Revue générale de droit médical numéro 53

Revue générale de droit médical numéro 53

Parution : décembre 2014

Prix : 47  (format papier) 46  (format numérique)

Temporairement indisponible


Sommaire

ACTES  DU COLLOQUE

LE DOSSIER MÉDICAL : ENJEUX ET PERSPECTIVES

 

Propos introductifs

 

L’utopie du partage ou la difficile  mise  en  place d’un  dossier médical partagé

Daniel MATHIEU et Coralie LEUZZI-LOUCHART

I. – la  mise  en place  d’un  dossier  médical  informatisé : l’expérience  du pôle  de réanimation

II. – Le  dossier  médical  personnel  : le postulat  erroné selon  lequel  « plus  on en sait, mieux  on se  porte »

 

 

La détermination de  l’objet du dossier médical

 

Des dossiers médicaux au dossier hospitalier : la définition du dossier médical par  la réglementation du contenu            

Coralie LEUZZI-LOUCHART

I. – Le  positionnement  du dossier  hospitalier  parmi  la  multitude  des recueils  de données

à caractère médical

A. – Une absence de définition propice à la multiplication des dossiers médicaux

B. – La définition du contenu du dossier hospitalier par la loi du 4 mars 2002

II. – Le  dossier  hospitalier  à l’aune  du contentieux

A. – L’utilité de la réglementation du contenu du dossier hospitalier : de la mise en place d’une  prise en charge efficiente  du patient à la force probatoire en cas de litige

B. – Les informations concernant les tiers : des informations spécifiques imposant une  vigilance particulière

 

Les notes personnelles des  médecins : un point d’incertitude dans la détermination du contenu transmissible du dossier

Johanne SAISON et Nora BOUGHRIET

I. – La  communication  des notes personnelles  du médecin  au patient

II. – l’instabilité  juridique  introduite  par  le décret du 7 mai  2012

 

La délicate question de  la propriété des  données de  santé

Laora TILMAN

I. – La  recherche d’une  qualification  du droit  des individus  sur leurs  données

II. – tentative  de qualification  du droit  des professionnels  de santé sur le dossier  médical

 

 

La transmission du dossier médical : collaboration, accès et nouvelles perspectives

 

La transmission du dossier au patient ou à ses ayants droit            

Sandrine MERCIER

I. – La  législation  en vigueur

A. – Les dispositions du CSP en matière d’informations médicales

B. – Des interprétations divergentes des règles

1. – Le point  de vue des usagers  et de certains  professionnels

2. – Le point  de vue des autorités compétentes en la matière

II. – Les  incompréhensions  et difficultés  rencontrées par  Les  personnes concernées

A. – Les limites de la loi pour  les usagers

B. – Le regard des professionnels

 

La transmission d’informations via le dossier médical personnel : quel partage des  données médicales ?

Vadim MESLI

I. – Le  dossier  médical  personnel

A. – Contenu et utilisation

B. – Accès et transmission des données

C. – Évolution du DMP

II. – quel  avenir  pour Le dmp et Le partage  de ses données ?

 

 

L’utilisation du dossier médical

 

 

Le dossier médical en  santé au travail à l’aune de  l’équipe pluridisciplinaire

Céline CZUBA et Vadim MESLI

I. – Le  dossier  médical  en santé  au travail  (dmst) à l’épreuve  de l’équipe  pluridisciplinaire

A. – Le contenu du DMST

B. – La portée des recommandations HAS C. – La communication du DMST

II. – Le secret médical  face à la  pluridisciplinarité  en santé  au travail

A. – Les professionnels concernés, les sanctions encourues

B. – La protection du secret  médical

C. – Le secret  médical  « partagé »

 

L’utilisation du dossier médical dans l’expertise judiciaire

Anne BÉCART et Valéry HÉDOUIN

I. – place  du dossier  médical  dans l’expertise  au pénal

II. – place  du dossier  dans l’expertise  judiciaire  en réparation  du dommage corporel

III. – place  du dossier  dans l’expertise  judiciaire  en recherche de responsabilité  médicale

 

 

 

ARTICLES

 

La corrélation entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale du médecin en  droit koweïtien

Mordhi ALAYASH-ALEZENI et Meshari AL-EIFAN

I.               – La  responsabilité  civile  et pénale  du médecin : convergence ou divergence  ?

II.             – la  position  du législateur  koweïtien  sur la  faute médicale  civile  et pénale  : unité  ou dualité  ?

 

Perception de  l’éthique de  la recherche clinique par les tradipraticiens de  la République démocratique du  Congo

Mukandu  Basua BABINTU LEYKA

I. – méthodologie

A. – Déroulement de l’étude

B. – Population de l’étude  et sites de collecte

C. – Outils de collecte  et contenu de l’entretien

D. – Analyse des données

II. – résultats

A. – Perceptions sur les associations de nouvelles  plantes médicinales et leurs essais dans  les soins

B. – Distinctions  entre  essais thérapeutiques et soins

C. – Compétences requises  des tradipraticiens en essai de nouvelles associations de plantes médicinales dans  les soins

III. – discussion

A. – Les compétences et capacités en essai de nouvelles  associations de plantes médicinales

B. – Les dimensions des essais des nouvelles  associations de plantes médicinales dans  les soins

C. – Les freins liés à des essais thérapeutiques respectueux des normes éthiques de la recherche

D. – Les besoins  en éthique de la recherche

 

L’affaire  Vincent Lambert, un cas de  conscience pour le juge

Nadia BELRHOMARI

I. – l’affaire  « vincent  lambert » ou la  question  de l’urgence

II. – l’affaire  « vincent  lambert » ou les  limites  de la  loi  leonetti

III. – commentaires  publiés  sur l’affaire  vincent  lambert

 

Les diagnostics anténatals : accès et enjeux

Alice FRETIN

I. – Le  diagnostic  prénatal

A. – Le diagnostic prénatal : une  activité réglementée

B. – L’échec du diagnostic prénatal

II. – Le  diagnostic  préimplantatoire

A. – Le diagnostic préimplantatoire : un accès exceptionnel

B. – Le diagnostic préimplantatoire : des degrés variés d’acceptabilité

 

Entre éthique et droit : le jugement moral, facteurs cognitifs et émotionnels. Une  enquête chez 938 sujets

Roger GIL, Isabelle INGRAND, Claudette PLUCHON, Charlotte TURQUE et Nematolah JAAFARI

I. – méthodes

A. – Population

B. – Questionnaires d’enquête

C. – déroulement de l’étude

D. – Analyse

II. – résultats

III. – discussion

 

 

 

RUBRIQUES

 

 

Éthique et droit du vivant

Noël-Jean MAZEN et Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER,  avec la participation de Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

I. – éthique  et homme « augmenté »

1. – Le monopole médical

2. – Liberté de choix

3. – La recherche de limites

II. – actualités

1. – Constitution – Proposition de loi constitutionnelle – Principe de dignité de la personne humaine – Principe de respect de la personne humaine

2. – GPA – Belgique – Interdiction – Recours à une mère  porteuse – Autorisation  d’entrée sur le territoire  – Refus

3. – Interruption volontaire de grossesse (IVG) – Détresse  – Conseil constitutionnel – Loi relative à l’égalité hommes/femmes

4. – Enfant – Intérêt  – Protection

5. – Éléments  et produits du corps  humain – Sécurité  sanitaire  – Sélection, information et consentement des donneurs – Autorisation  des établissements réalisant  la préparation et la conservation de tissus et cellules – Cellules souches hématopoïétiques

6. – Don du sang  – Homosexualité – Exclusion – Comportement sexuel – Question préjudicielle  – Cour de justice de l’Union européenne – Directive 2004/33/CE du 22 mars 2004

7. – Plasma – Statut  – Régime juridique  – Autorisation  de mise sur le marché – CE

8. – Recherche – Cellules souches embryonnaires – Autorisation

9. – Recherche – Cellules souches embryonnaires – Autorisation

10. – Recherche – Cellules souches embryonnaires – Autorisation  de conservation – Renouvellement

11. – Recherche – Cellules souches embryonnaires – Importation – Autorisation

12. – Recherche – Établissements publics de santé  – Fondations hospitalières – Règles de création et de fonctionnement

13. – Établissements et services sociaux  et médicaux-sociaux – Usagers – Participation – Fonctionnement

14. – Aide médicale d’État (AME) – Lutte contre les fraudes

15. – Politique  publique – Usagers de drogues – Réduction des risques – Expérimentation de salles de consommation à moindre risque

 

 

Droit  pharmaceutique

Sous la direction de Marine AULOIS-GRIOT, avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric  LUCOTTE LE VISAGE et Jean-Yves RICHEUX

I. – actualités  normatives  et institutionnelles  (Par Marine Aulois-Griot)

A. – Recommandations temporaires d’utilisation  – Art. L.5121-12-1 CSP

B. – Délivrance  à l’unité des antibiotiques

II. – actualité  jurisprudentielle

A. – Jurisprudence communautaire (Par Jean-Yves Richeux)

1. – CJUE, 10 juillet 2014, aff. Jtes C-358/13 et 181/14, procédures pénales  contre Markus D. et G.

B. – Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)

1. – Cass. com.  16 septembre 2014  no   13-10189

2. – Cass. soc. 2 juillet 2014, no   13-13876

C. – Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)

1. – Article L.162-22-7 du Code  de la Sécurité  sociale (CSS) – Amélioration du service médical  rendu (AMSR) – Comparateurs – Commission de la transparence de la Haute  Autorité de santé  (avis) – Refus d’inscription (annulation), (CE, 11 juillet 2014, no   364166)

2. – Directives 2001/83/CE et 2002/98/CE – CJUE – Plasma SD (processus industriel) – Produit  sanguin labile – Médicament – Régimes juridiques  – Autorisation  de mise sur le marché – Effets de l’annulation (CE, 23 juillet 2014, no   349717, publié  au Recueil Lebon)

3. – Article L.3111-9  du Code  de la santé  publique (CSP) – Vaccin obligatoire contre l’hépatite B – Article L.3111-4  du CSP – Champ d’application – Étudiant stagiaire  (oui), (CE, 30 juillet 2014, no  362162, mentionné dans les tables  du Recueil Lebon)

 

Santé – Environnement

Cyril CLÉMENT et Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

I. – actualités

A. – Au plan international

Air

1. – Risques respiratoires liés à la pollution de l’air intérieur  dans  les pays à revenu faible et intermédiaire (Lancet Respiratory Medicine, 3 septembre 2014)

Climat

2. – Conférence de l’OMS sur la santé  et le climat (Genève, 27 et 28 août  2014)

3. – Lien entre  le changement climatique et l’émergence de l’ulcère de Burili en Amérique  Latine (Emerging Microbes and Infections, 6 août  2014) Substances dangereuses

4. – Class action contre les fabricants de pesticides à base  de néonicotinoïdes (Cour de justice de l’Ontario,  2 septembre 2014)

5. – Étude sur l’exposition  prénatale aux phénols et le développement des garçons

(revue Epidemiology, septembre 2014)

B. – Au plan européen

Produits  chimiques et substances dangereuses

1. – Conférence sur l’état de l’art des connaissances concernant les expositions professionnelles aux pesticides (EFSA et ANSES, 28 et 29 octobre 2014)

2. – Mode  d’emploi  relatif à la demande d’autorisation dans  REACH (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, 2 octobre 2014)

3. – Consultation publique sur la candidature de 25 nouvelles  substances à la liste d’autorisation REACH (ECHA, septembre 2014)

4. – Neuf nouvelles  substances ajoutées à la liste des substances soumises  à autorisation (règlement [UE] no   895/2014 de la Commission du 14 août  2014) Perturbateurs endocriniens

5. – Consultation publique sur la proposition de restriction des usages  du BPA dans les papiers  thermiques (ECHA, septembre 2014)

6. – Consultation publique sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens (Commission européenne, 29 septembre 2014)

C. – Au plan interne

Produits  chimiques et substances dangereuses

1. – Consultation publique sur les projets  de décisions  d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes  et supports de culture  (ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, 16 octobre 2014)

2. – Avis et rapport de l’ANSES relatif à l’élaboration d’une  VTR cancérogène par inhalation pour  le benzène no  CAS 71-43-2 (ANSES 4 août  2014)

3. – Avis et rapport de l’ANSES relatif à l’élaboration de VTR par voie respiratoire pour  le N-hexane (ANSES, 4 août  2014)

4. – Avis de l’ANSES relatif à l’analyse de la meilleure  option de gestion des risques pour  les usages  de l’oxyde de nickel (ANSES, 17 juillet 2014)

5. – Avis de l’ANSES relatif à l’analyse de la meilleure  option de gestion des risques pour  les usages  du sulfate de nickel (ANSES, 17 juillet 2014)

Divers

6. – Consultation publique sur le Plan national Santé-Environnement 3 (ministère des Affaires sociales, de la Santé  et des Droits des femmes, 26 septembre 2014)

7. – Rapport  du ministère de la Santé  et de la Direction  générale de la santé  sur la qualité  de l’eau du robinet (14 octobre 2014)

II. – réglementation

A. – Au plan européen

B. – Au plan national

III. – jurisprudence

1. – Antennes relais – Autorisation  – Principe de précaution – Éléments circonstanciés – Bilan coût  avantages – Circulaire interministérielle du 16 octobre 2001  – Rejet (CE 27 août  2014, no   364525)

2. – Enfant mort-né – Élimination – Déchets organiques – Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme – Violation – Condamnation (CEDH, 12 juin 2014, no   50132/12, Maric c/ Croatie)

 

Droit  des  contrats en  exercice libéral

Gérard MÉMETEAU

I. – Contrats entre cliniques  et professionnels

1. – Contrat d’exercice  – Rupture  – Redressement judiciaire – Repreneur – Préavis

CA Toulouse,  14 mai 2014, Juris-Data 2014-010624

2. – Contrat d’exercice  libéral – Éléments caractéristiques

CA Caen,  10 juin 2014, Juris-Data 2014-013407

3. – Contrat d’hospitalisation – Obligation de la clinique  – Responsabilité

de l’établissement et du médecin

CA Poitiers, 9 juillet 2014, arrêt no   295,  inédit

II. – cabinet  médical

1. – Cabinet dentaire – Communauté – Paiement – Récompense

Cass. 3e  civ. 28 mai 2014, Juris-Data 2014-011457

2. – Kinésithérapeutes – Époux – Cabinet commun – Divorce – Prestation compensatoire

CA Aix-en-Provence, 5 juin 2014, Juris-Data 2014-014135

3. – Remplacement – Contrat de travail (non)

CA Nancy,  13 juin 2014, Juris-Data 2014-015729

4. – Professionnel  de santé  – Cabinet – Localisation – Publicité – Déontologie

CA Lyon, 3 décembre 2013, Juris-Data 2013-027760

 

Interactions entre médecine et droit de  la santé

Christian HERVÉ et Éric MARTINENT

I. – Le  droit  d’être  vieux  et de n’être  (pas seulement) vieux  (par Éric Martinent)

II. – verbatim  de La  conférence : quelles  politiques  publiques  face  au vieillissement ? une perspec- tive internationale  (conférence prononcée le 13 mai 2014  par Anne-Marie  Guille- mard,  professeur de sociologie, en la faculté  de médecine Paris-Descartes)

III. – contributions  reçues en réaction  à la  conférence d’hippocrate  : ÉTHIqUE  DE LA RECHERCHE  : UNE MALRÉGLEMENTATION ?

A. – Au gré des vents et marées, l’évolution  de l’éthique  de la recherche au Québec (par Yann Joly)

B. – La malréglementation de la recherche, signe d’un besoin d’innovation normative (par Bénédicte Bévière-Boyer)

C. – « Malréglementation » ou « contretemps législatif » en recherche clinique  ? (par Marie-Catherine Chemtob Concé)

 

Droit  des  établissements publics de  santé

Vincent VIOUJAS

I. – organisation  interne  des établissements  publics  de santé

A. – Actualité législative et réglementaire

1. – Comité  technique d’établissement

2. – Fondations hospitalières

B. – Jurisprudence

II. – financement  et relations  avec l’assurance  maladie

A. – Actualité législative et réglementaire

1. – Emprunts structurés – Validation rétroactive

2. – Assurance maladie  – ONDAM

3. – Tarification à l’activité (T2A) – Facturation directe  à l’Assurance maladie

4. – Certification des comptes – Liste des établissements concernés

5. – Investissements – Évaluation socio-économique – Déclaration d’inventaire

B. – Jurisprudence

1. – Contrôle T2A – Sanctions

III. – personnel  non médical

A. – Actualité législative et réglementaire

1. – Commissions administratives paritaires  (CAP) – Sages-femmes

2. – Fonctionnaires – Congés bonifiés

3. – Formation – Développement professionnel continu (DPC)

B. – Jurisprudence

1. – Fonctionnaire – Maladie  professionnelle

2. – Contractuels – Renouvellement de contrat

3. – Temps  de travail – Temps  de pause

4. – Cumul  d’emploi  – Sanction disciplinaire

5. – Absence injustifiée – Abandon de poste  – Radiation  des cadres

Iv. – personnel  médical

A. – Actualité législative et réglementaire

1. – Praticiens hospitaliers – Expertises judiciaires

B. – Jurisprudence

v. – droit  des patients  hospitalisés

A. – Actualité législative et réglementaire

1. – Soins psychiatriques sans consentement – Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle

B. – Jurisprudence

1. – Soins psychiatriques sans consentement – Information du patient

2. – Soins psychiatriques sans consentement – Droit de prendre conseil d’un avocat

3. – Soins psychiatriques sans consentement – Procédure contradictoire

4. – Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent – Contrôle du juge d’appel

vI. – actualité  bibliographique

A. – Articles, conclusions et notes  de jurisprudence

B. – Rapports  officiels et publications institutionnelles

 

Responsabilité médicale

Sous la direction de Johanne SAISON-DEMARS, avec la collaboration de Coralie LEUZZI-LOUCHART

actualité  de la  responsabilité  hospitalière

1. – Décision d’arrêt  ou de limitation des traitements – Obstination déraisonnable – Maintien artificiel de la vie – Application  de la loi du 22 avril 2005  dite Leonetti

CE, 24 juin 2014, Mme F. I. et autres,  no   375081, 375090, 375091, L’affaire dite Lambert

2. – Responsabilité – Accouchement dystocique – Absence de médecin – Faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service

CAA de Bordeaux, 3 juin 2014, Mlle A., no   13BX00029

3. – Responsabilité pour  faute  – Faute de la victime – Cause exonératoire de responsabilité CAA de Marseille, 5 juin 2014, M. A., no   12MA02306

4. – Retard de diagnostic – Perte de chance

CAA de Nantes, 12 juin 2014, M. C. B., no   13NT00742

5. – Défaut  d’information médicale – Chirurgie  esthétique – Préjudice  – Absence de lien de causalité

CAA de Paris, 19 juin 2014, Mme A. B., no   13PA02201

6. – Prescription décennale – Non extension aux préjudices liés aux vaccinations obligatoires – Loi du 4 mars 2002

CE, 23 juillet 2014, Mme B., no   3758299

7. – Infection  nosocomiale – Réparation sans faute  – Calcul du taux d’atteinte à l’intégrité physique – Opération communément pratiquée – Absence de risque – Prise en compte des bénéfices attendus

CE, 30 juillet 2014, M. B., no   361821, publié  aux tables  du Recueil Lebon

8. – Groupement de coopération sanitaire  – Détermination de la juridiction  compétente pour  connaître des dommages consécutifs à des actes  pratiqués par des praticiens hospitaliers au sein d’une  clinique

TC, 7 juillet 2014, Mme A. c/ centre hospitalier « Côte de Lumière », no   C3951

 

Avis des  CCI

Gérard MÉMETEAU

I. – La  connaissance  des avis  des cci

A. – L’organisation de la connaissance des avis

1. – Les premiers destinataires de droit

2. – Les organes de la loi du 4 mars 2002

B. – L’argument du secret

1. – L’autorité relative de l’argument

2. – Quel est l’enjeu de la dispute ?

II. – jurisprudence

CCI – Expertise – Juge judiciaire – Prise en compte ? Contre-expertise  ? TGI de Nantes (référés),  4 septembre 2014, p. c/B.

 

Droit  canadien

Pierre DESCHAMPS

I. – être  ou ne pas être – vivre  ou ne pas vivre

II. – La  répugnance naturelle  à tuer

A. – Tuer n’est pas naturel

1. – La distance morale  – Prise 1

2. – La distance sémantique – Prise 1

B. – L’aide médicale à mourir

1. – La distance morale  – Prise 2

2. – La distance sémantique – Prise 2

Conclusion

III. – L’expert  médical  a-t-il  besoin  de garde-fous  pour demeurer Intègre  ?

A. – L’état des lieux

B. – L’état des vœux 

C. – La réalité actuelle

Conclusion

 

Le droit médical dans la littérature juridique

Sous la direction de la SELARL CLEMENT-DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER

I. – revues

A. – Bioéthique

B. – Droit des patients

C. – Responsabilité médicale

D. – Professions et pratiques médicales

E. – Établissements de santé F. – Pharmacie

G. – Divers

II. – ouvrages, manuels, thèses


Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

360 pages




Vous pourriez également aimer
Anciens numéros