A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Benillouche Mikaël	Mikaël Benillouche, responsable de la branche droit pénal du master de droit privé approfondi à l’université de Picardie Jules-Verne, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles. Il est également membre du CEPRISCA.
	Bouteille-Brigant Magali	Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM).
	Léandri Arnaud	Arnaud Léandri est docteur en droit et membre du Centre de droit économique de l'université Paul-Cézanne.
	Legros Bérengère	Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
	Loiseau Pierre	Pierre Loiseau est docteur en médecine et docteur en droit.
	Mahdjoub Azzeddine	Azzeddine Mahdjoub est docteur en médecine, docteur en droit et maître de conférences à l’université de Mentouri à Constantine.
	Mémeteau Gérard	Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
	Clément Jean-Marie	Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical . Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
	Daver Corinne	Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
	Xiste Barbara	Barbara Xiste est docteur en droit. Elle collabore actuellement avec un cabinet international d'avocats à Singapour.
	Leca Antoine	Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
	Mazen Noël-Jean	Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
	Rachet-Darfeuille Véronique	Véronique Rachet-Darfeuille est docteur en droit et avocat au barreau de Nantes.
	Saison-Demars Johanne	Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
	Prieur Stéphane	Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

ARTICLES

Le juge pénal face à l’état de santé : état des lieux – Mikaël BENILLOUCHE

La démocratie sanitaire – Magali BOUTEILLE

Le respect par le médecin de son obligation d’information ne fait pas disparaître celle du pharmacien (commentaire de TGI Toulon, 2e ch., 22 février 2007) – Arnaud LEANDRI

Les enjeux de « tout encadrement » juridique de l’euthanasie ou du suicide assisté à la lumière des expériences européennes – Bérengère LEGROS

Le social au détriment du sanitaire? La notion de personne âgée malade en France et au Québec – Pierre LOISEAU

La responsabilité du pharmacien en droit algérien – Azzeddine MAHDJOUB

La codification de l’acte médical – Gérard MÉMETEAU

RUBRIQUES

Droit hospitalier – Jean-Marie CLÉMENT

Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU, Barbara XISTE

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Antoine LECA

Éthique – Noël-Jean MAZEN

Avis des CRCI – Gérard MÉMETEAU, Véronique RACHET-DARFEUILLE

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS

Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR