Revue générale de droit médical numéro 61

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 16/12/2016
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 342 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Rogeaux Yves Yves Rogeaux est docteur et représentant du conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Chochois Justine Justine Chochois est doctorante CIFRE au sein du Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) de l’université de Lille et juriste chez Expert Juridique Santé.
Lécaille Delphine Delphine Lécaille est docteur en droit et directeur d'Expert Juridique Santé.
Manaouil Cécile Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA.
Bontemps Sylvie Sylvie Bontemps est responsable du service social au CHRU de Lille.
Dumesnil Chloé Chloé Dumesnil est médecin DIM au CHRU de Lille.
Hilger Geoffroy Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et sciences criminelles (Université de Lille - EA n° 4487) et juriste assistant placé à la Cour d'appel de Douai (3e chambre civile).
Czuba Céline Céline Czuba est juriste à l'Institut de santé et du travail du nord de la France (ISTNF) et doctorante en droit social au CRDP-L’EREDS de l'université de Lille.
Trichard-Salembier Alexandra Alexandra Trichard-Salembier est médecin du travail au CHRU de Lille.
Burgaud Emmanuelle Emmanuelle Burgaud est maître de conférences HDR à la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux, Centre européen d’études et de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS).
Hazif-Thomas Cyril Cyril Hazif-Thomas, docteur en droit, est chef de service de l'intersecteur de psychiatrie du sujet âgé à l'hôpital Bohars du CHRU de Brest et directeur de l'Espace de réflexion éthique de Bretagne (EREB), EA 7480 Lab-Lex.
Le Corre Frédéric Frédéric Le Corre est rattaché à l'UMR 1027 de l'Inserm, université de Toulouse III.
Chassang Gauthier Gauthier Chassang est juriste (UMR 1027, Inserm de l'université Toulouse III Paul Sabatier).
Rial-Sebbag Emmanuelle Emmanuelle Rial-Sebbag est docteur en droit de la santé et directrice de recherche (UMR 1027 Inserm de l'université de Toulouse).
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Mariller Patricia Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon.
Madanamoothoo Allane Allane Madanamoothoo est docteur en droit privé et enseignante-Chercheuse en droit, Groupe ESC Troyes
Aftassi Damien Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8.
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Uzel Audrey Audrey Uzel est avocate au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Bardin.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Pelletier Laure Laure Pelletier est docteur en droit privé et sciences criminelles et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
Ghozia Amel Amel Ghozia est docteur en droit, membre du DANTE (Laboratoire de Droit des affaires et nouvelles technologies) de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et postdoctorante à l’institut droit et santé de l'Université Paris Descartes.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. LE SECRET PROFESSIONNEL, MODERNITÉ D’UNE OBLIGATION TRADITIONNELLE DES ACTEURS DE SANTÉ

Première partie. Approche déontologique et éthique

Le secret médical : une approche déontologique et éthique Yves ROGEAUX

Deuxième partie. Les contours du secret professionnel

Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations Bérengère LEGROS, Johanne SAISON

Les personnes tenues au secret Justine CHOCHOIS

Troisième partie. Peut-on partager un secret ?

Regards croisés sur le partage du secret : les fondements au partage du secret Delphine LÉCAILLE

Le secret partagé entre professionnels depuis la loi Santé du 26 janvier 2016 Cécile MANAOUIL

L’intervention des services sociaux dans la prise en charge : quel partage de l’information ? Sylvie BONTEMPS

Quatrième partie. Quelle protection pour le secret ?

Informatisation des données et protection du secret : l’exemple des travaux de la commission de confidentialité des Informations médicales du CHRU de Lille Chloé DUMESNIL

La force du secret médical en droit pénal Geoffroy HILGER

Cinquième partie. Secret professionnel et santé au travail, quelles limites ?

La particularité du secret professionnel en santé-travail : quelles limites ? Céline CZUBA, Alexandra TRICHARD-SALEMBIER


ARTICLES

Le somnambulisme magnétique face à ses juges (1840-1892) Emmanuelle BURGAUD

Valorisation des éléments du corps humain : biobanques, propriété et commercialisation Frédéric LE CORRE, Gauthier CHASSANG, Emmanuelle RIAL-SEBBAG

L’effritement de la protection des débuts de la vie en droit français face aux « assauts » des progrès scientifiques et de la jurisprudence Bérengère LEGROS


RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Jean-Noël MAZEN, Avec la collaboration de Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Allane MADANAMOOTHOO, Damien AFTASSI

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux Marine AULOIS-GRIOT, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Santé - Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Avec la collaboration de Audrey UZEL

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

Droit disciplinaire des professions de santé Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Avec la collaboration de Laure PELLETIER

Droit nord-américain. Responsabilité médicale en droit canadien – Amel GHOZIA

Le droit médical dans la littérature juridique SELARL DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER