L'euthanasie et le droit

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/12/2006
Rayon Droit
Collection Essentiel
ISBN 978-2-84874-067-6
Format 115x180 mm
Nbre de page 204 pages

La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l’occasion d’une affaire d’« euthanasie médicale », réduisant le débat à une option manichéenne : souffrir ou « bénéficier » de l’euthanasie.

Le sujet est passionnel, voire viscéral, et l’objectif de cet ouvrage est d’éclaircir le débat sur la prise en charge de la fin de vie par le droit en explicitant les rapports actuels du droit, tout d’abord avec l’euthanasie, ensuite avec les « protocoles » de la fin de vie et, enfin, en s’interrogeant sur l’opportunité sociale d’instituer, à un titre quelconque, l’euthanasie en droit français.

Cette deuxième édition est à jour de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ainsi que des issues judiciaires des affaires surmédiatisées : Vincent Humbert, en France, et Terri Schiavo, aux États-Unis.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Legros Bérengère Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.

SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE - LES RAPPORTS ACTUELS ENTRE L’EUTHANASIE ET LE DROIT
A. – L’analyse de la notion d’euthanasie
1. – La confusion sémantique actuelle
2. – L’histoire sémantique
3. – Les pratiques que recouvre actuellement la terminologie d’euthanasie
B. – La répression de l’euthanasie en droit positif
1. – L’euthanasie, une notion non juridique
2. – Une répression pénale au titre de l’homicide
3. – La réalité de la répression pénale : une très grande modération
4. – Les éventuelles incidences civiles d’une condamnation pénale

DEUXIÈME PARTIE - LES RAPPORTS ENTRE LES « PROTOCOLES » DE LA FIN DE VIE ET LE DROIT
A. – Définition des « protocoles » de la fin de vie
1. – Les soins curatifs poussés à outrance : l’acharnement thérapeutique ou l’obstination déraisonnable
2. – Les soins palliatifs
3. – La limitation ou l’arrêt des soins demandé ou non par le patient
B. – La consécration juridique et/ou déontologique des « protocoles » de la fin de vie
1. – Des soins palliatifs
2. – Refus, limitation ou arrêt des soins

TROISIÈME PARTIE - SUR L’OPPORTUNITÉ SOCIALE DE RÉFORMER LA LOI
A. – Éléments de droit comparé
1. – Refus de traitement, expression anticipée de la volonté et recours aux mandataires de santé
2. – L’assistance au suicide non médicalisée, une tolérance suisse
3. – Techniques juridiques utilisées pour « légitimer » l’euthanasie
4. – Les exemples de légalisation
5. – La dépénalisation. L’expérience néerlandaise
6. – La loi belge sur l’euthanasie : un nouvel exemple de dépénalisation
B. – Le débat en France
1. – Motivations de la revendication d’un droit à la mort en France
2. – Les positions du Comité consultatif national d’éthique (C.C.N.E.)
C. – La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
D. – Les positions du Conseil de l’Europe
E. – La position des pouvoirs publics français