Revue générale de droit médical numéro 57

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 15/12/2015
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 336 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Tilman Laora Laora Tilman est docteur en droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille.
Leuzzi-Louchart Coralie Coralie Leuzzi-Louchart est doctorante en droit public et allocataire de recherche à l'université Lille 2, CRD&P – ERDP.
Puisieux François François Puisieux est professeur à la faculté de médecine Henri Warembourg de l'université de Lille 2 et travaille au pôle de gérontologie du CHRU de Lille.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Collier Francis Francis Collier est chef du service d'orthogénie et médecine du couple à l'hôpital Jeanne de Flandre du CHRU de Lille.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Mathieu Daniel Daniel Mathieu est professeur à la faculté de médecine de l'université Lille 2 et travaille au pôle de réanimation de l'hôpital Roger Salengro au sein du département universitaire de réanimation et urgence médicale.
Claeys Alain Alain Claeys est député-maire de Poitiers.
Brunie Juliette Juliette Brunie est docteur en droit privé et enseignante-chercheur contractuelle à l’université de Tours (IRJI – EA7496).
Moinier Xavier Xavier Moinier est maître de conférences à la faculté de sciences économiques de Poitiers, Laboratoire CRIEF, EA 2249, université de Poitiers.
Puppinck Grégor Grégor Puppinck est docteur en droit, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, expert auprès du Conseil de l'Europe et de l’OSCE.
de La Hougue Claire Claire de La Hougue est docteur en droit. Après avoir travaillé à l'Institut International des Droits de l'Homme René Cassin, elle est devenue avocat au Barreau de Strasbourg. Elle est chercheur associé à l’ECLJ depuis 2010.
Samson-Pichereau Hélène Hélène Samson-Pichereau est docteur en droit.
Yanourga Moussa Sanogo Sanogo Yanourga Moussa est docteur en droit médical et enseignant-chercheur assistant à l’université Péléforo Gon Coulibaly (UPGC-KORHOGO) en Côte d’Ivoire.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Aftassi Damien Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8.
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Chaussy Anthony Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
Picard Amandine Amandine Picard est docteur en droit privé et sciences criminelles (CRJFC EA 3225) et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
Us Maureen Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
Thiaw Clarisse-Élodie Clarisse-Élodie Thiaw est doctorante à l'université de Franche-Comté.
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Deschamps Pierre Pierre Deschamps est membre de l'Ordre du Canada et avocat émérite du Barreau du Québec.
Ghozia Amel Amel Ghozia est docteur en droit, membre du DANTE (Laboratoire de Droit des affaires et nouvelles technologies) de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et postdoctorante à l’institut droit et santé de l'Université Paris Descartes.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. ACTES DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE « CONSENTEMENT ET REFUS DE SOINS : MYTHE OU RÉALITÉ DE L'AUTONOMIE DU PATIENT ? »

Première partie. Les contours du consentement aux soins

De l’information au consentement : quel processus décisionnel ? Laora TILMAN

Deuxième partie. Personnes vulnérables, consentement aux soins et droit au refus

Les multiples visages de la vulnérabilité à l’hôpital Coralie LEUZZI-LOUCHART

Exigence de consentement et troubles cognitifs : dans quelles conditions peut-on contraindre au soin ? François PUISIEUX

La prise de décision médicale : état des lieux et perspectives Nora BOUGHRIET

Troisième partie. Consentement et refus de soins du patient mineur

La gestion de l’autonomie de la mineure en gynécologie Francis COLLIER

Quatrième partie. Le refus de soins et la fin de vie

Le juge administratif, l’absence de consentement et la fin de vie Johanne SAISON-DEMARS

Consentement aux soins en situation de réanimation : Liberté ultime ou illusion ?Coralie LEUZZI-LOUCHART, Daniel MATHIEU


ARTICLES

L'affaire Lambert à l'épreuve du choc des convictions et des exigences de l'éthique et du droit Alain CLAEYS

Enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : vers la transcription automatique de la filiation établie par l'acte d'état civil étranger ? Juliette BRUNIE

Pharmacie sur Internet : la mort « sans ordonnance » de l’officine ? Xavier MOINIER

Enfants survivant à l’avortement et infanticides néonatals en Europe Grégor PUPPINCK, Claire de LA HOUGUE

Une immixtion du droit de la consommation dans le droit médical ? Hélène SAMSON-PICHEREAU

Cybersanté, télémédecine et principes du droit médical et de la santé : quel cadre réglementaire pour la protection des droits du patient en Côte d’Ivoire ? Sanogo YANOURGA MOUSSA


RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant Sous la direction de Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, avec la participation de Damien AFTASSI, Aurore CATHERINE, Antony CHAUSSY, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Droit pharmaceutique Sous la direction de Marine AULOIS-GRIOT, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Responsabilité médicale Sous la direction de Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Coralie LEUZZI-LOUCHART