Revue générale de droit médical numéro 81

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 10/12/2021
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 392 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Bioy Xavier Xavier Bioy est professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou et codirecteur du master Éthique (soin et recherche).
Vigneau Daniel Daniel Vigneau, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour.
Raoul-Cormeil Gilles Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480).
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Dequesnes Audrey Université de Lille, CNRS, UMR 8026, Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (CERAPS)
Bioulac Bernard Bernard Bioulac est professeur émérite à l’université de Bordeaux, neurobiologiste, ancien directeur du site de Bordeaux de l’Espace de réflexion éthique de Nouvelle-Aquitaine et membre de l’Académie nationale de médecine
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
Maréchal Jean-Yves Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lille Codirecteur de l’institut de criminologie de Lille CRDP – ERADP – ULR n° 4487
Barbier-Baury Edwige Présidente du Comité éthique des établissements de santé de Confolens, Orégon, Ruffec et la Rochefoucauld (CEESCORR) et psychologue au Centre hospitalier de Confolens.
Billé Michel Michel Billé est sociologue, spécialisé dans les questions relatives aux handicaps et à la vieillesse, président de l’Union nationale des instances et offices de retraités et personnes âgées et membre du Conseil scientifique sciences humaines de France Alzheimer.
Collot Nicole Présidente Autisme Vienne, membre du bureau du CTS.
Gatti Laurence Laurence Gatti est maître de conférences à l’Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales, membre de l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) et secrétaire de l’Association poitevine de droit médical (APDM François Citoys).
Gil Roger Roger Gil est neuropsychiatre, professeur émérite de neurologie et doyen honoraire de la faculté de médecine et de pharmacie de Poitiers. Outre son exercice hospitalier, ses missions d'enseignant-chercheur ont été partagées entre la neurologie et la bioéthique. Il a présidé dès 1984 le comité d'éthique médicale du CHU de Poitiers avant de diriger l'Espace de réflexion éthique régional. Il, à ce titre, animé de nombreuses rencontres publiques. Il a introduit l'enseignement de la bioéthique dans son université avant de l'étendre aux étudiants en sciences politiques et à la formation continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages, dont "Les grandes questions du bioéthique au XXIe siècle dans le débat public".
Marcel-Venault Denis Denis Marcel-Venault est médecin gériatre et animateur du CEESCORR (Comité éthique des établissements de santé de Confolens, Orégon, Ruffec et la Rochefoucauld).
Manaouil Cécile Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA.
Dumont Guillaume Guillaume Dumont est expert en assurances et docteur en droit (CHIMERE UR7516).
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Bourdaire-Mignot Camille Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA).
Cayol Amandine Maîtresse de conférences en droit privé, université de Caen-Normandie, Institut Demolombe (EA 967).
Gründler Tatiana Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations.
Couturier Mathias Mathias Couturier est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Normandie (Unicaen) et membre de l'institut Demolombe (EA 967), pôle santé, maladies, handicap de la MRSH de Caen.
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Eskenazy Déborah Maître de conférences, responsable du master ARIS, groupe de recherche et d'accueil en droit et économie de la santé, Université Paris-Saclay.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Duwime Léa Léa Duwime est juriste spécialisée en droit de la santé au sein du cabinet d'avocats Clément-Delpiano.
Hilger Geoffroy Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et sciences criminelles (Université de Lille - EA n° 4487) et juriste assistant placé à la Cour d'appel de Douai (3e chambre civile).
Poinsot Lisa Lisa Poinsot est doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille, ULR n° 4487, Centre de recherche Droit et perspectives du droit.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Dubuis Amanda Amanda Dubuis est maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225).
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Audouin Antoine Antoine Audouin est juriste, chargé d'enseignements à l'EHESP.
Gabour Luiza Luiza Gabour est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Lecat Aude Aude Lecat est directrice du pôle juridique, Fédération de l'hospitalisation privée.
Menudier Adrien Docteur en droit, juriste, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.

SOMMAIRE

DOSSIER. FOCUS SUR LA LOI N° 2021-1017 DU 2 AOÛT 2021 RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE

La loi de bioéthique selon Pilate saison 3  Xavier BIOY

Conseil constitutionnel, décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021   

La PMA à tout faire  Daniel VIGNEAU

La loi bioéthique du 2 août 2021 et le droit des majeurs protégés : un bouclier ou un filet ? Gilles RAOUL-CORMEIL

Numérique : le minima du minima de la loi de bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021 – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER

Regard européen sur le guide de l’OMS pour l’éthique et la gouvernance de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé – Audrey DEQUESNES

Regards croisés d’un médecin et d’une juriste sur la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique Bernard BIOULAC, Bérengère LEGROS

DOSSIER. LA GESTION DE LA "CRISE" SANITAIRE. PREMIÈRES ET PRUDENTES APPROCHES

Propos introductifs – Didier VEILLON

Retour d’expériences et réflexions éthiques issus de la pandémie SARS-COV-2 – Edwige BARBIER-BAURY

Ce que le masque cache… ou révèle… – Michel BILLÉ

Retentissement de la crise sanitaire du covid-19 sur les personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme et leur entourage ressenti de l’association Autisme Vienne – Nicole COLLO

Handicap, accès aux soins et pandémie : pratique de la relativité  Laurence GATTI

Pandémie et santé publique : du bien commun à l’éthique incarnée  Roger GIL

Covid et tensions sociales autour de la finitude des uns et des autres – Denis MARCEL-VENAULT

ARTICLES

Points de vue sur la communication d’un rapport d’expertise entre médecins Cécile MANAOUIL, Guillaume DUMONT

Cour de cassation, crim., 16 mars 2021, 20-80.125, n° F 20-80.125 F-D, n° 00239

Vaccination et libre choix – Paul VÉRON

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant  Sous la direction de Noël-Jean MAZEN, Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER, Avec la collaboration de Mathias COUTURIER

Droit pharmaceutique Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Déborah ESKENAZY

Santé – Environnement – SELARL CLÉMENT DELPIANO, Véronique LESSON, Avec la collaboration de Léa DUWIME

Droit du dommage corporel – Geoffroy HILGER, Avec la participation de Lisa POINSOT

Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU

Droit disciplinaire des professions de santé – Sous la direction de Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Amanda DUBUIS

Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN, Avec la collaboration de Luiza GABOUR, Aude LECAT, Adrien MENUDIER

Responsabilité médicale

Actualité de la responsabilité hospitalière Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

Le droit médical dans la littérature juridique – Sous la direction de la SELARL CLÉMENT-DELPIANO, Par Véronique LESSON