Revue générale de droit médical numéro 57

Revue générale de droit médical numéro 57

Parution : décembre 2015

Prix : 47  (format papier) 46  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

DOSSIER
Actes de la journée d’étude « Consentement et refus de soins : mythe ou réalité de l’autonomie du patient ? »

Première partie
Les contours du consentement aux soins

De l’information au consentement : quel processus décisionnel ?
Laora TILMAN

Deuxième partie
Personnes vulnérables, consentement aux soins et droit au refus

Les multiples visages de la vulnérabilité à l’hôpital
Coralie LEUZZI-LOUCHART

Exigence de consentement et troubles cognitifs : dans quelles conditions peut-on contraindre au soin ?
François PUISIEUX

La prise de décision médicale : état des lieux et perspectives
Nora BOUGHRIET

Troisième partie
Consentement et refus de soins du patient mineur

La gestion de l’autonomie de la mineure en gynécologie
Francis COLLIER

Quatrième partie
Le refus de soins et la fin de vie

Le juge administratif, l’absence de consentement et la fin de vie
Johanne SAISON

Consentement aux soins en situation de réanimation : Liberté ultime ou illusion ?
Coralie LEUZZI-LOUCHART, Daniel MATHIEU

Articles

L'affaire Lambert à l'épreuve du choc des convictions et des exigences de l'éthique et du droit
Alai n CLAEYS

I. – Du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne aux arrêts du Conseil d’État
A. – Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
B. – Les arrêts du Conseil d’État
II. – La vali dation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ) du jugement du Conseil d’État
A. – L’arrêt du 5 juin 2015
B. – Les suites de l’arrêt de la CEDH du 5 juin 2015

Enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : vers la transcription
automatique de la filiation établie par l'acte d'état civil étranger ?

Juliette BRUNIE

I. – L’admission certaine de la transcription de la filiation « biologique »
A. – La présentation des affaires étudiées
B. – Une admission essentiellement fondée sur l’article 47 du Code civil
II. – L’admission envisageable de la transcription de la filiation « sociétale »
A. – Une formulation générale et imprécise de la solution
B. – L’atténuation de l’interdiction de la gestation pour autrui

Pharmacie sur Internet : la mort « sans ordonnance » de l’officine ?
Xavier MOINIER

I. – Les fondements de l’officine remis en question par les pratiques commerciales des pharmaciens
II. – La vente des médicaments sur Internet : la fin du monopole de délivrance
A. – Le rôle codifié du pharmacien
B. – L’absence de concurrence entre les officines nationales et européennes
Conclusion

Enfants survivant à l’avortement et infanticides néonatals en Europe
Grégor PUPPINCK, Claire de LA HOUGUE

Introduction
I. – Le cadre de l’avortement tardif en Europe
A. – Le cadre légal
B. – Quelques chiffres européens
II. – Les enfants nés vivants lors d’avortements tardifs
A. – Les données sur les naissances vivantes lors d’avortements
B. – Le sort des enfants nés vivants lors d’avortements
III. – Les méthodes d’avortement et la souffrance foetale
A. – La preuve médicale de la souffrance foetale
B. – Des foetus animaux mieux protégés que les êtres humains en Europe
C. – Législation aux États-Unis
Conclusion

Une immixtion du droit de la consommation dans le droit médical ?
Hélène SAMSON-PICHEREAU

I. – Une tentative d’intégration du droit de la consommation en droit médical
A. – L’immixtion progressive du droit de la consommation en droit médical
B. – L’invasion du droit médical par le droit de la consommation
II. – L’impossible intégration du droit de la consommation en droit médical
A. – Le contrat médical indépendant du contrat de consommation
B. – Les principes spécifiques du droit médical

Cybersanté, télémédecine et principes du droit médical et de la santé : quel cadre réglementaire pour la protection des droits du patient en Côte d’Ivoire ?
Sanogo YANOURGA MOUSSA

I. – Télémédecine, cybersanté et principes du droit médical et de la santé
A. – La place du consentement dans l’exécution des TIC
B. – TIC et respect du secret médical
C. – Traitement du droit à l’information du patient
II. – TIC et protection des droits des patients
A. – TIC et données à caractère personnel
B. – TIC et respect de la vie privée du patient
C. – TIC et respect de l’éthique médicale
III. – Mise en oeuvre de la responsabili té des différents acteurs intervenant dans l’exécution de la télémédecine et de la cybersanté
A. – La responsabilité en matière de médecine hospitalière et libérale
B. – Responsabilité partagée entre médecins de statuts juridiques différents
C. – La responsabilité des tiers technologiques

Rubriques

Éthique et droit du vivant
Sous la direction de Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN
avec la participation de Damien AFTASSI, Aurore CATHERINE,
Antony CHAUSSY, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

I. – Les valeurs dans le domaine de la Santé
1. – Définition
2. – La crise des valeurs
3. – Le principe de précaution
4. – Valeurs fondamentales dans le domaine de la santé
5. – Mise en en perspective des valeurs dans le cadre de la démarche éthique
II. – Actuali tés
1. – Patrimoine génétique – Lignée germinale – Manipulations géniques – Méthode CRISPR/Cas 9
2. – Expérimentation – Maisons de naissance – Loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 – Sage-femme
3. – Gestation pour autrui – Filiation – Art. 47 du Code civil – Transcription (non) – Paternité biologique – Preuve – Expertise génétique (non) – Adoption (non)
4. – Proposition de loi changement d’état civil – Identité de genre – Procédure déjudiciarisée – Apparence sociale – Inégalités de traitement
5. – Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) – Hépatite virale – Infection sexuellement transmissible (IST)
6. – Société – Politiques publiques – Vieillissement – Handicap – Autonomie – Prévention – Isolement – Habitat – Droits – Protection – Proches aidants – Financements – Institutions – Gouvernance locale et départementale
7. – Fin de vie – Interruption des traitements – Décision collégiale

Droit pharmaceutique
Sous la direction de Marine AULOIS-GRIOT,
avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGE

I. – Actualité normative et institutionnelle (par Marine Aulois-Griot)
1. – Haute Autorité de santé – Commission de la transparence – Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé Décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015
2. – Biologie médicale – Conditions d’exercice – Commission nationale de biologie médicale Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015
II. – Actualité jurisprudentielle
A. – Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
B. – Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU

I. – Contrats entre professionnels et cliniques privées
1. – Contrat d’exercice – Contrat de succession – Nullité pour dol ? (Non) CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2015, JurisData n° 015691
2. – Projet de loi relatif à la santé
3. – Cession de contrat ou présentation de successeur ? CA Rennes, 26 juin 2015, JurisData n° 2015-017993
4. – Préavis – Statut – Sort transitoire du contrat Cass. com., 7 octobre 2014 et 10 février 2015, RTD civ., 2015, 381, obs. H. Barbier et réf.
5. – Contrat d’exercice – Retraite – Conciliation (non) – Refus d’agrément du successeur CA Papeete, 23 avril 2015, JurisData n° 2015-018771
6. – Contrat – Rupture – Fermeture du service – Fait du prince ?
CA Limoges (and sol), 3 juin 2015, JurisData n° 2015-019160
II. – Cabinet médical
1. – Médecin – Divorce – Prestation compensatoire CA Montpellier, 25 mars 2015, JurisData n° 017317
2. – Médecin – Matériel – Obligations du vendeur – formation
CA Paris, pôle 5, 13 mai 2015, JurisData n° 012037

Interactions entre médecine et droit de la santé
Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

I. – Les violences sociales et la force du droit à l’épreuve des maltraitances des enfants
II. – Verbatim de la conférence : La maltraita nce, un des grands fléaux de santé publique ?
(Conférence prononcée le 16 octobre 2014 à la faculté de médecine Paris Descartes,
par Mme le docteur Caroline Rey, service des urgences médico-judiciaires Hôtel-Dieu
Paris. Avec la participation de M. Gérard Lopez, psychiatre, président fondateur de
l’institut de victimologie, expert près les tribunaux. En présence de M. le professeur
Gérard Friedlander, doyen de la faculté Paris Descartes et M. le professeur
Christian Hervé, chargé de la mission « relation médecin-patient-famille »)

Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS

I. – Organisation interne des établi ssements publi cs de santé
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
II. – Financement et relations avec l’assurance maladie
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
III. – Personnel non médical
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
IV. – Personnel médical
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
V. – Droit des patients hospitali sés
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
VI. – Actualité bibliographique
A. – Ouvrages
B. – Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. – Rapports officiels et publications institutionnelles

Responsabilité médicale 291
Sous la direction de Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER
Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Coralie LEUZZI-LOUCHART

I. – Actuali té normative de la responsabili té hospitali ère
1. – Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture
Texte n° 486, « Petite loi », adopté le 17 mars par l’Assemblée nationale
II. – Actuali té jurisprudentiell e de la responsabili té hospitali ère
A. – Jurisprudence administrative (par Johanne Saison-Demars)
B. – Jurisprudence


Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

336 pages




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