Revue générale de droit médical numéro 86

DOSSIERS

LES 40 ANS DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE

Ouverture

Bérengère LEGROS

40 ans de réflexion éthique au CCNE

Professeur Jean-François DELFRAISSY, Manon BRULÉ

Entretien avec le professeur Didier Sicard à l’occasion de l’anniversaire des 40 ans de la création du Comité consultatif national d’éthique

Bérengère LEGROS

Des comités d’éthique « locaux » aux espaces éthiques : quarante ans de relations avec le Comité consultatif national d’éthique         

Roger GIL

Réflexions sur la participation des espaces éthiques régionaux aux débats publics nationaux

Robin CREMER

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé : habile « Maître Jacques » ou « Don Quichotte » de la bioéthique ?

Christian BYK

ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

Introduction

Maxence CORMIER

Arrêt Conseil d’État, 22 juillet 2020, n° 423313, M. B.

Conclusions sur Conseil d’État du 22 juillet 2020, n° 423313

Marie SIRINELLI

Vers une remise en cause de l’établissement de santé ?

Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES

Arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, 16 février 2021, n° 19-87.982, M. B.

Commentaire sur CE, 22 juillet 2020, n° 423313 et Cass. crim., 16 février 2021, n° 19-87.982

Yannick FRANCIA

Arrêt Cour de cassation, première chambre civile, 10 novembre 2021, n° 19-24.227, société Imagerie nouvelle

Avis sur arrêt Cour de cassation, première chambre civile, 10 novembre 2021, n° 19-24.227, société Imagerie nouvelle

Blandine MALLET-BRICOUT

ARTICLES

L’exception de non-conformité des directives anticipées tenant à la situation médicale du patient ou à leur caractère manifestement inapproprié

Gilles RAOUL-CORMEIL

Question sur le remplacement des autorisations d’équipements matériels lourds par des autorisations d’activités de soins : quels titulaires pour quelles autorisations ?

Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES

RUBRIQUES

Droit des contrats en exercice libéral

Gérard MÉMETEAU

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES

A. Présentation de successeur – SCM

B. Rupture du contrat – Préavis

C. Dénonciation du contrat d’exercice – Préavis – Contrats liés

D. SELARL – Exercice personnel ? – Rupture

II. CABINET MÉDICAL

A. Convention Collective

B. Clientèle – Présentation – Bénéfice imposable

C. Activité professionnelle indépendante

Droit des établissements publics de santé

Vincent VIOUJAS

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Actualité législative et réglementaire

1. Régies

2. Référent handicap

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

Actualité législative et réglementaire

1. ONDAM – Réforme du financement

2. Réforme du financement – Qualité – Psychiatrie – Urgences

III. PERSONNEL NON MÉDICAL

Actualité législative et réglementaire

1. Forfait mobilités durables

2. Régime indemnitaire - Prime de service

3. Soins critiques – Prime

4. Emplois vacants – Publicité

Actualité jurisprudentielle

Disponibilité – Réintégration

IV. PERSONNEL MÉDICAL

Actualité législative et réglementaire

1. Docteur junior – Remplacement

2. Cumul emploi-retraite – Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

3. Personnel enseignant et hospitalier – Mobilité – Régime indemnitaire

Actualité jurisprudentielle

1. Praticien contractuel – Indemnité de service public exclusif (ISPE)

2. Praticiens hospitaliers – Reclassement

3. Praticien hospitalier – Clause de non-concurrence

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

Actualité jurisprudentielle

1. Soins psychiatriques sans consentement – Autorisation de sortie de courte durée

2. Soins psychiatriques sans consentement – Appel – Certificats médicaux

3. Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins – Réintégration

4. Soins psychiatriques sans consentement – Unité pour malades difficiles

5. Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent – Information des proches – Secret médical

6. Directives anticipées – Opposabilité

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Dossiers spéciaux

B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Droit européen général de la santé

Michel BÉLANGER

I. DROIT MÉDICAL

A. Union européenne

B. Conseil de l’Europe

II. DROIT MÉDICO-SOCIAL

A. Union européenne

B. Conseil de l’Europe

III. DROIT PHARMACEUTIQUE

A. Union européenne

B.  Conseil de l’Europe

Droit pharmaceutique

Marine AULOIS-GRIOT, avec la collaboration de Déborah ESKENAZY

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

A. Loi de financement de la Sécurité sociale – Contraception – Dispositif médical – Vaccination – Pharmacien d’officine – Médicament de thérapie innovante

B. Antibiorésistance

C. Dispositifs médicaux

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

Jurisprudence administrative

1. CE, 29 décembre 2022, n° 444887 – Substances vénéneuses – Stupéfiants – Interdiction – Vente – Fleurs et feuilles de cannabis – Cannabidiol

2. CE, 29 décembre 2022, n° 463256 – Cannabis à usage médical – Substances vénéneuses – Stupéfiants

3. CE, 29 décembre 2022, n° 429578 – Cosmétiques – Étiquetage – Clause de sauvegarde – ANSM

4. CJUE, 13 octobre 2022, aff. C-616/20 – Médicament – Définition – Fonction – Effet bénéfique

Éthique et droit du vivant

Noël-Jean MAZEN, Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER

I. ÉTHIQUE ET CONSENTEMENT

II. ACTUALITÉS

A. À ne pas manquer

1. Fin de vie

a. Cons. const., 10 novembre 2022, n° 2022-1022 QPC et CE, ord., 29 novembre 2002, n° 466082

b. CE, 1re chambre, n° 465977

c. Convention citoyenne sur la fin de vie

2. Génétique - Médecine prédictive/préventive

3. Interruption de grossesse

4. Procréation

5. Santé et numérique

6. Sexe et genre

B. À (re)penser par l’éthique

1. Présentation des deux textes

2. Des orientations communes

Droit du dommage corporel

Geoffroy HILGER

I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INFRACTION

A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE

A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

III. L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

A. La qualification d’accident du travail ou de la maladie professionnelle

B. La qualification de la faute inexcusable de l’employeur

IV. LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS

A. La détermination du préjudice de la victime

B. L’indemnisation des préjudices de la victime directe

C. L’indemnisation des préjudices de la victime indirecte

D. Le recours des tiers payeurs

Responsabilité médicale

Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

A. Décision médicale de limitation et d’arrêt des traitements – Procédure collégiale – Nouveaux éléments médicaux

B. Accidents médicaux non fautifs – ONIAM – Appréciation de l’anormalité du dommage

C. Vaccinations non obligatoires – Dommages – Absence de faute – Responsabilité (non)

D. Faute médicale – Diagnostic incomplet – Responsabilité (non)

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement – Anomalies du rythme cardiaque fœtal – Divergence des expertises CRCI et juridictionnelle – Faute de la sage-femme salariée (oui) – Faute du médecin gynécologue-obstétricien libéral (non)

B. Responsabilité professionnelle médicale – Accident médical non fautif – Critère de gravité du dommage – Infection nosocomiale secondaire – Qualification nosocomiale en présence d’un aléa thérapeutique

1. L’accident médical non fautif et le caractère de gravité

2. L’infection nosocomiale secondaire à un accident médical non fautif

C. Responsabilité professionnelle médicale – Cumul d’une faute de surveillance (retard de prise en charge) et d’une infection nosocomiale – Refus d’offre d’indemnisation de l’assureur – Substitution de l’ONIAM – Recours subrogatoire – Assiette du recours – Pénalité pour refus d’offre d’indemnisation par l’assureur

D. Responsabilité professionnelle médicale – Accident médical non fautif –

Caractère anormal du dommage – Gravité du dommage – Critères d’appréciation – Probabilité faible de survenance du dommage – Incidence de l’invalidité grave

E. Accident médical non fautif – Dommage imputable à un acte de soins – Effet indésirable d’un médicament – Preuve du lien causal –

Certitude sur l’origine médicamenteuse

F. Luxation d’une prothèse de hanche – Responsabilité pour faute – Expertise judiciaire – Appréciation de la faute – Obligation pour les juges du fond de se fonder sur des éléments médicaux

G. Patient psychiatrique – Intoxication au lithium – Obligation du professionnel de se renseigner sur les traitements en cours – Responsabilité in solidum du psychiatre et du cardiologue

H. Droit à la communication du dossier médical – Obligation de tenir à jour le dossier patient – Étendue de l’obligation – Refus de transmission – Médecin remplaçant – Absence de responsabilité

Régulation de l’offre de soins

Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER avec la collaboration de Gabrielle DE CROZALS, Juliette FOUGÈRE, Pauline HEINRICH, Adrien MENUDIER, Véronique ROUSSET

OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS DE SOINS RÉGULÉS AUTORISATION SANITAIRE

I. RÉFORME DE L’ACTIVITÉ DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION

A. Les principales avancées issues des décrets « SMR »

B. Les dispositions transitoires

C. Les compléments de l’instruction ministérielle SMR

II. RÉFORME DE L’ACTIVITÉ DE SOINS DE MÉDECINE

A. Le nouveau périmètre de l’autorisation d’activité de soins de médecine

B. Des conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

C. Points de vigilance

D. Entrée en vigueur et mesures transitoires

III. L’EXPLOITATION, PAR DEUX PERSONNES MORALES DISTINCTES, D’ÉQUIPEMENTS MATÉRIELS LOURDS SUR LE MÊME SITE GÉOGRAPHIQUE RELÈVE D’UNE SEULE ET MÊME IMPLANTATION

IV. RÉFORME DE L’IMAGERIE MÉDICALE

A. Création de deux nouvelles autorisations pour l’activité de radiologie

B. Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement de ces autorisations

C. Mesures transitoires et rôle de l’ARS en tant que régulateur de l’offre de soins

V.RÉFORME DE L’ACTIVITÉ DE SOINS DE CHIRURGIE

A. Une nouvelle forme d’autorisation

B. Le périmètre de l’autorisation d’activité de soins de chirurgie

C. La description des nouvelles conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

D. Points de vigilance

E. Mesures transitoires