Revue générale de droit médical numéro 73

Revue générale de droit médical numéro 73

Parution : décembre 2019

Prix : 51  (format papier) 51  (format numérique)


Sommaire

DOSSIERS

LES VINGT ANS DE LA RGDM

La RGDM a 20 ans
Jean-Marie CLÉMENT

Vingt ans après
Gérard MÉMETEAU

La non-assistance à personne en péril appréhendée par le droit pénal médical
Frédéric ARCHER

Quelques enseignements tirés de la rubrique de droit européen général de la santé
Michel BÉLANGER

Réflexions sur les causes et les effets de la concentration du secteur hospitalier français
Maxence CORMIER, Benoît APOLLIS

Les droits individuels des patients : les « oubliés » des réformes récentes de l’organisation du système de santé ?
Marion GIRER

Le droit hospitalier, vingt ans après
Vincent VIOUJAS



LES RELATIONS HÔPITAL, POLICE, JUSTICE

La mise sous tutelle est-elle une solution à une prise en charge médicale sereine ou un palliatif des carences du système de santé  ?
Marie-Charlotte DALLE

Le refus parental de soins : quelle collaboration entre l’institution hospitalière et l’autorité judiciaire ?
Christine DESNOYER

La police et la justice : des soutiens nécessaires dans la lutte contre les violences à l’hôpital
Valériane DUJARDIN-LASCAUX

Les soins sans consentement sur mineurs : analyse critique et prospective de la situation des patients mineurs admis en établissement psychiatrique
Frédérique LE DOUJET-THOMAS

L’enquête à l’hôpital : comment concilier relation de confiance avec l’usager et prévention des crimes et délits
François LENOIR
 

L’accompagnement juridique des agents victimes de violences : l’utilité des conventions de coopération hôpital/police/justice
Laora TILMAN

 

ARTICLES

« Affaire Lambert » : un bien décevant « final » juridictionnel
Sur l’arrêt Cass. Ass. Plén. 28 juin 2019,  Agent judiciaire de l’Etat c./ M. et Mme Lambert
Marguerite CANEDO-PARIS

Prologue : la mise en place du dernier « acte » de l’« affaire Lambert »
I. L’exclusion de la constitution d’une voie de fait
A. La condamnation du raisonnement des juges d’appel
B. Un raisonnement imparfaitement rigoureux
II. Un arrêt nécessairement décevant
A. Le silence sur la portée des mesures provisoires demandées par le Comité des droits des personnes handicapées
B. L’absence de contribution au débat sur la fin de vie
Épilogue : l’« affaire Lambert », une affaire d’État ?

Vers la généralisation de la carte d’identité génétique de l’« humain »
Bérengère LEGROS

I. Vers l'élargissement des champs matériel et personnel de l'examen des caractéristiques génétiques
A. Vers l’élargissement du champ d’investigations du DPNI ?
B. Le DPI : entre élargissement de son champ d’investigation et remise en cause du DPI-HLA
C. Vers l’introduction d’un diagnostic préconceptionnel pour les couples en âge de procréer ?
D. La disparition du projet parental : vers le dépistage dans une logique préventive ?
II. Les enjeux de l'élargissement des champs d'examen des caractéristiques génétiques
A. De la variation de la nature et de la pertinence des informations : doit-on « tout dire » ?
B. Sécurisation et éventuel partage des données génomiques aux fins de soin et de recherche
C. Interrogations sur l’existence des « ressources humaines » aux fins d’absorber les évolutions envisagées


RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN
Avec la participation de Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER
Damien AFTASSI, Catherine BOURILLON, Isabelle MAILLE
Philip THIERNO M’BAYE, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI
I. ÉTHIQUE ET CONFLIT DE DEVOIRS
II. ACTUALITÉS

A. Gestation pour autrui – Transcription intégrale des actes de naissance – Reconnaissance du lien intentionnel ab initio
B. Gestation pour autrui – Contrat illicite – Abandon de l’enfant – Irrecevabilité d’une contestation de paternité
C. Projet de loi bioéthique – Assemblée nationale – Bébé médicament – Diagnostic pré-implantatoire
D. Projet de loi de bioéthique – Assistance médicale à la procréation (AMP) – Élargissement
E. Projet de loi de bioéthique – Assemblée nationale - Assistance médicale à la procréation (AMP) – Embryon – Cellules souches embryonnaires – Recherche – Diagnostic prénatal
F. Recherches sur l’embryon ou les cellules-souches embryonnaires humaines – Principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon – Consentement des membres du couple – Autorisation des recherches par l’Agence de la biomédecine – Article L. 2151-5 du Code de la santé publique
G. Pratique médicale – Femme – Sexisme – Gynécologie – Obstétrique – Accouchement – Information – Consentement – Violences – Débat public – Conseil de l’Europe – Résolution
H. Projet de loi de bioéthique – Relation médicale – Génétique – Médicament de thérapie innovante – Thérapeutiques innovantes – Organisation des soins – Sécurité sanitaire
I. Projet de loi de bioéthique – Assemblée nationale – Intelligence artificielle – Algorithme – Relation de soins – Information de la personne –
Intervention du professionnel de santé – Traçabilité
J. Accès aux soins – Déserts médicaux – Pratique médicale – Technologies de l’information et de la communication (TIC) – Télémédecine – E-santé – Offre de soins – Haute Autorité de santé (HAS) – Direction générale de l’offre de soins (DGSOS) – Télésanté – Assurance Maladie
K. Académie nationale de médecine – Couverture santé universelle – Assurance Maladie – Politique de santé – Développement en santé –
Pays en développement

Droit pharmaceutique
Marine AULOIS-GRIOT
Avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BREAUD
et Cédric LUCOTTE LE VISAGE

I. Actualité normative et institutionnelle
A. Prise en charge des médicaments et des dispositifs médicaux
B. « Ma Santé 2022 »
II. Actualité jurisprudentielle
A. Jurisprudence judiciaire
B. Jurisprudence administrative

Santé – Environnement
Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO
Avec la collaboration de Véronique LESSON

I. Actualités
A. Au plan international
Air
Climat
Déchets
Eau

B. Au plan européen
Déchets
C. Au plan interne
Air
Produits toxiques – substances dangereuses
II. Réglementation
III. Jurisprudence

Droit du dommage corporel
Geoffroy HILGER

La réparation des conséquences des risques sanitaires par la solidarité nationale
I. L’ONIAM face aux assureurs : quelles modalités de recouvrement des sommes versées aux victimes ?
A. Les avis du Conseil d’État
B. L’arrêt de la Cour de cassation
II. Le droit à réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale : imputabilité et anormalité du dommage
A. L’imputabilité du dommage
B. L’anormalité du dommage
III. La qualité d’ayant droit d’une personne décédée en raison d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale ouvrant à réparation au titre de la solidarité nationale
IV. À noter également : 1er  janvier – 30 juin 2019 (suite)
A. Le préjudice né d’une faute dans l’annonce du décès aux proches est un préjudice distinct du préjudice d’affection
B. Des préjudices subis par une victime exposée au distilbène et par son mari
C. Victimes de l’amiante : régime de prescription des demandes d’indemnisation adressées au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
D. Le régime probatoire applicable en matière d’exposition au distilbène et d’imputabilité du dommage à cette exposition
E. Requalification pénale des faits : appréciation de la faute civile en cas d’appel de la seule partie civile

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU

I. Contrats entre médecins et cliniques privées
A. Contrat d’exercice libéral – Contrat d’hospitalisation – Répartition des responsabilités
B. Contrat entre praticiens – Condition suspensive – Rupture
C. Les vieux livres ?
D. SELARL – Activité libérale complémentaire
E. Dépassements d’honoraires – Service public – Activité libérale – Cliniques privées
F. Contrat d’exercice – Cession – Rupture – Chaînes de cliniques
G. Contrat d’exercice – Rupture – Faute grave ? – Préavis – Préjudices
H. SELARL – Contrat d’exercice – Recouvrement d’honoraires – Redevance
I. Clinique – Médecin – Responsabilité civile – Remplaçant ? – Perte de chance
II. Cabinet médical
A. SEL, SCP, médecins, chirurgiens-dentistes – Cabinets multiples
B. Cabinet commun, infirmières – Cession de clientèle – Décès

Droit disciplinaire des professions de santé
Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Avec la collaboration d’Amanda DUBUIS

I. Devoirs généraux
Chirurgien-dentiste – Interdiction de commerce – Personne soumise à l’obligation déontologique
II. Exercice de la profession
Kinésithérapeute – Transfert de résidence professionnelle – Refus d’inscription au tableau de l’Ordre – Condition de moralité – Cabinet secondaire – Interdiction de mise en gérance – Référé-liberté – Atteinte à la liberté d’entreprendre
Médecin – Interdiction temporaire d’exercer certains actes – Insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession – Défaut de maîtrise de la langue française
III. Relations entre professionnels de santé
Médecin – Compérage – Confraternité – Article R. 4127-56 du CSP
IV. Sanctions
Masseur-kinésithérapeute – Cumul de sanctions
Médecin – Insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession – Suspension temporaire d’exercice – Obligation de suivre une formation de remise à niveau – Faculté de sanctionner à une période à laquelle l’intéressé n’est plus inscrit
au tableau de l’Ordre
Pharmacien – Une société absorbante peut-elle être disciplinairement sanctionnée pour les faits commis par la société absorbée ?
V. Procédure
Sage-femme – Mode de communication des mémoires

Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS

I. Organisation interne des établissements publics de santé
Actualité législative et réglementaire
II. Financement et relations avec l’assurance maladie
Actualité législative et réglementaire
III. Personnel non médical
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
IV. Droit des patients hospitalisés
Actualité jurisprudentielle
V. Actualité bibliographique
A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. Rapports officiels et publications institutionnelles
II. Financement et relations avec l’assurance maladie
Actualité législative et réglementaire
III. Personnel non médical
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
IV. Personnel médical
Actualité jurisprudentielle
V. Droit des patients hospitalisés
Actualité jurisprudentielle
VI. Actualité bibliographique
A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. Rapports officiels et publications institutionnelles

Responsabilité médicale
Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER
Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

Actualité de la responsabilité hospitalière
I. Infection nosocomiale – État antérieur
II. Information du patient – Consentement éclairé
III. Défaut d’information médicale – Perte de chance
IV. Faute médicale – Perte de chance


Le droit médical dans la littérature juridique
Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO
Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER
Avec la participation de Gérard MÉMETEAU

I. Revues
A. Bioéthique
B. Droits des patients
C. Responsabilité médicale
D. Professions et pratiques médicales
E. Établissements de santé
F. Pharmacie
G. Divers
II. Ouvrages, manuels, thèses
III. Chroniques d'ouvrages reçues

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Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

360 pages




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