Revue générale de droit médical numéro 53

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 02/12/2014
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 360 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Mathieu Daniel Daniel Mathieu est professeur à la faculté de médecine de l'université Lille 2 et travaille au pôle de réanimation de l'hôpital Roger Salengro au sein du département universitaire de réanimation et urgence médicale.
Leuzzi-Louchart Coralie Coralie Leuzzi-Louchart est doctorante en droit public et allocataire de recherche à l'université Lille 2, CRD&P – ERDP.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Tilman Laora Laora Tilman est docteur en droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille.
Mercier Sandrine Sandrine Mercier est juriste sur les droits des malades et la responsabilité médicale au sein de la délégation aux affaires juridiques du CHRU de Lille.
Mesli Vadim Vadim Mesli est chef de clinique des universités et assistant des hôpitaux en clinique médico-chirurgicale en médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire au CHRU de Lille.
Czuba Céline Céline Czuba est juriste à l'Institut de santé et du travail du nord de la France (ISTNF) et doctorante en droit social au CRDP-L’EREDS de l'université de Lille.
Bécart Anne Anne Bécart est praticien hospitalier à la clinique de médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire du CHRU de Lille et expert judiciaire agréé par la Cour de cassation.
Hédouin Valéry Valéry Hédouin est représentant du doyen de la faculté de médecine de l’université de Lille droit et santé et directeur de l’institut de médecine légale et sociale du CHRU de Lille.
Alayash-Alenezi Mordhi Mordhi Alayash-Alenezi est maître de conférences à l'université du Koweït.
Al-Eifan Meshari Meshari Al-Eifan est professeur assistant à l'université du Koweït.
Babintu Leyka Mukandu Basua Mukandu Basua Babintu Leyka est professeur au sein du département santé communautaire et sciences infirmières de l'Institut supérieur des techniques médicales (ISTM) de Kinshasa, en République démocratique du Congo.
Belrhomari Nadia Nadia Belrhomari est docteur en droit – HDR, chercheure associée au laboratoire Marchés, Institutions, libertés (MIL) et au Centre de recherche en droit privé et droit de la santé de l'université de Paris 8 (EA 1581).
Fretin Alice Alice Fretin est maître de conférences à l'université catholique de Lille, C3RD.
Gil Roger Roger Gil est neuropsychiatre, professeur émérite de neurologie et doyen honoraire de la faculté de médecine et de pharmacie de Poitiers. Outre son exercice hospitalier, ses missions d'enseignant-chercheur ont été partagées entre la neurologie et la bioéthique. Il a présidé dès 1984 le comité d'éthique médicale du CHU de Poitiers avant de diriger l'Espace de réflexion éthique régional. Il, à ce titre, animé de nombreuses rencontres publiques. Il a introduit l'enseignement de la bioéthique dans son université avant de l'étendre aux étudiants en sciences politiques et à la formation continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages, dont "Les grandes questions du bioéthique au XXIe siècle dans le débat public".
Ingrand Isabelle Isabelle Ingrand est ingénieur de recherche au sein du département d’épidémiologie clinique et de biostatistique de l'Inserm (CIC-P 802) du CHU de Poitiers, université de Poitiers.
Pluchon Claudette Claudette Pluchon travaille au sein du l'unité de neuropsychologie du CHU de Poitiers.
Turque Charlotte Charlotte Turque fait partie de l'unité de recherche clinique intersectorielle en psychiatrie du CH Henri Laborit à Poitiers.
Jaafari Nematolah Nematolah Jaafari travaille au sein de l'Inserm de l'université de Poitiers et fait partie de l'unité de recherche clinique intersectorielle en psychiatrie au CH Henri Laborit à Poitiers.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Chaussy Anthony Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
Picard Amandine Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
Thiaw Clarisse-Élodie Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté.
Us Maureen Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Richeux Jean-Yves Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Deschamps Pierre Pierre Deschamps est membre de l'Ordre du Canada et avocat émérite du Barreau du Québec.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. ACTES DU COLLOQUE "LE DOSSIER MÉDICAL : ENJEUX ET PERSPECTIVES"

Propos introductifs

L’utopie du partage ou la difficile mise en place d’un dossier médical partagé Daniel MATHIEU et Coralie LEUZZI-LOUCHART

La détermination de l’objet du dossier médical 

Des dossiers médicaux au dossier hospitalier : la définition du dossier médical par la réglementation du contenu Coralie LEUZZI-LOUCHART

Les notes personnelles des médecins : un point d’incertitude dans la détermination du contenu transmissible du dossier Johanne SAISON et Nora BOUGHRIET

La délicate question de la propriété des données de santé Laora TILMAN

La transmission du dossier médical : collaboration, accès et nouvelles perspectives

La transmission du dossier au patient ou à ses ayants droit Sandrine MERCIER

La transmission d’informations via le dossier médical personnel : quel partage des données médicales ?Vadim MESLI

L’utilisation du dossier médical

Le dossier médical en santé au travail à l’aune de l’équipe pluridisciplinaire Céline CZUBA et Vadim MESLI

L’utilisation du dossier médical dans l’expertise judiciaire Anne BÉCART et Valéry HÉDOUIN


ARTICLES

La corrélation entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale du médecin en droit koweïtienMordhi ALAYASH-ALEZENI et Meshari AL-EIFAN

Perception de l’éthique de la recherche clinique par les tradipraticiens de la République démocratique du CongoMukandu Basua BABINTU LEYKA

L’affaire Vincent Lambert, un cas de conscience pour le juge Nadia BELRHOMARI

Les diagnostics anténatals : accès et enjeux Alice FRETIN

Entre éthique et droit : le jugement moral, facteurs cognitifs et émotionnels. Une enquête chez 938 sujetsRoger GIL, Isabelle INGRAND, Claudette PLUCHON, Charlotte TURQUE et Nematolah JAAFARI

 

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant Noël-Jean MAZEN et Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, avec la participation de Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Droit pharmaceutique Sous la direction de Marine AULOIS-GRIOT, avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE et Jean-Yves RICHEUX

Santé – Environnement Cyril CLÉMENT et Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé Christian HERVÉ et Éric MARTINENT

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Responsabilité médicale Sous la direction de Johanne SAISON-DEMARS, avec la collaboration de Coralie LEUZZI-LOUCHART

Avis des CCI Gérard MÉMETEAU 

Droit canadien Pierre DESCHAMPS

Le droit médical dans la littérature juridique Sous la direction de la SELARL CLEMENT-DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER