Droit de la bioéthique

Droit de la bioéthique

Auteur(s) : Bérengère Legros

Parution : avril 2013

Prix : 50  (format papier)

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Présentation

Le droit de la bioéthique est une branche du droit récente qui ne fait que s’étoffer au fil des révisions législatives régulières prévues systématiquement depuis 1994.

La seconde réforme programmée, la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 a légalisé le don croisé d’organes, créé un statut juridique au profit du donneur vivant tant pour favoriser les dons d’organes que ceux d’ovocytes et institutionnalisé les états généraux de la bioéthique. Par ailleurs, tout en refusant la légalisation de la maternité de substitution et la procréation post mortem, elle a ôté tout caractère expérimental à la technique du double DPI (« bébé médicament ») et à la recherche sur l’embryon humain et ses différentes « déclinaisons », telles les cellules souches embryonnaires, et a autorisé la ratification de la convention d’Oviedo qui est entrée en vigueur à l’égard de la France le 1er avril 2012.

Le titre premier de cet ouvrage a pour objet de présenter la genèse du droit de la bioéthique. Indépendamment du concept ayant conduit à son élaboration et des principes fondamentaux le gouvernant, ce titre traite des instances ayant un rôle ou une compétence dans le champ de la bioéthique en tant que source directe ou indirecte des normes futures, tels le Comité consultatif national d’éthique ou encore, au niveau régional ou interrégional, les espaces de réflexion éthique, dont la création est devenue enfin possible, en droit, depuis un arrêté du 4 janvier 2012, mais aussi des normes internationales et européennes dans la ligne desquelles il doit nécessairement s’inscrire.

Le titre second présente l’ensemble des dispositions de ce droit en le segmentant. Seront en effet traités successivement les recherches, tant celles impliquant la personne humaine, qui ont fait l’objet de modifications par la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012, que celles portant sur l’embryon humain et ses différentes « déclinaisons », la génétique, les prélèvements, les greffes et les différentes utilisations des éléments et produits du corps humain ainsi que la gestation et l’assistance médicale à la procréation.

À propos de l'auteur

Bérengère Legros

Bérengère Legros

Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, EA n°4487, L'EREDS) où elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales dans les masters 2, Droit et politiques de santé, Droit du travail, Droit de la protection sociale et Droit de la santé en milieu de travail. Elle enseigne également dans le master 2 Droit et management de la santé au travail dont elle est la co-directrice. Depuis 2015, elle est la rédactrice en chef de la Revue générale de droit médical

Sommaire Afficher

Introduction

TITRE I – LA GENÈSE DU DROIT DE LA BIOÉTHIQUE

Chapitre I – De la naissance du concept de bioéthique à la création d’un droit de la bioéthique en droit français

Chapitre II – Les instances en France ayant un rôle ou une compétence dans le champ de la bioéthique

Chapitre III – Incidence sur le droit de la bioéthique des normes internationales et européennes

TITRE II – LE CORPUS DU DROIT DE LA BIOÉTHIQUE

Chapitre I – Les recherches

Chapitre II – Génétique et protection de l’individu né

Chapitre III – Prélèvements, greffes et utilisation des éléments et produits du corps humain

Chapitre IV – Gestation et assistance médicale à la procréation

Conclusion

Bibliographie sélective

Table des abréviations

Index


Collection : Ouvrages généraux

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-432-2

Format : 160x240 mm

350 pages




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