Bilan de vingt ans d’application de la loi Kouchner

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 08/11/2022
Rayon
Collection Actes et séminaires
ISBN 978-2-84874-957-0
Format 160x240 mm
Nbre de page 216 pages

Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dans di érentes ARS. Cette célébration intervient alors que la pandémie liée à l’émergence d’un nouveau type de coronavirus est venue rappeler la fragilité des droits des patients dans un milieu hospitalier contraint : déprogrammation d’opérations, priorisation des patients, restriction du consentement à la vaccination pour protéger la santé publique, etc. Si la loi Kouchner n’est ni la première ni la dernière pierre apportée au statut législatif du patient construit à partir des années 1970, c’est elle qui a transformé définitivement en droit la relation patient-médecin. Si c’est un régime juridique largement harmonisé que la loi a mis en place, tant en ce qui concerne les droits des patients qu’en ce qui concerne le régime de réparation des accidents médicaux, les vingt ans de son application n’ont pas su à épuiser toutes les controverses et hésitations qui sont sans cesse renouvelées. C’est sur ces deux axes que le colloque qui s’est tenu à l’université de Bordeaux les 17 et 18 mars 2022 se propose de faire le bilan de vingt ans d’application de cette loi. Laurent Bloch et Cécile Castaing ont invité pouir l’occasion des spécialistes de la loi Kouchner. Certains l’exécutent, d’autres l’appliquent ou la commentent, tous apportent un éclairage utile sur les vingt ans d’application de la loi du 4 mars 2002.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Bloch Laurent Laurent Bloch, directeur de l’Institut du droit de la santé de la faculté de Droit de Bordeaux et codirecteur du master 2 droit de la santé, est membre de la Commission d’indemnisation et de conciliation des victimes d’accidents médicaux d’Aquitaine (CCI). Il est également maître de conférences à l'université de Bordeaux et habilité à diriger des recherches (HDR).
Castaing Cécile Cécile Castaing est maître de conférences HDR et responsable du Master 2 Droit de la santé CERDARE-IDS à l'Université de Bordeaux.

SOMMAIRE

Vingt ans d’application de la loi Kouchner, des origines de la loi à nos jours

Cécile CASTAING

L’expression de la volonté du patient

Le droit à l’information médicale au cœur de controverses

Johanne SAISON

La loi inappliquée ? L’autonomie du patient et le refus du traitement

Marie LAMARCHE

La loi complétée. Les droits de la personne malade en fin de vie (I)

Bérengère LEGROS

La loi complétée. Les droits de la personne malade en fin de vie (II)

Véronique AVÉROUS

La loi corrigée. L’autonomie de la personne majeure protégée (I)

Pauline ESTIEU

La loi corrigée. L’autonomie de la personne majeure protégée (II)

Geneviève PINGANAUD

La démocratie sanitaire inachevée

Yannis CONSTANTINIDÈS


De la démocratie sanitaire à la démocratie en santé

Le patient expert

Aude ROUYÈRE

L’usager représenté (I)

Marie LAURENT-DASPAS

L’usager représenté (II)

Michel LAFORCADE

La démocratie en santé et les territoires

Danièle CRISTOL



Retour sur vingt ans d’application des articles L. 1142-1 s. du Code de la santé publique

La tache (à propos du triste vingtième anniversaire de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002)

Christophe RADÉ

Les différentes fautes en matière médicale

Sophie HOCQUET-BERG

L’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales

Stéphanie PORCHY-SIMON

La responsabilité du fait des produits de santé

Christophe RADÉ

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux non fautifs à la charge de l’Oniam

Laurent BLOCH