Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 17/01/2024
Rayon
Collection Actes et séminaires
ISBN 978-2-38612-004-6
Format 160x240 mm
Nbre de page 306 pages

La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publique. Pour éviter les résistances individuelles ou collectives, une dimension d’acceptabilité est dorénavant consubstantielle aux mutations des droits de la biomédecine et de la santé.

Des outils juridiques et des stratégies sont mis en place pour faire évoluer le niveau de tolérance aux nouvelles technologies, présentées comme pouvant améliorer les « soins » et leur accès, et également aux revendications dites « sociétales » : démocratie participative, compromis, pédagogie, disparition des interdits, mutation sémantique, « nudge », régulation, déplacement des frontières (homme-femme, humain-animal, homme-machine, mort), renouvellement des valeurs éthiques.

L’acceptabilité de la société civile ou de certains de ses acteurs est obtenue dans d’autres pays avec des stratégies et des outils juridiques différents voire semblables mis en lumière, dans une démarche de droit prospectif, dans les Actes de ce colloque international interdisciplinaire.

La réflexion est menée, au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d’autres disciplines (philosophie, politique, sociologie, médecine) car la mutation des normes sociales et juridiques ne peut s’élaborer sans le regard interdisciplinaire.

Cet événement scientifique s’est tenu à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille, les 28 et 29 juin 2023, avec les soutiens du Centre de recherche Droits et perspectives du droit, de l’Université de Lille et de l’Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte BEVIERE-BOYER est maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université de Paris 8 et rattachée au Centre de recherches juridiques de Paris 8.
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
Bioulac Bernard Bernard Bioulac est professeur émérite à l’université de Bordeaux, neurobiologiste, ancien directeur du site de Bordeaux de l’Espace de réflexion éthique de Nouvelle-Aquitaine et membre de l’Académie nationale de médecine
Bourdaire-Mignot Camille Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA).
Callus Thérèse Professeure à la faculté de droit, université de Reading (Royaume-Uni)
Cayol Amandine Amandine Cayol axe désormais principalement ses recherches autour de la notion de personne et s’intéresse particulièrement au statut juridique du corps humain (contrats portant sur le corps humain ; réparation du dommage corporel ; bioéthique ; propriété de la personne sur son corps et sur ses données de santé). Elle a dirigé plusieurs projets de recherche pluridisciplinaires sur ces sujets : « Transhumanisme(s) et droit(s) », cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice (devenu IERDJ) en 2019-21 ; ligne "Bioéthique / Biodroits" de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix en 2021-23 ; « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie » financé par la Région Normandie (RIN) à 100% sur des fonds FEDER en 2020-22. Elle assure, depuis 2020, la direction scientifique de l’axe relatif aux enjeux éthiques et juridiques du développement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé mentale dans le cadre du projet de Fédération Hospitalo-Universitaire (FHU) A2M2P.
Cheynet de Beaupré Aline Professeur de droit privé à l’Université d’Orléans et membre du CERCRID UMR CNRS 5137. Enseignant-chercheur universitaire, elle est notamment spécialisée dans les questions de bioéthique, droit de la famille et fin de vie depuis de nombreuses années (articles, colloques, ouvrages collectifs, interviews…) et a été auditionnée à plusieurs reprises par le Parlement sur ces questions d’actualité.
Constantinidès Yannis Professeur d’éthique appliquée à l’Espace éthique IDF et d’Humanités médicales à Paris-III
Contamin Jean-Gabriel Jean-Gabriel Contamin est doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille, CNRS, UMR 8026, CERAPS, Centre d’études et de recherches administratives politiques et sociales, F-59000 Lille et professeur des universités en science politique.
Cremer Robin Robin Cremer est MD-PhD, médecin au CHRU de Lille et directeur de l'espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France.
Crichton Cécile Doctorante en droit privé à l’université de Paris Cité Institut droit et santé, UMR-INSERM 1145
Dequesnes Audrey Université de Lille, CNRS, UMR 8026, Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (CERAPS)
Deuring Silvia Silvia Deuring est conseillère académique et postdoctorante à la chaire de droit civil et de droit médical de l’université Ludwig Maximilian de Munich.
Gründler Tatiana Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations.
Markus Jean-Paul
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Paricard Sophie Professeure à l’Institut national universitaire Champollion d’Albi.
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Andreu Martínez Maria Belén Maria Belén Andreu Martínez est professeure titulaire de droit civil à l'université de Murcie (Espagne).
Bak Basak Ph.D., CIPP/E, CIPM, Lecturer in Law, University of Reading, United Kingdom
Lafontaine Céline Professeure, département de sociologie, université de Montréal
Zygart Stéphane Enseignant à l’université de Lille et à Science Po Lille
SOMMAIRE

Introduction

Allocution d’ouverture   

Jean-Gabriel Contamin

L’acceptabilité sociale, un concept émergent mobilisé en France dans la préparation des mutations des droits de la biomédecine et de la santé   

Bérengère Legros

Acceptabilité sociale et lois de bioéthiques, loi sur la fin de vie   

Bernard Bioulac

I. Acceptabilité sociale et amélioration des « soins »

Nudge et acceptabilité sociale en santé   

Jean-Paul Markus

Acceptabilité sociale et mutations du droit de la bioéthique   

Bérengère Legros

Acceptabilité sociale : le renouveau de l’éthique en santé publique ?   

Yannis Constantinidès

Bio-objectivation et acceptabilité sociale : les frontières extensives du vivant   

Céline Lafontaine

II. Acceptabilité sociale et revendications sociétales

A. Acceptabilité sociale et évolution de la filiation

De l’IVG à la PMA pour toutes   

Sophie Paricard

La parentalité trans ou la difficile acceptabilité sociale du double rattachement sexué   

Camille Bourdaire-MIGNOT, Tatiana Gründler

Maternité de substitution. L’acceptabilité sociale partielle par le droit prétorien   

Amandine Cayol

B. Acceptabilité sociale et fin de vie

Curriculum mortis : les maux mots de la fin (de vie)   

François Vialla

La France en marche vers le suicide assisté ?   

Aline Cheynet de Beaupré

C. Acceptabilité sociale et revendications sociétales en droit comparé

Le droit fondamental « à une mort autodéterminée » : un droit purement théorique ? Les décisions de fin de vie du point de vue du droit allemand   

Silvia Deuring

L’illusion et les limites de l’acceptabilité sociale et les revendications sociétales au Royaume-Uni : du berceau au tombeau   

Thérèse Callus

Acceptabilité sociale et revendications sociétales en droit de la santé espagnol   

María Belén Andreu Martínez

III. Acceptabilité sociale et technologies disruptives

Le défi de l’acceptabilité sociale en santé numérique 

Bénédicte Bévière-Boyer

Recherche sur données biomédicales : un consentement impossible à refuser ?   

Robin Cremer

L’acceptabilité sociale de l’Espace européen des données de santé   

Audrey Dequesnes

Acceptabilité sociale et intelligence artificielle   

Cécile Crichton

Acceptabilité sociale ou contrôle public de l’usage des IA dans les bases de données de santé ?

Stéphane Zygart

Social Acceptability of Data-Driven Health Research: participation, legitimate interest, and public trust 

Basak Bak

Propos conclusifs