conseil d’État Raphaël PIASTRA

L’arrêt Costa-Pavan c/ Italie et la convergence des droits de l’homme et des biotechnologies Grégor PUPPINCK


RUBRIQUES 

Droit pharmaceutique Sous la direction d’Emmanuel CADEAU, avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE et Jean-Yves RICHEUX

Santé - Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droits des contrats en exercice libéral Corinne DAVER et Gérard MÉMETEAU

Intéractions entre médecine et droit Christian HERVÉ, Éric MARTINENT et Matthieu PICCOLI

Éthique et droit du vivant Noël-Jean MAZEN, Bénédicte BEVIÈRE-BOYER, avec la participation d’Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW de LAURISTON, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Droit des institutions sociales et médico-sociales Olivier POINSOT

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS

Le droit médical dans la littérature juridique Sous la direction de SELARL Clément-Delpiano, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER