De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 28/09/2018
Rayon Éthique
Collection Actes et séminaires
ISBN 978-2-84874-742-2
Format 160x240 mm
Nbre de page 368 pages

À la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, les principales revendications autour de la procréation et de son renouvellement sont doubles.

La première revendication, la plus médiatisée, est celle d’un droit à l’enfant par l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, ou encore par la légalisation de ce qu’on appelle communément « la gestation pour autrui ».

La seconde revendication, qui est moins connue du grand public et des médias mais qui est peut-être plus fondamentale pour l’avenir de l’Homme, est celle d’un droit à un enfant en bonne santé et peut-être d’un droit à un enfant transformé en utilisant les progrès médicaux et les nouvelles techniques génétiques.

En effet, indépendamment de la généralisation des examens génétiques préconceptionnels pour certaines mutations génétiques, des techniques vont révolutionner les méthodes procréatives. Ainsi, la méthode Crispr-Cas9 qui permettra, si le législateur le souhaite, de créer des embryons transgéniques et donc à terme des « Hommes transgéniques ». De même, pourrait être introduite dans le droit français, ce qu’on appelle communément la « Fiv à trois parents », laquelle méthode est d’ores et déjà autorisée en Grande-Bretagne.

Ce colloque international pluridisciplinaire sur le renouvellement de la procréation à travers ces deux revendications et leurs interrogations autour de l’intérêt de l’enfant permet de nourrir la réflexion sur les mutations juridiques sollicitées tant en droit de la bioéthique que corrélativement en droit de la filiation.

Les interdits actuels, dont la plupart sont les piliers fondateurs du droit de la bioéthique, socle de notre organisation sociétale, vont-ils être simplement ébranlés, remodelés ou seront-ils détruits ? Cette réflexion est guidée au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d’autres disciplines que sont la génétique, la médecine, la biologie, la science politique, la sociologie, l’éthique et la sémiotique juridique.

Organisé les 24 et 25 mai 2018 à la faculté de droit de Lille, avec le soutien de l’université de Lille, du centre Droits et Perspectives du Droit, de l’Espace de réflexion éthique des Hauts de France, sous la direction scientifique de Bérengère Legros, ce colloque est inscrit officiellement dans les États généraux de la bioéthique et nourrira la réflexion lors de la réforme prévue au premier trimestre 2019.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
Bioy Xavier Xavier Bioy est professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou et codirecteur du master Éthique (soin et recherche).
Paricard Sophie Sophie Paricard est professeur de droit privé à l’Institut national universitaire d’Albi, Institut de droit privé de l'université Toulouse 1 Capitole.
Rass-Masson Lukas Lukas Rass-Masson est professeur à l’université Toulouse 1 Capitole.
Binet Jean-René Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
Brunet Laurence Laurence Brunet est chercheuse associée au Centre de recherche droit, sciences et techniques (UMR de droit comparé de Paris du CNRS/université Paris 1, Panthéon-Sorbonne).
Gisclard Thibault Thibault Gisclard est maître de conférences en droit privé à l’université Lille 2 Droit et Santé et maître ès sciences biologiques et médicales. Il est aussi directeur du DU de propriété industrielle et membre de l’European Law Institute.
Andreu Martínez Mª Belén Mª Belén Andreu Martínez est professeure titulaire de droit civil à l'université de Murcie (Espagne).
Decanter Christine Christine Decanter est chef du service d’assistance médicale à la procréation et de préservation de la fertilité du CHRU de Lille.
El Mahjoubi Khalidja Khalidja El Mahjoubi est doctorante en droit privé à l’université de Lille, CRDP-L’EREDS.
Bottiau Annie Annie Bottiau est maître de conférences HDR à l’université de Lille, CRDP-L’ERADP.
Sznajer Yves Yves Sznajer est chef de service et coordonnateur au Centre de génétique humaine des cliniques universitaires Saint-Luc. Il est également professeur à la faculté de médecine de l'université catholique de Louvain, Bruxelles, Belgique.
Hounsa Charlemagne-Gilles Charlemagne-Gilles Hounsa est docteur en microbiologie et doctorant en droit privé à l’université Clermont-Auvergne.
de Sutter Petra Petra de Sutter est sénatrice et membre du Conseil de l’Europe, ainsi que chef du département de médecine reproductive à l’hôpital de Gand.
Hertzog Irène-Lucile Irène-Lucile Hertzog docteure en sociologie de l'université de Caen, CERReV.
Ruault Lucile Lucile Ruault est docteure en science politique de l'université de Lille, CERAPS.
Wagner Anne Anne Wagner est maître de conférences, HDR en sémiotique juridique CRDP, équipe René Demogue de l'université de Lille.
Fiorenza-Gasq Maryse Maryse Fiorenza-Gasq est gynécologue-obstétricienne à l'hôpital Mère-Enfant de Limoges. Elle est aussi directrice de l’espace de réflexion éthique en Nouvelle-Aquitaine (Erena) – site de Limoges et coordinatrice de la conférence nationale des espaces de réflexion éthique régionaux (Cnerer).
Nisand Israël Israël Nisand est professeur de gynécologie obstétrique à la faculté de médecine de Strasbourg.
Le Doujet-Thomas Frédérique Frédérique Le Doujet-Thomas est maître de conférences en droit privé à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille et membre du CRDP – ERADP.
Testart Jacques Jacques Testart est pionnier de la procréation assistée et directeur de recherches honoraire à l’Inserm.

SOMMAIRE

Avant-propos    
Bérengère legros

PARTIE I
Vers l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation


   A. La « validation » par certaines juridictions de l’externalisation de l’assistance médicale à la procréation

La saisine a posteriori des juridictions aux fins de « légitimer les pratiques illégales » en France réalisées à l’étranger le regard du juriste internationaliste    
Lukas RASS-MASSON

La saisine a priori des juridictions françaises aux fins de déroger à la loi française    
Frédérique LE DOUJET-THOMAS

   B. Perspectives d’une évolution de la filiation en droit français

Bioéthique et filiation : évolution ou révolution ?    
Jean-René BINET

L’évolution de la parentalité    
Laurence BRUNET

   C. L’élargissement de l’assistance médicale à la procréation à l’étranger

Les contrats de mères porteuses aux États-Unis    
Thibault GISCLARD

L’Espagne face au tourisme procréatif    
Maria Belen ANDREU MARTINEZ

   D. Interrogations sur la conservation du matériel génétique reproductif

La conservation du matériel génétique, regard d’une praticienne après l’avis du CCNE et le rapport de l’Académie nationale de médecine    
Christine DECANTER

Enjeux autour de l’accès et la conservation du matériel génétique reproductif    
Bérengère LEGROS

   E. Intérêt de l’enfant et levée de l’anonymat des donneurs : perspectives d’évolution ?

Les interrogations sur le maintien de l’anonymat des donneurs en France    
Khalidja EL MAHJOUBI

L’effectivité de la levée de l’anonymat des donneurs en Allemagne    
Annie BOTTIAU

Table ronde avec les intervenants et la participation de :
Brigitte LEROY-MARTIN


PARTIE II
Vers la reconnaissance du droit à un enfant en bonne santé ?


   A. De l’élargissement juridique des diagnostics anténataux à la généralisation du dépistage préconceptionnel

De l’anticipation temporelle du DPN à l’élargissement du DPI en France    
Sophie PARICARD

Vers le dépistage génétique généralisé avant la conception en Belgique    
Yves SZNAJER

   B. Présentation des nouvelles technologies génétiques appliquées et applicables à l’embryon

Crispr-Cas9, une révolution dans l’édition du génome    
Thibault GISCLARD

La FIV à trois parents    
Charlemagne HOUNSA

   C. Le questionnement du droit sur l’application de ces nouvelles technologies génétiques à l’embryon

Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains    
Petra DE SUTTER

Le droit et les recherches génétiques sur l’enfant à naître    
Xavier BIOY

Table ronde avec et les intervenants et la participation de :
Phillippe DERUELLE
Francis VASSEUR


PARTIE III
Regards particuliers sur le renouvellement de la procréation


Regards d’un biologiste sur le renouvellement de la procréation    
Jacques TESTART

Droit ou devoir d’enfanter ? Un regard depuis les sciences sociales sur le renouvellement de la procréation    
Irène-Lucile HERTZOG
Lucile RUAULT

Le champ familial : une voie de reconstruction entre pouvoir, résistance et mutation    
Anne WAGNER

La greffe d’utérus. Vers une nouvelle alternative pour procréer ?    
Maryse FIORENZA-GASQ

Réflexions d’un praticien sur le renouvellement de la procréation    
Israël NISAND

Table ronde avec les intervenants et la participation de  :
Thomas ALAM


Synthèse des travaux    
Bérengère LEGROS

Propos conclusifs    
Bérengère LEGROS