Revue générale de droit médical numéro 54

Hommage

 

Avis aux lecteurs

 

ARTICLES

 

 

L’homme et son  ADN

Jacques BATTIN

 

L’expertise médico-légale et l’instruction préalable dans le Code d’instruction criminelle au XIXe siècle

Emmanuelle BURGAUD

I. – L’expert  médico-légal, un professionnel  au service  de la  justice

A. – L’expert médico-légal, un homme de l’art

B. – L’expert médico-légal, de l’officier de santé  au médecin

II. – L’expert  médico-légal, un simple  subordonné de l’autorité  judiciaire

A. – Un auxiliaire judiciaire facultatif

B. – Un auxiliaire judiciaire contrôlé

 

Balances bénéfice-risque d’un  médicament : éléments de  décryptage

Jean-Michel DEBARRE

I. – Rapports ou balances  bénéfice-risque ? fondements Légaux

A. – Utilisation du mot  « rapport » en droit français, utilisation du mot  « balance » en droit européen de langue anglaise

B. – Définitions  légales des diverses balances bénéfice-risque

II. – Balance  bénéfice-risque : critères  d’évaluation

A. – Critères d’évaluation : définitions

B. – Critères d’évaluation : inadéquation entre  les critères utilisés pour la balance bénéfice-risque en santé  publique et la balance bénéfice-risque utile pour  le patient

III. – Balance  bénéfice-risque  en santé publique

A. – Balance bénéfice-risque en santé  publique : les bénéfices

B. – Balance bénéfice-risque en santé  publique : les risques

C. – Balance bénéfice-risque en santé  publique : des pommes et des oranges

IV. – balance  bénéfice-risque  pour un patient

A. – Balance bénéfice-risque pour  un patient : les bénéfices

B. – Balance bénéfice-risque pour  un patient : les risques

V. – balances  bénéfice-risque  en sante publique  et utile  pour le patient : hiatus  inéluctable

 

La protection de  la santé : un objectif à valeur constitutionnelle non modifié par  la QPC

Federica RASSU

I. – La  protection  de La  santé : un droit  sans autonomie

A. – La limitation des droits et libertés par la protection de la santé

B. – La garantie de la compétence du législateur  par la protection de la santé

II. – La  protection  de La  santé : un droit  limité

A. – Un droit subjectif dénié

B. – Une justiciabilité réduite

 

L’information épigénétique : un nouvel objet du droit ?

Velizara ANASTASOVA, Emmanuelle RIAL-SEBBAG, Alexandra SOULIERET

Introduction

I. – Les  caractères  de « l’information  épigénétique »

A. – Les mutations épigénétiques : supports d’une  information complexe

B. – Définition de l’information épigénétique : des enjeux  éthiques pour  établir des critères juridiques

II. – Quel  régime  juridique  pour l’information  épigénétique ?

A. – L’information épigénétique : essai de fiction juridique

B. – L’information épigénétique : une  information à caractère personnel et une  information familiale d’un nouveau genre

1. – Une information personnelle d’un nouveau genre

2. – Une information familiale d’un nouveau genre

 

Responsabilité d'un établissement public de  santé du fait  de  la levée d'une mesure d'hospitalisation d'office

Cour administrative d'appel  de Paris (3e  chambre) – Conclusions

Florian ROUSSEL

 

Le don de  cellules souches hématopoïétiques issues  de  la moelle osseuse et les personnes vulnérables : une nouvelle possibilité thérapeutique et un nouvel enjeu juridique

Jean-Baptiste THIBERT

I. – Approche thérapeutique  et cadre juridique  actuels

A. – La greffe de cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle  osseuse

1. – La greffe

2. – Donneurs et types de greffons

B. – Le contexte législatif

II. – Le  défi  thérapeutique  et juridique  de la  greffede cellules  souches hématopoïétiques haplo-identiques

A. – Défi thérapeutique

1. – Un principe  simple,  une  mise en œuvre délicate

2. – Impacts

B. – Défi juridique

1. – Périmètre du don

2. – Anticiper une  volonté  qui pourrait s’exprimer

Conclusion

 

Pour  une éthique locale

Rodolphe BOURRET, Hugo MARTIN-GIROUX, Éric MARTINEZ, François VIALLA

I. – l’histoire  d’une  réappropriation

II. – des aspirations  locales

III. – pour  une reconsidération  de la  réflexion  éthique  locale

 

 

RUBRIQUES

 

 

Droit  pénal médical        

Frédéric ARCHER

1. – Homicide  non  intentionnel : variation  sur la nature de la faute

2. – Homicide  non  intentionnel : nature de la faute  à préciser

3. – Homicide  non  intentionnel : charges insuffisantes

 

Droit  européen général de  la santé

Michel BÉLANGER

I. – Droit  médical

A. – Union européenne

B. – Conseil de l’Europe

II. – Droit  médico-social

A. – Union européenne

B. – Conseil de l’Europe

III. – Droit  pharmaceutique

 

Éthique et droit du vivant

Noël-Jean MAZEN et Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER

Avec la participation de Damien AFTASSI, Nadia BELRHOMARI, Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

I. – Éthique  et superficialité

1. – Superficialité  et individualisme

2. – Omniprésence de la superficialité

3. – Superficialité  et engagement

4. – Superficialité  face à une  société  de la complexité

5. – L’exigence d’une  démarche nouvelle

II. – actualités

1. – Gestation pour  autrui  (GPA) – Circulaire Taubira – Jurisprudence CE – Cour de cassation – CEDH – Filiation – Parenté – Transcription – Actes de naissance

2. – Gestation pour  autrui  – Certificat de nationalité française  – Circulaire – Recours pour  excès de pouvoir

3. – Accouchement devant des étudiants en médecine – Droit au respect de la vie privée et familiale – Consentement

4. – Interruption volontaire de grossesse – Droit fondamental – Résolution

5. – Accouchement sous X – Adoption – Père biologique – Placement – Arrêté d’admission en qualité  de pupille de l’État

6. – Obligation vaccinale  – Refus – Question prioritaire  de constitutionnalité (QPC)

7. – Don – Sang – Mineurs  de plus de seize ans

8. – Recherche oncologique – Cancer  enfant  – Industrie  pharmaceutique – Maladie orpheline

9. – Biologie médicale – Laboratoires – Tarifs des examens

10. – Distribution de médicaments – Refus – Licenciement – Cause réelle et sérieuse  – Faute professionnelle

11. – Produit  pharmaceutique – Effets indésirables – Directive européenne – Interprétation – Question préjudicielle  – CJUE

12. – Projet de loi relatif à la santé  – Égalité d’accès aux soins – Renforcement de la prévention – Promotion de la santé  – Réforme des institutions

13. – Rapport  de l’académie de médecine publié  le 28 octobre à propos du projet de loi n° 2302  du 15 octobre 2014  relatif à la santé

14. – Fin de vie – Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) – Débat  public

15. – Fin de vie – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Audition du président du Comité  consultatif national d’éthique (CCNE) sur la fin de vie

16. – Fin de vie – Patients  – Respect du choix des personnes

17.  – Fin de vie – Rapport  – Proposition de loi – Droits des malades et personnes en fin de vie – Directives anticipées – Sédation

18. – Fin de vie – Conseil d’État – Ordre  des médecins – Médecin – Radiation

19. – Douleur  – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Audition publique

20. – Mort – Corps humain – Exposition  de cadavres humains « Our Body / À corps ouvert » – Contrat d’assurance – Nullité pour  illicéité de sa cause  – Obligation d’information de l’assureur

 

Santé – environnement

Cyril CLÉMENT et Valérie DELPIANO

Avec la collaboration de Véronique LESSON

I. – actualités

A. – Au plan international

Eau

1. – Rapport  de l’OMS : « L’analyse et l’évaluation  mondiale sur l’assainissement et l’eau potable (GLAAS 2014) » (Organisation mondiale de la santé, novembre 2014)

Air

2. – Rapport  de l’Organisation mondiale de la santé  (OMS) proposant les nouvelles  lignes directrices  relatives à la qualité  de l’air à l’intérieur des habitations et aux combustibles ménagers : « Consommation domestique de combustibles » (Organisation mondiale de la santé,  novembre 2014)

3. – Étude sur le lien entre  l’autisme et l’exposition  aux particules fines avant,  pendant et après la grossesse (Environmental Health Perspectives, décembre 2014)

Divers

4. – Évaluation des paramètres biologiques de plantes cultivées  après  l’exposition à des médicaments (Ecotoxicity and Environmental Safety, novembre 2014)

B. – Au plan européen

Air

1. – Avis n° 2014/C 415/06 du comité  des régions  relatif au train de mesures « Air pur pour  l’Europe », adopté lors de la 108e  assemblée plénière du 6 au 8 octobre 2014  (JOUE du 20 novembre 2014, n° C 415/23)

2. – Note  de position  de la société  européenne de cardiologie sur la pollution de l’air et les maladies  cardiovasculaires (European heart journal, décembre 2014)

3. – Rapport  de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité  de l’air en Europe (AEE, novembre 2014)

Produits  chimiques et substances dangereuses

4. – Adoption du projet  de directive européenne sur les OGM par le Parlement européen (Parlement européen, 13 janvier 2015)

5. – Rapport  annuel de l’EFSA sur les résidus de pesticides dans  les aliments en 2012  (EFSA, décembre 2014)

C. – Au plan interne

Eau

1. – Avis de l’Agence nationale de sécurité  sanitaire  de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’évaluation  des risques sanitaires associés aux situations de dépassements de la limite de qualité  du chlorure de vinyle dans  les eaux destinées à la consommation humaine – Actualisation de l’avis de l’agence française de sécurité  sanitaire  des aliments (janvier 2005) (ANSES, 3 novembre 2014)

2. – Rapport  sur l’évaluation  de la procédure d’agrément des dispositifs de traitement en assainissement non  collectif et sur les prescriptions techniques pour  une  capacité inférieure  ou égale  à 20 EH (IGAS, 16 décembre 2014)

Air

3. – Impact à court  terme des particules en suspension (PM) sur la mortalité dans  17 villes françaises,  2007-2010 (InVS, 6 janvier 2015) Exposition  aux champs électromagnétiques

4. – Note  de position  de l’institut de veille sanitaire : « Expositions environnementales aux champs électromagnétiques et santé » (InVS, novembre 2014)

Produits  chimiques et substances dangereuses

5. – Rapport  du député Dominique Potier : « Pesticides et agroécologie - Les champs du possible » (novembre 2014)

6. – Avis de l’ANSES relatif à la pertinence de deux  études ayant  contribué à la modification du classement harmonisé de la substance époxiconazole (ANSES, 4 décembre 2014) Bruit

7. – Avis de l’assemblée  plénière  du Conseil national du bruit sur l’amélioration de l’environnement sonore  des services de néonatologie (CNB, 10 décembre 2014) Divers

8. – Avis du conseil économique, social et environnemental sur les inégalités environnementales et sociales (CESE, 14 janvier 2015)

9. – Avis de la conférence nationale de santé  (CNS) sur le projet  de plan national santé  environnement 3 (PNSE 3) (14 octobre 2014)

10. – Rapport  des groupes de travail et du comité  d’appui scientifique chargés de propositions d’action  pour  le PNSE3 (Portail santé environnement travail, juin 2014)

II. – réglementation

A. – Au niveau européen

B. – Au niveau interne

III. – jurisprudence

A. – Au niveau européen

1. – Qualité  de l’air – Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008  – Dioxyde d’azote – Valeur limite – Échéance – Obligation – État membre (CJUE, 19 novembre 2014, n° C-404/13, affaire the Queen, ClientEarth c/ The Secretary  of State for the Environment, Food and  Rural Affairs)

2. – Environnement – Santé  humaine – Traitement des déchets – Directive 1999/31/CE – Directive 2008/98/CE (CJUE, 15 octobre 2014, affaire C-323/13, Commission européenne c/ Italie)

3. – Directive 2001/18/CE – Dissémination – Localisation – Information – Organisme génétiquement modifié  (OGM) (CJUE, 2 octobre 2014, affaire C-478/13, Commission européenne c/ République de Pologne)

4. – Pollution – Nitrate  – Épandage – Directive 91/676/CEE (CJUE, 4 septembre 2014, affaire C-237/12, Commission européenne c/ France)

5. – Substance – REACH – Règlement (CE) n° 1907/2006 (CJUE, 4 septembre 2014, affaires C-290/13 P, C-289/13 P et C-288/13 P)

 

Droit  des  contrats en  exercice libéral

Gérard MÉMETEAU

I. – Contrats entre cliniques  et professionnels

1. – TGI Grasse, 10 février 2015, contrat hospitalier, obligations, substitution d’enfant (inédit)

2. – Résiliation unilatérale – Clause résolutoire – Option ?

3. – Clause d’exclusivité (Kinésithérapeute) – Fusion – Négociations insuffisantes  – Fait du Prince

4. – Clause d’exclusivité – Fermeture de la clinique  – Fait du prince ? Préavis

5. – Redevance – Laboratoire de biologie  médicale – Calcul, ristournes ?

6. – Médecin salarié – Licenciement – Relations intimes

7. – Jacques Bardoul : Les médecins dans leurs rapports juridiques avec les cliniques, thèse, Paris, 11 décembre 1950, Dalloz, 1951

8. – Contrat d’exercice  libéral – Obligation d’information du patient – Médecin ou clinique ?

9. – Contrat de travail ? Subordination (non)

10. – Contrat d’exercice  – Cession, calcul de la valeur du droit – Communauté conjugale

II. – Cabinet médical

1. – Secrétaire  médicale – Salaire – Égalité entre  salariés

2. – Contrat – Cession – Notification – Acceptation

3. – Société d’exercice  – Conventionnement – Convention généralistes – Art. 30, nullité

4. – Contrat d’exercice  libéral – Collaboration – Avocat – Qualification

5. – Kinésithérapeutes – Exercice en commun – Nouvel « associé », intégration

 

Interactions entre médecine et droit de  la santé     

Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

I. – les  droits  des femmes ne sont pas de l’ordre  de l’évidence  notamment en matière d’interruption  de grossesse (par Éric Martinent)

II. – Verbatim de la  conférence: la femme et la grossesse : trente ans après la loi de 1975 (Conférence prononcée par Simone Veil le 8 janvier 2007  en la faculté de médecine Paris-Descartes)

 

Droit  des  établissements publics de  santé

Vincent VIOUJAS

Avec la collaboration de Carole AIGOUY

I. – Organisation  interne  des établissements  publics  de santé

A. – Actualité législative et réglementaire

1. – Personnel de direction – Procédure d’intérim

B. – Jurisprudence

1. – Mandataire judiciaire – Directeur d’établissement

II. – Financement  et relations  avec l’assurance  maladie

A. – Actualité législative et réglementaire

1. – ONDAM – Assurance maladie  – Tarification à l’activité

2. – Tarification à l’activité – Dégressivité  tarifaire

3. – Cession du domaine privé

4. – Campagne tarifaire – Tarification à l’activité – Coefficient  prudentiel

5. – Dépenses de transports – Médicaments – Prescriptions exécutées en ville

6. – Certification des comptes – Calendrier

7. – Emprunts structurés – Dispositif de sécurisation

B. – Jurisprudence

III. – personnel  non médical

A. – Actualité législative et réglementaire

1. – Assistant médico-administratif – NBI

2. – Personnel de direction – Statut  particulier  – Concours

3. – Assistant médico-administratif – Adjoint des cadres  – Adaptation à l’emploi

B. – Jurisprudence

1. – Agents non  titulaires – Contrats aidés – Prise en compte de l’ancienneté

2. – Absence injustifiée – Abandon de poste  – Radiation  des cadres

3. – Masseurs  kinésithérapeutes – Ordre  professionnel – Inscription obligatoire

IV. – Personnel  médical

A. – Actualité législative et réglementaire

1. – Sages Femmes  – Statut  particulier

2. – Médecins à diplôme étranger

3. – Étudiants  hospitaliers

4. – Structures d’urgence – Organisation du travail

B. – Jurisprudence

1. – Temps  de travail additionnel - Décompte

2. – Praticien  hospitalier – Suspension

V. – droit  des patients  hospitalisés

A. – Actualité législative et réglementaire

B. – Jurisprudence

1. – Soins psychiatriques sans consentement – Contrôle du juge d’appel

2. – Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins

3. – Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins

4. – Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Parties à la procédure

5. – Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État – Certificat médical  initial

6. – Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Information de la famille

VI. – actualité  bibliographique

A. – Articles, conclusions et notes  de jurisprudence

B. – Rapports  officiels et publications institutionnelles

 

Responsabilité médicale

Sous la direction de Johanne SAISON-DEMARS et Marion GIRER, avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Coralie LEUZZI-LOUCHART

I. – Actualité  réglementaire  et législative

1. – Dotation de l’ONIAM

2. – Rapport  d’activité  de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux 2013  (juin 2014, 76 pages)

3. – Commission nationale des accidents médicaux, rapport au Parlement et au Gouvernement, 2013, mai 2014, 114 pages

II. – actualité  jurisprudentielle  de la  responsabilité  hospitalière

A. – Jurisprudence administrative (par Johanne Saison-Demars)

1. – Établissement de santé,  responsabilité, réparation d’un dommage corporel, prescription quadriennale, point  de départ

2. – Nature des préjudices réparables au titre de la solidarité  nationale, préjudice subi par les ayants  droit de la victime,  ONIAM

3. – Réparation, solidarité  nationale, lien de causalité

4. – Action récursoire, solidarité  nationale, infections  nosocomiales, acte  fautif ayant  entraîné une  perte  de chance, défaut  d’information

5. – Application  de la jurisprudence nouvelle.  Perte de chance.

III. – jurisprudence  judiciaire  (par Marion Girer)

1. – Responsabilité professionnelle médicale – Responsabilité du chirurgien libéral pour  utilisation  d’un matériel  non  conforme – Offre dérisoire  de l’assureur – Substitution de l’ONIAM – Recours subrogatoire contre le chirurgien et son assureur  – Pénalités  prononcées à l’encontre de l’assureur et du chirurgien

in solidum

2. – Responsabilité professionnelle médicale – Défaut  de surveillance  post- opératoire et retard de prise en charge – Réparation intégrale du préjudice (non)  – Évaluation de la perte  de chance

3. – Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement – Paralysie du plexus brachial  – Faute ou aléa thérapeutique

4. – Responsabilité professionnelle médicale – Infection  nosocomiale – Décès du patient – Action récursoire  de l’ONIAM contre le professionnel de santé  pour défaut  d’information

5. – Responsabilité professionnelle médicale – Infection  nosocomiale puis accident médical  non  fautif – Indemnisation à la charge de l’assureur et de l’ONIAM – Absence d’offre de l’assureur – Substitution de l’ONIAM – Action récursoire portant sur l’intégralité  des sommes versées – Caractère subsidiaire  de l’indemnisation par la solidarité  nationale

 

Avis des  CCI

Gérard MÉMETEAU

I. – projet  de loi  relatif  à la  santé

II. – jurisprudence  – expertises

 

Droit  disciplinaire des  professions de  santé

Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

I. – devoirs  généraux

1. – Médecin – Articles R.4127-28 et R.4127-51 du CSP – Certificat médical  tendancieux

2. – Pharmacien – Le rôle des pharmaciens dans  la préservation de la santé  publique

II. – exercice  de la  profession

III. – devoir  à l’égard  des malades

1. – Médecin – Articles R.4127-28, R.4127-42 et R.4127-43 et R.4127-51 du CSP – Parents  divorcés  – Refus exprès  de consultation

2. – Médecin – Articles R.41247-35 et 4127-36 du CSP – Obligation d’information – Présence  d’un technicien

IV. – devoir  de confraternité  et relations  entre professionnels  de santé

1. – Médecin – Article R.4127-56 du CSP – Litige entre  médecins – Obligation de conciliation préalable

2. – Pharmacie – Le devoir de confraternité et le calcul du prix de cession de l’officine

V. – sanctions

1. – Médecin – Le rejet du pourvoi  dans  l’affaire Bonnemaison, vers un élargissement du contrôle par le Conseil d’État de la proportionnalité de la sanction disciplinaire ?

2. – Pharmacie – De l’engagement de la responsabilité disciplinaire  de la société  de pharmacie – Personne morale

3. – Vétérinaire  – Sanction du gérant et de la SELARL – Contrôle – Dénaturation

VI. – Procédure

1. – Masseur-kinésithérapeute et chirurgien – Dentiste  – Transaction – Conclusion et portée

2. – Médecin – Le rejet du pourvoi  dans  l’affaire Bonnemaison, retour  sur l’indépendance des poursuites pénales  et disciplinaires

3. – Médecin – R.4126-44 du CSP – Appel – Date d’enregistrement

4. – Pharmacien – Le « testing », testé  et approuvé, par le droit disciplinaire pharmaceutique…

 

Le droit médical dans la littérature juridique

Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER

I. – Revues

A. – Bioéthique

B. – Droits des patients

C. – Responsabilité médicale

D. – Professions et pratiques médicales

E. – Établissements de santé F. – Pharmacie

G. – Divers

II. – Ouvrages, manuels, thèses