Revue générale de droit médical numéro 40

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/09/2011
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 388 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Bloch Laurent Laurent Bloch, directeur de l’Institut du droit de la santé de la faculté de Droit de Bordeaux et codirecteur du master 2 droit de la santé, est membre de la Commission d’indemnisation et de conciliation des victimes d’accidents médicaux d’Aquitaine (CCI). Il est également maître de conférences à l'université de Bordeaux et habilité à diriger des recherches (HDR).
Chaumet Pierre-Olivier Pierre-Olivier Chaumet est coresponsable pédagogique du DU « Droit et stratégies de l’action humanitaire » (« Santé, urgence, développement »), maître de conférences en histoire du droit (HDR) à l'université Paris 8 et membre du laboratoire « Forces du droit », EA 4387.
Dantas Eduardo Eduardo Dantas, avocat, est diplômé en droit de l'université fédérale du Pernambouc, spécialiste en droit du consommateur à l'Universidad de Castilla-La Mancha, titulaire d'une maîtrise en droit médical de l'University of Glasgow et étudiant en doctorat de droit à l'Universidade de Coimbra. Il est également président de l'Association brésilienne de droit de la santé (ABDS), président de l’Association du Pernambouc de droit médical et de la santé (APEDIMES), vice-président de la World Association for Medical Law, vice-président de la Asociación Latinoamericana de Derecho Médico, membre du Council of Presidents de la World Association for Medical Law, membre de l’Association française de droit de la santé, membre de l’Association de recherche et de formation en droit médical et vice-président de la Comissão de Bioética da OAB/PE. Il est l'auteur des livres Direito Médico (Editora GZ, 2009) et Comentários ao Código de Ética Médica (Editora GZ, 2010). Courriel : eduardodantas@eduardodantas.adv.br
Raposo Vera Lúcia Vera Lúcia Raposo works as assistant Professor at the Faculty of Law of Macau University in China.
Demichel Francine Francine Demichel est professeur émérite de droit public à l’université Paris 8. Alternant la pratique de responsabilités administratives et de fonctions d’enseignement dans un master de droit médical, elle s’intéresse à l’évolution des rapports entre la société et l’État à travers quelques secteurs du droit tenus pour marginaux : le droit de la santé, le droit des femmes, le droit des institutions universitaires.
Duprat Jean-Pierre Jean-Pierre Duprat est professeur de droit public à l’université Montesquieu-Bordeaux IV (CERDARE).
Girolami Paolo Paolo Girolami est médecin légiste, criminologue et docteur en éthique médicale (Université Paris Descartes). Il enseigne la médecine légale, le droit médical et la bioéthique en Italie et collabore avec plusieurs institutions de recherche en Europe. Il est l’auteur de nombreux ouvrages consacrés à la bioéthique et au droit médical.
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
Moinier Xavier Xavier Moinier est maître de conférences à la faculté de sciences économiques de Poitiers, Laboratoire CRIEF, EA 2249, université de Poitiers.
Petrini Carlo Carlo Petrini est responsable de l'unité de bioéthique de l'Istituto Superiore di Sanità (Head of the Bioethics Unit Italian National Institute of Health).
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Viriot-Barrial Dominique Dominique Viriot-Barrial est est professeur en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université (UMR ADES 7280).
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Binet Jean-René Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Richeux Jean-Yves Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

ARTICLES

Hommage au professeur Pierre CüerChristian BYK

« CE, 21 mars 2011 : ONIAM 1, assureur 0, un match nul pour les victimes ? » – Laurent BLOCH

L’établissement controversé des infirmières laïques dans les hôpitaux de l’Assistance publique (1878-1908)Pierre-Olivier CHAUMET

Aspects juridiques de la procréation post mortem en perspective comparative Brésil-PortugalEduardo DANTAS, Vera Lúcia RAPOSO

A la recherche de l’acte médical : voyage autour d’un innommableFrancine DEMICHEL

Les agences sanitaires et la fonction de régulation : le cas du médicamentJean-Pierre DUPRAT

La médecine en milieu carcéral et la construction de l’homme nouveau. Enjeux éthiques et juridiques – Paolo GIROLAMI

La difficile et délicate entrée de la sédation dans le Code de déontologie médicaleBérengère LEGROS

L’enseigne de pharmaciens : une particularité française Xavier MOINIER

Banques de sang cordonal en Europe : législation et implications éthiquesCarlo PATRINI

L’encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement : réflexions sur une réforme controversée (loi n° 2011-80 du 5 juillet 2011)Stéphane PRIEUR

Recommandations de bonne pratique de la HAS et principe d’impartialité. La salutaire contribution du Conseil d’État à la prévention des conflits d’intérêts. Note sous CE, 27 avril 2011, FORMINDEP, n° 334396Vincent VIOUJAS

Les discriminations liées à la santé : confrontation de la vision pénaliste et de la vision « haldiste ». Dernier état des lieux avant l’« entrée en scène » du défenseur des droits – Dominique VIRIOT-BARRIAL


RUBRIQUES

Droit pénal médical Frédéric ARCHER

Droit européen général de la santéMichel BÉLANGER

Éthique et droit du vivant Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN

Droit pharmaceutiqueEmmanuel CADEAU, avec la collaboration d’Hélène GHUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Santé – EnvironnementCyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéralCorinne DAVER

Droit disciplinaire des professions de santéLaurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridiqueThibaud ROBIN-CHEVALIER, Véronique LESSON