Revue générale de droit médical numéro 61

Revue générale de droit médical numéro 61

Parution : décembre 2016

Prix : 48  (format papier) 48  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

DOSSIER
LE SECRET PROFESSIONNEL, MODERNITÉ D’UNE OBLIGATION TRADITIONNELLE DES ACTEURS DE SANTÉ


Première partie
Approche déontologique et éthique

Le secret médical : une approche déontologique et éthique
Yves ROGEAUX

Deuxième partie
Les contours du secret professionnel

Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations
Bérengère LEGROS, Johanne SAISON
Les personnes tenues au secret
Justine CHOCHOIS

Troisième partie
Peut-on partager un secret ?

Regards croisés sur le partage du secret : les fondements au partage du secret
Delphine LÉCAILLE
Le secret partagé entre professionnels depuis la loi Santé du 26 janvier 2016
Cécile MANAOUIL
L’intervention des services sociaux dans la prise en charge : quel partage de l’information ?
Sylvie BONTEMPS

Quatrième partie
Quelle protection pour le secret ?

Informatisation des données et protection du secret : l’exemple des travaux de la commission de confidentialité
des Informations médicales du CHRU de Lille

Chloé DUMESNIL
La force du secret médical en droit pénal
Geoffroy HILGER

Cinquième partie
Secret professionnel et santé au travail, quelles limites ?

La particularité du secret professionnel en santé-travail : quelles limites ?
Céline CZUBA, Alexandra TRICHARD-SALEMBIER

ARTICLES

Le somnambulisme magnétique face à ses juges (1840-1892)
Emmanuelle BURGAUD

I. LE SOMNAMBULISME MAGNÉTIQUE SAUVÉ DES PRATIQUES CHARLATANESQUES
A. L’assimilation du somnambulisme magnétique au charlatanisme
1. Le somnambulisme magnétique comme art divinatoire
2. Le somnambulisme magnétique comme escroquerie
B. Le somnambulisme magnétique dissocié du charlatanisme
1. Le somnambulisme magnétique aux portes de l’escroquerie
2. Le somnambulisme magnétique aux portes de l’art divinatoire
II. LE SOMNAMBULISME MAGNÉTIQUE AUX PORTES DE LA MÉDECINE
A. Le somnambulisme magnétique comme mode d’exercice illégal de la médecine
1. L’art de guérir à travers le prisme du somnambulisme magnétique
2. L’art divinatoire supplanté par l’art de guérir
B. Le somnambulisme magnétique comme auxiliaire de l’art de guérir
1. Le somnambulisme magnétique aux mains du corps médical
2. Le somnambulisme magnétique aux mains des médecins « actifs »

La liberté de choix des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
Cyril HAZIF-THOMAS

I. LA PROGRESSION INCOMPLÈTE DE LA FIGURE DU LIBRE CHOIX EN PSYCHIATRIE
A. Un usager vulnérable
B. Un combat pour la liberté, bridé par le secteur psychiatrique
II. UNE LIBERTÉ DE CHOIX TRÈS SURVEILLÉE
A. Le lien à la liberté, levier du respect de la vie psychique
B. L’usage ambigu du programme de soins
CONCLUSION

Valorisation des éléments du corps humain : biobanques, propriété et commercialisation
Frédéric LE CORRE, Gauthier CHASSANG, Emmanuelle RIAL-SEBBAG

I. LA MISE À L’ÉPREUVE DES PRINCIPES ÉTHICO-JURIDIQUES DE NON-APPROPRIATION DU CORPS HUMAIN ET DE SES ÉLÉMENTS
A. Patrimonialité et extrapatrimonialité du corps humain et de ses éléments
B. La vision du public et de la jurisprudence sur la propriété des échantillons biologiques d’origine humaine
II. LA VALORISATION DES ÉCHANTILLONS BIOLOGIQUES HUMAINS, SOURCE D’OPÉRATIONS COMMERCIALES
A. Opérations commerciales et techniques de valorisation des échantillons biologiques d’origine humaine
B. Gérer la « biovaleur » : gain commercial, altruisme du donneur et conflits d’intérêts
III. L’INÉLUCTABLE NÉCESSITÉ D’UTILISER LES ÉCHANTILLONS BIOLOGIQUES HUMAINS, SOURCE D’UN NOUVEAU MODÈLE DE GESTION DES RESSOURCES BIOLOGIQUES HUMAINES
A. Le trust
B. Le démembrement de propriété : vers une propriété collaborative des ressources biologiques d’origine humaine
CONCLUSION

L’effritement de la protection des débuts de la vie en droit français face aux « assauts » des progrès scientifiques et de la jurisprudence
Bérengère LEGROS
I. VERS LA DISPARITION ANNONCÉE DE LA PROHIBITION DE LA CRÉATION
D’EMBRYONS TRANSGÉNIQUES
II. VERS LA NÉCESSITÉ DE RECONSTRUIRE LA PROTECTION DE L’EMBRYON EN INTRODUISANT LA NOTION DE « PRÉ-EMBRYON » EN DROIT FRANÇAIS
III. VERS LA DISPARITION DE LA PROHIBITION DE LA PROCRÉATION POST MORTEM EN FRANCE
CONCLUSION

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Jean-Noël MAZEN
Avec la collaboration de Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER,
Allane MADANAMOOTHOO, Damien AFTASSI

I. ESSAI D’« ARCHÉOLOGIE » DE L’ÉTHIQUE MODERNE
II. ACTUALITÉS
A. Refus de délivrance d’un certificat d’un laissez-passer consulaire – Mère d’intention
– GPA – Intérêt de l’enfant
B. Démographie médicale – Désertification – Soins – Territoire – Accès – Égalité –
Formation – Médecin - Numerus clausus – Exercice médical – Liberté – Cabinet
médical – Télémédecine – Cumul retraite – ARS
C. Démographie médicale – Désertification – Médecine – Exercice – Libéral – Zone en
fort excédent – Assurance Maladie – Conventionnement – ARS
D. Big data - Dossier médical partagé – Révolution numérique – Protection de la vie
privée - Relation médicale 2.0
E. Fin de vie – Obstination déraisonnable – Procédure collégiale – Sédation profonde
– Directives anticipées
F. Fin de vie – Directives anticipées
G. Euthanasie – Mineur – Belgique – Conditions.

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
Marine AULOIS-GRIOT
avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD,
Cédric LUCOTTE LE VISAGE
I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Établissement pharmaceutique – Ruptures d’approvisionnement en médicaments
B. Biosimilaires
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
B. Jurisprudence administrative

Santé - Environnement
Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO
Avec la collaboration de Véronique LESSON

I. ACTUALITÉS
A. Au plan international
Air
Produits chimiques et substances dangereuses
Climat
Autres
B. Au plan européen
Climat
Produits chimiques et substances dangereuses
C. Au plan interne
Produits chimiques et substances dangereuses
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU

I. DROIT DES CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Contrat verbal
B. Contrat de collaboration libérale – Masseurs-kinésithérapeutes
II. CABINET MÉDICAL
A. SCM – Association entre médecins – Contrats non-écrits – Absence de transmission à l’Ordre
B. SCM – Indemnité d’intégration
C. Infirmiers – Cabinet commun – Rupture – Non-réinstallation – Référé – Exécution provisoire
D. Cabinet médical – Divorce – Prestation compensatoire
E. Clientèle – Cession
F. Cabinet médical – Déserts médicaux – Palliatifs – Nouveaux contrats – Convention nationale du 25 août 2016

Interactions entre médecine et droit de la santé
Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

I. LA SOUFFRANCE SOCIALE ET L’ALTÉRITÉ AU COEUR DE L’ÉTHIQUE DU SOIN
II. VERBATIM DE LA CONFÉRENCE : UNE ACTUALITÉ INTERNATIONALE :
LA SOUFFRANCE SOCIALE.
(Conférence prononcée le 17 mars 2016 à la faculté de médecine de Paris Descartes par Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social de Paris et du Samu social international, médecin, homme politique.)

Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Régulation de l’offre de soins
Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER
Avec la collaboration de Audrey UZEL

I. AUTORITÉS DE RÉGULATION
II. OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS RÉGULÉS
III. INSTRUMENTS DE RÉGULATION
A. Planification
B. Autorisations
C. Contractualisation
D. Inspection et contrôles
E. Tarification et fiscalité
F. Coopération
G. Démarches qualité

Responsabilité médicale
Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER
Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

I. ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Rapport d’activité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux 2015
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence administrative
B. Jurisprudence judiciaire

Droit disciplinaire des professions de santé
Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Avec la collaboration de Laure PELLETIER

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
A. Masseur-kinésithérapeute – Articles R. 4321-79 du CSP et 909 du Code civil
B. Médecin – Article R. 4127-4 du CSP − Secret médical – Liberté de l’information
C. Pharmacien – Vente de médicaments par internet – Devoir général de conseil
D. Pharmacien biologiste salarié – Concurrence déloyale – Obligation générale
de veiller au respect de l’éthique professionnelle – Art. R. 4235-71 CSP.
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
Pharmacien – L’obligation pesant sur un pharmacien titulaire d’officine de se faire assister de pharmaciens adjoints confrontée à la liberté d’entreprendre et au principe d’égalité – Article L. 5125-20 du CSP – QPC (rejet) III. DEVOIR À L’ÉGARD DES MALADES
IV. DEVOIR DE CONFRATERNITÉS ET RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
A. Médecin – art. R. 4127-56 du CSP - Critique à l’égard des médecins d’une autre spécialité – liberté d’expression
B. Pharmacien – Devoir de loyauté – Faute disciplinaire – Article R. 4235-34 du Code de la santé publique
V. SANCTIONS
A. Médecin – Cumul des sanctions pénales et disciplinaires – Rejet d’une demande de QPC
B. Médecin – L. 4126-6 du CSP – Cumul de sanction pénale et disciplinaire
C. Pharmacien – La sanction disciplinaire d’interdiction d’exercice professionnel confrontée au principe non bis in idem et au principe d’égalité - QPC (rejet)
D. Pharmacien – Manquements aux règles déontologiques – Mesures correctives − Atténuation du quantum de la sanction
VI. PROCÉDURE
A. Chirurgien-dentiste – R. 4112-5 du CSP – Assistance du praticien devant le Conseil national de l’ordre
B. Masseur-kinésithérapeute – R. 4126-1 du CSP – Plainte du conseil de l’ordre - Forme de la délibération
C. Médecin du travail – R. 4124-2 du CSP – Certificat d’inaptitude – Absence de mission de service public
D. Pharmacien – Composition de la chambre de discipline et atteinte au principe d’impartialité
E. Pharmacie - Composition de la chambre de discipline du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens – Principe d’indépendance des juridictions

Droit nord-américain
Responsabilité médicale en droit canadien
Amel GHOZIA

L’AVÈNEMENT D’UNE APPROCHE PANCANADIENNE DE L’AIDE MÉDICALE À MOURIR : DE LA VOLONTÉ D’UNE COHÉRENCE FÉDÉRALE À LA NAISSANCE DE POLÉMIQUES PROVINCIALES (deuxième partie)
CONTEXTE (RAPPEL)
II. LA LOI FÉDÉRALE SUR L’AIDE MÉDICALE À MOURIR SOURCE DE POLÉMIQUE PROVINCIALE : L’EXEMPLE DU QUÉBEC
A. Les différences importantes entre la loi fédérale et la loi provinciale
B. Les problèmes juridiques soulevés par la loi fédérale au Québec

Le droit médical dans la littérature juridique
SELARL DELPIANO, par Véronique LESSON
et Thibaud ROBIN-CHEVALIER

I. REVUES
A. Bioéthique
B. Droit des patients
C. Responsabilité médicale
D. Professions et pratiques médicales
E. Établissements de santé
F. Pharmacie
G. Divers
II. OUVRAGES, MANUELS, THÈSES

Extrait Afficher

Veuillez renseigner votre adresse e-mail ci-dessous afin de télécharger un extrait :


Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

342 pages




Vous pourriez également aimer
Anciens numéros