ARTICLES

La clause de conscience du médecin : privilège indu ou nécessité incontournable ?

Célestine DUVEY, Lina WILLIATTE-PELLITTERI, Robin CREMER

I.   HISTOIRE DE LA CLAUSE DE CONSCIENCE

II.   LA CLAUSE DE CONSCIENCE DANS LA DÉONTOLOGIE

III.   LA CLAUSE DE CONSCIENCE DANS LE DROIT

IV.   JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE CLAUSE DE CONSCIENCE

V.   LECTURE ÉTHIQUE DE LA CLAUSE DE CONSCIENCE

VI.   POURRAIT-ON SUPPRIMER LA CLAUSE DE CONSCIENCE ? CONCLUSION

Directives anticipées pour la fin de vie et déficience cognitive

Claire ETCHEGARAY

I.   UN CAS RÉEL : L’AFFAIRE KOFFIE-EUTHANASIE (EUTHANASIE-CAFÉ)

II.   LA NORMATIVITÉ DES DIRECTIVES ANTICIPÉES

A.   Le problème philosophique général des directives anticipées : deux versants

B.   Le problème de la normativité

C.   L’analyse des directives anticipées comme des actes de langage

D.   Directives anticipées et promesse

E.   Directives anticipées et pacte d’Ulysse

F.   Une théorie ascriptiviste des directives anticipées

III.   LES QUESTIONS QUI DEMEURENT

A.   Les risques du paternalisme et de l’autonomisme

B.   Le problème de l’identité personnelle

IV.   LE CONFLIT ENTRE VOLONTÉ PRÉSENTE DE LA PERSONNE ATTEINTE DE DÉFICIENCE COGNITIVE VERSUS DIRECTIVES ANTICIPÉES ANTÉRIEURES

A.   Le cas de Margo

B.   La réponse de Ronald Dworkin

C.   Ma critique de Ronald Dworkin

D.   Quelques critiques de Ronald Dworkin dans la littérature secondaire

E.   Un nouvel argument

CONCLUSION

L’indemnisation par la solidarité nationale des conséquences dommageables d’une vaccination

Geoffroy HILGER

I.   LE RÉGIME DE RÉPARATION APPLICABLE AUX CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES D’UNE VACCINATION

A.   En présence d’une vaccination obligatoire ou de l’adoption de mesures sanitaires urgentes avec campagne de vaccination

B.   En présence d’une vaccination recommandée

II.   LA PREUVE DU LIEN DE CAUSALITÉ ENTRE LA VACCINATION ET LES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES

A.   Devant le juge judiciaire

B.   Devant le juge administratif

La liberté d’expression à l’épreuve des campagnes de sensibilisation du grand public sur le suicide

Sophie JOLY

I.   LES CAMPAGNES DE SENSIBILISATION SUR LE SUICIDE, UNE PRIORITÉ DE SANTÉ PUBLIQUE

A.   L’apport originel de l’OMS

B.   La sédimentation des politiques publiques nationales

1.   La genèse des politiques de prévention du suicide : améliorer les connaissances et les perceptions de la population générale sur les suicides et les pathologies mentales

2.   La réitération de l’amélioration des connaissances et de la perception de la population générale sur les suicides et l’appel à un traitement médiatique responsable

3.   Les ressources engagées pour répondre à l’impératif d’information du public

II.   LA PORTÉE DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

A.   L’encadrement légal

1.   La provocation au suicide d’autrui

2.   La propagande ou publicité en faveur de moyens de se donner la mort

B.   Les contours éthiques

1.   Un traitement responsable

a.   L’information sur les dispositifs d’aide

b.   La sensibilisation du public

c.   Un traitement médiatique discret

d.   La narration d’un événement suicidaire

e.   Les témoignages

2.   La portée de ces recommandations : une pratique rigoureuse

Vers une évolution du droit de la fin de vie, perspectives annoncées et enjeux

Bérengère LEGROS

I.   LE CADRE JURIDIQUE ACTUEL : LES LOIS PHARES SUR LA FIN DE VIE DE 1999 À 2016

A.   La loi du 9 juin 1999, une loi pérenne sur les soins palliatifs

B.   La loi du 22 avril 2005, entre renforcement de l’accès aux soins palliatifs et la création de faits justificatifs

C.   La loi du 2 février 2016, le renforcement du poids de la volonté du patient

II.   L’ÉCLAIRAGE DU DROIT COMPARÉ SUR L’AIDE À MOURIR

A.   Entre dépénalisation et légalisation de l’aide à mourir

B.   Les dérapages en Belgique

C.   Les Pays-Bas : entre dérapages et volonté d’élargir l’aide à mourir en l’absence de pathologie

D.   Élargissements législatifs

III.   LE DÉBAT EN FRANCE : ENTRE DÉFAUT D’ACCEPTABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET INTERROGATIONS SUR LE SORT FUTUR DES PLUS VULNÉRABLES

A.   L’absence d’acceptabilité de la majorité des professionnels de santé susceptibles d’être mobilisés par un changement de la loi

B.   Les interrogations sur l’autonomie des personnes vulnérables et leur environnement économique

L’égide de Zeus et le droit de la bioéthique : reforger le bouclier juridique de la personne humaine

Quentin LE PLUARD

I.   SE FIGURER LA MISSION DU JURISTE ET DU DROIT DE LA BIOÉTHIQUE

II.   IMAGINER L’ÉGIDE DE LA PERSONNE HUMAINE

III.   SACRIFIER À UNE DIVINITÉ

IV.   SE RAPPELER L’AMBIVALENCE DE L’ÉGIDE

V.   CHOISIR LE MÉTAL DU PALLADIUM

VI.   DESSINER LE PLAN DU BOUCLIER

A.   Affûter la première pointe : l’autonomie

B.   Aiguiser la deuxième pointe : la primauté

C.   Acérer la troisième pointe : l’humanité

VII.   SE DÉBARRASSER DES SCORIES

VIII.   ADMIRER LA CHOUETTE DE MINERVE ET EN AUGURER DU BIEN

Confidences sur les CCI au soleil   

Gérard MÉMETEAU

Quand la thérapie d’hydrotomie « percutanée »… se fait « percuter » par et entre les Ordres de santé ! Chambre disciplinaire nationale, Ordre national des infirmiers,

11 mai 2023, Conseil national de l’Ordre des infirmiers c/ 12 infirmiers (n°20-2021-00353 & alii)

Mathieu TOUZEIL-DIVINA

I.   COMMENTAIRE DE LA DÉCISION DE LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE DE L’ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS

A.   Une décision au nom des Ordres et de l’ordre

1.   Un Ordre juridictionnel à la méthode assurée et assumée

2.   Une décision contre les désordres du charlatanisme

B.   Une décision spéciale à la portée publique générale

1.   Une condamnation spéciale d’actes individuels infirmiers

2.   Une condamnation collective et générale au nom de la santé publique

II.   DÉCISION COMMENTÉE

RUBRIQUES

Droit des contrats en exercice libéral   

Gérard MÉMETEAU

I.   CONTRAT D’EXERCICE LIBÉRAL EN CLINIQUE PRIVÉE

A.   SCM – Cession de parts

B.   SCM – SELARL – Exercice en commun – Perte de clientèle

C.   Chiffre d’affaires

D.   Corps étranger – Défaut d’assurance

II.   CABINET MÉDICAL LIBÉRAL

Clientèle – Présentation

Droit des établissements publics de santé   

Vincent VIOUJAS

I.   ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Actualité jurisprudentielle

1.   Comité social d’établissement (CSE)

2.   Directeur – Emploi fonctionnel – Procédure de nomination – Lignes directrices de gestion

II.   FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

Actualité législative et réglementaire

1.   Campagne tarifaire 2023

2.   Tarification journalière des prestations

3.   Réforme du financement – Soins médicaux et de réadaptation (SMR)

4.   Certification des comptes – Données à caractère personnel – Prestataires extérieurs

III.   PERSONNEL NON MÉDICAL

A.   Actualité législative et réglementaire

Professions de santé – Accès direct

B.   Actualité jurisprudentielle

1.   Protection sociale – Congé de maladie

2.   Prime de service – Congé maladie

3.   Protection sociale – Allocation de retour à l’emploi (ARE)

IV.   PERSONNEL MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

Prime de solidarité territoriale

Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) – Refus de nomination

V.   DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

Actualité jurisprudentielle

1.   Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins

2.   Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge – Présence du patient

3.   Soins psychiatriques sans consentement – Saisine du juge par le patient

VI.   ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A.   Articles, conclusions et notes de jurisprudence

B.   Rapports officiels et publications institutionnelles

Droit pharmaceutique   

Marine AULOIS-GRIOT avec la collaboration de Déborah ESKENAZY

I.   ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

A.   Dossier pharmaceutique

B.   Accès direct

C.   Compléments alimentaires – Plantes

D.   Influenceur – Produits de santé

II.   ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

Jurisprudence administrative

1.   CE, 12 mai 2023, n° 461175 – Médicament – Prix – Baisse – Comparateurs

2.   CE, 6 juillet 2023, n° 463902 – Médicament – Prix – Refus – Hausse – Conditionnement

Éthique et droit du vivant   

Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER

ACTUALITÉS

A.   À ne pas manquer

1.   Fin de vie

a.   Soins palliatifs

b.   Aide active à mourir

c.   Arrêt des traitements au titre de l’obstination déraisonnable

2.   Numérique et santé

a.   Renforcer et encadrer la numérisation de la santé

b.   Données de santé

3.   Personnes âgées

4.   Procréation

a.   Fausse couche

b.   AMP

c.   GPA

5.   Sexe et genre

a.   Intersexes

b.   Sexe, genre et données personnelles

B.   À (re)penser : le rapport des soignants à l’intimité des patients, une réflexion bienvenue méritant d’être poursuivie

1.   Un rappel utile : confiance et consentement au cœur de la relation de soins

a.   La confiance, un impératif pour la santé des patients

b.   Le consentement du patient, un principe fondateur de la relation de soins

2.   Une réflexion à prolonger : le consentement du patient vulnérable

a.   L’intime au-delà des actes gynécologiques

b.   Le recueil du consentement et le respect de la parole des patients particulièrement vulnérables

Droit du dommage corporel   

Geoffroy HILGER

I.   L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INFRACTION

A.   L’indemnisation par le responsable

B.   L’indemnisation par la solidarité nationale

II.   L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE

L’indemnisation par le responsable

III.   L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES DE L’AMIANTE

A.   L’indemnisation par le responsable

B.   L’indemnisation par la solidarité nationale

IV.   L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

V.   LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS

A.   La détermination du préjudice de la victime

B.   L’indemnisation des préjudices de la victime directe

C.   L’indemnisation des préjudices de la victime indirecte

D.   Le recours des tiers payeurs

Droit pénal médical   

Frédéric ARCHER

I.   LA QUESTION DU CONSENTEMENT À L’ÉPREUVE DU DÉLIT D’AGRESSION SEXUELLE AGGRAVÉE COMMIS PAR UN MÉDECIN

II.   UN MÉDECIN CONDAMNÉ POUR COMPLICITÉ D’EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE

III.   UNE PERSONNE MORALE CONDAMNÉE POUR COMPLICITÉ D’EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE

IV.   UN PATIENT SE RÉVEILLE… PENDANT L’OPÉRATION !

Santé – Environnement

Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Charlotte DENIS

I.   ACTUALITÉS

A.   Sur le plan européen

Condamnation de la Slovaquie par le Conseil de l’Europe pour non-respect de la réglementation européenne (CJUE, 9 février 2023, aff. C-342/21, Commission c/ Slovaquie)

B.   Sur le plan interne

1.   L’environnement au travail (L’ANSES présente une nouvelle méthode afin d’évaluer la cancérogénicité des procédés de travail)

2.   La reconnaissance de la maladie de parkinson en maladie professionnelle liée à l’utilisation des pesticides (Ouest France, le 14 mars 2023)

II.   RÉGLEMENTATION

III.   JURISPRUDENCES

A.   Association de défense de l’environnement – Pesticides (Conseil d’État, 3e et 8e chambres réunies, 3 mai 2023, n° 450155)

B.   Lien de causalité – Pollution de l’air – Responsabilité de l’État (TA Paris, 16 juin 2023, n° 201994 et n° 201995)

Droit européen général de la santé   

Michel BÉLANGER

I.   DROIT MÉDICAL DE L’UNION EUROPÉENNE

II.   DROIT MÉDICO-SOCIAL

A.   Union européenne

B.   Conseil de l’Europe

III.   DROIT PHARMACEUTIQUE

A.   Union européenne

B.   Conseil de l’Europe

Responsabilité médicale   

Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

I.   JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

A.   Médicament – Indication thérapeutique – Effets secondaires connus

B.   Conditions d’appréciation de l’anormalité du dommage – Pluralité de dommages – Réparation par la solidarité nationale

C.   Réparation par l’ONIAM (non) – Faute médicale (non) – Consentement à l’acte médical (non)

II.   JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A.   Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement – Sage-femme salariée – Médecin gynécologue-obstétricien de garde – Moment de l’appel au médecin – Extraction par ventouse

B.   Responsabilité professionnelle médicale – Chirurgie – Atteinte à un organe ou tissu voisin – Preuve d’une anomalie ou d’un risque – Aléa thérapeutique

C.   Responsabilité professionnelle médicale – Lipoaspiration et abdominoplastie – Infection nosocomiale – Reprises chirurgicales – Décès de la patiente – Finalité de l’acte – Appel de l’ONIAM en la cause

D.   Chiropracteur – Dommage (douleurs lombaires) imputable à des manipulations – Praticien non professionnel de santé – Application du droit commun de la responsabilité – Fondement contractuel – Obligation de moyens – Exigence d’une faute prouvée

E.   Prothèses défectueuses – Responsabilité pour faute de l’organisme notifié – Procédure de certification – Manquement au devoir de vigilance – Obligation d’organiser des visites inopinées – Préjudice d’anxiété – Préjudice moral spécifique lié à la fraude

Le droit médical dans la littérature juridique   

La SELARL CLÉMENT-DELPIANO avec la collaboration de Charlotte DENIS

I.   REVUES

A.   Bioéthique

B.   Droit des patients

C.   Responsabilité médicale

D.   Professions et pratiques médicales

E.   Établissement de santé

F.   Pharmacie

G.   Divers

II.   OUVRAGES, MANUELS, THÈSES