Revue générale de droit médical numéro 82

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 24/03/2022
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 388 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Évin Claude Claude Évin est ancien ministre et ancien député, rapporteur du texte la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, avocat au Barreau de Paris
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Castaing Cécile Cécile Castaing est maître de conférences HDR et responsable du Master 2 Droit de la santé CERDARE-IDS à l'Université de Bordeaux.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Renard Stéphanie Stéphanie Renard est maître de conférences HDR en droit public à l'Université Bretagne Sud-Lab-LEX (EA 7480).
Cremer Robin Robin Cremer est MD-PhD, médecin au CHRU de Lille et directeur de l'espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France.
Boffy Irène Irène Boffy est magistrate administrative et présidente des CCI Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes.
Pian Claire Claire Pian est magistrate judiciaire, présidente des CCI Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes.
Hilger Geoffroy Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et sciences criminelles (Université de Lille - EA n° 4487) et juriste assistant placé à la Cour d'appel de Douai (3e chambre civile).
Trotel Jean Jean Trotel est président de la CNAMed.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Audouin Antoine Antoine Audouin est juriste, chargé d'enseignements à l'EHESP.
Gabour Luiza Luiza Gabour est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Lecat Aude Aude Lecat est directrice du pôle juridique, Fédération de l'hospitalisation privée.
Menudier Adrien Docteur en droit, juriste, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Duwime Léa Léa Duwime est juriste spécialisée en droit de la santé au sein du cabinet d'avocats Clément-Delpiano.
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Eskenazy Déborah Maître de conférences, responsable du master ARIS, groupe de recherche et d'accueil en droit et économie de la santé, Université Paris-Saclay.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Bourdaire-Mignot Camille Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA).
Cayol Amandine Maîtresse de conférences en droit privé, université de Caen-Normandie, Institut Demolombe (EA 967).
Gründler Tatiana Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations.
Couturier Mathias Mathias Couturier est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Normandie (Unicaen) et membre de l'institut Demolombe (EA 967), pôle santé, maladies, handicap de la MRSH de Caen.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.

SOMMAIRE

DOSSIER. LES VINGT ANS D'APPLICATION DE LA LOI DU 4 MARS 2002

Présentation Bérengère LEGROS

Avant-propos Gérard MÉMETEAU

I. La genèse de la loi

La loi du 4 mars 2002, un texte riche et innovant Claude ÉVIN

Histoire de la loi du 4 mars 2002, vingt ans après Stéphanie RENARD 

II. Le refus de mettre en œuvre la « Solidarité envers les personnes handicapées »

Le refus d’application par la Cour européenne des droits de l’Homme du dispositif « anti-Perruche ». Vers la fin du casse-tête juridique lié à la disposition transitoire de la loi du 4 mars 2002 – Bérengère LEGROS

III. La mise en œuvre de la « Démocratie sanitaire »

Vingt ans après la loi Kouchner, qu’est devenue la relation soignant-soigné ? Regard d’un médecin – Robin CREMER

Vingt ans, et plus, de secret, plus ou moins partagé François VIALLA

Le refus de traitement libre et éclairé, 20 ans après la loi du 4 mars 2002 Cécile CASTAING

La représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002. Un dispositif en construction permanente Guillaume ROUSSET

IV. La mise en œuvre de la « Réparation des conséquences des risques sanitaires »

L’information du patient : la consécration legislative et jurisprudentielle d’un droit fondamental Marion GIRER

Esprit de la loi Kouchner, es-tu (encore) là ? À propos de la responsabilité sans faute des établissements et professionnels en matière de défaut d’un produit de santé – Paul VÉRON

L’indemnisation amiable des accidents médicaux : dans les coulisses de la CCI Irène BOFFY, Claire PIAN

L’indemnisation de l’accident médical non fautif, de l’affection iatrogène ou de l’infection nosocomiale par l’ONIAM et le principe de la réparation intégrale des préjudices Geoffroy HILGER

L’indemnisation des préjudices nés de la vaccination des professionnels de santé contre le covid-19. Commentaire de l’article 18 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire – Geoffroy HILGER

L’ONIAM, de l’enfance à l’âge adulte : les illusions perdues Vincent VIOUJAS

La Commission nationale des accidents médicaux, 20 ans après… Entretien – Johanne SAISON, Jean TROTEL

 

ARTICLES

Fallait-il supprimer les hôpitaux de proximité ? Jean-Marie CLÉMENT

Action de groupe Dépakine : le laboratoire reconnu responsable. Commentaire de la décision du tribunal judiciaire de Paris du 5 janvier 2022, no 17/07001 – Paul VÉRON

 

RUBRIQUES

Droit pénal médical Sous la direction de Frédéric ARCHER

Éthique et droit du vivant Sous la direction de Noël-Jean MAZEN, Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER, Avec la collaboration de Mathias Couturier

Droit pharmaceutique Marine AULOIS-GRIOT avec la collaboration de Déborah ESKENAZY

Santé-Environnement  SELARL CLÉMENT DELPIANO, Véronique LESSON avec la collaboration de Léa DUWIME

Droit européen général de la santé Michel BÉLANGER

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins  Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN, Avec la collaboration de Luiza GABOUR, Aude LECAT, Adrien MENUDIER

Responsabilité médicaleJohanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET