Parution : mars 2015
Sommaire
Hommage
Avis aux lecteurs
ARTICLES
L’homme et son ADN
Jacques BATTIN
L’expertise médico-légale et l’instruction préalable dans le Code d’instruction criminelle au XIXe siècle
Emmanuelle BURGAUD
I. – L’expert médico-légal, un professionnel au service de la justice
A. – L’expert médico-légal, un homme de l’art
B. – L’expert médico-légal, de l’officier de santé au médecin
II. – L’expert médico-légal, un simple subordonné de l’autorité judiciaire
A. – Un auxiliaire judiciaire facultatif
B. – Un auxiliaire judiciaire contrôlé
Balances bénéfice-risque d’un médicament : éléments de décryptage
Jean-Michel DEBARRE
I. – Rapports ou balances bénéfice-risque ? fondements Légaux
A. – Utilisation du mot « rapport » en droit français, utilisation du mot « balance » en droit européen de langue anglaise
B. – Définitions légales des diverses balances bénéfice-risque
II. – Balance bénéfice-risque : critères d’évaluation
A. – Critères d’évaluation : définitions
B. – Critères d’évaluation : inadéquation entre les critères utilisés pour la balance bénéfice-risque en santé publique et la balance bénéfice-risque utile pour le patient
III. – Balance bénéfice-risque en santé publique
A. – Balance bénéfice-risque en santé publique : les bénéfices
B. – Balance bénéfice-risque en santé publique : les risques
C. – Balance bénéfice-risque en santé publique : des pommes et des oranges
IV. – balance bénéfice-risque pour un patient
A. – Balance bénéfice-risque pour un patient : les bénéfices
B. – Balance bénéfice-risque pour un patient : les risques
V. – balances bénéfice-risque en sante publique et utile pour le patient : hiatus inéluctable
La protection de la santé : un objectif à valeur constitutionnelle non modifié par la QPC
Federica RASSU
I. – La protection de La santé : un droit sans autonomie
A. – La limitation des droits et libertés par la protection de la santé
B. – La garantie de la compétence du législateur par la protection de la santé
II. – La protection de La santé : un droit limité
A. – Un droit subjectif dénié
B. – Une justiciabilité réduite
L’information épigénétique : un nouvel objet du droit ?
Velizara ANASTASOVA, Emmanuelle RIAL-SEBBAG, Alexandra SOULIERET
Introduction
I. – Les caractères de « l’information épigénétique »
A. – Les mutations épigénétiques : supports d’une information complexe
B. – Définition de l’information épigénétique : des enjeux éthiques pour établir des critères juridiques
II. – Quel régime juridique pour l’information épigénétique ?
A. – L’information épigénétique : essai de fiction juridique
B. – L’information épigénétique : une information à caractère personnel et une information familiale d’un nouveau genre
1. – Une information personnelle d’un nouveau genre
2. – Une information familiale d’un nouveau genre
Responsabilité d'un établissement public de santé du fait de la levée d'une mesure d'hospitalisation d'office
Cour administrative d'appel de Paris (3e chambre) – Conclusions
Florian ROUSSEL
Le don de cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et les personnes vulnérables : une nouvelle possibilité thérapeutique et un nouvel enjeu juridique
Jean-Baptiste THIBERT
I. – Approche thérapeutique et cadre juridique actuels
A. – La greffe de cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse
1. – La greffe
2. – Donneurs et types de greffons
B. – Le contexte législatif
II. – Le défi thérapeutique et juridique de la greffede cellules souches hématopoïétiques haplo-identiques
A. – Défi thérapeutique
1. – Un principe simple, une mise en œuvre délicate
2. – Impacts
B. – Défi juridique
1. – Périmètre du don
2. – Anticiper une volonté qui pourrait s’exprimer
Conclusion
Pour une éthique locale
Rodolphe BOURRET, Hugo MARTIN-GIROUX, Éric MARTINEZ, François VIALLA
I. – l’histoire d’une réappropriation
II. – des aspirations locales
III. – pour une reconsidération de la réflexion éthique locale
RUBRIQUES
Droit pénal médical
Frédéric ARCHER
1. – Homicide non intentionnel : variation sur la nature de la faute
2. – Homicide non intentionnel : nature de la faute à préciser
3. – Homicide non intentionnel : charges insuffisantes
Droit européen général de la santé
Michel BÉLANGER
I. – Droit médical
A. – Union européenne
B. – Conseil de l’Europe
II. – Droit médico-social
A. – Union européenne
B. – Conseil de l’Europe
III. – Droit pharmaceutique
Éthique et droit du vivant
Noël-Jean MAZEN et Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER
Avec la participation de Damien AFTASSI, Nadia BELRHOMARI, Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US
I. – Éthique et superficialité
1. – Superficialité et individualisme
2. – Omniprésence de la superficialité
3. – Superficialité et engagement
4. – Superficialité face à une société de la complexité
5. – L’exigence d’une démarche nouvelle
II. – actualités
1. – Gestation pour autrui (GPA) – Circulaire Taubira – Jurisprudence CE – Cour de cassation – CEDH – Filiation – Parenté – Transcription – Actes de naissance
2. – Gestation pour autrui – Certificat de nationalité française – Circulaire – Recours pour excès de pouvoir
3. – Accouchement devant des étudiants en médecine – Droit au respect de la vie privée et familiale – Consentement
4. – Interruption volontaire de grossesse – Droit fondamental – Résolution
5. – Accouchement sous X – Adoption – Père biologique – Placement – Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État
6. – Obligation vaccinale – Refus – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
7. – Don – Sang – Mineurs de plus de seize ans
8. – Recherche oncologique – Cancer enfant – Industrie pharmaceutique – Maladie orpheline
9. – Biologie médicale – Laboratoires – Tarifs des examens
10. – Distribution de médicaments – Refus – Licenciement – Cause réelle et sérieuse – Faute professionnelle
11. – Produit pharmaceutique – Effets indésirables – Directive européenne – Interprétation – Question préjudicielle – CJUE
12. – Projet de loi relatif à la santé – Égalité d’accès aux soins – Renforcement de la prévention – Promotion de la santé – Réforme des institutions
13. – Rapport de l’académie de médecine publié le 28 octobre à propos du projet de loi n° 2302 du 15 octobre 2014 relatif à la santé
14. – Fin de vie – Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) – Débat public
15. – Fin de vie – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Audition du président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la fin de vie
16. – Fin de vie – Patients – Respect du choix des personnes
17. – Fin de vie – Rapport – Proposition de loi – Droits des malades et personnes en fin de vie – Directives anticipées – Sédation
18. – Fin de vie – Conseil d’État – Ordre des médecins – Médecin – Radiation
19. – Douleur – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Audition publique
20. – Mort – Corps humain – Exposition de cadavres humains « Our Body / À corps ouvert » – Contrat d’assurance – Nullité pour illicéité de sa cause – Obligation d’information de l’assureur
Santé – environnement
Cyril CLÉMENT et Valérie DELPIANO
Avec la collaboration de Véronique LESSON
I. – actualités
A. – Au plan international
Eau
1. – Rapport de l’OMS : « L’analyse et l’évaluation mondiale sur l’assainissement et l’eau potable (GLAAS 2014) » (Organisation mondiale de la santé, novembre 2014)
Air
2. – Rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) proposant les nouvelles lignes directrices relatives à la qualité de l’air à l’intérieur des habitations et aux combustibles ménagers : « Consommation domestique de combustibles » (Organisation mondiale de la santé, novembre 2014)
3. – Étude sur le lien entre l’autisme et l’exposition aux particules fines avant, pendant et après la grossesse (Environmental Health Perspectives, décembre 2014)
Divers
4. – Évaluation des paramètres biologiques de plantes cultivées après l’exposition à des médicaments (Ecotoxicity and Environmental Safety, novembre 2014)
B. – Au plan européen
Air
1. – Avis n° 2014/C 415/06 du comité des régions relatif au train de mesures « Air pur pour l’Europe », adopté lors de la 108e assemblée plénière du 6 au 8 octobre 2014 (JOUE du 20 novembre 2014, n° C 415/23)
2. – Note de position de la société européenne de cardiologie sur la pollution de l’air et les maladies cardiovasculaires (European heart journal, décembre 2014)
3. – Rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air en Europe (AEE, novembre 2014)
Produits chimiques et substances dangereuses
4. – Adoption du projet de directive européenne sur les OGM par le Parlement européen (Parlement européen, 13 janvier 2015)
5. – Rapport annuel de l’EFSA sur les résidus de pesticides dans les aliments en 2012 (EFSA, décembre 2014)
C. – Au plan interne
Eau
1. – Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’évaluation des risques sanitaires associés aux situations de dépassements de la limite de qualité du chlorure de vinyle dans les eaux destinées à la consommation humaine – Actualisation de l’avis de l’agence française de sécurité sanitaire des aliments (janvier 2005) (ANSES, 3 novembre 2014)
2. – Rapport sur l’évaluation de la procédure d’agrément des dispositifs de traitement en assainissement non collectif et sur les prescriptions techniques pour une capacité inférieure ou égale à 20 EH (IGAS, 16 décembre 2014)
Air
3. – Impact à court terme des particules en suspension (PM) sur la mortalité dans 17 villes françaises, 2007-2010 (InVS, 6 janvier 2015) Exposition aux champs électromagnétiques
4. – Note de position de l’institut de veille sanitaire : « Expositions environnementales aux champs électromagnétiques et santé » (InVS, novembre 2014)
Produits chimiques et substances dangereuses
5. – Rapport du député Dominique Potier : « Pesticides et agroécologie - Les champs du possible » (novembre 2014)
6. – Avis de l’ANSES relatif à la pertinence de deux études ayant contribué à la modification du classement harmonisé de la substance époxiconazole (ANSES, 4 décembre 2014) Bruit
7. – Avis de l’assemblée plénière du Conseil national du bruit sur l’amélioration de l’environnement sonore des services de néonatologie (CNB, 10 décembre 2014) Divers
8. – Avis du conseil économique, social et environnemental sur les inégalités environnementales et sociales (CESE, 14 janvier 2015)
9. – Avis de la conférence nationale de santé (CNS) sur le projet de plan national santé environnement 3 (PNSE 3) (14 octobre 2014)
10. – Rapport des groupes de travail et du comité d’appui scientifique chargés de propositions d’action pour le PNSE3 (Portail santé environnement travail, juin 2014)
II. – réglementation
A. – Au niveau européen
B. – Au niveau interne
III. – jurisprudence
A. – Au niveau européen
1. – Qualité de l’air – Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 – Dioxyde d’azote – Valeur limite – Échéance – Obligation – État membre (CJUE, 19 novembre 2014, n° C-404/13, affaire the Queen, ClientEarth c/ The Secretary of State for the Environment, Food and Rural Affairs)
2. – Environnement – Santé humaine – Traitement des déchets – Directive 1999/31/CE – Directive 2008/98/CE (CJUE, 15 octobre 2014, affaire C-323/13, Commission européenne c/ Italie)
3. – Directive 2001/18/CE – Dissémination – Localisation – Information – Organisme génétiquement modifié (OGM) (CJUE, 2 octobre 2014, affaire C-478/13, Commission européenne c/ République de Pologne)
4. – Pollution – Nitrate – Épandage – Directive 91/676/CEE (CJUE, 4 septembre 2014, affaire C-237/12, Commission européenne c/ France)
5. – Substance – REACH – Règlement (CE) n° 1907/2006 (CJUE, 4 septembre 2014, affaires C-290/13 P, C-289/13 P et C-288/13 P)
Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU
I. – Contrats entre cliniques et professionnels
1. – TGI Grasse, 10 février 2015, contrat hospitalier, obligations, substitution d’enfant (inédit)
2. – Résiliation unilatérale – Clause résolutoire – Option ?
3. – Clause d’exclusivité (Kinésithérapeute) – Fusion – Négociations insuffisantes – Fait du Prince
4. – Clause d’exclusivité – Fermeture de la clinique – Fait du prince ? Préavis
5. – Redevance – Laboratoire de biologie médicale – Calcul, ristournes ?
6. – Médecin salarié – Licenciement – Relations intimes
7. – Jacques Bardoul : Les médecins dans leurs rapports juridiques avec les cliniques, thèse, Paris, 11 décembre 1950, Dalloz, 1951
8. – Contrat d’exercice libéral – Obligation d’information du patient – Médecin ou clinique ?
9. – Contrat de travail ? Subordination (non)
10. – Contrat d’exercice – Cession, calcul de la valeur du droit – Communauté conjugale
II. – Cabinet médical
1. – Secrétaire médicale – Salaire – Égalité entre salariés
2. – Contrat – Cession – Notification – Acceptation
3. – Société d’exercice – Conventionnement – Convention généralistes – Art. 30, nullité
4. – Contrat d’exercice libéral – Collaboration – Avocat – Qualification
5. – Kinésithérapeutes – Exercice en commun – Nouvel « associé », intégration
Interactions entre médecine et droit de la santé
Christian HERVÉ, Éric MARTINENT
I. – les droits des femmes ne sont pas de l’ordre de l’évidence notamment en matière d’interruption de grossesse (par Éric Martinent)
II. – Verbatim de la conférence: la femme et la grossesse : trente ans après la loi de 1975 (Conférence prononcée par Simone Veil le 8 janvier 2007 en la faculté de médecine Paris-Descartes)
Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS
Avec la collaboration de Carole AIGOUY
I. – Organisation interne des établissements publics de santé
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Personnel de direction – Procédure d’intérim
B. – Jurisprudence
1. – Mandataire judiciaire – Directeur d’établissement
II. – Financement et relations avec l’assurance maladie
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – ONDAM – Assurance maladie – Tarification à l’activité
2. – Tarification à l’activité – Dégressivité tarifaire
3. – Cession du domaine privé
4. – Campagne tarifaire – Tarification à l’activité – Coefficient prudentiel
5. – Dépenses de transports – Médicaments – Prescriptions exécutées en ville
6. – Certification des comptes – Calendrier
7. – Emprunts structurés – Dispositif de sécurisation
B. – Jurisprudence
III. – personnel non médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Assistant médico-administratif – NBI
2. – Personnel de direction – Statut particulier – Concours
3. – Assistant médico-administratif – Adjoint des cadres – Adaptation à l’emploi
B. – Jurisprudence
1. – Agents non titulaires – Contrats aidés – Prise en compte de l’ancienneté
2. – Absence injustifiée – Abandon de poste – Radiation des cadres
3. – Masseurs kinésithérapeutes – Ordre professionnel – Inscription obligatoire
IV. – Personnel médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Sages Femmes – Statut particulier
2. – Médecins à diplôme étranger
3. – Étudiants hospitaliers
4. – Structures d’urgence – Organisation du travail
B. – Jurisprudence
1. – Temps de travail additionnel - Décompte
2. – Praticien hospitalier – Suspension
V. – droit des patients hospitalisés
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
1. – Soins psychiatriques sans consentement – Contrôle du juge d’appel
2. – Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins
3. – Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins
4. – Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Parties à la procédure
5. – Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État – Certificat médical initial
6. – Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Information de la famille
VI. – actualité bibliographique
A. – Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. – Rapports officiels et publications institutionnelles
Responsabilité médicale
Sous la direction de Johanne SAISON-DEMARS et Marion GIRER, avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Coralie LEUZZI-LOUCHART
I. – Actualité réglementaire et législative
1. – Dotation de l’ONIAM
2. – Rapport d’activité de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux 2013 (juin 2014, 76 pages)
3. – Commission nationale des accidents médicaux, rapport au Parlement et au Gouvernement, 2013, mai 2014, 114 pages
II. – actualité jurisprudentielle de la responsabilité hospitalière
A. – Jurisprudence administrative (par Johanne Saison-Demars)
1. – Établissement de santé, responsabilité, réparation d’un dommage corporel, prescription quadriennale, point de départ
2. – Nature des préjudices réparables au titre de la solidarité nationale, préjudice subi par les ayants droit de la victime, ONIAM
3. – Réparation, solidarité nationale, lien de causalité
4. – Action récursoire, solidarité nationale, infections nosocomiales, acte fautif ayant entraîné une perte de chance, défaut d’information
5. – Application de la jurisprudence nouvelle. Perte de chance.
III. – jurisprudence judiciaire (par Marion Girer)
1. – Responsabilité professionnelle médicale – Responsabilité du chirurgien libéral pour utilisation d’un matériel non conforme – Offre dérisoire de l’assureur – Substitution de l’ONIAM – Recours subrogatoire contre le chirurgien et son assureur – Pénalités prononcées à l’encontre de l’assureur et du chirurgien
in solidum
2. – Responsabilité professionnelle médicale – Défaut de surveillance post- opératoire et retard de prise en charge – Réparation intégrale du préjudice (non) – Évaluation de la perte de chance
3. – Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement – Paralysie du plexus brachial – Faute ou aléa thérapeutique
4. – Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale – Décès du patient – Action récursoire de l’ONIAM contre le professionnel de santé pour défaut d’information
5. – Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale puis accident médical non fautif – Indemnisation à la charge de l’assureur et de l’ONIAM – Absence d’offre de l’assureur – Substitution de l’ONIAM – Action récursoire portant sur l’intégralité des sommes versées – Caractère subsidiaire de l’indemnisation par la solidarité nationale
Avis des CCI
Gérard MÉMETEAU
I. – projet de loi relatif à la santé
II. – jurisprudence – expertises
Droit disciplinaire des professions de santé
Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY
I. – devoirs généraux
1. – Médecin – Articles R.4127-28 et R.4127-51 du CSP – Certificat médical tendancieux
2. – Pharmacien – Le rôle des pharmaciens dans la préservation de la santé publique
II. – exercice de la profession
III. – devoir à l’égard des malades
1. – Médecin – Articles R.4127-28, R.4127-42 et R.4127-43 et R.4127-51 du CSP – Parents divorcés – Refus exprès de consultation
2. – Médecin – Articles R.41247-35 et 4127-36 du CSP – Obligation d’information – Présence d’un technicien
IV. – devoir de confraternité et relations entre professionnels de santé
1. – Médecin – Article R.4127-56 du CSP – Litige entre médecins – Obligation de conciliation préalable
2. – Pharmacie – Le devoir de confraternité et le calcul du prix de cession de l’officine
V. – sanctions
1. – Médecin – Le rejet du pourvoi dans l’affaire Bonnemaison, vers un élargissement du contrôle par le Conseil d’État de la proportionnalité de la sanction disciplinaire ?
2. – Pharmacie – De l’engagement de la responsabilité disciplinaire de la société de pharmacie – Personne morale
3. – Vétérinaire – Sanction du gérant et de la SELARL – Contrôle – Dénaturation
VI. – Procédure
1. – Masseur-kinésithérapeute et chirurgien – Dentiste – Transaction – Conclusion et portée
2. – Médecin – Le rejet du pourvoi dans l’affaire Bonnemaison, retour sur l’indépendance des poursuites pénales et disciplinaires
3. – Médecin – R.4126-44 du CSP – Appel – Date d’enregistrement
4. – Pharmacien – Le « testing », testé et approuvé, par le droit disciplinaire pharmaceutique…
Le droit médical dans la littérature juridique
Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER
I. – Revues
A. – Bioéthique
B. – Droits des patients
C. – Responsabilité médicale
D. – Professions et pratiques médicales
E. – Établissements de santé F. – Pharmacie
G. – Divers
II. – Ouvrages, manuels, thèses
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Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)
Support : papier
Format : 180x260 mm
340 pages