Revue générale de droit médical numéro 73

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 15/12/2019
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 360 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
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Desnoyer Christine Christine Desnoyer est maître de conférences HDR à l’université de Lille Droit et Santé, CRDP-L’ERADP (EA 4487.
Dujardin-Lascaux Valériane Valériane Dujardin-Lascaux, juriste, exerçant au sein de l’EPSM Lille Métropole (59 – Armentières) est également formatrice spécialisée en droit de la santé.
Le Doujet-Thomas Frédérique Frédérique Le Doujet-Thomas est maître de conférences en droit privé à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille et membre du CRDP – ERADP.
Lenoir François Issu de la promotion 2016-2017 du Master 2 Droit et Politiques de Santé de l’Université de Lille, dirigé par Madame le Professeur Johanne Saison, François Lenoir est actuellement juriste au sein de la Direction des Affaires Juridiques au CHU de Lille et doctorant en droit public, sous la direction du Professeur Johanne Saison.
Tilman Laora Laora Tilman est docteur en droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille.
Canedo-Paris Marguerite Marguerite Canedo-Paris est professeur de droit public à l'université de Poitiers.
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Mariller Patricia Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon.
Aftassi Damien Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8.
Bourillon Catherine Catherine Bourillon est doctorat au Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8).
Maille Isabelle Isabelle Maille est doctorante au Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8.
Mbaye Philip Thierno Philip Thierno Mbaye est docteur en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Palenicek Marc Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Slimani Sandra Sandra Slimani est doctorante au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Hilger Geoffroy Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et sciences criminelles (Université de Lille - EA n° 4487) et juriste assistant placé à la Cour d'appel de Douai (3e chambre civile).
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Dubuis Amanda Amanda Dubuis est maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225).
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. LES VINGT ANS DE LA RGDM

La RGDM a 20 ans Jean-Marie CLÉMENT

Vingt ans après  Gérard MÉMETEAU

La non-assistance à personne en péril appréhendée par le droit pénal médical Frédéric ARCHER

Quelques enseignements tirés de la rubrique de droit européen général de la santé Michel BÉLANGER

Réflexions sur les causes et les effets de la concentration du secteur hospitalier français Maxence CORMIER, Benoît APOLLIS

Les droits individuels des patients : les « oubliés » des réformes récentes de l’organisation du système de santé ? – Marion GIRER

Le droit hospitalier, vingt ans après – Vincent VIOUJAS


DOSSIER. LES RELATIONS HÔPITAL, POLICE, JUSTICE

La mise sous tutelle est-elle une solution à une prise en charge médicale sereine ou un palliatif des carences du système de santé ? – Marie-Charlotte DALLE

Le refus parental de soins : quelle collaboration entre l’institution hospitalière et l’autorité judiciaire ? Christine DESNOYER

La police et la justice : des soutiens nécessaires dans la lutte contre les violences à l’hôpital Valériane DUJARDIN-LASCAUX

Les soins sans consentement sur mineurs : analyse critique et prospective de la situation des patients mineurs admis en établissement psychiatrique Frédérique LE DOUJET-THOMAS

L’enquête à l’hôpital : comment concilier relation de confiance avec l’usager et prévention des crimes et délits François LENOIR

L’accompagnement juridique des agents victimes de violences : l’utilité des conventions de coopération hôpital/police/justice Laora TILMAN

 

ARTICLES

« Affaire Lambert » : un bien décevant « final » juridictionnel, Sur l’arrêt Cass. Ass. Plén. 28 juin 2019, Agent judiciaire de l’Etat c./ M. et Mme Lambert Marguerite CANEDO-PARIS

Vers la généralisation de la carte d’identité génétique de l’« humain » Bérengère LEGROS


RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation de Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Catherine BOURILLON, Isabelle MAILLE, Philip THIERNO M’BAYE, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI

Droit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BREAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Santé – Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit du dommage corporel – Geoffroy HILGER

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Droit disciplinaire des professions de santé Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Avec la collaboration d’Amanda DUBUIS

Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

Le droit médical dans la littérature juridique Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, par Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Avec la participation de Gérard MÉMETEAU